Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE PRADES 22 OCTOBRE 2018

CONVOCATION DU 16 OCTOBRE 2018 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2018

Convocation en date du 16 Octobre 2018, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,

par écrit et à domicile, pour le lundi vingt-deux octobre deux mille dix-huit, à vingt heures trente

minutes à l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 septembre 2018.

1) Participation sortie scolaire du 04 Juin 2018

2) Participation pour Psychologue de l’Education Nationale

3) Convention Déambull 2018-2019

4) Participation Repas Fin d’Année 2018

5) Subvention Fête de la Pomme

6) Partenariat 4L trophy-édition 2019

7) Extinction éclairage public

8) Emprunt pour Avance FCTVA

9) Terrains zone UI – chemin Puits Taillades

10) Questions diverses.

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Date de convocation : 16 octobre 2018

Date d’affichage : 16 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux du mois d’ Octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, Mme HENNACHE Marie Hélène, Mme

DUPLAND SCHANDELET, M. BREYSSE Dominique, M. FERMENT Bernard, Mme MAILLOT

NEYRAND Lydie, BERGOUNIOUX Serge, Mme TERME Annie, M. VALETTE Alain

Excusés : Mme BACCONNIER Virginie, Mme PERGE Christine, M. TREMBLEY Guy.

Absent : M. CONDOR Alain.

Procuration :

Secrétaire de séance : M. ALLEGRE Guillaume.

______________________________________

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE

2018 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

03 Septembre 2018.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 22 OCTOBRE 2018

1) PARTICIPATION SORTIE SCOLAIRE

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la sortie « Patrimoine Ardéchois » à la Ferme

Olivier de Serres à Mirabel qui aura lieu le 4 juin 2019 pour les sections PS, MS, GS, CP pour un

montant total (visite et transport) de 730 euros. Le Département prend en charge 343 euros au titre

du « fonds de solidarité », subvention qui sera versée à la commune, reste à la charge de la commune

387 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, il a été décidé de prendre charge la

totalité des dépenses pour un montant de 730 euros.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2) PARTICIPATION POUR PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Maire donne lecture du courrier du 5 septembre 2018 concernant l’intervention de la Psychologue

de l’Education Nationale pour les deux prochaines années et le renouvellement de deux tests de QI

pour les enfants de maternelle et de primaire scolarisés sur la commune de Prades.

Après en avoir en délibéré et à l’unanimité des membres présents, il a été décidé d’allouer une

participation :

- De 192 euros, selon un tableau de répartition des frais de psychologie scolaire. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3) AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DEAMBULL (LUDOTHEQUE

ITINERANTE) POUR L’ANNEE 2018-2019.

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2009 avec l’association DEAMBULL 07380 Prades

pour l’animation autour du jeu avec le passage du ludobus (ludothèque itinérante) quatre fois par an

sur la commune.

Les objectifs de cette action sont d’offrir à tous un accès au monde culturel, notamment grâce à un

outil itinérant, de favoriser le partage, le lien social et les solidarités entre les habitants et les

partenaires locaux.

Monsieur le Maire présente un avenant à la convention pour l’année 2018/2019 avec la participation

financière de la commune qui s’élève à 560.00 € pour quatre animations dans l’année.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’avenant à la

convention.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4) PARTICIPATION REPAS FIN D’ANNEE 2018

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le menu du repas de fin d’année pour les

personnes inscrites sur la liste électorale de la Commune de Prades à partir de 68 ans qui aura lieu 13

décembre 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, il est demandé une participation de 30

euros par personne, pour les non ayants droit.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5) SUBVENTION « POUR FETE DE LA POMME » :

Monsieur le Maire informe que « l’Association Loisirs et Culture » organise la « Fête de la Pomme » le

28 octobre 2018 sur la place du village, pendant toute la journée. Diverses activités seront proposées

(enfants et adultes), stands, etc...

Toutefois, l’Association Loisirs et Culture sollicite de la Mairie de Prades une aide financière de 650

euros afin de pouvoir financer les diverses activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité charge le Maire :

- de prévoir les crédits au budget en cours,

- de mandater à l’Association Loisirs et Culture la somme 650 euros,

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0COMMUNE DE PRADES 22 OCTOBRE 2018

6) PARTENARIAT 4L TROPHY – EDITION 2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du dossier de « Sponsoring 4L Trophy

– Edition 2019 » qui aura lieu du 21 février au 3 mars 2019 par l’équipage 1206 « LALEPRADOIS » et

demande donc qu’une subvention exceptionnelle soit allouée à cet équipage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge le Maire

de :

- Mandater une subvention exceptionnelle de 500 euros (soit deux logos à 250 euros) à

l’Equipage 1206 « LELAPRADOIS »,

- D’inscrire la somme au budget primitif 2019,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7) EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire fait part du test de l’extinction de l’éclairage public situé sur la RD 19, quartier Fabrias entre

23 heures et 5 heures ; et propose d’étendre cet essai à d’autres quartiers.

Une discussion est engagée concernant la sécurité, les économies en cas d’extinction de l’éclairage

public. Il a été décidé dans un premier temps de mettre en place l’extinction de l’éclairage public sur

les bâtiments communaux et de se rapprocher du SDE afin de connaître les coûts pour la mise en

place de LED

8) CREDIT RELAIS POUR AVANCE DE TVA

Le Maire fait part qu’il y a lieu de réaliser un crédit relais pour un montant de 180 000.00 euros afin

de faire l’avance de TVA pour les années 2019 et 2020 et cela dans le but de financer tous les travaux

d’investissement en cours et palier au retardement du versement des diverses subventions attendues.

Il expose plusieurs propositions de divers organismes bancaires et il s’avère que la proposition de la

caisse d’épargne ci-dessous est la plus avantageuse, à savoir :

- Montant du prêt : 180 000 euros – durée du prêt : 18 mois – taux d’intérêt : 1.11% -

Echéance : trimestrielle – Commission d’engagement : 270 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge le Maire :

- De contracter auprès de la Caisse d’Epargne un crédit relais pour un montant total de

180 000.00 euros,

- D’inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2018,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

9) TERRAINS ZONE UI - Chemin Puits Taillades

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de Monsieur Ferret

David en date du 19 juin 2018 concernant une proposition financière de 75 230 euros pour

l’acquisition des parcelles cadastrées, section B N° 99, 100, 101, 102, 1923, 1994, 1996, 1998, 2000,

2002, 2005 et 2006 pour une surface totale de 8 999 m2 (dont 1459 m2 de talus).

Après discussion et après en avoir délibéré le conseil municipal charge le Maire de :

- D’accepter la proposition de vente de 75 230 euros pour les parcelles cadastrées section B N°

99, 100, 101, 102, 1923, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2005 et 2006 pour une surface totale de

8 999 m2 (dont 1459 m2 de talus) de Monsieur Ferret David

- De faire réaliser auprès d’un notaire les actes de vente des parcelles ci-dessus.

- De signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

- D’inscrire les sommes nécessaires au budget primitif en cours ou au budget primitif 2019. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 01 COMMUNE DE PRADES 22 OCTOBRE 2018

10) QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire fait part aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser un parking face

au Skate Park et donne des explications concernant sa mise en place.

• L’inauguration de la Salle des Fêtes, de la RD 19 aura lieu le 18 mai 2019 ou le 25 mai 2019.

• Les vœux de la municipalité auront lieu le Dimanche 6 Janvier 2019.

• La communauté de communes demande deux personnes référentes par commune afin de

sélectionner un sentier pour le nouveau schéma départemental de randonnée. Madame

Hennache Marie Hélène et Monsieur Valette Alain se sont portés volontaire.

• Le Maire informe d’une nouvelle réglementation concernant la taxe de séjour. Un numéro

d’agrément sera attribué à chaque commune, afin que tous les loueurs puissent s’acquitter de

la taxe de séjour.

• La cérémonie du 11 novembre 2018 aura lieu à 9 h 30 à Prades et à 11 h 00 à Jaujac avec une

reconstitution d’une tranchée. De plus, une conférence sur les femmes pendant la 1ère guerre

aura lieu à la salle des fêtes de Prades

• Le Maire donne lecture des divers tarifs de location des salles des fêtes, un règlement est en

cours de réalisation concernant la salle des fêtes, une décision sera prise lors du prochain

conseil municipal.

• Une élue demande des précisions sur l’avancée du dossier concernant la mise en place des points de regroupement des ordures ménagères et du tri sélectif par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.

• Une élue propose une chorale concernant diverses animations qui pourrait se dérouler sur la commune.

• Un élu signale un branchement électrique non règlementaire au quartier de Chassargues desservant un terrain privé. Dans la semaine un courrier recommandé a été adressé aux intéressés afin qu’ils se mettent en conformité.

• Un élu propose de mettre en place un passage piéton sur la RD 19 en face le Pont de Prades pour rejoindre le village.

QUESTIONS DIVERSES DU PUBLIC :

• Une administrée fait un point sur divers rendez-vous concernant la mise en place des points de regroupement des conteneurs à ordures ménagères et du tri sélectif et signale qu’elle est dans l’attente d’un rendez-vous avec le Président de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans.

• Une administrée demande si le point de regroupement de collecte situé au croisement de Prades ne pourrait pas être installé en face sur la nouvelle aire.

• Une administrée signale un problème de sécurité sur la RD 19.

• Une administrée rappelle la règlementation concernant l’éloignement des points de collecte dans les zones d’agglomération.

La séance est levée à 23 heures 00 minutes.