Compte-Rendu - Compte rendu 8 janvier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 11 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 26 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 26 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 3 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 12 2025 20

Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 8 janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE PRADES 08 JANVIER 2018

CONVOCATION DU 02 JANVIER 2018 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018

Convocation en date du 02 Janvier 2018, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,

par écrit et à domicile, pour le lundi huit janvier deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes à

l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 04 décembre 2017.

1) Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget (article L1612-1 du code général des collectivités territoriales).

2) Emprunt budget général 2018

3) Travaux eau potable – Coulis / Le Village

4) Avenant N°1 convention Département/Commune travaux RD 19

5) Dossier Linky, tribunal administratif Préfecture/Commune

6) Extension de réseau électrique

7) Aide assainissement individuel

8) Questions diverses.

SEANCE DU 08 JANVIER 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Date de convocation : 02 JANVIER 2018

Date d’affichage : 02 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le huit du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : M. BERGOUNIOUX Serge, M. BREYSSE Dominique, Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE

Guillaume, M. CONDOR Alain, Mme HENNACHE Marie Hélène, Mme MAILLOT-NEYRAND Lydie, Mme

TERME Annie, M. VALETTE Alain, Mme BACCONNIER Virginie, Mme PERGE Christine, M. TREMBLEY

Guy.

Excusé : M. FERMENT Bernard.

Procuration : Mme DUPLAND-SCHANDELET Claudine à M. BREYSSE Dominique

Secrétaire de séance : M. ALLEGRE Guillaume

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

______________________________________

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

04 DECEMBRE 2017 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

04 décembre 2017.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 08 JANVIER 2018

1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal :

Chapitre Libellé Budget 2017 25%

20 Immos incorporelles 1 995 498

21 Immos corporelles 23 104 5 776

23 Immos en cours 447 595 111 899

Service des eaux :

Chapitre Libellé Budget 2017 25%

20 Immos incorporelles 7 800 1 950

21 Immos corporelles

23 Immos en cours 64 314 16 078

Service assainissement :

Chapitre Libellé Budget 2017 25%

20 Immos incorporelles

21 Immos corporelles

23 Immos en cours 15 222 3 805

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2) EMPRUNT POUR LE BUDGET GENERAL 2018 DE 800 000 EUROS DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE

DROME ARDECHE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt afin de financer les

divers travaux d’investissement. Plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet

établissement, un emprunt de la somme de 800 000 euros destiné à financer des travaux divers

(réfection salle des fêtes, rénovation intérieur église, travaux sur RD 19, aménagement village) et dont

le remboursement s’effectuera en 20 Années.

Une phase initiale de mobilisation des fonds au taux d’EONIA + 0.80% (EONIA flooré à 0), sera

effective jusqu’au 25 Décembre 2018, point de départ en amortissement du prêt.

Ce prêt portera intérêt au taux de 1.53 %.

Pour se libérer de la somme empruntée, la Collectivité paiera 80 échéances constantes trimestrielles.

Les frais de dossier sont de 800 euros.

- Et autorise le Maire de signer le contrat relatif au présent emprunt, divers documents nécessaires

pour ce dossier, d’inscrire les montants au budget primitif.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 08 JANVIER 2018

3) TRAVAUX EAU POTABLE : LE COULI/CHAMPFERNAL – LE VILLAGE

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur les réseaux d’eau potable « Le Couli-Champfernal » et « le village » ; il présente à cet effet deux propositions financières pour un coût total HT de l’opération de 79 487.50 euros :

- AEP Le Couli-Champfernal : 18 687.50 euros HT

- AEP Le Village : 60 800.00 euros HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la réalisation de ces travaux d’un montant total HT de 79 487.50 euros, sur les réseaux d’eau potable et charge le Maire de :

- D’inscrire ces travaux dans le programme du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019, - D’établir des dossiers de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau, du département de l’Ardèche, - De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2018,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4) AVENANT N°01 CONVENTION DEPARTEMENT/COMMUNE TRAVAUX RD19.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 03 juillet 2017, autorisant le Maire à

signer une convention entre la commune et le Département de l’Ardèche afin d’obtenir une participation

financière d’un montant de 187 197.89 euros.

Au vu des avancements des travaux ; des travaux complémentaires doivent être réalisés et présentent une

majoration de 18 25.13 euros, il y a lieu de signer un avenant n°01 par rapport au montant établi dans la

convention initiale.

Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal charge le Maire :

- De signer l’avenant n°01 à la convention du 5 juillet 2017 avec le Département de l’Ardèche,

- De signer tous les documents nécessaires aux dossiers,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget en cours.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5) DOSSIER LINKY, TRIBUNAL ADMINISTRATIF PREFECTURE/COMMUNE

Le Maire fait le point sur le dossier « refus installation compteur « Linky », et donne lecture du

courrier du tribunal administratif du 15 décembre 2017. Afin de compléter l’instruction, il y a lieu de

délibérer afin d’autoriser le Maire à défendre la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16°, et L 2122-23 ;

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le

maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense :

* donne pouvoir au Maire d’ester en justice :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des

cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein

contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de

forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les

juridictions pénales ;

Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre

dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 08 JANVIER 2018

6) EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du courrier du SDE du 7 décembre 2017, concernant une extension de réseau électrique sur la parcelle A 1980 – poste « l’Hoste du Fau » pour Monsieur ESNUS. Le coût total de l’opération s’élèverait à 12 933.95 euros TTC. La part de la Commune serait de 2 694.57 euros payable au SDE sur 10 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal charge le Maire : - De donner une suite favorable à ce dossier

- De signer tous les documents relatifs à ce dossier

- D’inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2018.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7) AIDE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :

Monsieur le Maire rappelle que depuis sa création en 2011, le service public d’assainissement non

collectif a procédé à de nombreux contrôles d’installations d’assainissement individuel ; 55% des

installations contrôlées sont conformes ou présentent quelques anomalies et 45% sont non conformes.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a accordé une aide financière pour la réhabilitation

d’assainissement individuel, valable deux ans, soit jusqu’au 16 février 2018.

Un nouveau propriétaire demandeur a terminé les travaux, la commune doit dans un premier temps

faire l’avance sur les aides dans l’attente du versement par l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant :

- le dossier de réhabilitation présenté,

- la conformité des travaux réalisés ;

Décide de verser l’aide de 3 000.00 € attribuée par l’agence de l’eau au propriétaire demandeur. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

09) QUESTIONS DIVERSES :

• Discussion d’un permis de construire

• Loto Amicale Laïque Prades : 27 janvier 2018 à la Salle des Fêtes de Fabras

• Festival de théâtre organisé par « Animation Pradoise » : 2-3-4 février 2017 à la salle des fêtes

de Lalevade

• Discussion sur l’élargissement prévu sur la route départementale 223 avant l’intersection de

la voie (chemin du Puits Taillades). Les travaux seront réalisés par le Département.

La séance est levée à 21 heures 45 minutes. COMMUNE DE PRADES 08 JANVIER 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRADES DU 08 JANVIER 2018

LISTE DES MEMBRES PRESENTS :

NOM et Prénom Signature

DALVERNY Jérôme

BERGOUNIOUX Serge

BREYSSE Dominique

HENNACHE Marie-Hélène

TORTE Suzanne

DUPLAND-SCHANDELET Claudine Procuration à BREYSSE Dominique

FERMENT Bernard Excusé

VALETTE Alain

MAILLOT-NEYRAND Lydie

CONDOR Alain

TERME Annie

TREMBLEY Guy

BACCONNIER Virginie

ALLEGRE Guillaume

PERGE Christine