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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
28
mars
2024
- 20
h 30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
Procès
verbal
Département du Morbihan
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit mars,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Arrondissement de Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session
Commune de Quéven
ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.
Nombre de conseillers :
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice Klein,
Jean-Pierre Allain,
Céline
Olivier, Raymond
Boyer,
En exercice : 28
Nicole Naour,
Anthony
Follo,
Julie Gillmann, Pascale Gillard, Damien Baudet, Marc Le Tallec,
Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Sandrine
Fayot,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Sophie
Présents : 24
Cargoët,
Thierry
Champion,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Christian
Le
Cagnec,
Procurations : 3
Pierre-Emmanuel Hervé, Nolwenn Garcia, Danielle Le Marre.
Absent: 1
Pouvoirs
: Pierrette Para
à Myriam
Pierre, Christophe Gérard à Céline Olivier, Yann Guevel
Danielle Le Marre.
Votants : 27
Absente : Karine Tardy.
La
séance
est ouverte
à 20
h 39.
Stéphane
Le
Ravalec
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
du
21
février
2024
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2024.
Reprises
anticipées
des
résultats
Finances
Budgets
principal,
ZAC
de
Croizamus,
centre-ville,
lotissement
de
Kerlaran
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L
2311-5
et R
2311-13
;
Si
le
budget
primitif
de
l’année
N
est
voté
avant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’année
N-1,
la
reprise
définitive
des
résultats
de
l'exercice
visé
n’est
pas juridiquement
possible.
Pour
autant,
avec
l’accord
du
comptable
public,
il
est
toujours
possible
d'effectuer
une
reprise
anticipée
dans
les
budgets
primitifs.
Par
la
suite,
le
Conseil
Municipal
devra
approuver
le
compte
financier
unique
et
les
résultats
définitifs. Si
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à la régularisation
du
budget
voté
par
une
décision
modificative. a.
Budget
principal
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
:
Budget
principal
Réalisé
2023
Dépenses
9913
454,39
€
Recettes
11 462
456,08
€
Fonctionnement
|Résultats
1 549
001,69
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
0,00
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 002)
1 549
001,69
€
Dépenses
4184
025,93
€
Recettes
4104
861,79
€
Investissement
|Résultats
-79
164,14
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
513
805,17
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
434
641,03
€
Total
budget
1983
642,72
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 434
641,03
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068) :
1 549
001,69
€.
b.
Budget
Croizamus
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
: Budget
Croizamus
Réalisé
2023
Dépenses
1 434
475,03
€
Recettes
589
871,70
€
Fonctionnement
|Résultats
-844
603,33
€
Compte
002
(déficit
reporté
de
fonctionnement)
-50
917,54
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
-895
520,87
€
Dépenses
728
857,23
€
Recettes
944
943,06
€]
Investissement
|Résultats
216
085,83
€
Compte
001
(excédent
reporté
d’investissement)
2471415,69
€]
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
2687
501,52
€
Total
budget
1791
980,65
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2023
du
budget
ZAC
de
Croizamus
comme
suit :
e
_Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
ZAC
de
Croizamus
comme
suit
:
excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 2 687
501,52
€.
e
_Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
ZAC
de
Croizamus
comme
suit
: déficit
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 895
520,87
€.
c.
Budget
centre-ville
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
: Budget
centre-ville
Réalisé
2023
Dépenses
1 441
958,36
€
Recettes
1 451
939,94
€
Fonctionnement
|Résultats
9 981,58
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
0,00
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
9 981,58
€
Dépenses
1453
714,18
€
Recettes
921
968,93
€
Investissement
|Résultats
-531
745,25
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-228
805,57
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+
001)
-760
550,82
€
Total
budget
-750
569,24
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2023
du
budget
centre-ville
comme
suit :
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
centre-ville
comme
suit
: déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 760
550,82
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
centre-ville
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
: 9 981,58
€.
d. Budget
Kerlaran
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
:
Budget
lotissement
de Kerlaran
Réalisé
2023
Dépenses
8870,10€
Recettes
0,00
€
Fonctionnement
|Résultats
-8 870,10
€
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement)
14
547,11
€
Résultat de clôture
(résultat + 002)
5 677,01
€ Dépenses
0,00
€
Recettes
0,00
€
Investissement
|Résultats
0,00
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
75
398,97
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
75
398,97
€
total
budget
81
075,98
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2023
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
:
e
_Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 75
398,97
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
: 5 677,01
€.
Vote
des
taux
2024
Finances
De
2020
à
2022,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
suite
à
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
soit
15,60%. Depuis
2023,
le
taux
de
TH
doit
être
voté
par
les
collectivités
locales
chaque
année
mais
uniquement
pour
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Considérant
les
bases
prévisionnelles
des
impositions
directes
suivantes
:
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti)
Les
bases
baissent
de
27,57
%
pour
la
taxe
d’habitation,
progressent
de
5,65
%
pour
le foncier
bâti
et de
4,59
%
pour
le foncier
non
bâti.
IL
faut
noter
que
le
coefficient
correcteur
qui
permet
d’assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
départementale
est
resté
stable
pour
2024
(1,1333362).
Une
augmentation
des
taux
n’est pas
envisagée
pour
les trois
taxes.
Laurence
Mévélec
souhaite
avoir
des
explications
sur
l’évolution
des
bases.
Marc
Boutruche
précise
que
même
si
la
commune
n’augmente
pas
les
taux,
l'évolution
des
bases
fixée
par
la
loi
de
finances
conduit
à
une
hausse
des
impôts
pour
les
particuliers.
Il souligne
que
la commune
n’a
aucune
maîtrise
à ce
niveau. En
réponse
à
Jean-Luc
Le Flécher,
il
rappelle
qu’en
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
des
taxes
foncières
sur
les
constructions
neuves.
Les
abris
de jardins
de
moins
de
20
m°
ne
sont
pas
taxés.
Cela
évite
la
mise
en
place
de
contrôles,
devrait
inciter
les
Quévenois
à
les
déclarer,
et
donc à
les
réaliser
suivant
les
conseils
des
agents
du
service
urbanisme
(emplacement,
matériaux,
….). Par
ailleurs,
il précise
à
Nolwenn
Garcia,
que
les
carports
sont
considérés
comme
des
extensions
du
bâti
(au
même
titre
que
les
garages)
et
donc
taxés.
Pour
autant,
ne
s’agissant
pas
d’un
habitat
avec
du
confort,
ils sont
évidemment
moins
taxés
qu’une
extension
d’habitat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Vote
les
taux
2024
suivants
:
Taxe
Taux
Taxe
habitation
15,60
%
Taxe
foncier
bâti
48,95
%
Taxe
foncier
non
bâti
68,24
%
BP
- Budget
principal
Finances
Vu
le projet
de
budget
primitif 2023
de
la commune
présenté,
Marc
Boutruche
souligne
le
travail
exemplaire
de
la
cuisine
centrale.
Il
y
a
une
augmentation
des
frais
d’alimentation,
mais
essentiellement
dûe
à
deux
facteurs
: la
cuisine
fournit,
depuis
peu,
le
Pôle
Petite
Enfance
et
la
Résidence
de
Kerlaran,
et
elle
s'approvisionne
en
produits
bios
et
en
circuits
courts.
Certes,
l’inflation
a
une
incidence
sur
le
prix
des
denrées
alimentaires
et
donc
sur
le budget.
Mais,
il y
a aussi,
plus
de
recettes
liées
aux
repas
des
enfants
du
PPE
et
de
Kerlaran.
Les
dépenses
supplémentaires
sont
compensées
par
plus
de
recettes.
Il se
satisfait
de
ce
budget
contenu
et surtout
du
fait
que
les
repas
soient
de
bonne
qualité.
Damien
Baudet
s’interroge
sur
la capacité
des
Quévenois
à toujours
payer
plus
d'impôts.
Marc
Boutruche
rappelle
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
lorsqu'on
est
dans
un
régime
inflationniste,
les
salaires
augmentent
aussi.
Il
précise,
par
ailleurs,
que
la
taxe
foncière
augmente,
mais
que
la
taxe
d’habitation
a
disparu. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le budget
primitif
2024
de
la commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
:
e
11516
291
€ en
section
de
fonctionnement,
e
5 825
543
€ en
section
d’investissement.
BP
- Budget
Croizamus
Finances
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
Croizamus
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Croizamus
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
e
1542
521
€
en
section
de
fonctionnement,
e
2780
502
€
en
section
d’investissement. BP
- Budget
centre-ville
Finances
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
centre-ville
présenté,
Marc
Boutruche
indique
que
le
périmètre
lié
à
ce
budget
sera
retravaillé
afin
d’être
en
adéquation
avec
les
projets
à venir
et
la dette
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
centre-ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
e
1681
055
€ en
section
de
fonctionnement,
e
2415551
€ en
section
d’investissement.
BP
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Finances
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
e
90
000
€
en
section
de
fonctionnement,
e
75399€
en
section
d'investissement.
Subventions
de
projets
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subventions
de
projets
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
ou
structure
Subvention
de
projet
Somme proposée
Quéven
Athlétisme
Trail
du 01/10/2023
800€
Sport
Etoile
Cycliste
Quévenoise |
Cyclo
cross
du
08/01/2023
800
€
Etoile
Cycliste
Quévenoise |
Courses
de
Kervégant
du
22/07/2023
800
€
Jeunesse
Ligue
de
l’enseignement
56|
Salon
du
livre
du
24
au
29/11/2023
1200
€
Réseau
Cohérence
Embarquons
vers
une
sobriété
heureuse
5 500€
Environnement |
Fleurir
Quéven
Concours
embellissement
des
Jardins
du
28/06/2023
600
€
Fleurir
Quéven
Foire
aux
Arbres
du
11/11/2023
1 900
€
Culture
Kewenn
Entr'actes
Formation
animateurs
bénévoles
800
€
Sterenn
Astronomie
Participation
à l’achat
d’un
télescope
numérique
1500
€
Sécurité
Entraide
Fusco
Colis
de
Noël
/ Opex
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour, Adopte
la liste
des
subventions
telle
que
présentée.
PPRT
Sicogaz/
Prolongation
délai
pour
travaux
mises
aux
normes
Direction
Générale
Une
convention
de
financement
et
de
gestion
des
participations
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
prescrits
pour
les
logements,
par
le plan
de
prévention
des
risques
technologiques
( PPRT)
relatifs
aux
installations
de
la société
SICOGAZ
située
sur
la commune
de
Quéven,
a été
signée
le
7
septembre
2020.
Les
délais
fixés
pour
permettre
aux
riverains
des
PPRT,
approuvés
avant
le
1* janvier
2016,
de
réaliser
les
travaux
prescrits
et
bénéficier
d’aides
financières,
n’ont
pas
permis
d’atteindre
l’objectif
recherché
de
protection
des
populations. La
loi
de
finances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
avait
déjà
prorogé
le délai
fixé
par
le code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L
515-16-2
et
L515-19,
jusqu’au
1*
janvier
2024
au
lieu
du
31
décembre
2020
initialement
prévu.
La
loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
a introduit
une
prolongation
de
3 ans
:
e
délai
d’obligation
de
la
réalisation
des
travaux
de
protection
prescrits
aux
propriétaires
d'habitation,
ce
qui,
en
application
du
I.
de
l’article
L.515-16-2
du
Code
de
l’environnement,
porte
ce
délai
de
8 ans
à
11
ans
à compter
de
l’approbation
du
plan
ou
du
1“ janvier
2024
au
1“ janvier
2027
si le plan a
été
approuvé
avant
le
1° janvier
2016
;
e
délai
de
participation
au
financement,
par
les
exploitants
et
les
collectivités,
ce qui,
en
application
du
I. de
l’article
L.515-19
du
Code
de
l’environnement,
porte
ce
délai
de
8
ans
à
11
ans
à compter
de
l’approbation
du plan
ou
du
1°
janvier
2024
au
1° janvier
2027
si le plan
a été
approuvé
avant
le
1° janvier
2016
;
©
délai
pour
bénéficier
d'un
crédit
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
dépenses
payées,
pour
la
réalisation,
dans
les
délais
impartis,
de
diagnostics
préalables
aux
travaux
et
de
travaux
prescrits
aux
propriétaires
contribuables
de
logements,
ce qui,
en
application
du
1 bis
de
l’article
200
quater
A
du
Code
général
des
impôts,
porte
ce
délai
du
31
décembre
2023
au
31
décembre
2026.
Ces
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l’environnement
et
du
code
général
des
impôts
qui
s’imposent
aux
parties,
nécessitent
d’adapter
la
convention
de
financement
signée
entre
les parties
le 7
septembre
2020
et l’avenant
n°1
signé
le 5 août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
_Approuve
le projet
d'avenant
présenté.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Graffs
urbains
: autorisation
à signer
la
convention
avec
l’association
Colors
Culture
BZH
et les
propriétaires
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
l’association
Colors
BZH,
la
commune
et
des
propriétaires
de
bâtiments,
4
pignons
vont
faire
l’objet
de
graffs
urbains
en
centre-ville.
Colors
BZH
est
une
association
basée
à
Saint
Brieuc,
spécialisée
dans
l’art
urbain
: réalisation
de
fresques
murales
et
organisation
d'événements.
Le
street
artiste
lorientais
Kaz,
membre
de
l’association,
porte
le projet
sur
Quéven.
Pour
la
réalisation
de
ces
fresques
monumentales,
Colors
BZH
fait
appel
à
quatre
artistes
de
renommée
nationale,
voire
internationale,
aux
talents
éclectiques,
représentant
différents
styles
artistiques.
Si
les
artistes
restent
libres
de
leur
création,
ils
s’engagent
à
ne
porter
aucune
connotation
religieuse,
sexuelle,
raciste,
politique
ou
autres
images
choquantes
à travers
leurs
œuvres.
Montant
de
la subvention
versée
par
la ville
à l’association
Colors
BZH
: 15
000
€ TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Valide
le projet
et la subvention
municipale
versée
à l’association
Colors
BZH
, à hauteur
de
15
000
€.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
( modèle
en
annexe),
en
partenariat
avec
Colors
BZH
et les propriétaires
des
bâtiments
sur
les
pignons
desquels
des
fresques
vont
être
créées.
Nouvelles
conventions
ALSH
et
PPE
avec
la commune
de
Gestel
Intercommunalité
Quéven
et Gestel
ont
un
partenariat
depuis
de
nombreuses
années
dans
le domaine
de
la petite
enfance
:
e
Le
relais
petite
enfance
créé
en 2007
accueille
Gestel
depuis
2012.
e
La
mission
de
coordination
Petite
Enfance,
mise
en
place
pour
développer
en
cohérence
tous
les
projets
liés à
la petite
enfance
sur
les
territoires
des
2 communes
a été
développée
également
en
2012.
e
Le
multi-accueil,
créé
en
1985
par
l’association
Le
Nid
Douillet,
a été
repris
en
régie
en
2019
lors
du
transfert
de
cette
activité
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance.
Gestel
participe
à son
financement
et bénéficie
de
2 places.
Par
ailleurs,
l'ALSH
3-12
ans
de
Gestel
est
fermé
durant
les
vacances
d’été
et
la
seconde
semaine
des
vacances
de
Noël.
Les
Gestélois,
âgés
de
3
à
12
ans,
sont
accueillis
durant
ces
périodes
à
l’ALSH
de
Quéven,
Cocci’Vac-Le
Plateau,
dans
les mêmes
conditions
que
les
Quévenois.
La
commune
de
Gestel
ne
dispose
pas
d’ALSH
12-17
ans.
Les
Gestélois
sont
donc
accueillis
toute
l’année
à la Ferme
de
Kerzec.
Les
Gestélois,
âgés
de
12
à
17
ans,
sont
accueillis,
tout
au
long
de
l’année,
à
l’ALSH
de
Quéven,
Ferme
de
Kerzec,
dans
les mêmes
conditions
que
les Quévenois.
Des
conventions
organisaient
déjà
la
participation
de
Gestel
depuis
ces
années
mais
la
logique
était
une
facturation
après
service
fait. Le
remboursement
était donc
trop
décalé
dans
le temps.
Il est proposé
de
facturer
plus
régulièrement
Gestel
Pour
le
RPE
et
les
ALSH
e
Chaque
année,
en
mars,
un
premier
titre
de
recettes
est
émis
à
l’encontre
de
la
commune
de
Gestel
à
hauteur
de
35%
du
réalisé
N-1
correspondant
au
premier
acompte
de
l’année
N.
e
En
octobre,
un
second
titre
de
recettes
est
émis
à
l’encontre
de
la
commune
de
Gestel
à
hauteur
de
35
%
du
réalisé
N-1
correspondant
au
deuxième
acompte
de
l’année
N.
e
Le
solde
de
l’année
est
facturé
l’année
N+1
lorsque
la
ville
de
Quéven
aura
perçu
l’ensemble
du
financement
de
la CAF
pour
l’année
N.
Elle
doit
fournir
à
la commune
de
Gestel
le récapitulatif financier
de
la CAF
et les
effectifs
de
fréquentation
pour
accord
préalable,
avant
émission
du
titre
de
recettes.
Pour
le multi
accueil
e
Chaque
année,
en juin,
un premier
titre de
recettes
est émis
à l’encontre
de
la commune
de
Gestel
à hauteur
de
7000
€.
En
décembre,
un
second
titre
de
recettes
est
émis
à
l’encontre
de
la commune
de
Gestel
à hauteur
de
7000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
les
2 projets
de
convention
présentés.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à les
signer
ainsi
que
tout
document
afférent. Loisirs
Pluriel
: subvention
Finances
Vu
la
délibération
2023.025,
relative
à
la
convention
triennale
encadrant
le
calcul
et
les
modalités
de
versement
de
l’aide
financière
des
communes
à Loisirs
Pluriel,
Conformément
aux
règles
fixées
dans
la
convention,
pour
l’année
2024,
la participation
financière
de
la commune
de
Quéven
s’élève
à
5
450
€,
sur
la base
de
la
fréquentation
2023
:
104 journées/enfants
en
situation
de
handicap
x 50
€
(4
enfants
quévenois)
5200€
Adhésion
annuelle
2024
250
€
Total
5450€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
la
subvention
municipale
versée
à
l’association
Loisirs
Pluriel
, à
hauteur
de
5
450
€.
Prime
annuelle
Ressources
humaines
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
le montant
de
la prime
annuelle
allouée
au
personnel
municipal.
L’an
dernier,
ce
montant
a été
fixé
à
1 350
€.
Il est proposé
de
le maintenir
ainsi
pour
l’année
2024.
Une
réflexion
vient
d'être
lancée
avec
les
membres
du
CST
pour
que
l’an
prochain
les
modalités
de
versement
lors
d'absences
prolongées
soient
revues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Fixe
le montant
de
la prime
annuelle,
pour
l’année
2024,
à 1 350
€.
e
Dit
que
le personnel
titulaire
en
bénéficie.
e
Dit
que
le personnel
non-titulaire
en
bénéficie
après
6 mois
consécutifs
de
contrat.
e
Dit
que
le montant
est calculé
au
prorata
du
temps
travaillé.
e
Dit
qu’en
cas
de
congés
maladie,
cette
prime
suit
le sort
du
traitement
de
base.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Remboursement
mobilité
vélo
Ressources
humaines
Plutôt
qu’une
prime
mobilité,
les
élus
souhaitent
verser
un
remboursement
mobilité.
L'objectif
de
ce
coup
de
pouce
est d'inciter
les
déplacements
doux
dans
une
action
de
sport
santé.
Cette
aide
est versée
selon
les
modalités
suivantes
:
e
200
euros/
an
sur présentation
de
factures.
e
Les
factures
doivent
concerner
la
révision
et
l'entretien
du
matériel,
l'achat
d'équipements
(casque,
antivol,
pneus,
kit
de
réparation,
gants..),
ainsi
que
les protections
pour
les
intempéries
(vêtements
de
pluie
et ponchos
adaptés).
e
Ce
panel
concerne
les
déplacements
doux
en
vélo
ou
trottinette.
e
Le
remboursement
peut
être
versé
sur la base d’une déclaration d’intention La
semaine
à vélo
sera
le point
de
départ
de
cette
aide.
Céline Olivier
souligne
que
l’intention
est
bonne.
Pour
autant,
elle
s’interroge
sur
les
modalités
de
versement
de
cette
aide
et
regrette
la
disparition
du
côté
incitatif.
Elle
craint
que
ce
dispositif pousse
les
agents
à consommer,
alors
que
l’heure
est
à
la
sobriété
! Par
ailleurs,
elle
est
interpellée
par
le fait qu’il
faille
pratiquer
du
vélo
ou
de
la trottinette
durant
6 mois
pour
pouvoir
prétendre
à
un
remboursement.
Pourquoi
pas
3 ou
4 mois
?
Stéphane
Le Ravalec
se
demande
comment
la
collectivité
va
vérifier
que
l’agent
a
pratiqué
du
vélo
durant
6
mois
!
Marc Boutruche
précise
qu’il
s’agit
d’un
système
déclaratif.
Il
note
également
qu’il
a
insisté
sur
le
fait
que
la
déclaration
soit
simplifiée
afin
de
faciliter
le travail
du
service
finances.
Fabrice
Klein
pense
également
que
la période
de
6 mois
est inadaptée.
Marc
Boutruche
propose
de
modifier
le
texte
(comme
ci-dessus)
et
de
noter
dans
le
bordereau
que
le
remboursement
sera
versé
sur
la
base
d’une
déclaration
d’intention,
la
confiance
étant
de
mise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la mise
en
place
du
remboursement
mobilité
pour
les
agents
de
la collectivité.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
Locative
Sociale
et d’Information
au |
Intercommunalité
Demandeur
— Avis
sur
le
PPGDLSID
de
Lorient
Agglomération
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
notamment
l’article
L.441-2-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
29
septembre
2015
lançant
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d’Information
du
Demandeur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
7 février 2017
approuvant
le PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la période
2017
-2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
12
décembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029
après
avis
des
communes,
Vu
l’avis
favorable
rendu
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
26
janvier
2024,
Vu
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
reçu
en Mairie
le
19
février
2024,
Le
PPGDLSID
est
un
document-cadre
établi
pour
6
ans,
définissant
les
modalités
d’accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
sur
le territoire
de
Lorient
Agglomération.
Il vise
à assurer
un
traitement
équitable
et transparent
de
la demande
locative
sociale
par
une
meilleure
lisibilité
dans
les
parcours
d’accès
au
logement.
Ce
plan
intervient
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
demande
et des
attributions
engagée
par
l'Etat
au travers
des
lois
successives
: ALUR,
ELAN,
LEC
et 3DS.
Lorient
Agglomération
a élaboré
ce
document
dans
une
démarche
partenariale
réunissant
les
élus
des
communes,
les
CCAS,
les
bailleurs
sociaux
actifs
sur
le
territoire,
les
services
de
l’Etat..
Ainsi,
un
diagnostic
du
parc
social,
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
des
communes
et
des
acteurs
du
logement
social
puis
des
ateliers
de
travail
ont
été
réalisés
afin
de
proposer
des
modalités
d’actions
adaptées
aux
besoins
du
territoire.
La
présente
délibération
détaille
le projet
de
PPGDLSID
de
Lorient
Agglomération
qui
comprend
plusieurs
volets
:
e
Les
modalités
d’accueil
et
d’information
du
demandeur
et
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
social
;
©
La
structuration
du
Service
d’Accueil
d'Information
du
Demandeur
(SIAD)
;
e
Le
processus
de
la demande à
l'attribution
d’un
logement
;
10 Les
fonctions
assurées
par
le dispositif de
gestion
partagée
de
la demande
;
Le
système
de
cotation
de
la demande
locative
sociale
;
L'organisation
de
la prise
en
compte
des
demandeurs
en
difficulté
;
Les
principes
et modalités
du
système
de
cotation
de
la demande.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PPGDLSID
lors
de
sa
séance
plénière
du
26 janvier
2024.
Celui-ci
est ensuite
soumis
à l’avis
du
Préfet
du
Département
et des
communes
de
Lorient
Agglomération
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à réception
du
projet.
A
l'issue
de
cette
période,
sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l’Etat,
le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
sera
amené
à approuver
le plan
partenarial
et à le mettre
en
œuvre.
Conformément
à
l’article
L.441-2-8
II
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d’Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération
:
Marc
Boutruche
précise
qu’il
y
a
un
fichier
unique
de
la
demande,
et
qu’à
ce
titre,
tous
les
demandeurs
de
logements
sociaux
ont
un
numéro
de
dossier.
Il
souligne
également
que
tous
les
logements
sociaux
sont
obligatoirement
attribués
lors
de
commissions
dédiées
(CAL).
II
explique
la
complexité
des
choses,
car
il faut
évidemment
sortir
certaines
personnes
de
situations
inextricables
telles
que
des
violences
intrafamiliales,
un
logement
indigne,
…
mais
aussi
faire
en
sorte
d’avoir
de
la
mixité
dans
les
logements.
A
ce
titre,
le peuplement
équilibré
et les
choix
sont
importants.
Le
PPGD
est
un
dispositif
qui
évoluera
avec
le temps.
Mais,
il semble
déjà
bien
adapté
au
fonctionnement
des
Commissions
d’Attribution
de
Logements.
Les
critères
ont
été
testés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d’Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération
annexé
à la présente
délibération.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
cet
avis
à Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Lorient
Agglomération
- Modification
de
statuts
(culture)
Intercommunalité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.5211-5
et L.5211-17
;
Vu
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
5 novembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
30
janvier
2024
approuvant
le transfert
d’une
compétence
afin
d’intervenir,
en
complémentarité
et en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le domaine
culturel ; Vu
le projet
de
statuts
modifiés
de
Lorient
Agglomération
annexé
à la délibération
précitée
;
Le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a décidé,
par
délibération
du
30 janvier
2024,
de
se
doter
d’une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel,
pour :
e
Favoriser
la mise
en
réseau
des
acteurs
et des
équipements
artistiques
et culturels
du
territoire.
e
Accompagner
les
communes
pour
faciliter
l’accueil
d’artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la
circulation
des
œuvres
sur
le territoire.
e
Accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et participer
à leur promotion.
e
Accompagner
la sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
La
prise
d’effet
de
ce
transfert
de
compétence
est
fixée
au
1” juillet
2024. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
:
e
2/3
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
1/2
de
la population
ou
e
1/2
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population.
La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
Conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
transfert
à Lorient
Agglomération,
au
1° juillet
2024,
de
la compétence
suivante
:
«
Lorient
Agglomération
intervient
en
complémentarité
et
subsidiarité
des
communes
en
matière
culturelle
afin
de
:
e
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire.
e
Accompagner
les
communes
pour
faciliter
l’accueil
d’artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et la circulation
des
œuvres
sur le territoire.
e
Accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui participent
au
rayonnement
de l’agglomération
et participer
à leur promotion.
e
Accompagner
la sauvegarde
et la
valorisation
du patrimoine
du
territoire.
»
e
Approuve
les
statuts
modifiés
en
conséquence
de
Lorient
Agglomération
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
e
Mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Lorient
Agglomération
- Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Intercommunalité
Depuis
2017,
la charte
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation
a
impulsé
de
nombreuses
actions
privées
et publiques.
Les
restaurations
collectives
sont
un
levier
essentiel
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
Lorient
Agglomération
en
matière
de
relocalisation
et d'éducation
alimentaire.
En
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
notamment
la
Chambre
d'agriculture,
des
actions
ont
été
engagées
pour
faciliter
l'approvisionnement
en
produits
locaux
(dont
un
lait
territorial),
aider
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
accompagner
les
enfants
sur
leur alimentation.
En
vue
de
consolider
une
dynamique
et
une
ambition
commune,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
un protocole
d'engagement
des
restaurations
collectives
municipales
pour
accroître
la
place
des
produits
au
plus
proche
de
notre
territoire
et
notamment
bios,
développer
l'éducation
alimentaire,
valoriser
les
restaurations
collectives,
leurs
savoir-faire,
leurs
impacts
bénéfiques
pour
le territoire.
Issus
d'une
concertation
avec
les
responsables
des
restaurations
collectives
communales,
et
au
croisement
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
de
santé,
les
3
objectifs
et
les
20
engagements
proposés,
sans
échéancier
ni
caractère
obligatoire,
permettent
cependant
de
répondre
aux
orientations
du
Programme
National
de
l'Alimentation
et
de
la Loi
Egalim.
Les
résultats
attendus
du
Protocole
sont :
e
La
consolidation
de
l'aide
apportée
aux
communes
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
Loi
Egalim,
et des
deux
premières
mesures
en
lien avec
les
compétences
de
l'Agglomération
;
e
Un
renforcement
et une
plus
grande
lisibilité de
la mobilisation
des
communes
de
Lorient
Agglomération
; e
Une
implication
plus
forte
pour
le
soutien
à
l'économie
agricole
locale
via
l'approbation
du
protocole
en
Conseil
Municipal
et
l'attribution
d'un
temps
dédié
aux
agents
communaux
concernés
qui
participent
aux
actions
de
partenariats
et de
solidarités
intercommunales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le texte
du
Projet
Alimentaire
Territorial
tel
que
présenté.
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Campagne
des
rythmes
scolaires
2024
- 2027
Scolaire
Vu
l’articles
D.521-10
à D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Vu
le
décret
n°2016-1049
du
1°
août
2016
autorisant
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
inscrivant
les
dispositions
à caractère
expérimental
du
décret
du
7 mai
2014
(qu'il
abroge)
dans
le droit
commun
selon
une
modalité
dérogatoire
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Vu
la
circulaire
n°2016-165
du
8
novembre
2016
relative
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
le
premier
degré,
à
l'encadrement
des
activités
périscolaires
et
nouvelles
actions
des
groupes
d'appui
départementaux
(BOEN
n°41
du
10
novembre
2016).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article D.
521-12
du
code
l'éducation,
l'organisation
de
la semaine
scolaire
arrêtée
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
A
l'issue
de
cette
période
triennale,
cette
organisation
scolaire
peut
être
maintenue,
pour
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
ou
modifiée.
Il
ne
peut
y
avoir
de
reconduction
tacite.
Cette
disposition
vise
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
chaque
école
publique,
que
cette
organisation
s'inscrive
dans
le cadre
général
ou
dans
celui
des
dérogations
possibles. Avant
de
prendre
sa
décision,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
consulte
la
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
d'organisation
et
de
financement
des
transports
scolaires
ou
l'autorité
compétente
pour
l'organisation
des
transports
urbains.
Les
horaires
des
écoles
publiques
ont
été
arrêtés
par
l'IA-DASEN
du
Morbihan,
après
avis
du
CDEN
du
22 juin
2021.
Par
conséquent,
une
nouvelle
campagne
de
recensement
des
horaires
de
toutes
les
écoles
publiques
du
département
du
Morbihan
est
nécessaire
afin
que
l'IA-DASEN
arrête,
après
consultation
du
CDEN,
l'organisation
du
temps
scolaire
de
toutes
les
écoles
publiques
du
département
pour
la rentrée
scolaire
2024.
Calendrier
de
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
publiques
du
Morbihan
:
Le
cadre
général
d'organisation
de
la semaine
scolaire
est le suivant
:
e
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
une
semaine
de
9 demi-journées
incluant
le mercredi
matin,
e
une
durée
d'enseignement
de
5h30
au maximum
par jour,
e
une
demi-journée
n'excédant
pas
3h30,
e
Une
pause
méridienne
qui
ne
peut
être
inférieure
à
1h30.
Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et d'un
ou
plusieurs
conseils
d'écoles
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
4 jours.
13 Plusieurs
dérogations
sont
possibles
:
e
L'organisation
du
temps
scolaire
comprend
cinq
matinées,
il est alors
possible
:
©
d’utiliser
la demi-journée
du
samedi
matin
au
lieu
de
celle
du
mercredi,
©
d’allonger
la durée
d'une
ou
de
plusieurs
journées
au-delà
de
5h30,
©
d’allonger
la durée
d'une
ou
de
plusieurs
demi-journées
au-delà
de
3h30,
o
d’organiser
le
temps
scolaire
sur
huit
demi-journées
dont
cinq
matinées
et
regrouper
les
activités
périscolaires
sur un
après-midi.
e
L'organisation
du
temps
scolaire
est regroupée
sur
4 jours.
e
La
semaine
d'enseignement
est allégée
et compensée
par
un
raccourcissement
des
vacances
scolaires
Étant
arrivé
au
terme
de
cette
dérogation,
il convient
d’en
demander
le renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Emet
un
avis
favorable
à
la
répartition
de
la
semaine
scolaire
sur
8
demi-journées,
soit
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
- 2025
dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la ville
de
Quéven,
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8
h
30
à
11
h
45
et
de
13
h
45
à
16 h
30.
e
Habilite
le
Maire
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
cette
délibération.
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
Urbanisme
Afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
dite
loi
“APER”
n°2023-175
du
10
mars
2023,
et
notamment
son
article
15,
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale.
Cette
loi
s’inscrit
dans
un
contexte
national
et
international
de
crise
climatique
et
de
crise
énergétique
où
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
est
essentiel
pour
diminuer
la
dépendance
aux
énergies
fossiles
et
pour
amplifier
la lutte contre
le dérèglement
climatique.
L'Etat
confie
aux
communes
le
soin
de
planifier
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
par
l’identification
des
zones
d’accélération
de
ces
énergies.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes.
Mais,
il ne
s’agit
pas
de
zones
exclusives
et des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors
de
celles-ci.
Les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la commune
de
Quéven
ont
fait
l’objet,
conformément
à la loi,
d’une
concertation
du
public
du
1% au
18
mars
2024.
L'information
relative
à
la
concertation a
été
relayée
sur
le
site
internet
de
la commune,
sur
les
panneaux
lumineux
et
dans
la presse
locale.
Un
registre
accompagné
d’une
notice
et
d‘une
carte
étaient
disponibles
à
l’accueil
et
au
service
urbanisme
de
la
Mairie.Les
zones
identifiées
et soumises
à concertation
sont
les
suivantes:
-
Solaire
photovoltaïque
et thermique
sur toiture:
sur
l’ensemble
de
la commune
-
Solaire
photovoltaïque
sur friches:
site de
sicogaz
et site de
la station
d'épuration
-
Solaire
photovoltaïque
et thermique
en
ombrière:
tous
les
secteurs
U
et AU
de
la commune
-
Géothermie,
aquathermie,
réseaux
de
chaleur,
bois-énergie:
sur
l’ensemble
de
la commune
- _
Agrivoltaïsme:
secteur
de
la Croix
verte
Lors
de
la concertation,
aucune
observation
n’a
été
déposée
dans
le registre.
Une
personne
est
venue
consulter
le dossier
mais
n’a
pas
émis
d’observation. Néanmoins,
suite
à
cette
concertation,
la
réflexion
des
élus
a
évolué
sur
l'identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
et
il
a
été
décidé
de
retirer
la
zone
située
entre
Kerlaran
et
la
Croix
verte
et
fléchée
pour
de
l’agrivoltaïsme. La
carte
d'identification
des
zones
d’accélération
a donc
été
modifiée
en
ce
sens.
Marc
Le Tallec
indique
que
l’Etat
impose
la
mise
en
place
de
ces
ZAENR
car
la
France
est
en
retard
dans
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Les
propositions
de
l’ensemble
des
communes
seront
remontées
au
niveau
des
Préfectures
qui
jugeront
du
fait
que
les
fléchages
permettent
ou
pas
d’atteindre
les
objectifs
fixés
dans
ce
cadre.
Il est
possible
que
les
communes
soient
à nouveau
sollicitées
si ce
n’était
pas
le cas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Définit
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
ci-dessus.
e
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à Madame
la
sous-préfète,
référente
préfectorale
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
du
Morbihan,
ainsi
qu’à
Monsieur
le Président
de
Lorient
Agglomération.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
convention
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Dénomination
de
l’Allée
des
Frères
Le
Pogam
Urbanisme
L’actuel
lieu-dit
Kerzec
Izel
porte
à
confusion
avec
“l’impasse
Kerzec
Izel”.
Il
a
été
décidé
en
concertation
avec
l’ensemble
des
habitants
du
lieu-dit
de
dénommer
la
voie
d’accès
: Allée
des
Frères
Le
Pogam
et
de
numéroter
les
bâtiments
selon
le plan
ci-après.
Originaires
du
Petit
Kergrenn,
les
Frères
Le
Pogam
sont
notamment
connus
pour
leurs
engagements
patriotiques
au
sein
de
la résistance.
Jean-Pierre
Allain
précise
que
les
riverains
pourront
indiquer
Kerzec
Ihuel
en
complément
d’adresse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Dénomme
la
nouvelle
voie
«Allée
des
Frères
Le
Pogam».
e
_Intègre
cette
voie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
inhérent
à ce
dossier. Dénomination
de
l’allée
Jeanne
Bohec
Urbanisme
L’actuel
lieu-dit
“le
Petit
Kergrenn”
porte
à confusion
avec
le village
de
Kergrenn
distant
d’environ
2 kilomètres.
Aucune
voie
de
liaison
n’existe
entre
les
deux.
Une
réunion
d’échange
avec
les
habitants
du
Petit
Kergrenn
s’est
tenue
le
15
février
à l'issue
de
laquelle
le toponyme
Jeanne
Bohec
a été
retenu.
D'origine
bretonne,
Jeanne
Bohec
est connue
pour
son
engagement
au
sein
de
la résistance
française. Il a été
décidé
de
dénommer
la voie
d’accès
Allée
Jeanne
Bohec
et de
numéroter
les bâtiments
selon
le plan
ci-après.
RUES
nd
ra
=
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Dénomme
la
nouvelle
voie
« Allée
Jeanne
Bohec».
e
_Intègre
cette
voie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
inhérent
à ce
dossier.
HE
HE HE HR
HE HER
EH
NE
Le
Fe
Stéphane
Le
Ravalec
:
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
jeudi
23
mai
2024.
La
séance
est levée
à 23
h 00.