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Compte-Rendu - 8 CR CM 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR CM 19 12 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
19
décembre
2024
- 20
h
30
2
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
L
ueven
K
>Wenn
Procès
verbal
Département du Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
décembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Arrondissement de Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le treize
décembre
deux
mille vingt-quatre,
s’est réuni
en session
Commune
de Quéven
ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche,
Maire.
Nombre de conseillers
:
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice
Klein,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
En exercice
: 28
Nicole
Naour,
Anthony
Follo,
Julie
Gillmann,
Pascale
Gillard,
Damien
Baudet,
Marc
Le
Tallec,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Présents : 23
Champion,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Christian
Le
Cagnec,
Danielle
Le
Marre,
Procurations : 5
Karine Tardy, Yann Guevel
Votants : 28
Pouvoirs
: Myriam
Pierre à Marc
Boutruche, Sandrine
Fayot à Stéphane Le Ravalec, Christophe
Gérard
à Céline
Olivier,
Pierre-Emmanuel
Hervé
à Nicole
Naour,
Nolwenn
Garcia
à Fabrice
Klein,
La
séance
est ouverte
à 20
h 35.
Raymond
Boyer
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PV
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Direction
générale
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024.
Participation
école
privée
Saint-Joseph/
OGEC
2024/2025
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2321-2
;
Vu
le Code
de
l'Éducation,
notamment
son
article
L.
442-5
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
Vu
la
réglementation
en
vigueur,
qui
prévoit
que
les
communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
(à
l'exception
des
charges
pédagogiques
des
classes)
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l’État
;
Vu
la
convention
passée
entre
la commune
et l'école
privée
de
Quéven,
qui
prévoit
la participation
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cet établissement
sous
contrat
simple.
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
Vu
la délibération
2024.77
du
26
septembre
2024,
La
commune
rappelle
le
principe
convenu
ensemble
qui
est
d’attribuer
la
participation
financière
à l’école
privée
en
fonction
du
coût
réel
d’un
élève
en
élémentaire
dans
le
public
(réglementaire),
et
de
donner
ensuite
la
somme
qui
correspond
au
solde
des
besoins
de
fonctionnement
normal
de
l'école
privée.
En
effet,
la
commune
et
l'OGEC
calculent
ensemble
ce
montant
qui
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l’école
privée
au
regard
du
budget
prévisionnel
et des
besoins
liés
aux
projets
pédagogiques,
tout
en
s’assurant
qu’il
y ait une
certaine
équité
entre
tous
les
élèves
de
la commune. Le
coût
par
élève
élémentaire
est
calculé
en
fonction
des
dépenses
de
l'année
N-1
(soit
451
€
en
2023),
appliqué
au
nombre
d'élèves
quévenois
de
l'année
N
(soit
152
en
2024),
soit
une
participation
réglementaire
au
titre
des
élèves
élémentaires
de
68
552
€.
La
participation
complémentaire
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l’école
privée
est évaluée
à
123
457
€
(192
030
€
- 68
573
€),
à
laquelle
s’ajoute
une
aide
de
5
500
€,
comme
en
2023,
pour
compenser
l’augmentation
du
loyer
dû
au
surcoût
de
l'extension
du
bâtiment,
soit
un
total
de
128
957
€.
(ce
montant
est
équivalent
à
une
participation
de
1
194
€
/
élève
de
maternelle
considérant
108
élèves
dans
l'effectif
identifié,
1
143
€
sans
l'aide
complémentaire). La
participation
communale
totale
2024/2025
sera
donc
de
197
530
€.
Le
solde
sera
versé
après
déduction
du
montant
déjà
octroyé
(conformément
à
la
délibération
précédente
de
septembre),
soit
197
530
€ - 116
700
€ = 80
830
€ en
principe
en
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Définir
la participation
communale
totale
2024/2025
à
197
530
€.
e
Décide
de
verser
la somme
de
80
830
€ à l’école
privée
Saint-Joseph/
OGEC,
en
complément
du
premier
acompte
de
116
700
€.
e
Dit
que
ce solde
sera
versé
en
mois
d’avril
2025.
Morbihan
Energies
- Convention
photovoltaïque
Développement
durable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2511-1
à L.2511-9
;
Vu le Code de l'Énergie ; Vu
le Code
de
l’Environnement
;
Vu
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat ;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
la
délibération
n°2023-21
du
Comité
syndical
du
15
mars
2023
approuvant
la mise
à jour
des
conditions
générales
d’organisation
des
opérations
photovoltaïques
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
Morbihan
Energies
ou
pour
le
compte
de
tiers
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
Comité
syndical
du
12
décembre
2023
portant
proposition
de
bascule
des
anciens
modèles
de
contrats
relatifs
aux
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
partielle
ou
totale
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
Energies
sur
le nouveau
modèle
général
applicable
depuis
le
15
avril
2023
;
Vu
le
contrat
(ancien
modèle
contractuel)
conclu
le
17
juillet
2019
par
la commune
de
Quéven
et Morbihan
Energies
pour
une
centrale
photovoltaïque
installée
sur
le site bâtiment
Mairie
;
Considérant
qu’il
convient
de
réaliser
la
mise
à jour
des
conditions
de
coopération
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(usuellement
dénommé
«
Morbihan
Energies
»)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
production
d'énergie
solaire
à partir de
l’installation
photovoltaïque
située
sur
le site
bâtiment
Mairie
;
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Dans
le
cadre
du
contrat
(ancien
modèle)
conclu
le
17/07/2019,
Morbihan
Energies
a
installé
sur
le bâtiment
Mairie
et exploite
une
centrale
photovoltaïque.
L’électricité
produite
sur
site est
autoconsommée
par
la commune.
Par
délibération
n°2023-104
du
12
décembre
2023,
le
Comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a décidé
de
proposer
à
ses
membres
de
mettre
à
jour
le
modèle
contractuel
relatif
aux
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
partielle
ou
totale
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
Energies.
Dans
l’ancien
modèle contractuel,
le
coût
du
kWh
autoconsommé
par
le
bâtiment
communal
est
indexé
sur
le
tarif du
KWh
du
fournisseur
d'électricité
dont
le contrat
est en
vigueur.
Or,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
prix
du
kWh
du
fournisseur
a augmenté
significativement
rendant
inadapté
le
modèle
économique
de
ce
type
d’opération
en
autoconsommation.
Une
mise
à jour
contractuelle
est
donc
nécessaire
afin
de
pouvoir
appliquer
un
nouveau
modèle
économique,
plus
adapté,
sur
la base
d’un
nouveau
contrat
à conclure
avec
Morbihan
Energies.
Pour
effectuer
cette
mise
à jour
contractuelle,
il convient
de
résilier
le contrat
en
cours.
Le
motif
de
cette
résiliation
est un
motif d’intérêt
général
(raison
économique).
Le
contrat
en
cours
prévoit
la possibilité
de
résiliation
pour
motif
d’intérêt
général.
L’article
11.2
de
cette
convention
stipule
que
« La
décision
de
résiliation
ne
prendra
effet
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
6
mois
à
compter
de
sa
notification
».
Dans
un
premier
temps,
il
est
proposé
de
compléter
par
avenant
cette
disposition
de
l’article
11.2
précité
de
la
manière
suivante
:
«
Toutefois,
en
cas
de
résiliation
de
cette
convention
d’un
commun
accord
des
parties
pour
motif
d'intérêt
général
afin
d'appliquer
un
nouveau
modèle
économique
sur
la
base
d’un
nouveau
contrat
à
conclure
par
toutes
les
parties,
la
décision
de
résiliation
de
la
présente
convention
prendra
effet
automatiquement
{sans
préavis)
à la date
de
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
contrat
conclu
par
les parties
».
Dans
un
second
temps,
après
résiliation
d’un
commun
accord
de
toutes
les
parties
pour
motif
d’intérêt
général
de
cette
convention,
il est proposé
d’autoriser
la bascule
sur
le nouveau
modèle
général
approuvé
par délibération
n°2023-21
du
Comité
syndical
en
date
du
15
mars
2023
pour
les
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
partielle
ou
totale
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
Energies,
à
savoir
un
coût
du
kWh
autoconsommé
composé
d’une
part
liée
au
résiduel
d'amortissement
sur
20
ans
et
d’une
part
à
0,06
€
/
kWh
correspondant
à l’exploitation.
Marc
Boutruche
indique
que
la
rentabilité
attendue
n’est
pas
la
même
que
pour
les
particuliers.
L’idée
de
la
ville,
depuis
la genèse
du
projet,
est
d’être
vertueux,
mais
surtout
de
montrer
l’exemple
aux
administrés.
Un
point
technique
sur
le sujet
sera
effectué
à l’occasion
du
GT
Aménagement
du
27 janvier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
les
termes
de
l’avenant
et
de
la décision
conjointe
de
résiliation
(ci-après
annexés)
du
contrat
conclu
le
17
juillet
2019
concernant
le
bâtiment
Mairie
sur
la
base
des
anciens
modèles
de
contrats
relatifs
aux
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
totale
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
Morbihan
Energies.
e
Approuve
les
termes
du
nouveau
contrat
ci-après
annexé
concernant
le
bâtiment
Mairie
sur
la base
du
nouveau
modèle
général
approuvé
par
délibération
n°2023-21
du
Comité
syndical
en
date
du
15
mars
2023
et
appliqué
aux
contrats
conclus
depuis
le
15
avril
2023
pour
les
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
partielle
ou
totale
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
Morbihan
Energies.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
cette
décision
conjointe
de
résiliation,
ainsi
que
le
nouveau
contrat
précités
et tous
les
actes
et documents
y
afférents.
Amortissement
M57
- complément
Finances
Vu
le CGCT,
Vu
la délibération
2022.071
du
07/07/2022
relative
aux
amortissements
M57
M.
Le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
Amortissements
M57
comme
suit :
Immobilisations
corporelles
(Tableau
amortissement
M57
annexé)
: Modifications
-
Article
21848
: Nature
: Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
seelaire
-
Type
de
matériel
ou
bien
: Autres
matériels
de
bureau
et mobilier seotaire
-
durée
inchangée
Ajouts
-
Article
2188
: Nature
: Autres
immobilisations
corporelles
-
Type
de
matériel
ou
bien
: Autres
immobilisations
corporelles
divers
-
Durée:5
ans
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Valide
les
modifications
et ajouts
tels que
présentés
ci-dessus.
Fongibilité
des
crédits
en
M57
- Année
2025
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOtre)
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
la loi
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018,
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l’accord
du
comptable
public
en
date
du
10
septembre
2021
;
Vu
la délibération
2021.125
du
16 décembre
2021
adoptant
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
;
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’intérieur
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
pour
2025
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
M57.
Budget
centre-ville
- DM
n°1
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu le budget primitif 2024 voté par la délibération (2024.019) du 28 mars
2024,
IL
est récurrent
qu’en
fin d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit proposée
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l’année.
En
2024,
des
écritures
sont
nécessaires
pour
que
les
crédits
budgétaires
constatant
le
stock
de
fin
d'année
soient
suffisants.
En
effet,
les
crédits
budgétaires
sont
insuffisants
car
il y
a eu
inversion
des
montant
de
stock
initial
et
de
stock
final.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées : BUDGET
CENTRE-VILLE
2024
- DM1
INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
3555
|Terrains
aménagés
509
715€
040
3555
|Terrains
aménagés
509
715€
TOTAL
509
715
€
509
715
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
509
715€
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
509
715€
TOTAL
509715€
509
715
€,
Vote
du
budget
primitif 2024
(délibération
2024.21),
Budget
initial :
l'investissement
s’équilibre
à
2 415
551
€
et le fonctionnement
à
1 681
055
€.
Suite
à la Décision
Municipale
n°1,
l'investissement
s'équilibrera
à 2 925
266
€ et le fonctionnement
s'équilibrera
à
2
190
770
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
Budget
Croizamus
- DM
n°1
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif 2024
voté
par
la délibération
(2024.019)
du
28
mars
2024,
Il
est récurrent
qu’en
fin d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit proposée
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l’année.
La
vente
du
dernier
terrain
n’a
pas
été
réalisée
sur
2024,
il
convient
donc
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
constater
le stock
final.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
CROIZAMUS
2024
- DM1
INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
3555
|Terrains
aménagés
26
500
€
040
3555
|Terrains
aménagés
26
500
€
TOTAL
26
500
€
26
500
€ FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
26
500
€
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
26
500
€
TOTAL
26
500
€
26
500
€
Vote
du
budget primitif 2024
(délibération
2024.20),
Budget
initial
: l'investissement
s’équilibre
à
2 780
502
€ et le fonctionnement
à
1 542
521
€.
Suite
à la Décision
Municipale
n°1,
l'investissement
s'équilibrera
à 2
807
002
€
et le fonctionnement
s'équilibrera
à
1 569
021
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
Budget
principal
- DM
n°3
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif
2024
voté
par
la délibération
(2024.019)
du
28
mars
2024,
Vu
la décision
municipale
n°1
(2024.76)
du
26.09.2024,
Vu
la décision
municipale
n°2
(2024.96)
du
14.11.2024,
Il
est
récurrent
qu’en
cours
d’une
année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit
proposée
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l’année.
- _
L’amortissement
prorata
temporis
des
dépenses
d’immobilisation
au
cours
de
l’année
ne
permet
pas
de
prévoir
de
façon
exacte
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif.
15
000
€
(chapitre
040)
sont
nécessaires
pour
pouvoir
les constater.
-
Les
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
permettent
d'étaler
l'impact
des
décisions
d'admission
en
non-valeur,
lorsque
l'issue
des
poursuites
engagées
pour
recouvrer
une
créance
d'un
montant
important
est
incertaine.
L'état
des
créances
douteuses
et /ou
contentieuses
présentant
un
retard
de
paiement
de
plus
de
2
ans
fourni
par
le
SGC
en
fin
d'exercice
ne
permet
pas
de
prévoir
de
façon
exacte
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif.
530
€ (chapitre
040)
sont
nécessaires
pour
pouvoir
les
constater.
Ces
écritures
ont
pour
incidence
à la
fois
une
baisse
du
chapitre
021
en
section
d'investissement
et du
chapitre
023
en
section
de
fonctionnement
pour
une
montant
de
15
530
€.
Les
écritures
suivantes
sont donc
proposées
:
BUDGET
PRINCIPAL
2024-
DM3
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
2805
Amort.
concessions
et droits
similaires
15
000
€
040
Dépréciations
des
comptes
de
redevables
4912
|(budgétaire)
530€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-15530€
TOTAL
0€
0€ FONCTIONNE
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
6811
DAP
- Immo
corporelles
et incorporelles
15
000
€
042
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
530€
023
Virement
à l'investissement
-15
530
€
TOTAL
0€
0€
Vote
du budget
primitif 2024
(délibération
2024.19),
Budget
initial :
l'investissement
s’équilibre
à
5
825
543
€ et le fonctionnement
à 11
516
291
€.
Suite
à
la Décision
Municipale
n°1
(délibération
2024.76)
: budget
DMI1
: l'investissement
s'équilibre
à 6 415
043
€ et
le
fonctionnement
est
inchangé
et équilibré
à
11
516
291
€.
Suite
à la
Décision
Municipale
n°2
(délibération
2024.96)
: budget
DM2 : l'investissement
s'équilibre
à 6
345
000
€
et
le fonctionnement
est
inchangé
et équilibré
à
11
516
291
€.
Suite
à la
Décision
Municipale
n°3,
l'investissement
restera
inchangé
et
équilibré
à
6
345
000
€
et le
fonctionnement
restera
inchangé
et équilibré
à
11
516
291
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée.
Avance
subvention
CCAS
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CCAS
de
la ville
de
Quéven
dépend
pour
son
bon
fonctionnement
de
la subvention
versée
par
la commune.
Il est
nécessaire,
pour
garantir
ce
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année,
d’allouer
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
en
attendant
le vote
du
budget
par
la commune.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’allouer
une
avance
sur
subvention
2025,
pour
le CCAS
de
la commune
de
Quéven,
selon
les
conditions
suivantes
:
Organisme
___
Subvention
2024
Avance
sur
subvention
2025
CCAS
de Quéven
260
000
€
65
000 €
Dépenses
anticipées
investissement
budget
principal
Finances
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1”
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
réponse
à
Céline
Olivier,
Marc
Boutruche
précise
que
les
chapitres
20,
204,
21
et
23
correspondent
aux
dépenses
les
plus
courantes
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater,
pour
2025
et
dans
l’attente
du
vote
du
budget
principal,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2024,
et
ce pour
les chapitres
20,
204,
21
et
23,
selon
les
conditions
suivantes
:
Chapitre
|_
Budget
2024
%
Montant
2025
20
176
141,86€ |
25%
44
035€
204
355
369,06€ |
25%
88
842€
21
1 947
479,19
€
25%
486
869€
23
2075
384,89€ |
25%
518
846€
Aménagement
de
sécurité
et voie
douce
rue
du
Meneguen
- demande
de
subventions
|
Finances
La
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'aménagement
en
faveur
des
déplacements
doux
par
la
rue
du
Meneguen.
Le
projet
prévoit,
outre
l’enfouissement
des
réseaux
aériens,
un
recalibrage
de
cette
rue
extrêmement
large
permettant
de
sécuriser
à
la
fois
l’axe
principal
et
les
carrefours.
L'aménagement
permettra
d’y
retrouver
des
cheminements
confortables
et sûrs
pour
les
piétons,
une
voie
verte
dédiée
au
mode
doux
, des
stationnements
organisés
et
un
traitement
paysager.
L'ensemble
de ces
travaux
est
estimé
à 578
567
€
HT.
Le
projet
peut
prétendre
aux
financements
suivants
:
1.
DETR
Les
orientations
du
programme
2025
se
traduisent
par
un
effort
accru
de
verdissement
de
la
DSIL,
dont
30
%
des
projets
soutenus
devront
concourir
à
la
transition
écologique,
cette
part
est
fixée
à
20
%
des
projets
soutenus
par
la
DETR. Pour
2025,
la priorité
est donnée
:
e
Aux
opérations
structurantes
inscrites
au
CRTE
du
territoire.
Aux
opérations
concourant
à la transition
écologique
et notamment
la rénovation
écologique
des
écoles.
e e
Aux
travaux
urgent
pour
la sécurité
des
usagers.
e
Aux
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité
des
ERP.
La
commune
peut
en
bénéficier
cette
année
pour
la requalification
de
la rue
du
Ménéguen
comportant
des
travaux
de
sécurisation
de
mise
en
accessibilité
de
trottoirs
et
d’insertion
des
modes
de
déplacements
doux.
Elle
peut
prétendre
à
une
subvention
d’un
montant
de
30
%
de
la dépense
plafonnée
à
500
000
€
HT.
La
partie
sécurisation
des
travaux
représente
un
montant
de
262
410
€ qui
sera
subventionnable
à 30
% 2.
Itinéraires
cyclables
a)
Le
Conseil
Départemental
subventionne
les
aménagements
cyclables
dans
le
cadre
d’une
approche
globale
portant:
e
sur
les
liaisons
et
continuités
cyclables
e
sur
les
équipements
en
faveur
des
existantes
et à créer
mobilités
cyclables
Les
modalités
actuelles
permettent
de
déposer
des
dossiers
à
hauteur
d’une
dépense
subventionnable
annuelle
plafonnée
à 750
000
€ HT,
à un taux de 30
%.
b)
Lorient
agglomération
subventionne
les
travaux
d'aménagements
cyclables
d’après
la
délibération
communautaire
du
7 juillet
2023,
à hauteur
de
60
%
du
reste
à charge.
Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Aménagement
de
voirie
537
840,20
€ |
DETR
30%
78723,00€|
136%
dont
sécurisation
262
410,00
€|
(base
262
410
€)
Réseaux
eaux
pluviales
12 445,60
€ |
Itinéraires
cyclables
-
38
247,00
€
6.6%
Département
30
%
(base
127
491
€)
Espaces
verts
28
281,20
€ |
Itinéraires
cyclables
-
Lorient
20
760,00
€
3.6%
Agglomération
42%
(base
49
428
€)
Autofinancement
440
837,00€|
762%
TOTAL
578
567,00
€ |
TOTAL
578
567.00
€|
100%
Marc
Boutruche
indique
que
l’idée
de
ce
bordereau
est
de
donner
un
accord
de
principe.
En
effet,
si
la
commune
ne
percevait
pas
les
aides
attendues,
le projet
ne
se
concrétiserait
peut-être
pas.
En
réponse
à
Fabrice
Klein,
Marc
Boutruche
confirme
que
l’avenir
est
incertain
quant
aux
différentes
dotations
et subventions.
Le
versement
de
la subvention
du
Département
est hypothétique.
Damien
Baudet
demande
si
l’accord
des
différents
financeurs
vaut
obligation
de
réalisation
du
projet
pour
la
commune. Marc
Boutruche
précise
que
le
projet
pourrait
être
remis
en
cause
également
au
regard
des
finances
communales
au
moment
du
chiffrage
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
_ Approuve
le projet
d’aménagement
et le plan
de
financement
de
la
rue
du
Meneguen.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire à
solliciter
les
subventions
indiquées
et
tout
autre
le cas
échéant,
à réaliser
toute
démarche
permettant
ces
sollicitations,
et à signer
tous
les
documents
afférents.
Demande
de
subvention
Salle
de
sport
du
Ronquedo
: modification
délibération
2024-81
Finances
Quéven
dispose
de
32
équipements
sportifs
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
offrant
un
large
panel
de
pratiques.
Elle
dispose
d’un
vaste
tissu
associatif
dynamique
en
demande
de
nouveaux
équipements
sportifs.
Le
collège
Kerbellec
est
aussi
utilisateur
de
ces
équipements. La
commune
ne
peut
aujourd’hui
plus
répondre
à l’ensemble
des
besoins
associatifs
et scolaires.
Elle
souhaite
dans
le cadre
de
la restructuration
du
complexe
sportif du
Ronquedo
proposer
de
nouveaux
équipements.
Les
anciens
bâtiments
présents
sur
le
site
seront
progressivement
déconstruits.
Le
projet
prévoit
donc
la construction
d’une
salle
omnisports,
ainsi
que
d’une
salle
annexe
“Archers’
et d’un
préau
sportif comprenant
un
terrain
multisports
ainsi
qu’un
terrain de
basket
3
x
3.
Ce
nouveau
complexe
sera
construit
sur l’ancien
terrain
R2
à proximité
du
collège.
Emprise projet
Le
nouveau
bâtiment
aura
une
surface
de
2 590
m°? et les
équipements
extérieurs
(parking/
préau/
parvis)
de
4 440
m°.
Cet
ensemble
à
vocation
intercommunale
est
utilisé
d’une
part
par
le
collège
Kerbellec
qui
accueille
des
enfants
au-delà
de
Quéven
et
d’autre
part,
par
des
clubs
sportifs
auxquels
n'adhèrent
pas
que
des
quévenois,
voire
relèvent
d’alliances
entre
communes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
est proposé
:
Coût
de
l’opération
Objet
I
HT
Financement Bâtiment
4181400€ |
Subvention
Etat DETR
211
500€
Installation
photovoltaïque
15000€ |
Subvention
Etat
DSIL
250
000
€
Subvention
Conseil
dptal
PST
2024
150
000
€
Subvention
Conseil
dptal
PST
2025
150
000
€
Équipements
extérieurs
606
200€
|
Subvention
Conseil
dptal
PST
2026
150
000
€
Honoraires
architecte
574512€ |
Fonds
concours
Lorient
Agglo
100
000
€
Divers
(étude
de
sol,
CT,
SPS,
Région
‘Bien
vivre
partout
en
OPC,
..)
67902€ |
Bretagne’
725
865
€
Autofinancement
3 707
649
€
Total |
5 445
014
€
Total |
5 445
014€
Marc
Boutruche
rappelle
que
la
salle
est
obsolète
et
sans
possibilité
de
réhabilitation
à
coût
mesuré.
La
nécessité
de
construire
une
nouvelle
salle
est
avérée,
d’autant
plus
que
celle-ci
sert
également
aux
collégiens.
Par
ailleurs,
l’équipement
actuel
est
très
énergivore.
Le
coût
du
projet
actuel
aurait
pu
être
diminué
en
s’orientant
vers
une
salle
aux
dimensions
plus
réduites.
Pour
autant,
le
choix
du
groupe
de
travail
s’est
porté
sur
une
salle
adaptée
aux
besoins
actuels
et
futurs,
et
prenant
en
compte
la
pratique
de
nouveaux
sports
émergeants.
Il
indique,
par
ailleurs,
que
la
nouvelle
loi
finances
impactera
le
budget
estimé
pour
ce
projet.
La
diminution
du
taux
du
FCTVA
(fond
de
compensation),
à partir
du
1°
janvier
2025,
de
16,4
%
à
14,85
%,
va
augmenter
le
coût
de
la
TVA
restant
à
charge.
Fabrice
Klein
s’interroge
quant
aux
bases
de
calcul
des
différentes
subventions.
Marc
Boutruche
explique
que
:
e
_les aides
attribuées
dans
le cadre
de
la DETR
sont
plafonnées.
e
la
PST,
depuis
2020,
est
également
plafonnée
à
750
000
€ HT/
an
avec
un
taux
de
subventionnement
de
20
%
pour
Quéven,
soit
150
000
€.
°
la DSIL
est
à la main
du
préfet
selon
la qualité
et les critères
environnementaux
notamment
du
projet.
e
le
Contrat
territorial
de
Lorient
Agglomération,
est
doté
d’une
enveloppe
globale
de
7,105
M€
pour
la
période
2024-2028.
Celle-ci
est
répartie
entre
les
communes
afin
de
soutenir
des
projets
structurants
dans
différents
domaines.
e
la
subvention
de
la
Région
“Bien
vivre
partout
en
Bretagne” a
fait
l’objet
d’un
accord
(725
565
€)
au
cours
de
l’été
2024.
Le
dossier
avait
été présenté
à la
région
en
2023.
Il
note
que
d’autres
subventions
pourraient
être
sollicitées
auprès
de
la
fédération
de
tir
à
l’arc
et
de
basket
(terrain
3 x
3).
De
son
côté,
il
a
pris
contact
auprès
du
Département
afin
d’obtenir
une
aide
financière
exceptionnelle
liée
à la
mutualisation
des
équipements
sportifs
avec
les
collégiens.
Par
ailleurs,
et afin
de
s’enquérir
des
bonnes
idées
que
d’autres
communes
ont
pu
exploiter
sur
de
tels projets,
il
enjoint
les
élus
à prendre
contact
avec
Languidic,
Plouay,
Larmor
Plage
et Inzinzac-Lochrist
notamment.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
_ Approuve
le projet
de
complexe
sportif
du
Ronquedo
à hauteur
de
5 445
014
€
HT.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions,
à
réaliser
toute
démarche
permettant
ces
sollicitations,
et à signer
tous
les
documents
afférents.
1 Bons
d’achat
Naissance
/ Mariage
/ Agents
RH
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
;
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d’avantage
en
nature
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d’Etat
du
23
octobre
2003,
considérant
que
les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
9
de
la
loi
n°83-634)
;
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l’occasion
d’une
naissance,
d’une
adoption
ou
d’un
mariage
de
l’agent,
n’est pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
le type
d’action
sociale,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
oeuvre
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Le
montant
et
les
modalités
d’octroi
de
bons
d’achat
à
l’occasion
d’une
naissance,
d’une
adoption
ou
d’un
mariage
du
personnel
municipal
sont
les
suivants
:
o
Le
chèque
cadeau
a une
valeur
de
30
€.
o
Le
chèque
cadeau
est
destiné
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI),
contractuels
(CDD).
o
Les
agents
éligibles
auront
à minima
6
mois
d’ancienneté
continue
dans
la
collectivité.
e
Ces
dispositions
seront
applicables
et
une
enveloppe
prévue
au
budget
à
compter
de
janvier
2025
pour
une
durée
indéfinie.
Modification
du
tableau
des
emplois/effectifs
RH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
(adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2024),
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
:
Grade
à supprimer |
Grade
à Créer
Affectation
Quotité
de
travail
|
Motif
C-
Adjoint
C-
Adjoint
Service
Population
|
Temps
complet
Recrutement
par
administratif
administratif
mutation
suite
à
principal
2eme
principal
1ere
disponibilité
pour
classe
classe
convenance
personnel. Brigadier
chef
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
C-
Adjoint
C-
Adjoint
Service
Scolaire/
Temps
complet
Départ
en
retraite
du
technique
principal
|
technique
Restauration
titulaire,
ouvrir
le
lere
classe
à
poste
à l’ensemble
des
adjoint
technique
grades
du
cadre
principal
1ere
d’emploi
pour
classe
positionner
pour
le
recrutement.
B
- Assistant
de
/
Médiathèque
Temps
non
complet
|
Augmentation
du
conservation
du
(0.57
ETP)
temps
de
travail.
un
patrimoine
à TNC
poste
à temps
complet
(0.57
ETP)
créé
au précédent
CM.
l’agent
positionné
sur
le 0.57
est
alors
passé
sur
le poste
Et de
modifier
le tableau
des
emplois/effectifs
comme
suit :
Statut
Dont
Cat
Cadre
d'emploi
Grade
Cp |
grades
Nombre
grades
Tit_
[CDI]
D | vacants
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
Adioi
dministratif:
classe
4
0
0
0
4
C
jo
ï
rs
PAR
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
erritoriaux
classe
4
0
0
0
4
Adjoint
administratif
4
0
0
0
4
LL
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
8
0 |
0
0
8
c
Adjoints
techniques
a
:
incipal de
2è
1
territoriaux
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe]
10
0
0
0
10
Adjoint
technique
28
0 |
12
2
40
Adjoint
territorial
d'animation
principal
L
nn
1ère
classe
1
0 |
0
0
1
C
us
territoriaux
Adjoint
territorial
d'animation
ppal
2ème
animation
classe
2
0
0
0
2
Adjoint
territorial
d'animation
4
0
0
13
Adjoints
territoriaux
|Adjoint
territorial
patrimoine
principal
du
patrimoine
1ère
classe
Agents
de
maîtrise
| Agent
de maîtrise
principal
territoriaux
Agent
de maîtrise
13 Rédacteur
B
Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
1
0
0
1
Educateur
territorial
des
activités
physiques
Animateurs Assistants
de
Technicien 1ère
classe
et
Hi
ETAPS
seconde
classe
territoriaux
Animateur
Re
de
1ère
classe
Assistant
de
conservation
principal
de
conservation
du
patrimoine
et des
Assistant
de
conservation
principal
de
2de
classe
1
0
bibliothèques
Assistant
de
conservation
0
0
Auxiliaires
de
puériculture territoriaux
Assistant
de
conservation
Auxiliaire
de
classe
normale
puériculture
de
Attaché
principal
Attachés
territoriaux
Ingénieurs
territoriaux
Bibliothécaires territoriaux
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
[al
Emplois
fonctionnels
Infirmiers
territoriaux
Attaché Ingénieur
principal
Bibliothécaire Educateur
de
jeunes
enfants
en
soins
généraux
Infirmier
en
soins
généraux
TOTAL
Postes
occupés
: 126
Postes
non
pourvus
: 2
Grades
vacants
non
octroyés
: 2
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Adopte
le tableau
des
effectifs
comme
présenté.
14 CET
: Compte
Epargne
Temps
: Modification
RH
Considérant
les délibérations
des
30
novembre
2005,
23
septembre
2010
et
17
septembre
2015
relatives
au
CET
;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L621-4
et L621-5
;
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
Vu
l’arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11
décembre
2024
;
Il convient
de
modifier
la délibération
en
vigueur
relative
au
CET,
selon
la réglementation,
les différents
modes
de
gestion
du
CET
sont
:
e
Congés
Payés
(CP)
:
Le
maintien
des
jours
de
congés
dans
le
respect
toutefois
du
plafond
global
(réglementation
d’office)
e
Etsi
la délibération
le prévoit,
il est possible
d’utiliser
les jours
:
o
RAFP
et/ou
indemnisation
(€)
soit
:
m
La
prise
en
compte
au
sein
du
régime
additionnel
de
retraite
de
la
fonction
publique
(RAFP)
pour
les
titulaires
uniquement
(CNRACL)
et
l'indemnisation
définie
par
catégories
statutaires
(A,
Bou
C)
Les
deux
modalités
(RAFP
et €)
ne
sont
pas
dissociables
si la collectivité
choisit
de
délibérer
pour
offrir
cette
modalité
de
gestion
du
CET.
Une
provision
pour
indemnisation
des
jours
de
CET
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel
chaque
année
dans
ce
cas.
L'agent
peut
alors
(si délibération)
combiner
ces
possibilités
entre
elles
selon
son
souhait.
Rappel :
e
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
peuvent
être
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
e
Choix
relatif au
CET
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivant,
à défaut
de
l’exercice
du
droit
d’option,
les jours
au
delà
du
15eme
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
(titulaires
affiliés
CNRACL)
ou
indemnisés
pour
les
agents
non
titulaires
et IRCANTEC).
Pour
information,
à ce jour : Nombre
de
Toutes
Valeur
Valeur
ee U
ee
catégories
forfaitaire
nette
po
re CET
A
150€
142,50
€
101
1412€
8
100€
95.00€
68
C
83€
78,85
€
56
La conversion des jours CET en points retraite RAFP s'effectue sans tenir compte du plafonnement des 20 % du traitement indiciaire brut, au même
titre que la
GIPA' Pour demander Le transfert de jours de CET au RAFP. vous devez vous adresser au service des Ressources Humaines de votre employeur.
Les points acquis sur La
base de cotisations et ceux acquis sur la base de transfert de CET seront globalisés eur votre compte individuel RAFP.
IL n'y a pas de participation de L'employeur sur
L'opération de transfert de La valeur de jours de CET.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Retient
les 2 options
( CP
+
[ RAPF
+ €
] ) comme
présenté.
e
Dit
que
le dispositif
est
applicable
dès
2025.
Régime
indemnitaire
(ISFE)
de
la Police
Municipale
RH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
articles
L714-4
et
L714-13
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11
décembre
2024.
Le
Maire
propose
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
commune.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
est constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable.
Cette
IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
e
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002,
e
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001.
L’organe
délibérant
déterminera
pour
cette
ISFE
:
e
le taux
individuel
de
la part
fixe,
©
des
critères
pour
l’attribution
de
la part
variable,
e
le plafond
de
la part
variable.
16 Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette
ISFE
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
e
des
agents
de
police
municipale
Non
concernés
à Quéven
à ce jour
:
e
des
chefs
de
service
de
police
municipale
e
des
directeurs
de
police
municipale
e
des
gardes
champêtres
L’indemnité
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Instauration
de
la part
fixe
de
l’ISFE
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
déterminée
en
appliquant
un
taux
individuel
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
et
fixé
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
e
28.98
%
(au
maximum
30
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
assurant
la
mission
de
référent
du
service
/ chef
de
service.
e
26.67
%
(au
maximum
30
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Instauration
de
la part
variable
Les
montants
plafonds
annuels
sont
définis
comme
suit
:
e
de0
à
1260
€
(au
maximum
5000
€) pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale ;
Les
critères
d’attribution
pris
en
compte
seront
les
mêmes
que
ceux
relevant
du
CIA
(RIFSEEP)
appliqués
à
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
(investissement,
capacité
à travailler
en
équipe,
connaissance
de
son
domaine
d’intervention,
capacité
à
s’adapter
aux
exigence
du
poste,
implication
dans
les
projets
de
service,
réalisation
d'objectifs,
sens
du
service
public)
Modalités
d’attribution
Le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
respectera
les principes
définis
ci-dessus.
Versement La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part
fixe
évoluera
selon
le traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
annuellement
au
mois
de
décembre
s’il
ya
lieu.
Le
régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement
pendant
les
congés
suivants
:
ele
congé
de
maternité,
le congé
de
naissance,
le congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
e
le congé
d’adoption,
le congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
e
le
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/travail,
temps
partiel
thérapeutique.
Suppression
de
l’ISFE
pendant
les
congés
suivants
:
e
congé
de
longue
maladie ;
©
congé
de
grave
maladie
;
e
congé
de
longue
durée
©
période
préparatoire
au
reclassement
17 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Valide
le régime
indemnitaire
pour
la
Police
Municipale,
tel
que
présenté
ci-dessus
e
Dit
que
le dispositif
est
applicable
à partir
du
1°
janvier
2025.
Règlement
Intérieur
: Modifications
RH
Le
présent
règlement
a été présenté
en
Comité
Technique
et CHSCT,
le 25
janvier
2018.
Il a été
adopté
par
le Conseil
Municipal,
le 30 janvier
2018
et le Conseil
d’Administration
du
CCAS,
le 30 janvier
2018.
Document
modifié
par délibérations
des
29
mars
2018
et
11
février
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2024,
Afin
notamment
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation,
M.
le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
(en
résumé)
:
Article
3
: La journée
de
solidarité, jusqu'ici
prévue
d’être
décomptée
des
heures
supplémentaires
notamment
,
sera
décomptée
en
priorité
sur
le droit
acquis
au jour
de
fractionnement
pour
plus
de
facilité
de
gestion.
Article
4
: La
durée
du
temps
de
travail
légale
est de
35h
Article
4
: Le
temps
de
référence
pour
les
contrats
au
sein
de
la
collectivité
de
Quéven
est
généralement
de
36h. Article
5
: La
loi
définit
des
droits
à RTT
selon
la durée
légale
du
travail
(soit pour
un
36h
: 25
CP
+6
RTT
et
non
pas
31
jours
de
CP
et 0
RTT)
Article
10
: Il n’est
pas
possible
de
majorer
un
repos
compensateur
non
fait
la nuit
ou
le dimanche/férié
(1H
=
1H
en
récupération).
La
majoration
reste
accordée
à
100%
pour
les
heures
de
nuit
(22h-7h)
et de
dimanche
et
férié
(1h
=
2h).
Les
conditions
de
mise
en
paiement
restent
inchangées
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
17
: Les
jours
de
congés
sont
définis
par
la
loi, soit
5
fois
la durée
hebdomadaire
de
service
travaillée
en jours
(25
jours
pour
un
temps
complet
sur
une
année
sur
5 jours
travaillés
par
semaine).
Article
17
: La
loi
prévoit
des
congés
de
fractionnement
selon
des
conditions
d'éligibilité
(jusqu'à
2 jours
de
fractionnement
si nombre
de
congés
minimum
de jours
(8) pris
entre
le
1er novembre
et le 30
avril)
Article
18
: Le
CET
et
son
utilisation
sont
cadrés
par
la
réglementation
: CP
+
(RAFP
+
indemnisation
monétaire).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Valide
le règlement
intérieur
en
prenant
en
compte
les
modifications
présentées
ci-dessus.
e
Dit
que
celui-ci
est
applicable
à partir
du
1° janvier
2025.
Convention
missions
facultatives
du
CDG
56
RH
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-30
et L
452-40
et suivants,
Vu
l’adhésion
de
la Commune
au
CDG
56,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDGS6)
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à ces
missions
est
assujetti
à la
signature
d’une
convention
générale
d’utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les dispositions
financières. La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
56.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d’utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d’intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
e
Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
Référent
Lanceur
d’alerte
éthique
RH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif
aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
;
Vu
l’avis
du
CST
du
11
décembre
2024
;
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif
aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
oblige
les personnes
morales
de
droit
public
employant
au
moins
50
agents,
à
établir
une
procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte.
Le
Maire
précise
qu’une
fois
le
référent
alerte
éthique
désigné,
celui-ci
est
à
la
disposition
des
lanceurs
d’alerte,
tels
que
définis
par
l’article
6
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à la transparence,
à la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
à
savoir
les
agents
mais
aussi
les
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels
de
la
collectivité
qui
souhaitent
révéler
ou
signaler,
de
manière
désintéressée
et
de
bonne
foi,
certains
faits
dont
ils
ont
eu
personnellement
connaissance,
constitutifs
d’un
crime,
d’un
délit,
d’une
violation
grave
et
manifeste
d’un
engagement
international,
d’un
acte
unilatéral
d’une
organisation
internationale,
de
la
loi
ou
du
règlement
, d’une
menace
ou
d’un
préjudice
grave
pour
l’intérêt
général
ou
d’un
conflit
d’intérêts.
Le
Maire
indique
que
le
CDG
56
propose
un
référent
alerte
éthique
mutualisé
accessible
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
du
Morbihan.
Sa
saisine
par
les
agents
doit
alors
s’effectuer
selon
la procédure
définie
par
le Conseil
d’Administration
du
CDG
56.
Le
recours
à
ce
service
nécessite
de
confier
expressément
cette
mission
au
CDG
56.
Aucune
contribution
financière
supplémentaire
n’est
requise.
Le
Maire
indique
:
e
Qu’en
qualité
de
personne
morale
de
droit
public
employant
au
moins
50
agents,
la commune
a l’obligation
de
mettre
en
place
la procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
et propose
d’adhérer
à
la mission
référent
Alerte
Ethique
;
e
Que
cette
adhésion
à ce
service
et
la procédure
de
saisine
proposée
ont
fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Décide
de
confier
au
CDG
56
la mission
de
Référent
alerte
éthique.
e
Dit
que
l’information
sera
communiquée,
par
tout
moyen,
aux
agents
de
la structure
quant
à l'identité,
aux
coordonnées
et
aux
modalités
de
saisine
du
Référent
alerte
éthique
désigné,
conformément
à
la
circulaire
précitée.
e
Donne
à Monsieur
le Maire
délégation
pour
réaliser
l’information
requise.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Cession
parcelle
CA
54-
rue
Marcel
Pagnol
Urbanisme
M
et Mme
Scoazec
sont
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
CA
53
sise
3, rue
Marcel
Pagnol.
Ils ont
sollicité
la commune
afin
de
se
porter
acquéreur
du
foncier
communal
cadastré
CA
54
d’une
surface
de
16
m°.
d
Ken rs
Ce
foncier
communal
était
occupé
par
un
transformateur
ENEDIS
qui
a été mis
hors
service
et déplacé.
M.
et
Mme
Scoazec
souhaitent
assurer
une
continuité
de
leur
propriété
en
bordure
de
la voie
en
faisant
l’acquisition
de
ce
foncier.
Il a été
convenu
de
céder
la parcelle
communale
au
prix
de
25
€/m°.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CA
54
d’une
surface
de
16
m°
au
prix
de
25
€/
m°
à M.et
Mme
Scoazec.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la
mutation
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
des
ventes
par
signature
des
actes
notariés
dans
un
délai
de
2
ans,
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Modification
de
la délibération
: cession
d’un
ensemble
immobilier
à Kergalan
Bras
Urbanisme
Par
délibération
n°2024.66
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
d’un
ensemble
bâti
à
Kergalan
Bras
d’une
surface
de
2216
m°?
à la société
MLB
Finances,
représentée
par
Monsieur
Le
Bihan.
Or
l’acquéreur
n’est
pas
la société
MLB
Finances
mais
la SCI
Kerselie.
Le
reste
de
la délibération
n°2024.66
du
4 juillet
2024
est
inchangé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
20 e
Approuve
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
d’une
surface
totale
de
2216
m°
à
la
SCI
Kerselie,
représentée
par
Monsieur
Le
Bihan.
e
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Convention
Kerrousseau
Urbanisme
Lorient
Agglomération
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AB
28
au
lieu-dit
Kerrousseau.
Ce
terrain
abrite
3
biens
distincts
(1
maison
à réhabiliter,
1 hangar,
1 bâtiment
de
bureaux/vestiaires,
1 parking
paysager
mis
à disposition
du
Golf).
Kerrousseau
Lorient
Agglomération
envisage
une
cession
en
plusieurs
lots.
Une
division
parcellaire
est
en
cours
par
un
cabinet
de
géomètres. La
commune
a fait
part
à Lorient
Agglomération
de
son
intérêt
à acquérir
la partie
Hangar
au
prix
de
50
000
€
hors
frais. Dans
l’attente
de
la réalisation
du
bornage
des
lots
et des
délibérations
à venir,
la commune
souhaite
pouvoir
disposer
du hangar
dès
à présent,
afin
d’anticiper
les
travaux
éventuels
(estimation
et réalisation).
Il
a donc
été convenu
entre
Lorient
Agglomération
et la commune
la signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
qui
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
à disposition
du
bien.
et Marc
Boutruche
rappelle
l’utilité
publique
des
fédérations
de
chasse,
tant
pour
le monde
agricole,
que
celui
du
loisir.
Sur
ce
dernier
point,
il pense
notamment
aux
terrains
de
golf,
de
foot,
…
qui
peuvent
être
ravagés
par
les
sangliers. Christian
Le
Cagnec
souhaite
connaître
l’état
du
bâtiment.
Marc
Boutruche
explique
que
celui-ci
ne
bénéficie
ni
d’eau,
ni
d'électricité.
En
revanche,
la
toiture
et
la
charpente
sont
récentes
et les
murs
sains.
Des
travaux
seront
donc
à prévoir
en
fonction
de
son
utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la convention
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
Acquisition
d’un
foncier
à Kerlebert
Urbanisme
La
commune
a l’opportunité
d’acquérir
un
foncier
à Kerlebert
appartenant
à M.
et Mme
Josse.
Il s’agit
de
la parcelle
cadastrée
BC 8
sise
rue
de
Kerlebert
d’une
surface
de
22
802
m°.
F
Ce
foncier
est
classé
en
zonage
2
AUI
au
plan
local
d’urbanisme.
Suite
à une
modification
du
PLU,
des
activités
de
loisirs
et de
plein
air
pourront
être mises
en
œuvre.
De
plus,
cette
acquisition
va
permettre
de
consolider
la réalisation
d’une
continuité
douce
de
la ville
à
la
campagne
vers
le Golf et d’assurer
la protection
du
ruisseau
en
contrebas
actuellement
inaccessible
et endommagé.
Il a été
convenu
d'acheter
ce
foncier
au prix
de
1 €/m?
soit 22
802
€.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune.
Marc
Boutruche
indique
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
permettra
la protection
du
ruisseau
et de
ses
abords,
via
quelques
aménagements.
L’idée
de
faire
un
cheminement
pour
rejoindre
le golf
est
également
évoquée.
Au
regard
du
chiffrage
de
ces
aménagements,
il est également
possible
que
rien
ne
soit
concrétisé
à moyen
terme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
BC
8
d’une
surface
de
22
802
m°
à
M.
et Mme
Josse
au
prix
de
22
802
€.
22 e
_ Approuve
que
les
frais
de
mutation
seront
pris
en
charge
par
la commune.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Marchés
publics
Voici
le
tableau
récapitulatif
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
3/"°trimestre
2024.
Numéro
Objet
du
marché
Nom
Montant
Montant
Date
de
attributaire
HT
TTC
notification
2024-03
Maîtrise
d’oeuvre
Rénovation |
Hélios
Architecture |
112
566.00
€|
135079.20€|
8/11/2024
énergétique
Ecole
A.
france
2024-04-01
|
Ordonnancement,
Pilotage
et |
Atelier
EF
22
000
€
26
400€|
4/11/2024
Coordination“Rénovation énergétique
École
À.
France”
2024-04-02]
Ordonnancement,
Pilotage
et |
Armor
Economie
34
000
€
40
800€|
5/12/2024
Coordination
“Salle
de
sport
du
Ronquedo”
2024-05-01
|
Contrôle
technique
“Salle
de
|
BTP
Consultant
10
880
€
13
856€]
28/10/2024
sport
du
Ronquedo”
2024-05-02
|
Contrôle
technique
|
Bureau
Veritas
9650
€
11
680€]
28/11/2024
“Rénovation
énergétique
École
À.
France”
2024-06-01|
Coordination
SPS
“Salle
de
|
Qualiconsult
8662€
10395
€|
28/10/2024
sport
du
Ronquedo”
2024-06-02
|
Coordination
SPS
|
Bureau
Veritas
5031€
6037.20
€|
28/10/2024
“Rénovation
énergétique
École
À.
France”
Marc
Boutruche
souhaite
que
chacun
ait
une
pensée
particulière
pour
Mayotte
qui
vit
des
heures
difficiles
suite
au
passage
du
dernier
cyclone.
Il
pense
que
l’aide
apportée
aux
populations
doit
se
faire
de
manière
concrète
plus
que
financière.
Si
des
sollicitations
pertinentes
sont
faites
auprès
de
la
commune,
il
en
fera
le
relai
auprès
du
Conseil
Municipal
afin
d’étudier
celles-ci.
RER HEIN
ER
Le
Secrétaire,
Raymond
Boyer
PQ.
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
19
décembre
2024.
Fin
de
séance
à 21
h 48.
23