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Déliberation - 27092021 110 TPN 1 Designation membre CA Mission locale
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 27092021 110 TPN 1 Designation membre CA Mission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021
Délibération n°2021.110 : Désignation de membre représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.110
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 23
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
23
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 21 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Annette BALAGUE pouvoir à Mme Valérie VIGNE, M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE- JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Véronique FABREGAS, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, M. Nicolas TOURNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO. Page 2 sur 3
Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021
Délibération n°2021.110 : Désignation de membre représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale
Objet de la délibération : DÉSIGNATION DE MEMBRE
REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
Exposé :
La Mission Locale Haute-Garonne est une association de loi 1901. Ses orientations sont définies par un Conseil d’administration qui regroupe des élus du département, des élus de la Région Midi-Pyrénées, les services de l’Etat, et les partenaires économiques et sociaux. La présidence de l’association est assurée par un Conseiller Départemental, mandaté par le Conseil Départemental.
En concertation avec ses différents partenaires, la Mission Locale Haute- Garonne est un service public d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire. Prioritairement, il s’agit de jeunes sans qualification.
La Mission Locale Haute-Garonne intervient sur tout le département, hors commune de Toulouse. Une antenne de la Mission Locale est située sur Aucamville.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur DEBUISSER Bertrand est conseiller municipal délégué à l'emploi et au développement économique,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de désigner M. DEBUISSER Bertrand représentant titulaire du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Mission Locale Haute-Garonne.
Le Maire, Page 3 sur 3
Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021
Délibération n°2021.110 : Désignation de membre représentant le Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210927-27092021_110-DE
Reçu le 30/09/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
30/09/2021