Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026
Conseil Municipal - CM 2023 10 05
Conseil Municipal - CM 2023 04 06
Conseil Municipal - CM 2024 05 16
Conseil Municipal - CM 2022 05 05
Compte-Rendu - CR CM 2023 06 05
Conseil Municipal - CM 2022 07 06
Conseil Municipal - CM 2024 06 25
Conseil Municipal - CM 2022 06 02
Conseil Municipal - CM 2025 02 06
Compte-Rendu - CR CM 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 26)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
Mardi
05
mai
2026
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
:
Laurence
COCQ
Ordre
du
jour : >
Point
sur
les travaux
cantine/garderie
>
Point
financier
sur
projet
cantine/garderie
>
Nomination
d’un
référent
déontologue
>
Plan
de
financement
SDE
18
>
Vente
matériel
communal
>
Nomination
du
Conseil
CCAS
>
Désignation
d’un
correspondant
incendie/secours
>
Commissions
communales
>
Commissions
intercommunales
>
Questions
diverses
-
Présents
: BENOIT
Gilles,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
CHEMIERE
Claudine,
Cyril
AUCLUIN,
Laurence
COCQ,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Marie
CALURAUD),
Denis
PEAUDECERE,
Sylvie
DENIZOT,
Christèl
GOND
-
Absents :
- _
Absents
avec
pouvoirs
:
La
séance
est
ouverte
à
19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est approuvé
et signé.
>
Point
sur
les
travaux
cantine/sarderie
Les
travaux
prévus
sont
finalisés
place
PMR/Arbres/fontaine
à eau...)
Ajout
au projet
: Installation
d’une
marquise
à la porte
d’entrée
(protection
pluie)
pour
un
montant
de
4
500,00
€
(devis
en
cours)
À
noter :
Page
1
sur
6 la fréquentation
importante
des
services
: environ
60
enfants
en
garderie
le
soir
et
130
à la cantine
Satisfaction
globale
sur
la réalisation
>
Point
financier
sur
projet
cantine/sarderie
Il reste
quelques
factures
à régler
et un
montant
de
241.456,81€
de
subventions
à recevoir.
Le
prêt
sollicité
n’est
à ce jour
pas
lancé,
la trésorerie
étant
actuellement
suffisante.
Objectif
clôture
du
projet
fin juin
Arrivée
de
Madame
Christèl
GOND
à
19h20
>
Nomination
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Gilles
Benoît
informe
de
la
candidature
de
Monsieur
Franck
Duruisseau
qui
était
le
référent
déontologue
de
la commune
lors
du
précédent
mandat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action publique
locale, VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Franck
DURUISSEAU
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
franck.duruisseau(@fdssurete.fr
ou
par
courrier
à l’adresse
suivante
: 4 Place
de
l’Eglise
—
18110
Saint-Eloy-de-Gy
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
>
Plan
de
financement
SDE
18
extension
éclairage
public
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
aux
travaux
de
l’extension
de
l’éclairage
public
route
de
Bourges,
le coût
total
s’élève
à
1 452,85
€.
La
participation
financière
demandée
par
le
SDE,
calculée
sur
la
base
de
50%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le comité
syndical
s’élèverait
à 726,42
€ HT
La
contribution
sera
calculée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le
syndicat
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
SDE
-
Autorise
le Maire
à le signer
Page
2
sur
6 Remarque
: Quelques
membres
du
Conseil
Municipal
s’interrogent
sur
la pertinence
d’installer
des
détecteurs
de
présence
dans
certaines
zones.
—>
Régis
Vaullerin
se renseigne
sur les modulations
possibles
du matériel
en fonction
des jours/heures
et présence
humaine
>
Vente
matériel
communal
Il est proposé
de
mettre
en
vente
quelques
matériels.
Une
publication
sera
faite
sur
Panneau
Pocket.
Le
matériel
sera
exposé
dans
la cour
un
samedi
matin.
Les
personnes
intéressées
devront
faire
une
proposition
sous
enveloppe
cachetée
à la Mairie.
L'organisation
reste
à finaliser.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
et
fixe
des
montants
minimums
pour
chacun
des
matériels
concernés
:
- Gyrobroyeur - Caisson
isotherme
- Pulvérisateur
Berthou
6001
avec
système
dosatron
- Lave-vaisselle
en
triphasé
- Remorque
agricole
4 T
- Tondeuse - Tracteur
tondeuse
John
Deer
X740
>
Validation
du
nombre
de
membres
au
CCAS
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
nommer
6 membres
élus
et 6 membres
non
élus
pour
le
conseil
d’administration
du
CCAS
>
Nomination
des
membres
au
CCAS
Le
Conseil
municipal
a élu
les
membres
le représentant
au
C.C.A.S
(Centre
Communal
d’Action
Sociale) : Président : Gilles
BENOIT
TITULAIRES : Claudine
CHEMIERE
Christèl
GOND
Corinne
SIONÉ
Sylvie
DENIZOT
Lisa
HARDOROCK
Yannick
MARTIN
La
lère
réunion
se
tiendra
le
lundi
18
mai
à
18H30
Page
3
sur
6 >
Nomination
d’un
correspondant
incendie/secours
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
« incendie
et secours
»
Monsieur
le Maire
expose
les
différentes
missions
attendues
de
la fonction :
-
Participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la
commune,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive,
- __
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de la commune,
Il
informe
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Monsieur
Olivier
de
BRIE
accepte
la fonction
L’ensemble
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
accepte
cette
nomination
>
Constitution
des
commissions
communales
Le
Maire
est
président
de
droit
Suite
aux
échanges,
la composition
de
certaines
commissions
est revue.
Le
tableau
final
est présenté
ci-dessous.
Commissions
Vice
président
Titulaires
Observations
Appels
d'offre
Cyril
AUCLIN
(T)
- Claudine
CHEMIERE
(T)
-
Guerric
NEVEU
(T)
- Laurence
COCAQ
(S)
—
Pascal
RENARD
(S)-Dominique
PERRAGUIN
3
élus
titulaires
+
3 élus
suppléants
CS)
Correspondant
défense
Olivier
de
BRIE
[Olivier
de
BRIE
1 élu
Environnement
-
Ludovic
MAHÉ
[Laurence
COCQ
- Yannick
MARTIN
- Angélique
k6
élus
Valorisation
du
HUET
- Marie
CALURAUD
- Guerric
NEVEU
atrimoine Petite
enfance
- Vie
[Angélique
HUET
[Christel
GOND
- Sybille
FILIPPI
- Lisa
6 élus
scolaire
- Jeunesse
HARDOROCK
- Marie
CALURAUD
- Sylvie
DENIZOT
Finances
L'ensemble
des
19
élus
L'ensemble
des
19
élus
Gestion
du
personnel
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
[Le Maire
et les
PERRAGUIN,
quatre
Adjoints
Claudine
CHEMIERE
Communication
Ludovic
MAHÉ
Pascal
RENARD
- Régis
VAULLERIN
-
7 élus
Laurence
COCQ
- Cyril
AUCLIN
- Denis
PEAUDECERF
- Corinne SIONÉ
Informatique
-
Ludovic
MAHÉ
Régis
VAULLERIN
- Denis
PEAUDECERF
-
Hélus
Téléphonie
Laurence
COCQ
Bureautique
Page
4
sur
6 Urbanisme
- Plan
Cyril
AUCLIN
- Ludovic
MAHÉ
- Angélique
5 élus
Local
Urbanisme
HUET
- Dominique
PERRAGUIN
- Claudine
Intercommunal
CHEMIERE
Révision
des
listes
Sybille
FILIPPI
[Pascal
RENARD
- Yannick
MARTIN
-
5 élus
électorales
(une
fois
Marie
CALURAUD
- Cyril
ACLIN
ar an) Travaux
bâtiments
-
[Dominique
Régis
VAULLERIN
- Yannick
MARTIN
- Olivier
W5
élus
Sécurité
- Energie
PERRAGUIN
(de BRIE
- Denis
PEAUDECERF
Travaux
voirie
Dominique
Pascal
RENARD
- Cyril
AUCLIN
- Régis
6 élus
PERRAGUIN
VAULLERIN
- Olivier
de
BRIE
- Denis
PEAUDECERF
Vie
associative
Claudine
Christel
GOND
- Sybille
FILIPPI
- Yannick
6 élus
CHEMIERE
MARTIN
- Guerric
NEVEU
- Lisa
HARDOROCK
Artisans
-
Claudine
Pascal
RENARD
- Sylvie
DENIZOT
- Corinne
|
élus
Commerçants
CHEMIERE
SIONÉ
- Cyril
AUCLIN
- Yannick
MARTIN
Culture
- Tourisme
Claudine
CHEMIERE
- Corinne
SIONÉ
- Régis
(6 élus
VAULLERIN
- Christel
GOND
- Pascal
RENARD
- Sylvie
DENIZOT
L’ensemble
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
accepte
de
passer
de
6
à
7 élus
la
commission
communication
et valide
la
composition
de
l’ensemble
des
commissions
présentées
ci-dessus.
>
Constitution
des
commissions
communautaires
Développement économique ét Finanses
Dominique PERRAGUIN (T)-Sybille PILIPPI (S)
Petite
enfance
Angélique
HUET
(T)-Lisa
HARDOROCK
(S)
Enfance
- Jeunesse
Angélique
HUET
(T)-Lisa
HARDOROCK
(S)
Transitions
environnementales
Ludovic
MAHÉ
(T)-Yannick
MARTIN
(S)
Culture
- Lecture
publique
Claudine
CHEMIERE
(T})-Marie
CALURAUD
(S)
Suivi
des
délégations
de
service
public
eau
et assainissement
collectif et prestations
de
services
d'ordures
ménagères
Gilles
BENOIT
(T)-Ludovic
MAHE
(8)
Tourisme
Claudine
CHEMIERE
(T)-Pascal
RENARD
(S)
Bâtiments
- Voirie
Dominique
PERRAGUIN
(T)-Régis
VAULLERIN(S)
Urbanisme
- SPANC
- GEMAPI
Gilles
BENOIT
(T)-Cyril
AUCLIN
(S)
Social
- Habitat
Claudine
CHEMIERE
(T)-Sylvie
DENIZOT
(S)
Sport
Angélique
HUET
(T)}-Lisa HARDOROCK
(S)
L’ensemble
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
accepte
et valide
la
composition
de
l’ensemble
des
commissions
présentées
ci-dessus.
| Page
5
sur
6 >
Questions
/ Informations
diverses
-Gilles
Benoît
/ Projet
d'implantation
d’une
antenne
Bouygues
à Bourgneuf.
L’objectif
de
mise
en place
est 2027.
Le
projet
sera
à valider
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. -Gilles
Benoît
/ Inauguration
du
bâtiment
périscolaire
Date
prévisionnelle
le samedi
13 juin
Ludovic
MAHE
se
charge
d’envoyer
les
invitations
(Préfet,
Département,
Région,
Sénateurs,
SDE,
CAF,etc....)
Une
plaque
sera
réalisée
en
remerciement
du
don
effectué
à la
commune
par
Madame
Dominique
CARLAC
Une
matinée
Portes
Ouvertes
sera
proposée
aux
parents
d’élèves
le
samedi
suivant
(visite
par
petits
groupes). Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
cette
proposition.
-Gilles
Benoît
/ Le
Berry
Républicain
— Article
sur
les
Remoussets
du
lundi
4 mai
Suit
à
cet
article
Monsieur
le
Maire
informe
des
faits
et
précise
qu’il
s’agit
d’un
différend
et
d’un
sujet
d’ordre
privé.
Il communiquera
en
ce
sens
aux
médias
-Claudine
Chemière
/ Festivités
du
13 juillet
2026
En
collaboration
avec
SAINT’ELOISIRS
Claudine
Chemière
informe
qu’à
l’issue
du
traditionnel
apéritif républicain,
un
repas
froid
accompagné
de
musique
sera
proposé
sur
le parvis
de
l’église.
Il sera
suivi
d’une
retraite
aux
flambeaux.
-Commémoration
du
8
Monsieur
le Maire
rappelle
son
souhait
de
la présence
des
membres
du
conseil
- Jurés
d’assises
et Grands
électeurs
Réunion
le 8 juin
à 10h pour
désigner
les futurs jurés
d’assises.
Les
participants
seront
Sylvie
Denizot,
Régis
Vaullerin,
Ludovic
Mahé,
Claudine
Chemière,
Yannick
Martin
et Pascal
Renard.
Le
prochain
Conseil
Municipal
délibèrera
sur
les
grands
électeurs
qui
participeront
à l’élection
des
sénateurs
en
septembre
prochain
La
séance
est
levéeà21h
Prochain
conseil
le vendredi
05
juin
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Laurence
COCQ
Gilles
BENOIT
Page
6
sur
6