Compte-Rendu - CR CM 2023 06 05

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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 05 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,

SEANCE DU 05 JUIN 2023

L’An deux mil vingt-trois, cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire. Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, JACQUET Stéphanie, FERRIER Marie, LECLERC Aurélie, NOUAT Elisabeth, et VILLAIN Bernadette MM. BILLON Patrice, BLAIN Claude, BOUARD Denis, BOUCARD Roger, DELARGE Jacky, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, LEBLANC Nicolas

Absents excusés : Mme GOGUÉ Catherine, Mme MARTINAT Isabelle, M. GRIMAULT Romain et M. REMANJON Patrice

Pouvoirs : Mr GRIMAULT Romain ayant délégué pouvoir à Mr GILLET Pascal Secrétaire de séance : Mme VILLAIN Bernadette

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 30 mai 2023.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MAI 2023

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte rendu du Conseil municipal du 2 mai 2023. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire ADOPTE le compte rendu du 2 mai 2023. 2) DELIBERATION 05-06-2023-01 TAUX DE PROMOTION DE CHAQUE GRADE Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 mai et du 1er juin 2023 Mr Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emplois Grades d’avancement Taux (en %)

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise principal 100

Adjoint administratif Principal

2ème classe Adjoint administratif Principal 1

ère classe 100

Adjoint technique Principal 2ème

classe Adjoint technique Principal 1

ère classe 100

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents, la proposition ci-dessus.

3) DELIBERATION 05-06-2023-02 AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX L’article 3 de la loi n° 83-634 du 26 janvier 1983 pose le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires. Pour ce faire, conformément à l’article 34 de cette même loi, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023. Cette modification, préalable à leur nomination,se traduit par la création des emplois correspondant aux grades d’avancement. Selon les dispositions des articles 79 et 80 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée régissant l’avancement de grade à un cadre supérieur au sein d’un même cadre d’emplois, notre collectivité a la possibilité de promouvoir trois agents parmi le personnel remplissant l’ensemble des conditions requises.

Par conséquent, M. le Maire propose à l’Assemblée Municipale de modifier le tableau des effectifs de la commune pour créer au 1er juillet 2023 : un poste d’Agent de maîtrise principal à temps non complet 20h hebdomadaires, affecté aux services techniques- un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, à temps complet 35 h hebdomadaires, affecté au Service Administratif, - un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, à temps complet 35h hebdomadaires, affecté au Service Bâtiments publics – Scolaire, M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.

Considérant la liste des agents promouvables à un avancement de grade au cours de l'année 2023, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

- d'accepter au 1er juillet 2023 la modification du tableau des effectifs du Personnel Territorial des Filières Administrative, Technique, Police, et Sociale de la Commune (à temps complet et incomplet), - de prélever au Budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des agents

4) DELIBERATION 05-06-2023-03 CREATION UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION NON PERMANENT POUR L’OUVERTURE DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE

Vu l’ouverture du bureau d’information touristique durant cette saison estivale, du mercredi au dimanche, Considérant qu’il y a lieu de prévoir le recrutement d’un adjoint d’animation en tant qu’agent d’accueil à temps non complet 21/35ème pour la période suivante : du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint d’animation en tant qu’agent d’accueil, à temps non complet (21/35ème), pour l’ouverture du bureau d’information touristique, 21 rue de la Mairie.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles.

5) DELIBERATION 05-06-2023-04 CONVENTION DE MUTUALISATION DES FRAIS DE TRANSPORTS 2022

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de règlement de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry relative à la mutualisation des frais de transports des élèves de l’école primaire, à destination du gymnase Cathy Melain à Saint Martin d’Auxigny pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022. Les frais de transports sont évalués à 7.25 € par enfant pour 1er septembre au 31 décembre 2022. 94 enfants ayant participé sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2022, le montant du remboursement s’élève à 681.50 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent ce montant et autorisent le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

6) DELIBERATION 05-06-2023-05 MISE EN PLACE DE LA M57 au 1er JANVIER 2024 Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis du comptable en date du 17 mai 2023,

Considérant que la commune de MENETOU SALON s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi, en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 pour le budget principal et le budget du CCAS.

7) DELIBERATION 05.06.2023.06 PRET DES TABLES BANCS, MATERIEL COMMUNAL ET CAUTIONS

Vu la délibération n° 04.03.2019-18 du 4 mars 2019 fixant les modalités de prêt des tables et des bancs communaux,

Vu la délibération n°07.03.2016-11 fixant les cautions diverses pour prêt de matériel Considérant la nécessité de règlementer le prêt du matériel communal et de fixer les cautions pour le prêt de ces derniers,

Le Conseil Municipal

Décide, à l ’unanimité des membres présents :

Le prêt du matériel est consenti dans le cadre d’activités se déroulant exclusivement sur la commune, sauf dérogation délivrée à titre exceptionnelle par le Maire.  Vidéo projecteur : Prêt aux associations de Menetou-Salon avec une caution de 500 €  Percolateur : Prêt aux associations de Menetou-Salon avec une caution de 50 €  Matériel de sonorisation : Prêt aux associations de Menetou-Salon avec une caution de 2000 €  Barnum : Prêt aux associations de Menetou-Salon avec une caution de 1000 €  Panneaux de signalisation et barrières : Prêt gratuit aux associations de Menetou-Salon  Table avec tréteaux + bancs ou table 2m + banc : Prêt aux associations et aux habitants de Menetou-Salon avec une caution de 100 € par lot (1 table + banc + tréteaux) avec un maxi de 500 €

8) COMPTES-RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Patricia CROS, Délégué au développement touristique

Mme Cros Patricia informe que les fleurs ont été plantées dans les jardinières. Elle indique que compte tenu des températures élevées ces dernières souffrent. Une réflexion devra être envisagée sur la mise en place l’année prochaine de plantations résistantes à la chaleur. Le concours des maisons fleuries n’aura pas lieu

Intervention de Stéphanie Jacquet, Adjointe Animations, Communication et Associations Retour sur les dernières manifestations :

 Centenaire de l’inauguration du monument aux morts du 27 mai : Le conseil municipal remercie les personnes qui ont contribuées à sa réussite.

 Journée familiale « Prends-toi aux jeux » du samedi 3 juin : pour rappel, a été organisé dans le cadre du label Terres de Jeux 2024 – Peu de fréquentation

Les manifestations à venir :

 V14/07 – Célébration de la Fête nationale : une ébauche du programme est présentée – La commission animation se réunira le 13 juin pour finaliser les préparatifs

 S 22/07: Marché d’été : présence d’une animation style guinguette

 Conférence/animations de l’Université Populaire 2023/2024 : 4 conseillers se proposent pour accompagner l’organisation des conférences  Pour information, réunion mercredi 6 juin avec le studio de production Kaptation sur le projet de réalisation d’une vidéo de promotion de notre commune.

 Réunion de la commission concernant la rédaction du bulletin municipal courant juin

9) AFFAIRES DIVERSES

Mr le Maire présente le projet de rénovation de l’éclairage du stade de football avec passage au projecteur LED. Plusieurs devis ont été demandés, une demande de subvention est à l’étude et sera soumise lors d’un prochain conseil municipal. Mr le Maire informe le conseil municipal que leur demande de subvention concernant l’éclairage des terrains de tennis par LED, a été rejeté par l’Agence Nationale du Sport.

Mr le maire informe le conseil municipal que des nuisances sonores ont été constatées au hameau de l’Arbosserie.

La séance du prochain conseil municipal est fixée au 3 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.