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Arrêté - ar at2024 154
Arrêté - ar at2024 185 mda
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 185 mda)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté AT n° 2024-00185
ARRETE DU MAIRE
INTERVENTION SUR FAÇADE
MAISON DES ASSOCIATIONS
ville- la “grand à v0 à na ve re ra ve ra ra ro tout simplemen
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, Les articles 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la nécessité de procéder à la dépose des parois murales situées en façade du
bâtiment communal « Maison des Associations » & des volets roulants présentant un risque pour les usagers,
VU la demande en date du 6/12/2024 de la Société Klatt pour procéder Le 11, 12 et 13
décembre 2024 à la dépose des parois murales & des volets roulants en façade du
bâtiment Maison des Associations au 1 rue de l'Espérance pour le compte de la
Commune ;
CONSIDERANT que pour permettre à la Société Klatt d'effectuer sa prestation dans de
bonnes conditions, il convient de délimiter un périmètre de sécurité aux abords du
bâtiment communal « Maison des Associations » ;
ARRETE)
Article 1
Le 11,12 & 13 décembre 2024 la société Klatt est autorisée à procéder à La dépose des parois murales situées en façade du bâtiment communal « Maison des Associations » & des volets roulants pour Le compte de La Commune.
Article 2
La signalisation temporaire sera assurée par les services de La Ville. Accès MDA maintenu.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite). Arrêté AT n° 2024-00185
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à : Société Klatt
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Culture et Vie Associative
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté
A VILLE-LA-GRAND, Le 6/12/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER