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Arrêté - 004 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 004 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
N2
[eæ
em
(ee)
CD
#5
République Frunçuise
de
Mairie
de
BARBAZAN
BARBAZAN
|
Grand
Rue
Saint-Michel-
31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
.
|
$
-
-
.
©T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le:Maire,
DEMANDEUR: Je
soussigné(e),
Monsieur
Alain:
SALLAUD
Professions
Retraité
Domicilié(e)
: «
Avenue
du
château
31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
Ai
l'honneur
dessolliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
Barbazan.
Du
15
avril.
2018
à
12
heures
00
Au
15 avril 2018 à 20 heures 00
Pour
le
motif
» loto
de
Barbaz'anim
salle
des
fêtes
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
DMX
.
Le
Ÿ0'avril 2018
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(é),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articleskL.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique, Vu Vu Vu Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ Article
uniquex
Monsieur
Alain
SALLAUD
, Avenue
du
château
31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
15
avril.2018
à
12
heures
00
Au
15
avril
2018
à
20
heures
00
Pour
le
motif
loto
de
Barbaz'anim
salle
des
fêtes
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le
10
avril
2018
Le
Mäire
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