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Arrêté - 2026 061 Arrete temporaire Antea Group IRH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 Arrete temporaire Antea Group IRH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
K°
À
LA
_
Mairie de Lachelle 2,
Grande
rue
60190 LACHELLE Tél : 03.44.42.41.17 Mail
: mairie@lachelle.fr
mnt
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
Ensemble du territoire communal - LACHELLE
N°60337-2026-061
Le Maire de la commune de LACHELLE, Vu le Code de la route, et notamment ses articles L411-1 à L411-7 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11 ; Vu le Code général des
collectivités territoriales,
et notamment ses
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
L2215-4 et L2215-5 ; Vu la demande présentée par Madame Apolline BEAGUE, pour le compte du bureau d’études Antea Group
/
IRH,
représenté par Monsieur
David MAILHEAU,
missionné par l’Agglomération
de la
Région
de
Compiègne
(ARC),
relative
à
la
réalisation
d’une
étude
diagnostique
sur
les
réseaux
d'assainissement ; Vu
que
cette
étude
nécessite
la
réalisation
d’une
campagne
de
mesures
et
des
interventions
ponctuelles
dans
les
regards
d’assainissement,
susceptibles
d’être
réalisées
sur
l’ensemble
du
territoire de la commune de Lachelle ; Considérant que les interventions sont prévues à compter du 21 septembre 2026, pour une durée actuellement indéterminée ; Considérant que chaque intervention sur un point de mesure nécessite environ deux heures pour l'installation
du
dispositif de mesure
et
environ
deux heures
pour
son
retrait,
sans
maintien
de
matériel sur la voie publique une fois l’intervention terminée ; Considérant que ces interventions peuvent nécessiter ponctuellement une circulation alternée ou restreinte, sans fermeture des voies à
la circulation ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des intervenants ;
ARRETE
Article 1 — Autorisation d’occupation du domaine public Le bureau d’études Antea Group/IRH, missionné par l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), est autorisé à occuper temporairement le domaine public sur l’ensemble du territoire de la commune
de
Lachelle,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
étude
diagnostique
sur
les
réseaux
d'assainissement.
|
Les interventions pourront notamment nécessiter un accès aux regards d'assainissement situés sur ou à proximité de la voie publique afin d’y installer et retirer les dispositifs nécessaires à
la réalisation
des mesures. Cette
autorisation
est
accordée
à
compter
du
21
septembre
2026,
pour la
durée
nécessaire
à
la
réalisation de la campagne de mesures. Les véhicules, engins et matériels nécessaires aux interventions pourront stationner temporairement au droit des points d'intervention, dans la stricte mesure nécessaire à leur réalisation. Aucun
matériel
ou
équipement
ne
devra
demeurer
sur
la
voie
publique
après
la
fin
de
chaque
intervention. Article 2 — Réglementation de la circulation Pendant la durée des interventions :
“
La
circulation
pourra
être
alternée
ou
ponctuellement
restreinte
au
droit
des
points
d'intervention, en fonction des nécessités de l’opération ; “
Les
intervenants
devront veiller
à
maintenir
la
circulation
dans
les
meilleures
conditions
possibles ;
"Aucune voie ne pourra être totalement barrée à
la circulation dans le cadre du présent arrêté
2
“
La gêne occasionnée aux riverains et aux usagers devra être réduite au strict minimum ;
“
Le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit
ou
limité
au
droit
de
l'emprise
nécessaire à
l’intervention, à l'exception des véhicules affectés aux opérations.
Les mesures de restriction de circulation devront être limitées à la durée strictement nécessaire à chaque
intervention.
Article 3 — Signalisation La signalisation réglementaire temporaire nécessaire à la sécurisation des interventions sera mise en place,
entretenue
et
retirée
par
l’entreprise
intervenante,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur et à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
dispositifs
de signalisation devront être
adaptés
à
chaque situation
et permettre
d’assurer la
sécurité des usagers, des riverains et des intervenants. Article 4 — Sécurité et responsabilité Le bureau d’études Antea Group/IRH devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les interventions. Une attention particulière devra être portée à la sécurité des piétons, des cyclistes, des riverains et des usagers de la voie publique. Les
regards
d’assainissement
ouverts
pour
les
besoins
des
mesures
devront
être
constamment
sécurisés pendant la durée de l'intervention. Le bureau d’études sera responsable des dommages pouvant résulter de ses interventions,
de son
matériel ou d’un défaut de signalisation. À l'issue de chaque intervention, les lieux devront être libérés et remis dans leur état initial. Article 5 — Publication et exécution Le présent arrêté sera affiché sur le chantier par l’entreprise exécutante et en mairie, et transmis à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, via l’application télérecours citoyen : www.telerecours.fr.
Fait à Lachelle, le 15 septembre 2026