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Arrêté - 07 2024 Arrete temporaire demenagement 2 Impasse de la cavee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 Arrete temporaire demenagement 2 Impasse de la cavee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
POUR
UN
DEMENAGEMENT
2 Impasse
de
la
Cavée
- LACHELLE
N°60337-2024-07
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.
2213-
6, Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de la Route
et l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8ème partie
— signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
DEMENAGEMENTS
PATRICK
PINEL
SAS
situé
52
Route
de
Choisy
60200
COMPIEGNE
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
pour
le
déménagement
de
M.
Jean-Philippe
PECCATTE
et
Mme
Marie
Thérèse
PECCATTE
le
19
février
2024
de
7h
à 19h,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux,
ARRETE
Article
1
—
L'entreprise
DEMENAGEMENTS
PATRICK
PINEL
SAS
est
autorisée
à
faire
stationner
un
camion
(3 emplacements)
pour
effectuer
un
déménagement :
2 Impasse
de
la
Cavée
60190
LACHELLE
Le
19
février
2024
de
7h
à 19h
Article
2
- Tout
stationnement
sur
la
zone
précitée
sera
considéré
comme
gênant
(article
R 417-10
du
code
de la route).
Article
3 —
L'entreprise
DEMENAGEMENTS
PATRICK
PINEL
SAS
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
circulants
Impasse
de la Cavée
à Lachelle.
Article
4
—
Il
appartiendra
à
l’entreprise
DEMENAGEMENTS
PATRICK
PINEL
SAS
de
procéder
à la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
du
déménagement,
sous
peine
de
poursuite.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
devra
être
tenu
affiché
en
permanence
sur
les
lieux
et
devra
pouvoir
être
consulté
à tout
moment.
Article
6 — Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
7 —
Le
Maire
et la gendarmerie
de
LACROIX-SAINT-OUEN
sont
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
du
contrôle
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 24 janvier
2024