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Arrêté - 2026 079 Arrete temporaire police circulation signalisation Aiguisy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 079 Arrete temporaire police circulation signalisation Aiguisy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de Lachelle 2, Grande rue 60190 LACHELLE Tél : 03.44.42.41.17 Mail : mairie@lachelle.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TEMPORAIRE
POUR LA MISE EN PLACE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
Chemin départemental d’Aiguisy
N°60337-2026-079
Le Maire de la commune de LACHELLE, Vu le Code de la route L411-1 à L411-7, Vu le Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu la demande présentée par la société SAS GROUPE HELIOS, représentée par M. Stéphane SADONN, située 1è'e avenue, 59211 SANTES, dont le conducteur de travaux est M. Bertrand LEBORGNE, sollicitant une permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale Chemin départemental d’Aiguisy ; Vu le plan des zones d'intervention annexé à la demande ; Considérant que les travaux doivent débuter à compter du 23 octobre 2026, pour une durée prévisionnelle de 30 jours, sous réserve des conditions météorologiques ; Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1 — Autorisation La
société
SAS
GROUPE
HELIOS
est autorisée
à intervenir sur le domaine public routier
communal de Lachelle pour réaliser des travaux de mise en place de signalisation verticale et horizontale. Article 2 — Durée des travaux Les travaux pourront débuter à compter du 23 octobre 2026, pour une durée prévisionnelle de 30 jours, sous réserve des conditions météorologiques et des contraintes techniques. Article 3 -Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux, les mesures suivantes seront applicables, à compter du 23 octobre 2026 et pendant la durée des interventions, dans les zones concernées par les travaux :
"La vitesse sera limitée à 50 km/h
;
"
Le dépassement et le stationnement seront interdits.
Ces restrictions
seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par
l’entreprise chargée des travaux et maintenue pendant toute la durée des interventions. Article 4 — Signalisation et sécurité du chantier La
société SAS
GROUPE
HELIOS
sera chargée
de mettre en place,
maintenir et retirer la
signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement des travaux et à la sécurité des usagers et des intervenants. La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
adaptée
à
la
configuration des lieux ainsi qu’à l'avancement du chantier. Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons, des riverains et des usagers de la route. Article 5 — Transmission et voies de recours La société SAS
GROUPE HELIOS sera responsable des dommages pouvant résulter de ses
interventions, tant à l’égard de la commune que des tiers. Elle devra veiller à maintenir le domaine public en bon état pendant toute la durée des travaux et procéder, le cas échéant, à la remise en état des lieux à l’issue de son intervention. Article 6 — Transmission et voies de recours Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
société
SAS
GROUPE
HELIOS
et
à
Monsieur
le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Lacroix-Saint-Ouen. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, via l'application télérecours citoyen : www.telerecours.fr.
Fait à Lachelle, le 19 octobre 2026
Le Maire,
Xavier LOUVET AsmGiy,piiàGo Ce NS À
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