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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 038 Marche d'entretien des espaces verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 038 Marche d'entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS 09
VOTANTS 09
E CONVOCATION
Datée du 17/03/23
Affichée le 17/03/23
OBJET
Marché d’entretien
des espaces verts
Délibération n° 2023-03-23-038
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes, les membres
du Bureau Communautaire légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis
dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
François CARBONELL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Philippe VAN-HOORNE
Virginie VIOLET
Acte reçu en Préfecture le ? 4 MARS 2073
Publié en ligne le 9 9 MARS 2073
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-038-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération n° 2023-03-23-038
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la Voirie, expose aux membres du Bureau qu’une consultation a été lancée pour l’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes le 10/02/2023 avec une date limite de remise des offres au
03/03/2023.
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Accord cadre à bons de commandes alloti :
Lot 1 : L’Aigle/St Sulpice
Type de marché : Lot 2 : La Ferté-en-ouche/Rai/St Symphorien/St Evroult Lot 3 : Aube/Chandai/Moulins/St Ouen/St Martin/St Michel
Lot 4 : Stade Jo Maso
Type de procédure : MAPA OUVERT (marché à procédure adaptée)
Référence : 2023BAT0000001
Montant prévisionnel Accord cadre à bons de commandes sans minimum et un maximum de 105 000 euros HT/an.
Durée prévisionnelle | compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023 et est du marché: renouvelable une (1) fois pour une période d’un (1) an par
La durée d’exécution de l’accord-cadre commence à courir à
reconduction tacite.
Rappel des critères d’analyses des offres définis dans le règlement de consultation
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-dessous :
Acte reçu en Préfecture le? 4 MARS 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 9 MARS 2073 2.
Critère Prix des prestations - note 65 sur 100
Offre la moins-disante/offre considérée x 65
Critère Valeur technique - note 30 sur 100
Le critère « valeur technique » est analysé sur la base des réponses figurant au
mémoire technique.
1.1 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 10 points
1.2 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 10 points
1.3 Méthodologie et organisation des chantiers mises en place pour respecter
le délai d'exécution : 10 points
Critère environnemental - note 5 sur 100
Le critère environnemental est analysé au travers des actions menées par le
prestataire afin de réduire l’impact de leur activité sur l’environnement (achat
de véhicules électriques, certification ISO 14001, achat d'énergie verte ...)
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-038-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Acte reçu en Préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 9 MARS 2073
Délibération n° 2023-03-23-038
Conformément au règlement de consultation et aux dispositions des articles R2144-I et suivants du Code de la Commande Publique, il a été reçue 1 candidature par lot comme désigné ci-dessous. Elle était régulière et a pu être analysée :
Lot n° 1 : L’Aigle/St Sulpice
Lot n° 2 : La Ferté-en-Ouche/Raï/St Symphorien/St Evroult
Lot n° 3 : Aube/Chandai/Moulins/St Ouen/St Martin/St Michel
Lot n° 4 : Stade Jo Maso SSSR
Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de
consultation et au rapport d’analyses fourni,
Le Bureau après en avoir délibéré :
> RETIENT pour le lot n° 1, l’offre présentée par le groupement PJB/EMERY, et
ce pour un montant de 35 250,00 € TTC.
> RETIENT pour le lot n° 2, l’offre présentée par le groupement PJB/EMERY, et
9 G MARS 2073 ce pour un montant de 24 192,00 € TTC.
RETIENT pour le lot n° 3, l’offre présentée par le groupement PJB/EMERY, et
ce pour un montant de 25 992,00 € TTC.
> RETIENT pour le lot n° 4, l’offre présentée par le groupement PJB/EMERY, et
ce pour un montant de 5 280,00 € TTC.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution du
présent marché.
VOTE: UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-038-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023