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Arrêté - Arrete Municipal n°176 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°176 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Xi
ereLiberi
Aut MO
r Moi se
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
stockage
matériel
Arrêté
n°
176/2024
Le
Maire
de Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à
la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
"2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
la demande
présentée
par M.
Philippe
VERDIER
représentant
la Société
SAS
ORGAYA
concernant
le trail « UTMB
2024
» sur
la commune
de
PEILLE,
le
samedi
05
octobre
2024
entre
09h30
et
15h00.
Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1%
:La
Société
« SAS
ORGAYA
»
est
autorisée
à organiser
un
trail
«UTMB
»
sur
la
commune
de
PEILLE
le
samedi
05
octobre
2024
entre
09h30
et
15h00,
Article
2
:La
Société
« SAS
ORGAYA
»
est
également
autorisée
à
occuper
le
par king
pour
stationner
ses
véhicules
et
ceux
des
visiteurs,
au
jour
et
aux
heures
indiquées
ci-
dessus,
dans
le
cadre
de
ce
trail.
Article
3
:Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
ces
prises
de
vues.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-Il
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons
et
devra
laisser
les
lieux
comme
à
l’initial
et
propres. Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: La
personne
sur
place
doit
être
en
possession
de
fa
présente
autorisation
et
la
présenter
en
cas
de
réquisition.
Articleé:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au
permissionnaire,
- à la Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le
30/09/2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et les usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification