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Déliberation - DEC.2025 121 Location du garage n.27 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2024 087 Location des garages nos 22 25 et 26
Déliberation - DEC.2026 005 Location du garage n° 17 28 Rue du Ha
Déliberation - DEC.2025 046 Location du garage n.17 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2026 043 Location du garage n.36 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2024 040 Location du garage n° 42 Rue du Haut Mesnil Annule et Remplace la DEC.2024 038 montant du loyer
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 040 Location du garage n° 42 Rue du Haut Mesnil Annule et Remplace la DEC.2024 038 montant du loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Anici
:
7
Ville
de
CONDÉ.EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de l'acte : 3-3
DÉC.2024-040
- Location
du garage
n°42 - Rue du
Haut
Mesnil -
— ANNULE
ET
REMPLACE
la DÉC.2024-038
(montant
du
loyer)
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Considérant
la demande
de
Monsieur
de
louer
un
garage
—
rue
du
Haut
Mesnil
-
Condé-sur-Noireau
à Condé-en-Normandie
à partir du
12° avril 2024,
>
Considérant
que
la commune
dispose
d'un
ensemble
de
28 garages
rue du
Haut
Mesnil,
dont
24
disponibles
à la location,
DÉCIDE
Article
1
—
De
louer
à
Monsieur
le
garage
n°42
du
1°
avril
au
16
août
2024.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
40
€,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l'article
5
du
contrat
de
location.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 11
avril 2024
LE
MAIRE
Bar
délégation
Le
Me
Pascal
© PA
el
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240411-24_06369-AU Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024