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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 121 Location du garage n.27 28 rue du Haut Mesnil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
D
ue
.
_:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le
maire
à
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du louage
de chose
pour une durée
n'excédant pas douze
ans,
>
Considérant
la demande
de
Monsieur
de louer un garage
— 28
rue du
Haut-Mesnil
— Condé-sur-Noireau
à Condé-en-Normandie
à partir du
15
décembre
2025,
>
Considérant que
la commune
dispose
d'un ensemble
de 28 garages
rue du
Haut-Mesnil,
dont 27 disponibles
à la location.
DÉCIDE
Article
1
—
De
louer
à
Monsieur
le
garage
n°
27
du
15
décembre
2025
au
14 décembre
2026.
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 40
€,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l'article 5 du contrat de
location.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 15 décembre
2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20251215-25_07483-AU Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025