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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 08 Tourisme Contrat Concession petite restauration a lEEV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 08 Tourisme Contrat Concession petite restauration a lEEV)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Accusé de ré
042-244200895-20240125-2024_01_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 02/02/2024
Délibération n°2024-01-08
Conseil communautaire du 25/01/2024 – Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 25 JANVIER 2024
Délibération n°2024-01-08
L'an deux mille vingt-quatre et le 25 janvier, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
Nombre de membres en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 28
Date de la convocation : le 18 janvier 2024
Objet : Tourisme – Contrat de Concession pour la gestion du Snack
de l’Espace Eaux Vives de la Base de Loisirs
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS (Pouvoir de M. Stéphane TARIN),
Mme Martine JAROUSSE -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY : Mme Nathalie BÉAL -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
MALLEVAL : M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Stéphane TARIN (Pouvoir à Mme Franceline COMAS), Mme Agnès VORON (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX) -
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, M. Jean-François CHANAL -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET. Délibération n°2024-01-08
M. le Président rappelle que par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement du principe de délégation du service public de type ouverte pour la gestion des prestations de petite restauration de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et autorisé le Président a lancé la procédure afférente, pour :
° Un restaurant comprenant une cuisine partiellement équipée (comprenant un local plonge et un local réserve), une salle de restaurant (176 m?) et une terrasse (91 m°). Le restaurant est situé au sein du Camping De la Lône (CDL) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes,
° Un snack installé dans un chalet, d’une superficie de 20 m? avec une terrasse de 70 m? environ ainsi qu'une salle pour le stockage du matériel, d'environ 50 m°, jouxtant le bâtiment d'accueil de l'Espace Eaux Vives (EEV) à Saint-Pierre-de-Bœuf appartenant à la communauté de communes.
ll s’agit de deux délégations de service public au sens de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) passée conformément à l'article L.3121-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. La durée de ces deux DSP est de quatre ans et dix mois à compter du 1° mars 2024, jusqu’au 31 décembre 2028.
Compte tenu de la valeur estimée des concessions, la procédure simplifiée a été retenue.
La procédure conduite conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les dispositions prévues pour les contrats de concession mentionnés en troisième partie du code de la commande publique, a permis la mise en concurrence de candidats sur la base d'un cahier des charges fixant les caractéristiques des prestations attendues.
La procédure a été lancée le 04 octobre 2023. La date limite de dépôts des plis était fixée au
13 novembre 2023 à 12h00.
Le titulaire sortant de la DSP actuelle, est la société LA CASAEAUX — Lieu-dit Loye — route de Colombier — 42520 VÉRANNE. Une résiliation d’un commun accord est en cours de rédaction, pour une date de fin au 29 février 2024.
Le 10 janvier 2024, l'ensemble des documents nécessaires à la décision ont été transmis à l'ensemble du conseil communautaire.
Concession du snack de l’espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf :
Quatre candidatures ont été reçues :
River Snack Café (établissement à créer),
Sarl « La Tanière Gourmande » (restaurant en activité),
Campa Bé (en création),
O'Brothers (SASU en création).
La commission de DSP n'a pas retenu la candidature de Campa Bé car elle était incomplète. La commission a ensuite classé les offres et, au regard de l'analyse, a proposé au Président d'engager les négociations avec River Snack Café, La Tanière Gourmande et O'Brothers.
Après négociation, le Président propose d'attribuer la concession pour le snack de l'espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à : O’Brothers — 69 avenue Zella Melhis - 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Le montant de la part fixe de la redevance annuelle fixé au cahier des charges est une somme forfaitaire de 8 500 € HT.
Pour la part variable de la redevance annuelle, le candidat propose 25 % du résultat d'exploitation.
Accusé de Ep AURA dl 25/01/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Page 2 sur 3 042-244200895-20240125-2024 01 08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 02/02/2024 Délibération n°2024-01-08
Il est proposé au conseil communautaire :
e° D'approuver l'attribution de la concession du snack de l'espace eaux vives de la base
de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à « O’Brothers »,
D'’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve l'attribution de la concession du snack de l'espace eaux vives de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf à « O'Brothers »,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétair AD
Accusé de récrneeit tonniniméetäitér"dur25/01/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Page 3 sur 3
042-244200895-20240125-2024_01_08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 02/02/2024