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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 14 AR PREF Tourisme Concession ptite resto BDL Resiliation contrat actu)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
Délibération n°2024-02-14
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 29 FÉVRIER 2024
Délibération n°2024-02-14
L'an deux mille vingt-quatre et le 29 février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Véranne, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
um Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
#m Nombre de membres présents : 23
m Nombre de votants : 29
“ Date de la convocation : le 19 février 2024
Objet : Tourisme - Concession de petite restauration sur la Base de loisirs- résiliation du contrat actuel
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ (Pouvoir de M. Jean-Louis POLETTI) -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Agnès VORON (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT,
Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEY) -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoirà M. Stéphane TARIN), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir à M. Jacques BERLIOZ) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir à Mme Véronique MOUSSY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON {Pouvoirà M. Cyrille GOEHRY).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Mipgèe &{p#rieur (042-244200895-20240308-2024_02_1 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024 Délibération n°2024-02-14
M. le vice-président au tourisme rappelle que par délibération du 1° juillet 2019, le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention de Délégation de Service Public (DSP) de la restauration de la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf et de la piscine à Pélussin avec M. Bernard RIVORY en son nom propre.
L'avenant n°1 a modifié le nom du prestataire de la DSP de Bernard RIVORY en « SAS LA CASAEAUX ».
L'avenant n°2 a modifié les articles 1 - 3.1 - 3.3 - 5 et 20.1(partiellement), suite à la décision de fermeture de la piscine jusqu’à la réalisation des travaux de réhabilitation et a retiré la gestion de la restauration de la piscine au délégataire.
Le terme de la convention de délégation est prévu au 31 décembre 2024.
La « SAS LA CASAEAUX » a demandé la fin anticipée de la convention au 29 février 2024.
Le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération du 28 septembre 2023, le lancement d'une procédure pour le renouvellement de cette délégation à compter du 1 mars 2024.
Le présent avenant a pour objet d'acter la fin anticipée de la convention de délégation de service public avec le délégataire La « SAS LA CASAEAUX », au 29 février 2024.
Pour l’année 2024, aucune recette et dépense n'aura lieu sur ce début d'année. Ainsi, il est convenu qu'aucun loyer ne sera appelé au délégataire.
ILest proposé au conseil communautaire :
e D’approuver l'avenant n°2 au contrat de concession de petite restauration sur la base de loisirs,
+ D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve l'avenant n°2 au contrat de concession de petite restauration sur la base de loisirs,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Patrick MÉTRAL
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Mp£éfsepdelrérieur (042-244200895-20240308-2024_02_14-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024