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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 10 Tourisme Renouvellement ligne tresorerie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 01 10 Tourisme Renouvellement ligne tresorerie)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Inégalités sociales, Délibération n°2024-01-10

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 25 JANVIER 2024

Délibération n°2024-01-10

L'an deux mille vingt-quatre et le 25 janvier, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

sm Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum : 18

#s Nombre de membres présents : 25

s Nombre de votants : 28

s Date de la convocation : le 18 janvier 2024

Objet : Tourisme - Renouvellement de la ligne de trésorerie

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY : M. Charles ZILLIOX -

LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -

CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -

CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -

MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -

MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL -

PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS (Pouvoir de M. Stéphane TARIN),

Mme Martine JAROUSSE -

ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

MACLAS :

LUPÉ :

CHUYER :

MALLEVAL:

PÉLUSSIN :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

PÉLUSSIN :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

Conseil communautaire du 25/01/2024 —

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.

Mme Nathalie BÉAL -

M. Hervé BLANC {Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

M. Farid CHERIET -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Thomas PUTMAN -

M. Stéphane TARIN (Pouvoir à Mme Franceline COMAS),

Mme Agnès VORON (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX) -

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, M. Jean-François CHANAL -

Mme Sylvie GUISSET.

Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - ACCUSé de réception - Ministérg de l'igtérieur (042-244200895-20240125-2024_01_10-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/02/2024

Publication : 05/02/2024Délibération n°2024-01-10

x

M. le Vice-Président rappelle que le budget Base de Loisirs est une régie à autonomie financière. Elle a sa propre trésorerie.

Celle-ci est très fluctuante du fait de la saisonnalité de ses recettes. Également, les années 2020 et 2021 ont beaucoup puisé dans les ressources propres et affaibli sa trésorerie. En 2023, une ligne de trésorerie du budget général a été approuvée au conseil de mars 2023 pour 300 000 €. Il est proposé de renouveler cette ligne de trésorerie sur l'exercice 2024.

L'article R.2221-70 du code général des collectivités territoriales, prévoit qu'en cas d'insuffisance des sommes mises à disposition d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion d’un service public à caractère commercial (SPIC) ou d'un Service Public Administratif (SPA), les ordonnateurs ont la possibilité de verser une avance de trésorerie à la régie.

Cette opération est effectuée pour une période infra-annuelle (moins de 12 mois) et constitue une opération non-budgétaire qui se traduit par une écriture de trésorerie.

Sans léser la trésorerie du budget général, cette opération permet d'éviter les frais et intérêts que le recours à une ligne de trésorerie susciterait sur le budget Base de Loisirs.

Il est proposé au conseil communautaire :

e D'approuver le versement d’une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

- Montant de l'avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

- Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats

administratifs,

- Date butoir de remboursement : 31 décembre 2024.

+ D'autoriser M. le Président à réaliser les opérations afférentes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

“= Approuve le versement d'une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

- Montant de l'avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

- Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats

administratifs,

- Date butoir de remboursement : 31 décembre 2024.

m Autorise M. le Président à réaliser les opérations afférentes.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

decrétaire e séance

NZ N

Jacques BERLIOZ

Conséif communautaire du 25/01/2024 — Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS - ACCusé de réception - gps érlitérieur (042-244200895-202401 25-2024_01 1 0-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/02/2024

Publication : 05/02/2024