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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Convention mécénat avec SOREGIES 2022.8.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.8.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xx
DE z
LOUDUN SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
8.12.2022 le quatorze décembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Préconts se 29 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M, PRUD’'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JALLAIS, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Anne-Sophie ENON
Pouvair de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mécénat avec la SOREGIES concourant à la mise en valeur du patrimoine.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant:
SOREGIES souhaite mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des
habitants sans distinction de la commune de Loudun, afin d'effectuer une opération
d'intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du
patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable
tradition des fêtes de fin d'année.
Pour ce faire, SOREGIES propose de signer une convention ayant pour objet de
déterminer les conditions de l'opération de ce mécénat au bénéfice de la commune de
Loudun, qui a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur
candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de
fin d'année 2022.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture Le Acte rendu exécutoire après transmission ‘“:
en Sous-Préfecture le : 9.3 :n#f. 2027...
Publié le : …..:2 9. DEC...
Notifié 1@ : sisi eeeereeureres
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-4-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le mécène, est évaluée à la
somme de 7 925 € HT, calculée selon les règles fiscales en vigueur à la date de
signature de la présente convention.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine »
en date du 29 novembre 2022,
Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 2 abstentions :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
> autorise le maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tout
autre document se rapportant à ce dossier.
P [la conforme,
La secrétaire de séance, Lé Mai e,
Sandra PROD'HOMME Joël AZAS
| EH
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-4-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022