Arrêté - Préfecture - Var - raa no92 du 19 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no92 du 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no92 du 19 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Humanitaire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 92

Publié le 19 mai 2022

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°92 Publié le 19 mai 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral DCL/BERG/2022/183 du 13 mai 2022, portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "LE TREFLE BLANC" à Flayosc.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 avril 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Rondoline 2 et portant sur :- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2, situé sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins ;- l’installation des périmètres de protection immédiate et rapprochée situés sur le territoire des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du Plan-dAups-Sainte-Baume;- l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la communauté d’agglomération Provence Verte (CAPV).

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83Ex Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale

PRÉFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2022/183 du 13 mai 2022

portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Evence RICHARD, préfet du Var,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature de M.

Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/34/MCI du 7 juin 2021 portant délégation de signature de Mme

Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire de l'EURL « LE TREFLE BLANC », délivré sous le n° 18-83-50,

Vu la demande formulée par Madame Ophélia GALLO, représentante légale, demandant le

retrait de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL « LE TREFLE BLANC », située au

151 chemin du Ginesté à Flayosc (83780),

Considérant la conformité du dossier présenté,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire sous le n° 18-83-50 de l'EURL « LE TREFLE BLANC », située au 151

chemin du Ginesté à Flayosc (83780) et représentée par Madame Ophélia GALLO, est abrogé.

le 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une

1/2copie sera adressée au maire de la commune de Flayosc pour information.

Toulon, le 13 mai 2022

Pour le préfet et par délégation,

la directrice,

(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice Bdministrative :

un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* ment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

un recours hiérarchique, adressé au(+) ministre(s) concerné(s) ;

IDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

laprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces

fecours.

un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr

2/2Direction de la coordination

PRÉFET Le : DU VAR des politiques publiques et

Lbers de l'appui territorial

Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable

Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Délégation départementale du Var

Service santé environnement

sue 16 MAI 2:27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du

modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Rondoline 2 et portant sur :

- la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2, situé sur le territoire de la commune de

Nans-les-Pins ;

- l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée situés sur le territoire des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du

Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;

- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine ;

au bénéfice de la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV).

Le préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L13211 à L1321-10 et R13211 à 1321-8 ;

Vu le code minier, notamment l’article 131 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu la délibération du 16 octobre 2019 du conseil syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau (SIAE) de la Sainte-Baume demandant l'ouverture des enquêtes publiques nécessaires à la mise en conformité du forage de Rondoline 2 ;

Vu le rapport et l'avis du 20 juin 2019 de M. FÉNART, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du Var, définissant les périmètres de protection du forage de Rondoline 2 ;

Vu la notice explicative du 29 juillet 2021 du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la lettre du 6 août 2021 de la Chambre d'agriculture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2021 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2, situé à Nans-les-Pins;

1/4l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, autour de ce captage, sur le territoire des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du Plan-d'Aups-Sainte-Baume, valant servitude d'utilité publique ; l'autorisation de prélever l'eau, destinée à l'alimentation des collectivités humaines, au titre du code de l’environnement ;

Vu le dossier d'enquête publique unique, transmis le 4 août 2021, ainsi que l'ensemble des pièces constatant que l'enquête publique, qui s'est déroulée du 4 octobre au 3 novembre 2021 inclus, dans les locaux des mairies de Nans-les-Pins, de Mazaugues et du Plan-d'Aups-Sainte-Baume, a bien fait l’objet des formalités prévues par l'arrêté susvisé ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 novembre 2021;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant autorisation environnementale au titre de l'article L1811 du code de l'environnement relative au projet de prélèvement d'eau issue du forage de Rondoline 2, sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins ;

Vu le rapport de synthèse du 10 février 2022 du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis du 9 mars 2022 émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques relatif à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection et des travaux de prélèvement d'eau du forage de Rondoline 2, l'instauration des périmètres de protection et l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 prescrivant la mise en conformité du forage de Rondoline 2 et portant, sur la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du forage de Rondoline 2 sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins, sur l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée situés sur le territoire des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du Plan-d'Aups-Sainte-Baume, sur l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine, au bénéfice de la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV);

Considérant le courriel du 5 mai 2022 du délégué départemental du Var de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur indiquant que l'arrêté du 7 avril 2022 contient une erreur matérielle ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var et du directeur départemental du Var de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

ARRÊTE :

Article 1° :

L'article 5 -1 de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :

« Le PPR est constitué des 89 parcelles suivantes :

Territoire de la commune de MAZAUGUES

Section H : 127, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 138, 139, 140, 141.

Territoire de la commune de NANS-LES-PINS

Section C : 132, 133, 134, 135, 139, 140, 141, 146, 147, 148, 149,150, 151, 152, 153, 155, 445, 446, 447, 449, 450, 452, 454, 471, 472, 473, 474, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 507, 510, 511, 512, 513, 514, 646, 649, 674, 676, 677, 678, 773, 784, 785, 929, 930, 931, 932, 933, 1116, 1117, 1128, 1489.

2/4Territoire de la commune de PLAN-D'AUPS

Section B : 1pp, 2, 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15,17, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 616pp, 673, 798,

876pp (pp : pour partie). »

Article 2 :

Le plan à l'échelle 1/4 000 #"* et l'état parcellaire, respectivement intitulé « annexe 1 » et « annexe 2 » de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 susvisé sont modifiés et remplacés.

Article 3 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 susvisé restent inchangées.

Article 4 : Publicité et notifications de l'arrêté

Le présent arrêté sera affiché en mairies de Mazaugues, de Nans-les-Pins, du Plan-d'Aups-Sainte-Baume et au siège de la communauté d'agglomération Provence Verte pendant une durée minimale de 2 mois.

Une mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans 2 journaux locaux, à ma demande et aux frais de la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV).

L'arrêté et ses annexes seront mis à la disposition du public, pendant un an au moins, sur le site Internet des services de l’État dans le Var à l'adresse suivante :

http://www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, à l'exception des pièces annexées qui seront consultables en mairies de Mazaugues, de Nans-les-Pins, du Plan-d'Aups-Sainte-Baume, au siège de la communauté d'agglomération Provence Verte et au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.

L'arrêté et ses annexes seront notifiés à chaque propriétaire intéressé, pour ce qui le concerne, afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain. La communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV) procédera à ces notifications par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l’identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification sera faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assurera l'affichage et, le cas échéant, la communiquera à l'occupant des lieux.

L'arrêté et ses annexes seront notifiés également aux personnes responsables de la mise en œuvre des dispositions de l'article 5-2 par la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV).

Le président de la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV) conservera le présent arrêté et ses annexes et délivrera à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.

Les servitudes afférentes aux périmètres de protection seront annexées aux documents d'urbanisme des communes de Mazaugues, de Nans-les-Pins et du Plan-d’Aups-Sainte-Baume, dans les conditions définies aux articles L153-60 et R153-18 du code de l'urbanisme.

Le bénéficiaire des dites servitudes transmettra à l'agence régionale de santé, délégation départementale du Var, dans un délai de 6 mois après notification du présent arrêté, une note sur l'accomplissement des formalités relatives à la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée, ainsi qu'aux personnes responsables de la mise en œuvre des dispositions de l'article 5-2.

3/4Article 5 : Droit de recours = _

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon par le pétitionnaire et les propriétaires concernés par l'instauration des périmètres de protection, dans un délai de deux mois suivant sa notification conformément à l’article R4211 du code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire et les propriétaires concernés par l'instauration des périmètres de protection, valant servitude d'utilité publique, peuvent présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Exécution du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la communauté d'agglomération Provence Verte (CAPV), le maire de Nans-les-Pins, le maire de Mazaugues, le maire du Plan-d'Aups-Sainte-Baume, le délégué départemental de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information :

- au sous-préfet de Brignoles ;

- à la présidente du tribunal administratif de Toulon ;

- au commissaire enquêteur.

Fait à Toulon, id 8 MAI 29822

Pour le Préfet et pa délégation, néral,

Lucien GiuWICERLI

44Département du VAR (83)

S.I.A.E. de la Sainte Baume

Vu pour être annexé à

notre arrêté an daté

Forage de Rondoline 2

Périmètres de protectio

PLAN PARCELLAIRE

SYSTEME DE COORDONNEES;

Lambert 93 - RGF93

Altimétrie : NGF - IGN69

ECHELLE :

1/ 4000

EURYECE

Groupe MERLIN

21 Bois des Lots

19, Allée des Gonsards

26 130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Téléphone : 04.75.04.78.24

Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

A A VANSTEENSKISTE FVADON 20/07/2021 Création

B AVANSTEENSKISTE FVADON 21/01/2022 Modifications suite à enquête publique

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notre arrêté en date

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DE LA SAINTE BAUME (83)

FORAGE DE RONDOLINE 2

DOSSIER : DUP des Périmètres de

Protection

Instauration des SUP — CSP

ÉTAT PARCELLAIRE DU

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

VERSION AVRIL 2022 EURYECESYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DE LA SAINTE BAUME (83)

FORAGE DE RONDOLINE 2

DOSSIER : DUP des Périmètres de

Protection

Instauration des SUP — CSP

ÉTAT PARCELLAIRE DU PÉRIMÈTRE DE

PROTECTION IMMÉDIATE

VERSION AVRIL 2022 EURYECE08/11/2021

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Immédiate

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°1

Propriétaire COMMUNE DE NANS LES PINS

N°SIREN

21830879 Non inscrite au RCS

Mairie Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Acquisition en m2

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[ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Echange du 20/01/1995, Me BERNELLE, publié le 09/03/1995, Vol.95P n°2096 (contenant division de C 706 en C 1116 à 1118) - Acte du 23/07/1996, Me CHABLOZ, publiée les 30/09 et 17/12/1996, Vol.96P n°7651 (contenant DA n°981W division de C 1118 en C 1128-1129) - Arrêté de périmètres de protection des captages de La Foux publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 Attestation rectificative publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127PV du cadastre 1799 N du 14/11/2019, publié le 21/11/2019, Vol.2019P n°11321 (C 1129 devenue C 1488-1489) 13210056-ER1-AMO-ME-1-002-A

Page

1SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DE LA SAINTE BAUME (83)

FORAGE DE RONDOLINE 2

DOSSIER : DUP des Périmètres de

Protection

Instauration des SUP — CSP

ÉTAT PARCELLAIRE DU PÉRIMÈTRE DE

PROTECTION RAPPROCHÉE

VERSION AVRIL 2022 EURYECEeme

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Périmètre de Protection Rapprochée

SIAEP de la Sainte Baume

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°2

Propriétaire ALPHERAN Jean

Claude,

né

le

31/03/1945

à

Saint Zacharie

(83) Epoux MICHEL 78,

Le

Hameau

des

Terrasses,

83470

SAINT

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SAINTE BAUME.

PARCELLES

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Observatio:

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Nans les Pins

2571

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ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation-partage du 30/12/1981, Me CHABLOZ, publiée les 16/02/1982 et 02/04/1982, Vol.3410 n°12 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 1/444/05/2622

SIAEP

de

la

Sainte

Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°3

Propriétaire BONAGUIDI Kevin

Bruno Florent Roger,

né le 09/12/1989 à

Marseille

(13)

Célibataire majeur 968,

Carraire du Vallon de l'Orge,

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Coimiuné

Emprise de la servitude en m2

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Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

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Le Sautet

11196

Taillis Ter.

Nans les Pins

11196

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Agrément

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 07/03/2013, Me SEGUIN, publiée le 27/03/2013, Vol.2013P n°2435 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 2/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°4

Prop.indivis

Prop.indivis

Prop.indivis

BORTOLI

Mireille

Marie

Martine,

née

le

19/07/1935

à

| BORTOLI

Madeleine

Marie

Louise,

née

le

15/06/1937

à

| BORTOLI

Henri,

Marie

Simon

Roger,

Né

le

29/07/1933

à

Marseille (13)

Marseille (13)

Marseille (13)

Epouse SCHOENENBERGER

Epouse HENRY Jean

Epoux MANDOSSE

Michelet

Ste

Anne

Etg

5,

23,

Av.

Guy

de

Maupassant

13008

MARSEILLE

200,

Chemin

de

Font Trouvade

83470

ST

MAXIMIN

LA

STE

BAUME

67, Rue du Maréchal Leclerc

80400 EPPEVILLE

Prop.indivis BORTOLI Jean Marie Louis, Né le 28/05/1944 à Marseille (13) Epoux DE CHAVAGNAC 14 Lotissement les Lilas Rue du Bocage 13190 Allauch

Prop.indivis LE BRAS Marie Yvonne née le 26/05/1938 à Marseille (13) Epouse BORTOLI 30

route

d'Eguilles

L'Amadour

Bât.

Albane

13090

Aix-en-

Provence

Prop.indivis BORTOLI Isabelle

Marie Jeanne

née

le

25/01/1966

à

Tunis

(Tunisie ) Epouse

GERMAN

Gabriel

15,

Chemin des vignes

34160 Montaud

Prop.indivis

Prop.indivis

BORTOLI

Louis

Jérôme

Jacques

Marie

Né

le

18/03/1967

à | BORTOLI

Pierre

Henri Jean Marie

Né le 09/03/1969 à Tunis

Tunis (Tunisie)

(Tunisie)

Epoux PUIG

Epoux ROUSSEAU

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

”

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

| Contenance m2

Nature

coriRe

Emprise

Hors Emprise

Observations

H

132

Le Gros Clapier

19550

Futaie

Mazaugues

19550

0

H

133

Le Gros Clapier

1625

Lande

Mazaugues

1625

0

H

134

Le Gros Clapier

11075

Lande

Mazaugues

11075

0

H

135

Le Gros Clapier

2700

Futaie

Mazaugues

2700

0

H

136

Le Gros Clapier

12100

Futaie

Mazaugues

12100

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 05/09/1996, Me ROUSSEAU, publiée le 11/11/1996, Vol.96P n°7958 - Attestation après décès du 23/12/1999, Me CHEVALIER, publiée le 22/11/2000, Vol.2000P n°12061 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

3/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°4

Prop.indivis

Prop.indivis

Prop.indivis

BORTOLI

Mireille

Marie

Martine,

née

le

19/07/1935

à | BORTOLI

Madeleine

Marie

Louise,

née

le

15/06/1937

)

| BORTOLI

Henri,

Marie

Simon

Roger,

Né

le

29/07/1933

à

Marseille (13)

Marseille (13)

Marseille (13)

Epouse SCHOENENBERGER

Epouse HENRY Jean

Epoux MANDOSSE

Michelet

Ste

Anne

Etg

5,

23,

Av.

Guy

de

Maupassant

13008

MARSEILLE

200,

Chemin

de

Font Trouvade

83470

ST

MAXIMIN

LA

STE

BAUME

67, Rue du Maréchal Leclerc

80400 EPPEVILLE

Prop.indivis BORTOLI Jean Marie Louis, Né le 28/05/1944 à Marseille (13) Epoux DE CHAVAGNAC 14 Lotissement les Lilas Rue du Bocage 13190 Allauch

Prop.indivis LE BRAS Marie Yvonne née le 26/05/1938 à Marseille (13) Epouse BORTOLI 30

route

d'Eguilles

L'Amadour

Bât.

Albane

13090

Aix-en-

Provence

Prop.indivis BORTOLI

Isabelle

Marie Jeanne

née

le

25/01/1966

à Tunis

(Tunisie

)

Epouse GERMAN Gabriel 15, Chemin des vignes

34160 Montaud

Prop.indivis

Prop.indivis

BORTOLI

Louis

Jérôme

Jacques

Marie

Né

le

18/03/1967

à

| BORTOLI Pierre Henri Jean

Marie Né le 09/03/1969

à Tunis

Tunis (Tunisie)

(Tunisie)

Epoux PUIG

Epoux ROUSSEAU

PARCELLES

Emprise de la servitude en m?

-

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Le,

Emprise

Hors Emprise

Observations

H

138

Le Gros Clapier

565

Lande

Mazaugues

565

0

H

139

Le Gros Clapier

2200

Lande

Mazaugues

2200

0

H

140

Le Gros Clapier

41200

Lande

Mazaugues

41200

0

H

141

Le Gros Clapier

3425

Futaie

Mazaugues

3425

0

H

127

Font Frege

550

Futaie

Mazaugues

550

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 05/09/1996, Me ROUSSEAU, publiée le 11/11/1996, Vol.96P n°7958 - Attestation après décès du 23/12/1999, Me CHEVALIER, publiée le 22/11/2000, Vol.2000P n°12061 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 4/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°5

Usufruit PANTALACCI Odette Francine Suzanne, née le 12/07/1924 à Marseille (13) Epouse PEYRACHE Chemin de l'Hubac,

83860 NANS LES PINS

Nu-Prop.indivis PEYRACHE Bernard Claude Gabriel Denis, né le 28/06/1948 à Marseille (13) Epoux PAPAZIAN Chemin

de

la

Ceinture

Lotissement

Louisette

13720

LA

BOUILLADISSE

Nu-Prop.indivis PEYRACHE

Odile,

Yvonne

Paule,

née

le

07/05/1956

à

Marseille (13) Epouse ARECCHI Patrick 142, Promenade Val du Carei

06500 MENTON

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2?

ji

Secion

Parcelle

Voie ou lieudit |

Contenance m2

Nature

comes

Emprise

Hors Emprise

Sheraton

[el

452

Cauron

2522

Taillis

Nans les Pins

2522

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 05/09/2013, Me CACHIA DU CREST,

publiée le 16/09/2013, Vol.2013P n°7309

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 5/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°6

Usufruit BECH

Marie

Paule

Alberte

Eliane,

née le

15/08/1938

à

Nans

les

Pins

(83)

Epouse PAGANONI Paul Cros de Briançon,

83860 NANS LES PINS

Nue-Prop.indivis PAGANONI Christine Odette Lucienne, née le 25/07/1963

à

Brignoles

(83)

Epouse BOUVERAT-BERNIER Cros de Briançon

83860 NANS LES PINS

Nue-Prop.indivis PAGANONI

Lucien,

Albert

André,

né

le

28/07/1964

à

Brignoles (83) Epoux CELESTE 56, Le Cros de Briançon

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m?

-

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

conne

Emprise

Hors Emprise

hSeraQs

C

147

Collet de Fouque

11798

Taillis

Nans les Pins

11798

0

€

149

Collet de Fouque

124

Trails

Nans les Pins

124

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation-partage du 08/08/2003, Me LOISEAU, publiée le 08/02/2006, Vol.2006P n°1576 - Attestation retificative du 14/03/2006, Me LOISEAU, publiée le 20/03/2006, Vol.2006P n°3290 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 6/4404/05/202

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

LPROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°7

Propriétaire CAR Mireille Annie Louise, née le 22/09/1945 à Aubagne (13) Célibataire majeure 56 Avenue Chutes Lavie,_

13004 MARSEILLE

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

:

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Commune

Emprise

Hors Emprise

Shserystions

©

153

Collet de Fouque

19526

Taillis

Nans les Pins

19526

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 14/09/1996, Me BURELLE, publiée le 17/10/1996, Vol.96P n°8106 - Attestation retificative du

17/12/1996, Me BURELLE, publiée le 09/01/1997, Vol.97P n°102

- Usufruit éteint suite au décès de Mme ROUDIAC Marie née le 29/10/1912 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 7/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°8 |

Propriétaire CASTINEL Marius Louis

Pierre,

né le

02/07/1956 à Aubagne

(3) Célibataire majeur Bastide

4

Saisons,

857,

Rte de Cauron 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

-

Section

Parcelle

Voie ou lieudit |

Contenance m2

Nature

Corne

Emprise

Hors Emprise

nat

€

474

Les Blaques

10616

Taillis

Nans les Pins

10616

(

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 03/11/2010, Me SEVRIN, publiée le 17/11/2010, Vol.2010P n°9471 - Partage du 03/11/2010, Me SEVRIN, publié le 17/11/2010, Vol.2010P n°9476 - Usufruit éteint suite au décès de Mme FAXIOLO, née le 13/11/1925 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

8/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°9

|

Usufruit indivis

Usufruit indivis

Nue-Prop.indivis

CHAIX Roger Joseph Denis, né le 09/03/1942 à Marseille (13)

| BARTHELEMY

Paule

Marie-Joséphine

Béatrix,

née

le | CHAIX Laurence, Bernadette Lucienne, née le 05/06/1966 à

Epoux BARTHELEMY

03/11/1946 à St Maximin la Ste Baume (83)

Brignoles (83)

13 Boulevard de la Mecque,

83860 NANS LES PINS

Epouse CHAIX Roger

Epouse FABRE

13 Boulevard de la Mecque

83860 NANS LES PINS

Bêt.7

-

Appt

11A

141,

Traversée

de

la

Gouffonne

13009

MARSEILLE

PARCELLES

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Commune

Contenance m?

Nature

Emprise de la servitude en m2 Emprise

Hors Emprise

Observations

€

471

Cauron

4856

Taillis

Nans les Pins

4856

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 01/06/1963, Me SILVY, publiée le 15/06/1963, Vol.1211 n°3 - Donation du 23/09/1972, Me MANCY, publiée le 26/10/1972, Vol.357 n°29 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 9/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°10

Epouse CHIAVERINI René Quartier Vandegade, La Fraesquette 83860 NANS LES PINS Prop:indivis

Prop.indivis

BARBARROUX

Francoise

Andrée

Laurence,

née

le

| DEL

GRANDE

Jeannine

Rose

Marie,

née

le

09/04/1930

à

25/07/1950 à Nans-les-Pins (83)

Marseille (13) Epouse BARBARROUX Chez

CHIAVERINI

Jeannine

295,

Chemin

des

Sentes

83860

NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m°

:

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

commune

Emprise

Hors Emprise

Otservalions

G

649

Bamum

40280

Tailis

Nans les Pins

40280

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 22/01/1997, Me LOISEAU, publiée le 03/03/1997; Vol.97P n°1869 - Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 - Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 10/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°1

Propriétaire COMMUNE DE NANS LES PINS ,

N°SIREN

218300879 Non

inscrite au RCS Mairie,

Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Tétinüte

Emprise de la servitude en m2

ObatoNs

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

| Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

[es

150

Collet de Fouque

415

Taillis

Nans les Pins

415

0

€

140

Collet de Fouque

2720

Taillis

Nans les Pins

2720

0

C

148

Collet de Fouque

585

Tailis

Nans les Pins

585

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Origine antérieure au

1er janvier 1956

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 11/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°1

Propriétaire COMMUNE DE NANS LES PINS ,

N°SIREN

218300879

Non

inscrite

au

RCS

Mairie,

Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Connie

Emprise

Hors Emprise

Observations

Fa

676

Colombière

85952

Taillis

Nans les Pins

85952

0

Le

929

Les Blaques

3727

Taillis

Nans les Pins

3727

]

€

674

L'Hubac

95160

Taillis

Nans les Pins

95160

0

[ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Origine antérieure au 1er janvier 1956 - Arrêté de périmètres de protection des captages de La Foux publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 - Attestation rectificative publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 12/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°1

Propriétaire COMMUNE DE NANS LES PINS ,

N°SIREN

218300879

Non

inscrite

au

RCS

Mairie,

Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

à

Section

Parcelle

Voie ou lieudit | Contenance m2

Nature

Copme

Emprise

Hors Emprise

Chservalions

C

1489

L'Hubac

3837009

Taillis

Nans les Pins

3837009

0

[ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Echange du 20/01/1995, Me BERNELLE, publié le 09/03/1995, Vol.95P n°2096 (contenant division de C 706 en C 1116 à 1118) Acte du 23/07/1996, Me CHABLOZ, publiée les 30/09 et 17/12/1996, Vol.96P n°7651 (contenant DA n°981W division de C 1118 en C 1128-1129) - Arrêté de périmètres de protection des captages de La Foux publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 Attestation rectificative publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 PV du cadastre 1799 N du 14/11/2019, publié le 21/11/2019, Vol.2019P n°11321 (C 1129 devenue C 1488-1489) 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 13/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°1

Propriétaire COMMUNE DE NANS LES PINS ,

N°SIREN

218300879 Non

inscrite au RCS Mairie,

Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

à

Section

Parcelle

Voie ou leudit...

| Gnemnenr

Nature

Commune,

Emprise

Hors Emprise

Observations

€

1116

L'Hubac

750

Sol

Nans les Pins

750

0

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Echange du 20/01/1995, Me BERNELLE, publié le 09/03/1995, Vol.95P n°2096 (après division de C706 en C1116-1117) 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

14/4402

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°11

Propriétaire CRESPIN Jean-Marie Alexandre Joseph,

né le

18/09/1939 à

Nans-les-Pins (83) Epoux LANTERI Les Vannades,

Route du Cauron 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

di

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

| Contenance m2

Nature

Conimine

Emprise

Hors Emprise

dise)

Lei

135

Collet de Fouque

11695

Taillis

Nans les Pins

11695

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation du 04/02/1966, Me MANCY, publiée le 10/03/1966; Vol.1899 n°14 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 15/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

L PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°12

Propriétaire DEMAINE

Maxence

Daniel

Emilien,

né

le

04/07/1980

à

Vernon (27) Célibataire majeur 5,

Rue du Maréchal Belle Isle,

27200 VERNON

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

ï

Section

Parcelle

Voie ou lieudit |

Contenance m?

Nature

mises

Emprise

Hors Emprise

Observations

€

151

Collet de Fouque

59242

Taillis

Nans les Pins

59242

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 08/09/2014, Me LEDUC, publiée le 06/10/2014, Vol.2014P n°7544

Page 16/44

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-ASIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

LPROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°13

Propriétaire DEPARTEMENT DU VAR , 228 300 018 Non inscrit au RCS Conseil Départemental, 390,

Avenue des Lices 83000 TOULON

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

3

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Conmune

Emprise

Hors Emprise

Otsenations

B

É

Saint Cassian

16857

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

16247

610

B

2

Saint Cassian

34815

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

34815

0

B

798

Saint Cassian

231798

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

231798

0

B

17

Saint Cassian

930

Terre

Plan d'Aups Ste Baume

930

0

G

678

Saint Cassien

137200

Bois

Nans les Pins

137200

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 04/03/1976, Préfet du Var, publiée le 27/04/1976, Vol.1356 n°3 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

17/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°13

Propriétaire DEPARTEMENT DU VAR , 228 300 018 Non inscrit au RCS Conseil Départemental,

390,

Avenue des Lices 83000 TOULON

PARCELLES

CARE

Emprise de la servitude en m2

Observations

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2?

Nature

Emprise

Hors Emprise

B

254

Saint Cassian

11

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

11

0

B

255

Saint Cassian

185

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

185

0

B

258

Saint Cassian

141

Bois

Plan d'Aups Ste Baume

141

0

C

677

Saint

Cassien

25598

Bois

Nans

les

Pins

25598

0

LORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Acquisition du 04/03/1976, Préfet du Var, publiée le 27/04/1976, Vol.1356 n°3 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 18/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°13

Propriétaire DEPARTEMENT DU VAR , 228 300 018 Non inscrit au RCS Conseil Départemental,

390,

Avenue des Lices 83000 TOULON

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit |

Contenance m°

Nature

dial

Emprise

Hors Emprise

bVatns

B

616

Saint Cassian

375260

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

174099

201161

B

3

Saint Cassian

56210

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

56210

0

B

253

Saint Cassian

335

Tailis

Plan d'Aups Ste Baume

335

0

[ORIGINES DE

PROPRIÉTÉ

- Acquisition du 19/04/20076, Préfet du Var, publiée le 09/05/2007, Vol.2007P n°4632 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 19/444705202

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°14

Propriétaire EMERIC Marcel Virgile Joseph, né le 26/02/1928 à Nans-les- Pins (83) Epoux MALLET La Mitresse,

Route du Cauron 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprse de le servitude en m2

-

Section

Parclle

Voie ou lieudit | Contenance m7

Nature

Corne

Emprise

Hors Emprise

Observations

€

141

Collet de Fouque

28710

Taillis

Nans les Pins

28710

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation-partage du 29/05/1971, Me MANCY, publiée le 27/07/1971, Vol.104 n°14 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 20/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°15

Propriétaire FABRE Maxime Georges Léon, né le

11/04/1941

à Nans-les-

Pins (83) Epoux SANCHEZ Les Fumades,

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

CRE

Emprise de la servitude en m2

Hat

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

EU

C

478

Le Terrier

3879

Terre

Nans les Pins

3879

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation du 03/07/1969, Me BADET, publiée le 04/09/1969, Vol.3352 n°8 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 21/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°17

Propriétaire GAUTIER Paul Marius André, né le

16/08/1932 à Auriol (13)

Epoux BABOUHOUM Moulin de Redon,

Pata 13390 AURIOL

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

"

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Corine:

Emprise

Hors Emprise

Observations

G

507

Rondoline

2483

Tailis

Nans les Pins

2483

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 26/11/1996, Me CARBONNIER, publiée le 21/01/1997, Vol.97P n°527 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

22/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°18

Propriétaire GROUPEMENT

FONCIER

RURAL

DE

LA

SOURCE

,

NSIREN 326 494 895 R.C.S. DRAGUIGNAN Représentée par Marie-Madeleine MARY 968 route de la Sainte Baume,

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

.

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

CHE

Emprise

Hors Emprise

ObSetIONS

G

133

La Source

61252

Tailis

Nans les Pins

61252

0

G

134

La Source

9010

Tailis

Nans les Pins

9010

0

C

139

Collet de Fouque

10943

Tailis

Nans les Pins

10943

0

EG

1117

L'Hubac

4355

Taills

Nans les Pins

4355

0

[ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Transformation d'un GFA en GFR et augmentation de capital du 07/04/2016, Me HAUBRE, publiés le 04/05/2016, Vol.2016P n°3510 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 23/4422

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°19

Propindivis

Prop.ndvs

GUERIN

François

Roger,

né

le

28/05/1965

à

Chateaubriant | JOLET Agnès Nicole

Pierrette,

née le 01/11/1962

à Marseille

(44)

(13)

Célibataire majeur

Célibataire majeure

6,

Route des Rosiers,

28150 LES VILLAGES VOVEENS

39, Rue Fauchier

13002 MARSEILLE

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit | Contenance m2

Nature

Fra

Emprise

Hors Emprise

DESATONS

È

513

Rondoline

72072

Taillis

Nans les Pins

72072

0

É

514

Rondoline

1834

Vigne

Nans les Pins

1834

0

E

132

La Source

20358

Tailis

Nans les Pins:

20358

ù

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Pour M.GUERIN : Attestation après décès du 08/02/2005, Me DESSEAUVE, publiée le 18/03/2005, Vol.2005P n°2763 - Pour Mme JOLET : Attestation après décès du 22/02/2005, Me CACHIA DU CREST, publiée le 22/04/2005, Vol.2005P n°4087 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

24/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°20

Propriétaire les-Pins (83) Epoux OLLIVIER 14,

Cours Général de Gaulle,

83860 NANS LES PINS

JOURDAN

Gilbert

Pascal

Marius,

né

le

20/10/1943

à

Nans-

PARCELLES

Emprise

de

la

servitude

en

m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

| Contenance m2

Nature

Soninune

Emprise

Hors Emprise

Dbseratians

E

446

Rondoline

2693

Taillis

Nans les Pins

2693

0

E

447

Cauron

1137

Lande

Nans les Pins

1137

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation-partage du 30/12/1982, Me CHABLOZ, publiée les 28/02 et 27/04/1983, Vol.3836 n°4 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 25/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°21

Propriétaire LAISNE Richard Paul Gabriel, né le 05/04/1956 à Lille (59) Célibataire majeur 289,

rue de la Mangrove,

97128 GOYAVE

PARCELLES

Emprise de la servitude en me

;

Section

Parclle

Voie ou lieudit | Contenance mn

Nature

Corinne

Emprise

Hors Emprise

Observations

€

476

Le Terrier

2410

Taillis

Nans les Pins

2410

0

€

477

Le Terrier

5384

Terre

Nans les Pins

5384

0

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Acquisition du 29/11/2017, Me SERRA, publiée le 08/12/2017, Vol.2017P n°11345 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

26/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

SIAEP de la Sainte Baume

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°22

Prop.indiis

Prop.indivis

LAMMERS Roelof , né le 28/03/1957 aux Pays-Bas

MANNAERTS

Bernadette

Maria

Julia

Louisa,

née

le

Epoux MANNAERTS

13/03/1957 aux Pays Bas

1732, Chemin de la Meinarguette,

83860 NANS LES PINS

Epouse LAMMERS Roelof 1732, Chemin de la Meinarguette

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en mr?

Section

Parcelle

Voie ou lieudit | Contenance m2

Nature

Commune

Emprise

Hors Emprise

DER

c

784

Barnum

5935

Tailis Ter.

Nans Îes Pins

5935

û

Agrément

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 28/01/2006, Me CHABLOZ, publiée le 22/03/2006, Vol.2006P n°3441 - Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 - Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 27/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°23

Prop:indis LUPERINI Eric Jean, né le 25/12/1969 à Marseille (13) Célibataire majeur Buttaciolo,

20146

Figari

Prop.indivis LUPERINI

Jean

Pierre, né le 01/04/1947 à Marseille (13)

6 Grand rue

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m°

"

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

ns

Emprise

Hors Emprise

Observations

ë

930

Les Blaques

14897

Tailis

Nans les Pins

14897

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 01/09/1992, Me CHALELOZ, publiée le 28/10/1992, Vol.92P n°8415 - Attestation rectificative publiée le 15/01/1993, Vol.93P n°303 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 28/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°24

Usufruit

Nu-Prop.indivis

Nu-Prop.indivis

MALLET Raymond Marius Louis, né le 02/02/1930 à Marseille

| MALLET Sylvie

Régine

Marie Simonne,

née

le

23/03/1960

à | MALLET Christiane, Mireille Andrée,

(3)

Marseille (13)

Célibataire majeure

Célibataire majeur

Epouse DELUY

10, Avenue des Cigalons

13012 MARSEILLE

43, Terrasse des Caillols,

13012 MARSEILLE

354, Chemin Donicarde

83500 LA SEYNE SUR MER

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2?

Section

Parcelle

Voie ou leudit |

Contenance m2

Nature

Same

Emprise

Hors Emprise

mm]

C

510

Rondoline

1216

Terre

Nans les Pins

1216

0

È

511

Rondoline

483

Sol

Nans les Pins

483

0

E

512

Rondoline

72712

Taillis

Nans les Pins

72712

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation-partage du 25/03/1976, Me CHABLOZ, publiée le 02/06/1977, Vol.1657 n°4 - Donation du 21/05/2019, Me CARBONNIER, publiée le 11/06/2019, Vol.2019P n°5336 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 29/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°25 |

Nu-Propriétaire

Usufruit

MALLET Robert Marie, né le 04/07/1967 à Marseille (13)

GONTARD

Marie-Thérèse

Andrée

Marie

Louise,

née

le

Célibataire majeur

09/08/1932 à Nans les Pins (83)

133, Chemin du Moulin,

83860 NANS LES PINS

Epouse MALLET Collet Redon

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Se

Emprise de la servitude en m2

obsarvations

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

Ca

479

Le Terrier

7026

Terre

Nans les Pins

7026

0

[es

480

Le Terrier

198

Sol

Nans les Pins

198

0

€

481

Le Terrier

5394

Taillis

Nans les Pins

5394

0

C

482

Le Terrier

1958

Terre

Nans les Pins

1958

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 23/04/2007, Vol.2007P n°5407 - Donation-partage du 31/07/2009, Me VAUDEY, publiée le

11/09/2009, Vol.2009P n°7030

- Attestation rectificative publiée le 21/09/2009, Vol.2009P n°7295 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 30/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°26

Propriétaire MALLET

Roger

Jean

Pierre

Raymond,

né

le

18/09/1946

à

Marseille (13) Célibataire majeure Campagne

La

Mitresse,

Route

de

Cauron

83860

NANS

LES

PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

,

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Commune

Emprise

Hors Emprise

Diserations

C

454

Cauron

12451

Taillis

Nans les Pins

12451

0

Ë

473

Les Blaques

14338

Taillis

Nans les Pins

14338

0

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Donation-partage du 25/03/1976, Me DIGUE, publiée le 02/06/1977, Vol.1657 n°4 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-À

Page 31/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER

N°27

Propriétaire MARGOSSIAN

Jean

Nazareth,

né

le

16/07/1938

à

Marseille

(13) Epoux JERKIC 36, Boulevard des Grands Pins,

13010 MARSEILLE

PARCELLES

Chfimuis

Emprise de la servitude en m2?

OHSEaONE

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m?

Nature

Emprise

Hors Emprise

C

931

Barnum

8260

Taillis

Nans les Pins

8260

0

Es

932

Barnum

7480

Taillis

Nans les Pins

7480

0

[es

933

Barnum

13676

Taillis

Nans les Pins

13676

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation du 23/06/2005, Me DJOLAIAN, publiée le 28/09/2005, Vol.2005P n°10248 (usufruit éteint suite au décès de M.MARGOSSIAN, né le 28/07/1925) - Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 - Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 32/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°28

Nu-Prop.ndivis

Nu-Propindivis

Usufruit

MORCIANO

Claude

David

Henri,

né

le

14/11/1965

à

| MORCIANO Michel Albert, né le 17/04/1964

à Marseille (13)

| NAMIA

COHEN

Sylviane,

Camille,

née

le

05/03/1929

à

Aïn

Marseille (13)

Epoux LEWY

Beida (Algérie)

Epoux TANG

5

rue

Georges

Laufenburger

67400

ILLKIRCH

| Epouse MORCIANO

63,

Allée

des

Bernicles,

Lotissement

Les

Anémones

83270 | GRAFFENSTADEN

Rue des Chantons Villa des Saules 13380 PLAN DE CUQUES

SAINT CYR SUR MER

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

conne

Emprise

Hors Emprise

(Observations

C

785

Bamum

5925

Tailis Ter.

Nans les Pins

5925

0

Agrément

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 01/07/1976, Me BLANC, publiée le 30/08/1976, Vol.1452 n°21 - Attestation après décès du 21/03/2006, Me MICHEL, publiée le 12/04/2006, Vol.2006P n°4208 - Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 33/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°29

Propriétaire PALERMO Louis Pierre, né le 31/01/1953 à Marseille (13) Célibataire majeur 2, Rte de Brignoles,

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

ie

Emprise de la servitude en m2

Observati

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

FEnaions

[2

449

Cauron

1180

Taillis

Nans les Pins

1180

0

È

450

Cauron

1340

Bois

Nans les Pins

1340

0

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Parcelle C449 : Acquisition du 05/09/1992, Me LOISEAU, publiée le 14/10/1992, Vol.92P n°8001 - Parcelle C450 : Acquisition du 06/02/1981, me VAYSSETTES, publiée le 06/04/1981, Vol.3048 n°22

Page 34/44

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-AEtat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°30

Prop.indivis SOMA Roland Eugène, né le 31/03/1948 à Nans les Pins (13) Célibataire majeur 329 route de Brignols,

83860 NANS LES PINS

Prop.indivis Propriétaire réel Inconnu - Application de l'article 82 du décret du 14 octobre 1955 - Alinéa 1er ,

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

AE

Emprise

Hors Emprise

Chseryations

EG

646

Barnum

59080

Taillis

Nans les Pins

59080

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Pour SOMA Roland -BND pour 29 540 m2

:

Donation-partage du 04/02/1985, Me VERAN, publiée le 05/03/1985, Vol.457 n°3012 Donation du 18/03/2008,

Me BERTON, publiée le 18/04/2008, Vol.2008P n°3850

- Pour Prop.inconnu -BND pour 29 540 m2

: Origine antérieure au 1er janvier 1956

- Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 35/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°31

|

Propriétaire RACINE

Ghislaine

Marie

Suzanne,

née

le

09/07/1937

à

Marseille (13) Célibataire majeure 6,

Square Jasmin,

78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

_

Section

Parcele

Voie ou lieudit | Contenance m2

Nature

Éommane

Emprise

Hors Emprise

Céserenons

B

673

Saint Cassian

35711

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

35711

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Attestation après décès du 12/04/2013, Me SORRENTINO, publiée le 07/05/2013, Vol.2013P n°3542 - Partage du 12/04/2013, Me SORRENTINO, publié le 07/05/2013, Vol.2013P n°3546 - Pacte de préférence du 12/04/2013, Me SORRENTINO, publié le 21/05/2013, Vol.2013P n°3845 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 36/4405/202

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°32

Propriétaire RACINE

Hervé

Paul

Antoine

Marie,

né

le

01/01/1945

à

Marseille (13) Epoux BRAC DE LA PERRIERE 18,

Boulevard Bineau,

92300 LEVALLOIS-PERRET

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

di

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

| Contenance m7

Nature

Conone

Emprise

Hors Emprise

Qbseafions

H

131

Font Frege

10225

Futaie

Mazaugues

10225

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation du 24/12/1968, Me PERRAUD, publiée le 20/02/1969, Vol.3006 n°6 - Usufruit éteint suite au décès de RACINE Xavier, survenu le 26/02/1990 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

37/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°33

Usufruit ROCH

Hélène

Lucienne

Mireille,

née

le

21/08/1954

à

Nans-

les-Pins (83) Célibataire majeure 733,

Chemin

des Terriers,

83470 SAINT MAXIMIN

LA SAINTE

BAUME

Nu-Prop.indivis CAMPERO Julien Simon, né le 20/01/1979 à Marseille (13) Célibataire

majeur

Route du Cauron

83860 NANS LES PINS

Nu-Prop.indivis CAMPERO

Lauris,

Albert

rené,

né le 28/04/1984

à Aubagne

(3) Célibataire majeur 644, Rte de la Ste Baume

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

cNEUTE

Emprise de la servitude en m2

Observation:

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

S

C

472

Cauron

4127

Tailis

Nans les Pins

4127

0

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Pour Mme ROCH

:

- Attestation après décès du 05/09/2000, Me VERAN, publiée le 25/09/2000, Vol.2000P n°9680 - Partage après décès du 04/04/2002, Me VERAN, publié le 12/04/2002, Vol.2002P n°3874 - Pour les CTS CAMPERO:

Donation du 17/02/2021, Me SERRA, en cours de publication n°archivahe provisoire 8304P02 PO5214

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

38/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°34

Prop.indivis

Prop.indivis

SANDRONI

Antoine

François

Adolphe,

né

le

25/11/1924

à

| SANDRONI Antoinette ,

Marseille (13)

Epouse CASTALDI

Epoux BLANC

Petite

Sœur

des

Pauvres

29,

Rue

Jeanne

Jugan

13004

20, Boulevard Valette, Résidence Saint Just 13013 MARSEILLE

MARSEILLE

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

s

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

commune

Emprise

Hors Emprise

Observations

G

773

Barnum

13492

Tailis

Nans les Pins

13492

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Origine

antérieure

au

1er janvier

1956

- Arrêté

préfectoral

de

périmètre

de

protection

du

captage

de

La

Foux

du

02/11/2004,

publié

le

17/01/2005,

Vol.2005P

n°461

- Attestation retificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

39/445/20

SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°35

|

Propriétaire SCI DE SAINT CASSIEN , N°SIREN 444 335 079

R.C.S. AIX-

EN-PROVENCE Représentée par Romain BOISSON DE CHAZOURNES Chez Mme BABEY,

Chemin des Prés 13790 ROUSSET

PARCELLES

Con

Emprise de la servitude en m?

Observations

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

B

10

Saint Cassian

170

Sol

Plan d'Aups Ste Baume

170

0

B

11

Saint Cassian

13275

Terre

Plan d'Aups Ste Baume

13275

0

B

12

Saint Cassian

1620

Sol

Plan d'Aups Ste Baume

1620

0

B

13

Saint Cassian

7937

Terre

Plan d'Aups Ste Baume

7937

0

B

14

Saint Cassian

2360

Lande

Plan d'Aups Ste Baume

2360

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Constitution de société et apport du 03/01/1967;

Me LAPEYRE, publiés les 21/02 et 14/04/1967, Vol.2187 n°29

13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 40/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°35

Propriétaire SCI DE SAINT CASSIEN , N°SIREN 444 335 079

R.C.S. AIX-

EN-PROVENCE Représentée par Romain BOISSON DE CHAZOURNES Chez Mme BABEY,

Chemin des Prés 13790 ROUSSET

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

1

on

Parcelle

Voie ou lieudit | Contenance ne

Nature

Commune

Emprise

Hors Emprise

Qbservañions

B

15

Saint Cassian

70

Sol

Plan d'Aups Ste Baume

70

0

B

256

Saint Cassian

2544

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

2544

0

B

257

Saint Cassian

272

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

272

0

B

876

Saint Cassian

376929

Taillis

Plan d'Aups Ste Baume

244341

132588

ORIGINES

DE

PROPRIÉTÉ

- Constitution de société et apport du 03/01/1967;

Me LAPEYRE, publiés les 21/02 et 14/04/1967, Vol.2187 n°29

- La parcelle 8494 est devenue B876-877 dans acte publiés les 11/06/2008, Vol.2008P n°5565 et 21/07/2008, Vol.2008P n°6956 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page 41/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°36

Prop.indivis SIMONIAN

Elisabeth

Rose

Marie,

née

le

30/10/1964

à

Marseille (13) Epouse SCOGNAMIGLIO Serge Chemin St Esprit, La Source 83860 NANS LES PINS

Prop.indivis SIMONIAN

Théodore

Frédéric

Guy,

Né

le

22/12/1966

à

Marseille

(13)

Epoux BALESTRI Le Jas

83860 NANS LES PINS

PARCELLES

CAN

Emprise de la servitude en m2

Observation:

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

Emprise

Hors Emprise

s

€

146

Collet de Fouque

11882

Taillis

Nans les Pins

11882

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Donation du 17/01/1992, Me CHAILAN, publiée le 30/03/1992, Vol.92P n°2541 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

42/44Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

SIAEP de la Sainte Baume

Périmètre de Protection Rapprochée

[PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°37

Propriétaire CLERICI

Daniel

André

Louis,

né

le

28/08/1954

à

Marseille

(3) Célibataire 23,

Rue de la République,

29730 TREFFIAGAT

PARCELLES

Emprise de la servitude en m2

.

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

mure

Emprise

Hors Emprise

Chen

C

152

Collet de Fouque

152870

Taillis

Nans les Pins

152870

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Acquisition du 03/03/2021, Me PERNOT, publiée le 23/03/2021, Vol.2021P n°7179 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

Page

43/44SIAEP de la Sainte Baume

Etat parcellaire — Forage de Rondoline 2

Périmètre de Protection Rapprochée

PROPRIÉTAIRES RÉELS

TERRIER N°38_

|

Propriétaire

Propriétaire

TDF

Société par actions simplifiée

à associé unique,

N°SIREN | COMMUNE DE NANS LES PINS

, N'SIREN

218300879 Non

342 404 399 R.C.S. NANTERRE

inscrite au RCS

155B, Rue Pierre Brossolette,

92120 MONTROUGE

Mairie Avenue Julien Jourdan 83860 NANS LES PINS

PARCELLES

Emprise de la servitude en m°

:

Section

Parcelle

Voie ou lieudit

Contenance m2

Nature

CrQnE

Emprise

Hors Emprise

Ghservations

C

1128

L'Hubac

300

Sol

Nans les Pins

300

0

ORIGINES DE PROPRIÉTÉ - Pour la Commune : Acte du 23/07/1996, Me CHABLOZ, publiée les 30/09 et 17/12/1996, Vol.96P n°7651 (contenant DA n°981W division de C 1118 en C 1128-1129) - pour TDF : Origine antérieure au

1er janvier 1956

- Arrêté préfectoral de périmètre de protection du captage de La Foux du 02/11/2004, publié le 17/01/2005, Vol.2005P n°461 Attestation rectificative du 21/04/2005, publiée le 25/04/2005, Vol.2005P n°4127 13210056-ER1-AMO-ME-1-004-A

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