Conseil Municipal - CM 25 01 2012

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Conseil Municipal - CM 25 01 2012 Document publié le Mercredi 25 janvier 2012 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 01 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2012

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., MAISONNIER M., et Mmes CARTON F., PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N. Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU S., DANCHE E., DESCLAUX P., GARREAU M., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., Conseillers.

Pouvoir :

- FONTENAUD C. (pouvoir à Mme ALQUIER)

Absents non excusés :

- PRECIGOUT C.

- SOURISSEAU S.

Secrétaire de séance : Mme Françoise CARTON

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Nombreux vœux de bonne année, remerciements pour les colis aux personnes âgées et remerciements des associations pour les subventions,

b) Remerciements condoléances famille COCARD,

c) Remerciements du secteur paroissial Roullet Nersac pour l’installation d’un chauffage à l’église

d) Remerciements des deux nouveaux agents administratifs pour l’octroi du régime indemnitaire,

e) Chiffre de la population légale en vigueur au 01 er Janvier 2012 => 2422 habitants,

Dates à retenir :

a) Commission de finances : Jeudi 22 Mars 2012 à 18h00

b) Conseil Municipal (avec vote du budget primitif 2012) : Jeudi 29 Mars 2012 à 19h00. 2

II – PRÉEMPTION TERRAINS (PROPRIÉTÉ MONSIEUR DESCHAMPS) : (Délib. 2012-01)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été avisé par Maître MAYAUD et ANTOINE, d’Angoulême d’une vente aux enchères, le 14 Février 2012 de certains biens en indivision de Monsieur Georges-Paul DESCHAMPS (terrains non constructibles et ancienne maison d’habitation).

Dans le cadre du projet de création d’un chemin piétonnier (actuellement en cours de réalisation), il propose de préempter sur le lot 2 (parcelles 424 et 474) et le lot 3 (parcelles 259 et 263).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt d’utilité publique de ces acquisitions,

- donne son accord de principe à la préemption des lot n°2 et n°3, composés des parcelles AS 424 et AS 474 (lot 2) AS 259 et 263 (lot n°3),

- mandate Monsieur le Maire pour les démarches ultérieures auprès des services concernés par cette décision,

- l’autorise à signer tous documents nécessaires.

III – RÉGIME INDEMNITAIRE PETITE ENFANCE:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la commission du personnel du 13 Décembre 2011, il avait été décidé l’octroi de primes à certains personnels titulaires qui n’en bénéficiaient pas jusqu’alors.

Pascale CHATEAU éducatrice pour jeunes enfants à la petite enfance depuis le 01 er Juillet 2009 n’a pas été prise en compte.

Aussi, il propose le versement d’une prime de service (filière sanitaire et sociale) correspondant à son grade au taux de 7,45 % (montant mensuel identique à celui de Stéphanie SEGUIN, également éducatrice), au prorata de son temps de travail (21 heures par semaine).

Il ajoute que Stéphanie SEGUIN, au titre de responsable de structure, bénéficie de 15 points de bonification indiciaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à cette proposition

- décide que cette mesure prendra effet rétroactivement le 01 er Janvier 2012,

comme pour tous les autres agents. 3

IV – TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE :

(Délib. 2012-02)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 Décembre 2011, fixant le tarif des concessions cimetière.

Il convient de les préciser à nouveau (suite à une erreur matérielle).

Il demande à l’assemblée de confirmer son vote, à savoir :

a) Trentenaires 75 € X 3,60 m² soit 270 € pour une concession simple et 75 X 6m² = 450 € pour une concession double

b) Cinquantenaires 125 € X 3,6 m² = 450 € pour une concession simple et 125 X 6 m² = 750 € pour une concession double

Il demande également de confirmer le vote pour le tarif du columbarium, à savoir :

- 250 € pour 30 ans

- 500 € pour 50 ans

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- confirme l’ensemble de ces tarifs,

- en fixe la date d’effet au 01 er Février 2012

V –CONTRAT PRESTATION MADAME KLEIN – PETITE ENFANCE : (Délib. n°2012-03)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjointe présente au Conseil Municipal le renouvellement du contrat d’intervention annuelle de Madame KLEIN, psychologue, à la structure petite enfance, qui intervient également en parallèle à celle de La Couronne.

Cette supervision sera réalisée sous la forme de :

• 8 séances individuelles de 1h45 avec chacune de ces équipes, soit

13h45 par collectivité,

• 3 séances de 3h00 avec les deux équipes, cofinancées par les deux

collectivités à raison de 4h30 pour chaque collectivité.

Soit un financement pour chaque collectivité de 18h15.

Coût de cette prestation : 4

a) pour la commune de NERSAC, 1 733.75 € pour l’année, et ne donnera lieu ni à l’indemnités kilométriques, ni à la perception de la T.V.A.

b) pour la commune de LA COURONNE, 1 733.75 € pour l’année, et ne donnera lieu ni à l’indemnités kilométriques, ni à la perception de la T.V.A. (base horaire 95 € )

Le Conseil Municipal :

- accepte cette proposition à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation correspondant.

VI – GRAND ANGOULÊME :

PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DES E.R.P.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN, DE RUELLE SUR TOUVRE, DE FLEAC, DE LINARS, DE PUYMOYEN, ET DE NERSAC :

(Délib. n°2012-04)

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration d’un diagnostic Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) dans chaque commune pour les bâtiments du premier groupe (catégories 1 à 4).

Ce diagnostic doit notamment faire l’état des lieux de l’accessibilité des E.R.P et fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des bâtiments situées sur le territoire de la commune.

Dans le but d'assurer la cohérence des chaînes de déplacement dans l'agglomération, la commune de Saint-Saturnin avec les communes de Ruelle-sur- Touvre, de Fléac, de Linars et de Puymoyen, et de Nersac souhaitent constituer un groupement de commandes pour la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des diagnostics Accessibilité des E.R.P.

Il est également proposé de l’ouvrir à toutes les communes du territoire de l'agglomération qui n'ont pas encore réalisé leur diagnostic E.R.P. Les communes pourront adhérer au groupement jusqu'à la date de lancement de la procédure.

Une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ces marchés. Elle désigne la ville de Ruelle Sur Touvre comme coordonnateur. 5

A ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix des titulaires, de signer et de notifier le (ou les) marché(s) consécutif(s).

Conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

Pour rappel, les membres élus de la commission d'appel d'offres de Nersac ayant voix délibérative sont :

Président de la CAO par délégation : André BONICHON

Membres titulaires Membres suppléants

Daniel BARRET

Françoise CARTON

Bertrand GERARDI

Gérard GILLES

Marcel MAISONNIER

Christophe PRECIGOUT

Monsieur le Maire propose :

D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande entre les communes de Saint-Saturnin, de Ruelle-sur-Touvre, de Fléac, de Linars, de Puymoyen et de Nersac pour les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration des diagnostics Accessibilité des E.R.P.

D’APPROUVER les engagements de la commune de Ruelle précisés dans la convention constitutive du groupement de commandes.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

DE DESIGNER EN SEANCE le membre titulaire et le membre suppléant de la CAO parmi les membres indiqués ci-dessus qui siègeront pour le compte de la commune dans le cadre du groupement. 6

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et à l’unanimité :

- accepte l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus,

- désigne :

1- en tant que membre titulaire : André BONICHON

2- en tant que membre suppléant : Bertrand GERARDI

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DES P.A.V.E. (PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES D’ANGOULÊME, DE SAINT- SATURNIN, DE RUELLE SUR TOUVRE, DE FLEAC, DE LINARS, DE PUYMOYE ET DE NERSAC :

(Délib. n°2012-05)

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (P.A.V.E.) dans chaque commune.

Ce plan doit notamment fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune.

Dans le but d'assurer la cohérence des chaînes de déplacement dans l'agglomération, la commune d’Angoulême avec les communes de Saint-Saturnin, de Ruelle-sur-Touvre, de Fléac, de Linars, de Puymoyen et de Nersac souhaitent constituer un groupement de commandes pour la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des P.A.V.E.

Il est également proposé de l’ouvrir à toutes les communes du territoire de l'agglomération qui n'ont pas encore réalisé leur P.A.V.E. Les communes pourront adhérer au groupement jusqu'à la date de lancement de la procédure.

Une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ces marchés. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur.

A ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix des titulaires, de signer et de notifier le (ou les) marché(s) consécutif(s). 7

Conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

Pour rappel, les membres élus de la commission d'appel d'offres de Nersac ayant voix délibérative sont :

Président de la CAO par délégation André BONICHON

Membres titulaires Membres suppléants

Daniel BARRET

Françoise CARTON

Bertrand GERARDI

Gérard GILLES

Marcel MAISONNIER

Christophe PRECIGOUT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Angoulême et les communes de Saint-Saturnin, de Ruelle-sur-Touvre, de Fléac, de Linars, de Puymoyen et de Nersac pour les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration des P.A.V.E.

D’APPROUVER les engagements de la commune d’ Angoulême précisés dans la convention constitutive du groupement de commandes.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

DE DESIGNER EN SEANCE le membre titulaire et le membre suppléant de la CAO parmi les membres indiqués ci-dessus qui siègeront pour le compte de la commune dans le cadre du groupement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et à l’unanimité :

- accepte l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus, 8

- désigne :

3- en tant que membre titulaire : André BONICHON

4- en tant que membre suppléant : Bertrand GERARDI

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS ;

(Délib. n°2012-06)

Vu la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 Décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et espaces publics,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 Décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 Janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Le conseil, après en avoir délibéré, décide

1) d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces

publics de la commune,

2) d’engager une concertation,

- avec l’autorité compétente pour l’organisation des transports

urbains

- avec les associations représentatives des personnes handicapées

ou à mobilité réduite

- avec M. l’Architecte des Bâtiments de France

3) de porter cette délibération à la connaissance du public par affichage à

la porte de la mairie pendant un mois

4) d’en adresser copie à Madame le Préfète 9

VII – ADHÉSION AU CRER :

(Délib. n°2012-07)

Monsieur Bertrand GERARDI, conseiller en charge du dossier, rappelle qu’il est nécessaire de prévoir le renouvellement d’adhésion de la commune de Nersac au CRER (Centre Régional des Energies renouvelables), décidé par délibération du 18 Novembre 2010.

Ceci dans le but de poursuivre la réflexion sur la faisabilité en matière d’énergie sur l’option bois.

Le Conseil entérine cette proposition et charge Monsieur le Maire de la signature des documents correspondants à cette décision.

VIII – ECLAIRAGE PUBLIC – COUPURE PARTIELLE :

(Délib. n°2012-08)

Monsieur Bertrand GERARDI, conseiller en charge du dossier rappelle que la possibilité d’effectuer des coupures d’électricité de l’éclairage public a déjà été évoqué dans le passé.

La consommation annuelle d’électricité au titre de ce chapitre est toujours en augmentation et se monte à 22 453 € pour 2011.

Plusieurs solutions sont envisagées :

- coupure totale ou partielle une partie de la nuit, avec possibilité de moduler les samedis et dimanches,

- diminution de l’intensité de l’éclairage sans coupure,

- réduction du nombre de points lumineux.

Le Grenelle de l’environnement a introduit des notions de pollution et nuisances lumineuses impliquant la suppression de la totalité des lampes à incandescence (fin 2012), la suppression des lampes à vapeur de mercure (2015).

Compte tenu de la difficulté à trouver une solution, à déterminer le coût qui en résulte ainsi que les économies à espérer, le conseil municipal décide par 14 voix pour, une voix contre et deux absentions de faire effectuer un diagnostic préalable à toute décision.

IX – QUESTIONS DIVERSES: 10

a) LGV : Réunion publique d’information à la salle Guy LEPREUX, lundi 20 Février 2012 à 18h00 avec pour ordre du jour :

- présentation du projet sur le territoire communal

- organisation et planning prévisionnel des travaux

b) Appui du Conseil Général sur la demande des Maires en faveur d’une répartition entre les communes au prorata du linéaire de voie supporté par chacune d’entre elles.

c) Crédits écoles 2012 (nouvelle répartition) :

Lors de la préparation du budget primitif et notamment lors de la réunion d’attribution des subventions communales 2012, il sera étudié la possibilité d’un versement global de subvention pour l’année (un pour le groupe scolaire maternelle et un pour celui de la primaire) de façon à ce que chaque Directrice assure elle-même la redistribution des crédits alloués.

d) Complexe sportif « La Sablière » :

La DDT (ex DDE) a été interrogée sur la faisabilité du projet par rapport à la parcelle qui doit accueillir le projet d’extension.

e) Location locaux communaux :

Les travaux de rénovation du local Place de l’Union sont achevés mais la personne qui avait fait la demande en fin d’année s’est désistée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,