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Compte-Rendu - 2015 16 09 Compte rendu
Compte-Rendu - CR CM 24 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 2015)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2015
VILLE
de
NERSAC
16440 Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BERNARDEAU
Carole,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie
Claude,
NOMPEX
Isabelle.
Absents
excusés
:
Daniel
BARRET
pouvoir
à Bertrand
GERARDI
Anne-Marie
BERTRAND
pouvoir
à Isabelle
NOMPEX
Guillaume
VOISIN
pouvoir
à Jean-Christophe
CARDAILLAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Christophe
CARDAILLAC
1—
OUVERTURE
DU
CONSEIL
:
a) Remerciements
prêt
matériel
pour
marché
de
nuit
du
20
Juin
2015
;
b)
Remerciements
Fondation
du
Patrimoine
pour
cotisation
2015
;
c)
Remerciements
subventions
2015
: Chambre
des
Métiers,
Croix
Rouge
et
Prévention
Routière
;
d)
Remerciements
camping
caristes
pour
l’aire
d’accueil
et la
soirée
des
Nuits
Romanes
;
IL_—
ACCESSIBILITÉ
FORMALISATION
DE
L’AD’AP:
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMEÉE
:
(Délib.
2015-090)
Par
délibération
du
23
Juin
2015
n°2015-083,
le Conseil
Municipal
a décidé
l’engagement
de
la
procédure
de
lAD’AP,
en
chargeant
Monsieur
le Maire
de
contacter
un
cabinet
d’études
pour
la réalisation
de
ce
document
(en
l’occurrence
FORMACCES
à Saintes).
Monsieur
MONNEREAU
rappelle
à l’assemblée
la loi
du
11 février
2005
pour
« l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
» qui
instaure
le principe
d’accessibilité,
quelque
soit
le type
de
handicap
et la
loi
de
juillet
2014,
mettant
en
obligation
l’ensemble
des
collectivités,
qu’elles
soient
publiques
ou
privées
de
déposer
un
agenda
d’accessibilité
programmée,
qui
présentera
pour
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
de
la commune,
le niveau
d’accessibilité
ainsi
que
les
différentes
actions
à mener
pour
obtenir
à la
fin
des
périodes
de
travaux
un
niveau
d’accessibilité
optimal
avec
une
programmation
des
différentes
actions
d’amélioration
sur
la durée
de
l’agenda
tel
que
présenté
au
conseil
Municipal.
Page
1 sur
8 Ainsi,
à l'initiative
de
la commune
de
Nersac,
un
audit
accessibilité
a été
réalisé
en
2012
sur
un
périmètre
d’étude
défini.
Pour
répondre
à la
réglementation
dans
sa
globalité,
une
mise
à jour
des
rapports
a été
effectuée
en
2015,
en
tenant
compte
des
évolutions
normatives
(décret
du
8 décembre
2014),
et des
travaux
déjà
réalisés.
Cette
dernière
mise
à jour
du
dossier
accessibilité
du
patrimoine
de
la commune,
a mis
en
évidence
l’ensemble
des
aménagements
nécessaires
à réaliser
pour
rendre
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
accessible,
le
coût
a été
estimé
à 118
570.euro
HT.
Compte
tenu
de
l’ampleur
du
dossier,
le conseil
a proposé
une
exécution
échelonnée
sur
6 années,
de
la
mise
en
accessibilité,
avec
l'intégration
de
certaines
mises
en
œuvre
dans
le programme
de
travaux.
C’est
la raison
pour
laquelle
le Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
une
validation
de
cette
programmation,
définie
dans
les
documents
dont
chacun
à une
copie.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
Valide
la proposition
de
programmation
de
la mise
aux
normes
d’accessibilité,
conformément
à la
loi
du
11 Février
2015
et ses
textes
réglementaires
qui
en
découlent,
telle
qu’elle
est
proposée
par
Monsieur
le
Maire
ci-avant
reprenant
les
préconisations
proposées,
dossier
annexé
à la
présente.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
III
— NOUVELLES
MODALITÉS
DE
DÉTERMINATION
DU
TARIF
DE
LA
TAXE
DE
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ÉLECTRICITÉ
(TCFE)
À COMPTER
DU
01°
JANVIER
2016
:
(Délib.
2015-091)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
01%
Septembre
2011,
le
coefficient
de
la part
communale
de
la
taxe
est
passé
à 8,12
%
(anciennement
4%).
A compter
du
01”
Janvier
2016,
des
nouvelles
modalités
seront
applicables
à savoir
:
2 les
tarifs
de
base
des
TCFE
(0,25
€ /
MWh
ou
0,75
€ / MWh)
seront
indexés
automatiquement
par
rapport
à l’évolution
de
l’indice
moyen
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
;
=
le coefficient
multiplicateur
unique
(qui
ne
fera
plus
l’objet
d’une
indexation)
devra
être
obligatoirement
situé
entre
0 et
8,50.
Il est
donc
proposé
de
passer
ce
taux
actuel
de
8,12
%
à 8,50
% à
compter
du
01*
Janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
par
5 voix
contre,
1 abstention
et 13
voix
pour
fixe
ce
taux
à 8,50
%
à compter
du
01%
Janvier
2016.
Page
2 sur
8 IV-
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
2015
:
(Délib.
2015-092)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Il donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
distribution
:
Article
1 : de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
application
du
taux
de
1,16% PR
(plafond
de
redevance)
= [{taux
de
redevance
dont
le plafond
est
de
0,035€)
x L)
+ 100€]
Où,
L représente
la longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètre,
100€
représente
un
terme
fixe.
SOIT
PARAMETRES
DE
CALCUL
POUR
2015
Longueur
totale
14872
mètres
10440
mètres 1,16
540
€
|
Article
2 : Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
—
sur
la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
—
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
ler
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Il demande
au
Conseil
municipal
:
D’ADOPTER
les
propositions
qui
lui
sont
faites
par
GRDF
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
Page
3 sur
8 V -PERSONNEL
- SECRÉTARIAT
- AVANCEMENT
DE
GRADE
SUITE
À EXAMEN
PROFESSIONNEL
AU
01%
JUILLET
2015
- CRÉATION
DE
POSTE
:
(Délib.
2015-093)
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
Pascale
JOLLY
a réussi
son
examen
professionnel
sd
pal q
d’adjoint
administratif
classe
en
juin
2015.
Il propose
de
la nommer
sur
ce
grade
(comme
il a
été
fait
pour
tous
les
agents
ayant
réussi
également
cet
examen
: Martine
RIVIERE,
Marcel
GENEREUX
et Christophe
RABOUIN
pour
le service
technique
et
Josette
TINARD
pour
le centre
de
loisirs).
Et
ce
à titre
rétroactif
au
01”
Juillet
2015
date
de
délivrance
de
son
attestation
de
réussite.
Incidence
financière
mensuelle
brut
3,97
€.
Le
Conseil
Municipal,
par
2 voix
contre,
0 abstention
et 17
voix
pour,
décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
1°°
classe
à temps
complet
au
01”
Juillet
2015
date
de
délivrance
de
l'attestation
professionnelle.
Il supprime
le poste
d’adjoint
administratif
2%
classe
à temps
complet
à compter
du
30
Juin
2015.
Monsieur
le Maire
est
chargé
d’établir
l’arrêté
correspondant.
VI-PERSONNEL
— PETITE
ENFANCE
- RECRUTEMENT
AGENT
SOCIAL
AU
01°*
OCTOBRE
2015
- CRÉATION
DE
POSTE
:
(délib.
2015-094)
Suite
au
départ
de
Fabienne
CHOUVIAT,
auxiliaire
de
puériculture
dans
cette
structure,
Corinne
LOUBEAU
avait
été
recrutée
sur
le même
grade.
Ayant
demandé
sa
disponibilité,
Françoise
MOTARD,
venant
de
la Crèche
de
La
Couronne,
a assuré
le
remplacement
pendant
toute
la durée
du
congé
de
Corinne
LOUBEAU
et a
donné
entière
satisfaction.
Madame
Françoise
MOTARD
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à La
Couronne
et peut
prétendre
à un
emploi
sur
la commune
de
Nersac,
sous
respect
des
règles
de
cumul,
ce
qui
est
son
cas,
le poste
de
la petite
enfance
étant
à temps
incomplet
(17h30
par
semaine).
Il vous
est
proposé
le recrutement
de
cette
personne
considérant
ses
qualités
professionnelles.
Le
bénéfice
de
son
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
ayant
été
perdu
au
motif
de
sa
retraite,
seul
un
recrutement
sur
un
poste
d’agent
social
peut-être
envisagé,
ce
que
Madame
MOTARD
a
accepté.
Compte
tenu
de
son
ancienneté
de
carrière
de
plus
de
25
ans,
elle
accède
directement
au
dernier
échelon
de
l’échelle
3, n’occasionnant
de
ce
fait
aucune
diminution
de
son
salaire
actuel.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
la création
d’un
poste
d’agent
social
à temps
incomplet
(17h30
par
semaine)
à compter
du
01*
Octobre
2015.
Monsieur
le Maire
est
chargé
d’établir
l’arrêté
correspondant.
Page
4 sur
8 VII
-CONVENTION
RYTHMES
SCOLAIRES
:
(délib.
2015-096)
Madame
Marie-Annick
PAULAIS-LAFONT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
rythmes
scolaires,
et
ce,
depuis
le
07
Septembre
2015,
quatre
associations
communales
interviennent
une
fois
par
semaine
au
Centre
de
Loisirs,
comme
l’année
passée.
Il s’agit,
pour
cette
année
scolaire,
des
associations
suivantes
:
—
Association
O.C.J.
(Judo-club
de
Châteauneuf)
;
—
Association
Planche
de
cirque
;
—
Association
AMADEUS
;:
=
Tennis
;
Ces
associations
factureront
leurs
interventions
à la
commune
de
Nersac,
suivant
le tarif
horaire
figurant
sur
leur
convention
respective
qu’elle
invite
le
conseil
municipal
à accepter.
Elle
précise
que
les
dotations
correspondantes
ont
été
prévues
au
budget
primitif
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
—
accepte
les
documents
présentés
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à les
signer
;
VIIIL-
AIDE
A L'INVESTISSEMENT
LOCATION
« LOI
PINEL
» - CHARTE
ENCADRANT
LES
PRODUCTIONS
EN
PINEL
ET
DEMANDE
DE
DÉROGATION
DU
COMITÉ
RÉGIONAL
DE
L'HABITAT
ET
DE
L’HEBERGEMENT:
(délib.
2015-097)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 1er
Septembre
2014,
la loi
PINEL
remplace
la
LOI
DUFLOT
dans
le
domaine
de
l’investissement
immobilier
locatif.
Seraient
potentiellement
éligibles
les
15
communes
du
Grand
Angoulême
en
zone
B2
(hors
Saint-
Saturnin)
sous
réserve
de
demande
de
dérogation
car
le
territoire
est
considéré,
d’un
point
de
vue
marché
immobilier,
comme
«
détendu
».
Cette
caractéristique
du
marché
local
s’est
vue
aggravée
sur
les
années
2004-2008
par
la sur-offre
de
petits
logements
(T1-T2)
en
collectifs,
en
défiscalisation
De
Robien.
En
effet,
cette
offre
ne
correspond
pas
à
la
demande
actuelle
et
n’est
pas
complètement
« absorbée
» par
la
marché
à ce
jour.
Parallèlement,
face
à des
demandes
multiples
de
communes,
constructeurs
ou
fédération
du
bâtiment,
mais
également
face
à
la
nécessité
de
réfléchir
aux
modalités
de
relance
de
la
construction
sur
le
territoire
pour
le
maintien
de
l’activité
du
BTP,
il
convient
pour
le
GrandAngoulême
d’envisager
une
demande
de
«
dérogation
encadrée
»
pour
prétendre
auprès
du
CRHH
(Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
le
l’Hébergement)
à
un
agrément
au
dispositif
PINEL.
Un
des
enjeux
important
du
PLH
2014-2020
est
la reconquête
du
bâti
ancien
délaissé
et dégradé,
et la
reconquête
des
centralités
urbaines,
dans
une
optique
de
redynamisation
urbaine
et
de
sobriété
foncière
: Le
PLH
affiche
un
objectif
de
95
logements
réinvestis
chaque
année
sur
le
territoire,
et
le
SCOT
préconise
un
Page
5 sur
8 minimum
de
60%
de
la production
annuelle
en
réinvestissement
urbain
sur
Angoulême
et 40%
sur
les
autres
communes
de
l’Agglomération.
De
même,
le
PLH
souligne
la
priorité
qui
est
donnée
aux
opérations
en
densification
urbaine.
Le
PLH
préconise
également
la nécessité
de
mixité
sociale
des
opérations
de
logements,
vecteur
d’un
rééquilibrage
du
peuplement
au
niveau
de
l’Agglomération,
et
la
nécessité
de
produire
des
logements
(en
neuf
ou
dans
l'existant)
à loyers
très
accessibles
(logements
locatifs
publics).
La
demande
locative
quant
à elle
concerne
principalement
le logement
individuel,
et le
marché
présente
une
absence
d’offre
significative
en
grands
logements
locatifs.
IL est
donc
proposé
de
solliciter
un
agrément
PINEL,
pour
:
> utiliser
ces
productions
pour
favoriser
l’atteinte
des
objectif
du
PLH
;
> cadrer
la production
pour
éviter
de
re-basculer
dans
les
« travers
» du
De
Robien
;
permettre
de
relancer
l’activité
économique
du
BTP
(construction-rénovation),
sans
dénaturer
le
PLH.
Y
et de
demander
au
CRHH
l’éligibilité
au
PINEL,
sous
certaines
conditions
précises
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
du
PLH2014-2020
du
GrandAngoulême.
Les
conditions
d'éligibilité
locales
seraient
déclinées
au
sein
d’une
charte
de
la production
en
investissement
locatif,
partagée
et
validée
par
les
acteurs
de
la
profession
du
BTP
et
signée
également
par
tous
les
maires
de
l’ Agglomération.
Le
contenu
de
cette
charte
fixerait
les
conditions
locales
complémentaires
d'éligibilité
suivantes,
notamment
pour:
un
encadrement
des
productions
pour
favoriser
le ré-investissement
de
l'existant
et la
requalification
du
parc
non-décent
;
- un
«encadrement
» des
typologies
(sans
interdiction)
— formes
urbaines
des
logements
réalisés
;
-
un
encadrement
des
productions
en
termes
de
performances
énergétiques
;
- la
garantie
de
la mixité
sociale
des
opérations
;
un
encadrement
raisonné
des
loyers
de
sortie.
Les
services
ADS
du
Grand
Angoulême
et de
la Ville
d'Angoulême,
les
élus
du
groupe
de
pilotage
HABITAT,
les
fédérations
des
professionnels,
et
les
élus
des
communes
du
Grand
Angoulême
signataires,
s’engageront
à faire
respecter
les
dispositions
de
cette
charte.
Il est
également
proposé
de
valider
la demande
de
dérogation
à faire
par
le GrandAngoulême
auprès
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
Hébergement
(CRHH),
présidé
par
la Préfète
de
Région,
pour
une
éligibilité
au
« PINEL
».
Page
6 sur
8 Il est
proposé
:
D’APPROUVER
ct DE
SOUTENIR
la demande
de
dérogation
par
le GrandAngoulême
pour
un
agrément
au
dispositif
« PINEL
» auprès
du
CRHH
et de
Madame
la Préfète
de
Région,
-__ D’APPROUVER
le projet
de
charte
d'encadrement
de
productions
« loi
PINEL
» (ci-joint)
en
vue
de
cette
demande
d'éligibilité
au
« PINEL
»,
- De
PAUTORISER
à
signer
la présente
charte.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
—
accepte
l’ensemble
des
propositions
citées
ci-dessus
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondant
à ces
décisions.
IX-
CIMENTS
LAFARGE
— ACQUISITION
DE
TERRAINS
:
(délib.
2015-098)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
18
Mai
2015,
à savoir
que
suite
à la
fin
de
l’exploitation
des
carrières
au
lieu-dit
« Chez
Robin
» sur
la commune
par
les
Ciments
Lafarge,
ceux-
ci ont
souhaité
leur
mise
en
vente.
A titre
informatif,
il avait
été
rappelé
que
la commune
de
Roullet,
pour
une
opération
similaire,
avait
acquis
des
terrains
à 1,00
€ le
n°2.
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
et autorisation
de
signature
un
sous-seing
a été
établi
le 22
Mai
2015
par
Maître
METAIS.
Il s’est
avéré
que
trois
parcelles
avaient
été
omises
:
=
section
AP
317
(1114m?)
;
=
section
AP
318
(2970m°)
;
—
section
AP
319
(1524m?)
;
Soit
une
surface
supplémentaire
de
5608m°
à ajouter
au
30ha
89
a 81
ca
mentionnés
dans
le sous-seing
(le
prix
de
vente
initial
étant
inchangé
après
négociations
avec
les
Ciments
Lafarge).
Il rappelle
enfin,
que
dans
le cadre
de
la délibération
susvisée,
un
emprunt
de
400
000
€ a
été
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à :
—
signer
l’acte
authentique
le 06
Octobre
2015,
sans
tenir
compte
de
l’avis
des
Domaines
arrivé
hors
délai,
avis
très
nettement
inférieur
au
prix
demandé
pour
ces
terrains
par
les
Ciments
Lafarge
;
>
d’ajouter
à cet
acte
les
trois
parcelles
manquantes
(n°317,318
et 319).
Page
7 sur
8 au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
=
autorise
Monsieur
le Maire
a signé
l’acte
authentique
avec
ajout
des
trois
parcelles
manquantes
pour
régularisation
;
X
—
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Création
de
la
Rue
du
Pont
Lamy
(B.
GERARDD),
le cadastre
connait
l’Impasse
mais
pas
la Rue
créée
lors
de
la mise
en
place
du
sens
unique
avec
la Rue
de
l'Eté.
Un
arrêté
sera
pris
pour
régularisation
;
b) Gestion
des
déchets
: trop
nombreux
et trop
couteux
(46
000
tonnes
de
déchets
par
an).
Objectif:
limiter
les
passages
à l’année
(24)
avec
contrôles
par
l’enregistrement
de
la plaque
numérologique
;
Une
charte
va
être
élaborée
pour
une
formation
du
personnel
avec
achat
de
matériel
adéquat
(coût
de
25
000
à 30
000
€ par
déchetterie)
;
c) SDEG:
1. Candidature
de
la commune
pour
valoriser
par
la lumière
l’église
Saint-Pierre
: étude
de
faisabilité
technique
et financière
par
leurs
services
;
2. Groupement
d’achat
d’électricité
et de
gaz
naturel
: la commune
est
désormais
membre
de
ces
deux
groupements.
Un
appel
a été
lancé
en
juillet
avec
remise
de
plis
en
septembre.
Les
résultats
nous
seront
communiqués
par
la suite
;
Pour
information
:
=
Pour
l’achat
de
gaz
naturel
notre
volume
annuel
de
consommation
gaz
excède
30mwh
(liste
des
lieux
de
consommation
annexée
à la
convention)
;
—
Pour
l’achat
d’électricité
puissances
souscrites
supérieures
à 36
KVA,
tarifs
jaunes,
(stade
Nersac
et salle
des
Tanneries)
;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
f
Le
Maire)
_
|
D?
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8