Conseil Municipal - CM 05 04 2012

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Conseil Municipal - CM 05 04 2012 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 04 2012)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2012

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., MAISONNIER M., et Mmes PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N. Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., FONTENAUD C., DANCHE E., DESCLAUX P., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., PRECIGOUT C., SOURISSEAU S., Conseillers.

Pouvoirs :

- CARTEAU Solange (pouvoir à Mme PAULAIS-LAFONT)

- CARTON Françoise (pouvoir à Mme SZYMANSKI)

- GARREAU Martine (pouvoir à Mr BONICHON)

Secrétaire de séance : Mr DANCHE E.

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Remerciements condoléances familles PORTEAU et SALINAS-SUD,

b) Félicitations du Conseil à Damien LE FUSTEC champion de France sur route catégorie espoir depuis le 21 Août 2011,

c) Remerciements de Monsieur ROBIN (Route des Fleuranceaux) pour l’élagage des arbres par le service technique,

d) Remerciements de Monsieur ARDOUIN (Route de Pombreton) pour le dépannage des services techniques au moment du grand froid

e) Remerciements groupe primaire Alfred de Vigny pour l’aide technique et logistique de la commune pour le loto des écoles.

II –DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ :

(Délib. 2012-11)

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire, désigne Monsieur Bertrand GERARDI, conseiller municipal pour représenter le commune au sein de l’OPH de l’Angoumois. 2

III – SUBVENTION FDAC :

(Délib. 2012-12)

Monsieur Jacques-Guy BLANCHARD Adjoint à la voirie, rappelle que tous les 3 ans, la commune peut bénéficier d’une subvention attribuée par le Conseil Général, au titre du FDAC, pour son programme d’entretien sur ses voies communales.

Nersac étant éligible en 2012, il propose de présenter un dossier avec le plan des voies concernées, ainsi que le devis correspondant.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

- accepte cette proposition

- charge Monsieur le Maire de la signature de tout document

correspondant à cette décision.

IV –REMBOURSEMENT FRANCHISE :

(Délib. n°2012-13)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 09 Novembre 2011, en débroussaillant des bordures de trottoirs, des jets de petits gravillons ont atteint le pare- brise d’un véhicule en stationnement.

Une déclaration a été effectuée à la compagnie d’assurance, mais la responsabilité civile « outil » de la commune prévoit une franchise contractuelle de 252 €.

Aussi, conformément aux termes de ce contrat, il demande à l’assemblée d’entériner le remboursement de la franchise à la MACIF, compagnie adverse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

V– PRÉEMPTION TERRAINS (PROPRIÉTÉ MONSIEUR DESCHAMPS) : (Délib. n°2012-14)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25 Janvier 2012 décidant la préemption sur une partie des biens en indivision de Monsieur Georges-Paul DESCHAMPS, à savoir :

- Lot n°2 (parcelle 424)

(parcelle 474)

- Lot n°3 (parcelle 259)

(parcelle 263) 3

Ceci dans un intérêt d’utilité publique dans le cadre du projet de création d’un chemin piétonnier actuellement en cours de réalisation.

Il ajoute qu’il a confirmé cette intention d’aliéner par lettre avec accusé de réception au Greffe des saisies immobilières du 13 Mars 2012, au prix de l’adjudication soit :

- le lot n°2 de la vente constitué de parcelles de terrain et jardins cadastrées section AS n°424 et AS n°474 au prix principal de 5 000 € (outre les

frais, taxes à 396,60 €),

- le lot n°3 de la vente constitué de parcelles de terrain cadastrées section AS n°259 et AS n°263 au prix principal de 400 € (outre les frais taxes à

396,60 €)

Il demande à l’assemblée d’entériner cette décision pour transmission de la délibération définitive au Greffe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- réitère sur intention aliéner les lots 2 et 3 comme exposé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à cette décision.

VI – VENTE BIENS COMMUNAUX :

(Délib. n°2012-15)

Propriété Rue des Ecoles :

Monsieur le Maire rappelle la maison située à proximité de la Mairie, en vente depuis plusieurs années dont l’état de délabrement devient inquiétant.

Une des agences mandatée pour cette vente a proposé un acheteur éventuel au prix fixé initialement par la commune (90 000 €).

Néanmoins, après avoir chargé un couvreur d’établir un devis pour la rénovation en charpente couverture du bâtiment, se chiffrant à 36 500 € HT, le client propose de baisser le prix de vente de cet immeuble à 60 000 € net vendeur.

Il demande l’avis sur cette proposition de l’assemblée,

- le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération,

- Considérant l’état de vétusté du bien qui se dégrade d’années en années,

- Que malgré le mandat de vente confié à plusieurs agences immobilières, les rares visites pour ce bien n’ont jamais été concrétisées, 4

- En outre, s’agissant d’un bien mitoyen, le délabrement avancé du bâtiment dans son ensemble risque d’endommager la propriété voisine qui engendrerait une responsabilité importante pour la commune et des frais de réparation onéreux.

Décide, par 17 voix pour, 0 contre et 2 abstentions

- la vente de la maison située 1 Rue des Ecoles, EN L’ETAT , au prix de 60 000 €,

- confie la rédaction de l’acte correspondant à Maître METAIS notaire à Angoulême,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

VII – VENTE BIENS COMMUNAUX:

(Délib. n°2012-16)

Propriété 7 Passage du Gué :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations des 29 Septembre 2011 et 09 Novembre 2011, décidant la vente de la maison située 7 Passage du Gué à Monsieur et Madame SUD au prix fixé par le Service des Domaines le 03 Novembre 2011, soit 12 000 €.

Monsieur et Madame SUD ayant réitéré leur promesse d’achat par courrier en date du 21 Février 2012, il demande d’entériner cette vente et de désigner le notaire chargé de la rédaction de l’acte correspondant.

Par ailleurs, il demande de confirmer les termes de la délibération pré-citée :

« Aucune modification de la façade existante ne sera réalisée par les acquéreurs ».

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération,

Décide à l’unanimité :

- la vente de la maison située 7 Passage du Gué, EN L’ETAT , au prix de 12 000 €,

- confie la rédaction de l’acte correspondant à Maître METAIS notaire à Angoulême,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

VIII – PROJET DE VALORISATION DES ITINÉRAIRES DE RANDONNEE SUR LE GRAND ANGOULÊME – ADHÉSION AU CDRP (COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE RANDONNÉE PÉDESTRE :

(Délib. n°2012-17) 5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du courrier du Grand Angoulême concernant la création ou la réhabilitation d’itinéraires de découverte et de randonnée pédestre.

En effet, 70 % des sentiers de randonnée situés sur le territoire de l’agglomération sont devenus obsolètes compte tenu des nouveaux aménagements routiers et urbains survenus dans les dix dernières années.

De ce fait, le Grand Angoulême a proposé lors de sa commission environnement du 08 Mars 2011 de coordonner pour le compte des communes et dans le cadre de sa compétence Plan de Déplacements Urbains, un projet global de revalorisation des itinéraires de découverte et de randonnées sur l’ensemble du territoire communautaire.

Ce projet, mené en étroite collaboration avec le Département, a pour objectif de constituer un réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée intégrant les aménagements et la richesse du patrimoine communal dans un souci de cohérence à l’échelle communautaire (16 communes).

Le Grand Angoulême souhaite s’inscrire dans une démarche pérenne et de ce fait s’oriente vers une labellisation des itinéraires de randonnée (agrément PR) dans la perspective de leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) coordonné par le Département de la Charente.

Le Grand Angoulême et le Département s’engagent à prendre en charge l’ensemble des coûts financiers (annexe 1) relatifs à l’étude et la réalisation des itinéraires ainsi que la valorisation du projet par l’édition de contenus éditoriaux (topoguides).

Par contre, ils ne peuvent se substituer aux communes pour ce qui concerne le suivi et l’entretien de ces itinéraires qui demeurent une compétence communale, si la commune souhaite participer à ce projet global, un conventionnement sera nécessaire entre chaque commune et le CDRP en charge de la réalisation technique et du suivi. Ce conventionnement précisera les engagements de chacun ainsi que le coût d’adhésion annuel au CDRP fixé pour chaque commune en fonction du nombre d’habitants (soit pour Nersac, 390 € par an).

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur la proposition de la commune quant à la participation effective au projet de valorisation des itinéraires de randonnée pédestre mis en œuvre par le Grand Angoulême.

Le Conseil après délibération,

décide par 16 voix contre, 2 absentions et 1 voix pour, de ne pas adhérer à ce projet. 6

IX –RAPPROCHEMENT DES SOCIÉTÉS SFR ET VIVENDI TÉLÉCOM INTERNATIONAL - AVENANT :

(Délib. n°2012-18)

Monsieur le Maire propose l’avenant relatif au rapprochement entre les sociétés SFR et Vivendi Télécom International.

Cette opération ne changera rien pour la commune (mêmes interlocuteurs et mêmes capacités techniques professionnelles et financières pour le « nouvel » SFR.

En conséquence, il demande au Conseil de l’autoriser à signer le présent avenant ayant pour objet d’agréer et formaliser le transfert du marché vers VTI, entité absorbante.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

- accepte l’avenant proposé

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

X– LE FOYER – PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS (Pétales) – GARANTIE D’EMPRUNT :

(Délib. n°2012-19)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société procède actuellement à la réhabilitation de 84 logements aux pétales (réfection des façades) et va contracter pour cette opération un emprunt de 70 000 € pour lequel elle demande une garantie (50 %), l’autre moitié étant garantie par le Conseil Général.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Après délibération,

Le Conseil Municipal n’accorde sa garantie pour cet emprunt qu’a hauteur de 25 %, et souhaite que le Grand Angoulême participe a cette garantie pour un pourcentage équivalent.

XI – PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES :

(Délib. n°2012-20)

Suite au vote du budget primitif 2012, il y a lieu d’établir une délibération nominative pour chaque participation.

A ce jour, elles s’élèvent à trois : 7

1) Lycée Jean CAILLAUD – RUELLE : voyage en Espagne du 19 au 25 Février 2012 – participation de la commune 42 €,

(Délib. n°2012-21)

Suite au vote du budget primitif 2012, il y a lieu d’établir une délibération nominative pour chaque participation.

A ce jour, elles s’élèvent à trois :

2) Collège LA COURONNE :

a- voyage dans le Gers du 10 au 13 Avril 2012 – participation de la commune 84 €,

b- voyage dans les Côtes d’Armor du 19 au 21 Juin 2012 – participation de la commune 168 €

(Délib. n°2012-22)

Suite au vote du budget primitif 2012, il y a lieu d’établir une délibération nominative pour chaque participation.

A ce jour, elles s’élèvent à trois :

3) Collège Enfant Jésus – LA ROCHEFOUCAULD : voyage en Espagne du 15 au 20 Avril 2012 – participation de la commune 42 €.

XII – RÉPARTITION CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D’ANGOULÊME (2011-2012) :

(Délib. n°2012-23)

Monsieur le Maire soumet un projet de convention à intervenir entre la commune d’Angoulême et celle de Nersac, pour l’application d’un tarif forfaitaire de 417,86 € par élève fréquentant les établissements publics préélémentaires et élémentaires de la commune d’Angoulême.

Au titre de l’exercice budgétaire 2012, 4 élèves sont concernés soit 1 671,44 €.

Il demande l’avis au Conseil Municipal considérant que l’accord a été donné lors de l’inscription de ces enfants.

Le Conseil, 8

- accepte cette convention,

- autorise le Maire à la signer,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

XIII – CONVENTION RELATIVE AU MARQUAGE EFFECTUÉ SUR LA RD 699 :

(Délib. n°2012-24)

Monsieur le Maire propose un projet de convention entre le Département de la Charente et la Mairie de Nersac, relatif à l’aménagement de la route départementale 699 (marquage).

Après en avoir pris connaissance, il demande au Conseil de l’entériner.

Le Conseil, après avoir pris connaissance du document présenté,

- l’accepte à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

Les deux autres points figurant à l’ordre du jour du présent conseil, à savoir :

a) SEMEA : contrat de surveillance pour les branchements d’eau

communaux,

b) Adhésion au SDEG (éclairage public seulement)

Ces questions doivent au préalable être chiffrées et seront donc représentées ultérieurement au conseil.

XIV – QUESTIONS DIVERSES :

a) Lettre au Président du Foot de Nersac pour dégradation de la salle Guy LEPREUX,

b) Grand Angoulême :

1- Fourniture de bacs à déchets ménagers à Boisbedeuil et Château de Fleurac (660 LX2 avec serrures),

2- Problématique liée à la fréquence des bus STGA sur la commune : interpellé par Vilogia – Le Foyer - le Grand Angoulême a répondu :

voir une démarche de réflexion sur une réorganisation globale du réseau

à été lancée et l’identification des besoins sera réalisée grâce une

enquête auprès des habitants qui se déroulera dans les semaines à venir.

L’objectif est de réduire le temps de trajet entre Nersac et Angoulême. 9

Enfin, concernant la fréquence le passage, les résultats de l’enquête

permettront d’ajuster si besoin le service

c) désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs : GERARDI B. (membre titulaire) et GOUYOUX C. (membre suppléant).

d) Lettres à Latocata (salle des sports) et salle mairie (rez de chaussée) pour récupération des clés,

e) Courrier de réclamation pour défaillance caméra de surveillance,

f) Lors du grand froid, la police municipale a surveillé les personnes vulnérables, grâce au registre nominatif prévu à cet effet,

g) Refus installation d’un distributeur automatique de billets au bureau de poste de Nersac, (potentiel d’activité insuffisant pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance et justifier l’installation d’un automate,

h) Ligne LGV : campagne de déboisement complémentaire du 25 Février au 31 Mars 2012,

i) Subvention Région à l’Amicale Sportive Nersacaise de 500 €,

j) Séméa : réservoir du Peux : lettre à la communauté d’agglomération du Grand Angoulême pour la remise en service de ce réservoir au plus vite et ce, tout en garantissant la qualité sanitaire de l’eau distribuée ,

k) LGV (information) : l’ouverture du site aux camions routiers

approvisionnement les matériaux ou matériels sera limitée à la plage horaire 7h00 – 21h00,

l) Bilan annuel consommations gaz 2011 des bâtiments communaux

Montant TTC facturé sur la période 19 902 €

Quantité totale facturé sur la période (KWH) 347 628 KWH

Nombre de sites pris en compte dans le bilan sur la période 8

Montant HT sur la période 16 205 €

Montant part fixe HT (TVA 5,5 %) sur la période 969 €

Montant part variable HT (TVA 19,6) sur la période 15 236 €

m) Grand Angoulême : tableau décompte logements locatifs sociaux : Nersac en 4ème position avec 191 logements, chiffre au dessus des communes de même catégorie. 10

XV – COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 :

(Délib. 2012-25)

Monsieur MAISONNIER Marcel doyen d’âge présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de la commune, de la régie de transport scolaire et du C.C.A.S. établis par Monsieur le Maire pour l’année 2011 et les soumet au vote du Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les vote comme suit :

- Commune Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- Régie de Transport Pour 19

Contre 0

Abstention 0

- C.C.A.S. Pour 19

Contre 0

Abstention 0

XVI – COMPTES DE GESTION 2011 :

(Délib. 2012-26)

Monsieur le Percepteur présente au Conseil Municipal les comptes de gestion pour l’année 2011, pour la commune, la régie de transport scolaire et le C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les approuve, à l’unanimité, pour le budget principal et les deux budgets annexes.

XVII– AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 :

a) Budget communal

(Délib. 2012-27)

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2011, à savoir :

- Excédent clôture investissement - 40 042,84 €

- Excédent clôture fonctionnement + 577 391,74 €

Considérant que les crédits reportés 2011 s’élèvent à :

- Dépenses 12 530,00 €

- Recettes Néant 11

Le Conseil Municipal décide de l’affectation des sommes suivantes au budget primitif 2012 :

En section d’investissement

Dépenses :

001 Déficit clôture investissement 40 042,84 €

2111 Frais notariés 2 200,00 €

2183 Achat imprimante 200,00 €

213 Rideaux ateliers municipaux 5 230,00 €

Fenêtres local Place de l’Union 1 800,00 €

2315 Pose de luminaires 3 100,00 €

52 572,84 €

Recettes :

10682 Affectation résultats 2011 52 572,84 €

Rappel

En section de fonctionnement :

002 524 818,90 €

b) Régie de transport scolaire

(Délib. 2012-28)

Le Conseil Municipal, après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2011, à savoir :

- Investissement + 10 103,25 €

- Fonctionnement - 0,00 €

Décide de l’affectation de ces sommes au budget primitif 2012, ainsi qu’il suit :

- Report de l’excédent 2011 d’investissement au 001 pour 10 103,25 €

c) C.C.A.S.

(Délib. 2012-29)

Les membres du C.C.A.S., après avoir constaté le résultat de clôture pour l’exercice 2011 à s’avoir :

- Investissement + 2 003,76 €

- Fonctionnement + 60,70 € 12

Décident de l’affectation suivante au budget primitif 2012 :

- En recettes d’investissement au 001 2 003,76 €

- En dépenses de fonctionnement au 002 pour 60,70 €

XVIII – BUGET PRIMITIF:

(Délib. 2012-30)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le détail des prévisions budgétaires (fonctionnement et investissement) a été examiné lors de la commission des finances du 22 Mars 2012. Chaque conseiller est en possession du document de synthèse composé, outre le détail des participations aux différents syndicats, des subventions communales 2012, dont le détail suit :

Il est rappelé que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées ainsi que tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial, par ces versements, il s’agit de :

- Monsieur PRECIGOUT Christophe (Secrétaire du foot),

- Monsieur GERARD Gilles (Président du Lien),

- Monsieur BLANCHARD Jacques-Guy (Vice Président de La Gâchette)

1) Subventions communales 2012 :

Football Club 3 830,00 €

Votes : 17 Pour

0 Contre

2 Abstentions

Arts Martiaux 150,00 €

Doudous & Cie 150,00 €

Gidcomm 12,00 €

Parents d’Elèves Nersac 820,00 €

Rétro Moto Club 0,00 €

Amicale chasseurs 500,00 €

A.C.N. 4 500,00 €

Bibliothèque communale 2 750,00 €

C.A.U.E. 91,00 €

Club des Anciens et Amis

du Temps Libre 1 140,00 €

Croix Rouge 150,00 €

Don du sang 992,00 €

La Gâchette 1 173,00 €

Roseau de la Boëme 300,00 €

Prévention routière 300,00 €

Tennis Club 1 550,00 € 13

ILCO 16 300,00 €

Nersac Pétanque 500,00 €

Gymnastique pour tous 1 200,00 €

Handball Nersac 1 000,00 €

Nersac-Pyrénées 1 043,00 €

Chambre des Métiers 1 000,44 €

C.I.F.O.P. 500,00 €

M.G.P.C.L. 0,00 €

Coopérative Emile ROUX 2 500,00 €

Coopérative Alfred de VIGNY 3 500,00 €

Ctre Socio Culturel La Couronne 600,00 €

Voyages scolaires 2 000,00 €

Gens du voyage 150,00 €

Rallye St-Mathieu (M. VICARD) 150,00 €

Cool Auto (M. PETIT) 0,00 €

G 2 A 150,00 €

OMEGA 76,22 €

Amicale sportive Nersacaise 500,00 €

Assoc. Grange des Gachign’Arts 150,00 €

Elan 0,00 €

Votes : 16 Pour

0 Contre

3 Abstentions

Nouvelles

Le Lien 500,00 €

Votes : 15 Pour

0 Contre

4 Abstentions

TOTAL 34 227,66 € *

* inscrit à l’article 6574 du Budget Primitif 2012

2) Participations communales 2012 :

(Délib. n°2012-31)

SIVUC (participation) 47 207,00 €

Fourrière 1 390,00 €

EHPAD 12 841,00 €

SIVOS 4 326,00 €

SIAH 8 510,00 €

SIVOM 2 000,00 €

SDITEC 2 311,00 €

78 585,00 € *

* inscrit à l’article 6554 du Budget Primitif 2012 14

Ecoles Saint-Michel 1 300,00 €

CLIS 500,00 €

Angoulême 1 700,00 €

3 500,00 € *

* inscrit à l’article 6558 du Budget Primitif 2012

Il rappelle les termes contenus dans ce document concernant le vote du présent budget :

- Suite à la modification de l’article L. 5722-1 du code général de collectivités territoriales par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 Novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires, le budget est soumis à la nomenclature M14.

- Présentation globalisée par chapitre, la commission des finances du 22 Mars 2012 ayant validé la prévision budgétaire par article (propositions de voter le présent budget au niveau du chapitre tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement).

a) Votes des budgets primitifs 2012 :

(Délib. 2012-32)

1- Budget communal :

- Section de fonctionnement 2 722 102,54 € Recettes / Dépenses

- Section d’investissement 549 065,22 € Recettes / Dépenses

3 271 167,76 €

2- Budget équilibré :

- Sans augmentation de taux des impôts locaux

- Sans nouvel emprunt depuis Mars 2008.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2012 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Abstentions 0 15

3- C.C.A.S.

Le budget s’équilibre :

- en dépenses et recettes de fonctionnement pour une somme de 43 831,00 € - en dépenses et recettes d’investissement pour une somme de 2 003,76 €

(Subvention d’équilibre de la commune de 18 270,30 €).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2012 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Abstentions 0

4- Régie transport scolaire

Le budget s’équilibre :

- en dépenses et recettes de fonctionnement pour une somme de 107 678,75 € - en dépenses et recettes d’investissement pour une somme de 126 742,00 € (Subvention d’équilibre de la commune de 100 178,75 €).

Il prévoit l’achat d’un bus scolaire neuf en auto-financement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le vote du Budget Primitif 2012 à mainlevée.

Après décompte, le résultat est le suivant :

Pour 19

Contre 0

Abstentions 0

XIX – COMMENTAIRES:

Les résultats du Compte administratif 2011 permettent le report en section de fonctionnement de la somme de 577 391,74 € (513 727,53 € en 2011), correspondant au résultat excédentaire résultant d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur l’année 2011.

De même, le prélèvement pour la section d’investissement est de 342 570,59 € (323 503,04 € en 2011) et une inscription en dépenses imprévues de 20 000 €. 16

Prise en compte dans ce budget de fonctionnement :

- l’adhésion au CNAS pour le personnel communal décidée par la commission du personnel le 13 Décembre 2011,

- le permis de transport en commun de Sandrine PEYTOUR (Centre de loisirs) pour l’autonomie des sorties du centre.

- refonte totale du système informatique du secrétariat obligatoire compte tenu des changements profonds imposés par la dématérialisation (câblage,

matériel et logiciels – formule locative de tout ce programme sur 5 ans).

Pour la section d’investissement en auto financement :

- l’achat d’un bus scolaire de 125 500,00 € TTC,

- la création d’un site Internet,

- démarrage de l’extension du cimetière côté ateliers municipaux,

- réfection toitures mairie et église,

- acquisition de matériel divers pour les services communaux (service technique, restaurant scolaire, petite enfance),

- amélioration bâtiments et voirie (plafond maison des associations réfection pont salle des tanneries, luminaires La Foucaudie),

- travaux en régie par le personnel communal (100 000 €)

- complexe sportif La Sablière :

Foot : (rénovation vestiaires : artisans et personnel technique)

Tennis : (achat construction modulaire)

Annuité des emprunts pour mémoire :

Par ailleurs,ce budget reste prudent, les recettes éventuelles mais non confirmées n’ont pas été inscrites :

1) le dossier des travaux de rénovation de l’église établi par l’architecte a été envoyé à la DRAC, à la Région et au Département pour des demandes de

subventions,

Capital

Intérêts

Au 01/01/2011 176 440,43

45 541,12

Au 01/01/2012 166 910,91

38 323,95 17

2) la même démarche sera faite dès réception des devis pour le complexe sportif de La Sablière Région, DDJS ligue du centre ouest et district de

foot, Département ainsi qu’au CNDS (Centre National pour le

Développement du Sport),

3) les trois MAPA voirie (aménagement Grande Rue, piste cyclable et création d’un rond point destiné à desservir le nouveau lotissement à la

Meure (43 lots) et celui du Port à Pierres) :

Leur dossier respectif sera adressé à la Préfecture pour examen et

financement grâce à la subvention obtenue par la commune au titre du

FST (Fonds Solidarité Territoriale) dans le cadre de la LGV.

4) Enfin, les deux ventes (maisons passage du Gué et Rue des Ecoles) ne seront inscrites qu’après confirmation certaine.

Toutes ces données inconnues à ce jour, justifieront un budget supplémentaire vers le 4 ème trimestre 2012, qui permettra de faire le point sur le montant des recettes attendues et d’inscrire les travaux cités ci-dessus en conséquence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,