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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 16 RAA spécial arrêté composition CDPPT
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 16 RAA spécial arrêté composition CDPPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12039
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-11-00003 - Arrêté CDPPT Décembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-11-00003
Arrêté CDPPT Décembre 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-11-00003 - Arrêté CDPPT Décembre 2024 3 ARRÊTÉ
portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale et notamment au fonds postal national de péréquation territoriale,
Vu le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 signé entre l’État, le groupe La Poste et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire,
Vu la délibération du 10 novembre 2023 du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, désignant ses représentants à la commission départementale de présence postale territoriale d’Indre-et-Loire, Vu la délibération du 29 novembre 2024 de la commission permanente du Conseil Régional du Centre - Val de Loire, désignant ses représentants à la commission départementale de présence postale territoriale d’Indre-et-Loire,
Vu le courrier du 26 novembre 2024 de l’Association des maires d’Indre-et-Loire, informant de la désignation de ses représentants à la commission départementale de présence postale territoriale d’Indre-et-Loire,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La Commission départementale de présence postale territoriale d’Indre-et-Loire est composée comme suit :
Représentants des élus :
Communes de moins de 2 000 habitants :
- M. Bernard GAULTIER, maire de Perrusson - titulaire
- M. François LALOT, maire de Chançay - suppléant
Communes de plus de 2 000 habitants :
- M. Gilles THIBAULT, maire de Chouzé-sur-Loire - titulaire
- M. Fabien NEBEL, maire de Bléré - suppléant
Groupements de communes :
- Mme Stéphanie RIOCREUX, 1ère vice-présidente de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire - titulaire
- M. Maurice LESOURD, conseiller communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire - suppléant
Zones urbaines sensibles :
- M. Florent PETIT, adjoint au maire de Tours - titulaire
- M. Brice RAVIER, maire d’Amboise - suppléant
Conseil Régional Centre – Val de Loire :
- Mme Gaëlle LAHOREAU, 12e vice-présidente du Conseil Régional - titulaire - M. Pierre-Alain ROIRON, conseiller régional - titulaire
- Mme Catherine GAY, conseillère régionale déléguée - suppléante - Mme Isabel TEIXEIRA, conseillère régionale - suppléante
Conseil Départemental d’Indre-et-Loire :
- M. Gérard DUBOIS, conseiller départemental du canton de Descartes - titulaire - Mme Barbara DARNET-MALAQUIN, conseillère départementale du canton de Tours 3 - titulaire.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-11-00003 - Arrêté CDPPT Décembre 2024 4 Représentants du groupe La Poste :
- Mme la Déléguée territoriale du groupe La Poste en Indre-et-Loire Représentants de l’État :
- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Loches.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via P télérecours citoyen Q accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la déléguée territoriale du groupe la Poste en Indre-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de présence postale territoriale.
Tours, le 11 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
[signé]
Le Secrétaire général adjoint
Guillaume SAINT-CRICQ
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-11-00003 - Arrêté CDPPT Décembre 2024 5