Conseil Municipal - cm du 15 02 2016

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Conseil Municipal - cm du 15 02 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 02 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 15 février 2016

16° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le quinze février à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.

Etaient présents : MM David BARTHE, Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Mme Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE

Date de convocation et d’affichage : 11 février 2016

Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE

ORDRE DU JOUR

1) RECONDUCTION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE POLITIQUE ENFANCE

2) INDEMNITE DE CONSEIL A M. LE TRESORIER DE GAILLAC

3) INDEMNITE AU PERSONNEL NON TITULAIRE

4) URBANISME : DELEGATION DE COMPETENCE PC - DIA

5) ACCESSIBILITE : DEVIS RAMBARDE CIMETIERE, PORTES SALLE DES FETES

6) RENOVATION DES ILOTS : CHOIX DE L’ENTREPRISE

7) PROGRAMME VOIRIE 2016

8) URBANISME : PROJET AMENAGEMENT DE LA ZONE OAP

9) LOCATION 1 ROUTE DE FLORENTIN

10) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

11) QUESTIONS DIVERSES

2016 – 01 / …République Française

DEL 2016/01

RECONDUCTION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE POLITIQUE ENFANCE

En 2012, la Communauté de Communes Tarn & Dadou a initié une politique

intercommunale caractérisée par la mise en place d'un co-financement T&D-communes

pour le fonctionnement des accueils de loisirs (ALSH), d'une nouvelle définition des

subventions communautaires et d'un accord de principe des 29 communes sur leur

participation financière aux ALSH.

Elle a été renforcée par l'adoption et la signature de la « Charte intercommunale pour

l'accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans » par T&D et par l'ensemble des 29

communes le 21 mars 2013 pour une période de 2 ans. Elle a été reconduite pour une

année en décembre 2014.

Cette charte est le résultat d'un travail volontariste de coopération entre les 29 communes

et la Communauté de communes, qui traduit la volonté d'une véritable politique

intercommunale en direction de l'Enfance-Jeunesse sur le territoire.

Document contractuel mais non réglementaire, élaboré en concertation avec l'ensemble

des acteurs, la charte traduit nos engagements politiques, pédagogiques,

organisationnels ou fonctionnels.

Elle vise les objectifs suivants :

 Favoriser la mutualisation de l'offre d'accueil par une collaboration en bonne

intelligence entre tous les acteurs

 Garantir la possibilité aux communes de maîtriser leur budget enfance et leurs

choix

 Favoriser l'accueil de toutes les familles de la Communauté de communes dans un

centre de loisirs du territoire

 Tendre vers une offre d'accueil géographiquement bien répartie sur l'ensemble du

territoire.

Elle a abouti à la formalisation d'un co-financement du fonctionnement des Centres de

loisirs par l'ensemble intercommunal, ainsi qu'à une participation financière annuelle de la

Communauté de communes.

Le conseil communautaire a adopté dans sa séance du 15 décembre 2015 la

reconduction de cette charte pour les années 2016-2017-2018 en fixant l'enveloppe de la

participation de T&D et des participations financières des communes utilisatrices du

même montant sur les principes suivants :

 Un financement de T&D complémentaire en fonction de nouveaux critères et

équivalent à la hausse des participations des communes utilisatrices

 Une bonification des participations de T&D, nécessairement en lien avec un

service supplémentaire rendu sur le territoire :

 valorisation des ALSH ouverts au mois d'août, qui servent à l'ensemble des

familles des 29 communes

 Valorisation des ALSH accueillant plus de 20% d'enfants domiciliés hors de la

commune d'implantation

 Une collaboration de tous les gestionnaires à une évaluation partagée des servicesRépublique Française

proposés (adéquation offre/tarifs famille....)

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet,

Ouï cet exposé,

Vu les statuts de Tarn & Dadou,

Vu le texte de la charte intercommunale pour l’accueil extrascolaire des enfants de 3 à 15

ans,

Vu la délibération de Tarn & Dadou en date du 15 décembre 2015 relative à l’approbation

de la Charte pour les années 2016, 2017 et 2018,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve la reconduction de la charte intercommunale en matière de politique enfance

pour les années 2016-2017-2018,

- autorise le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer la Charte

Intercommunale modifiée pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans avec les

représentants de la Communauté de Communes Tarn et Dadou, les communes membres

ainsi que les représentants des Accueils de Loisirs

DEL 2016/02

INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE TRESORIER DE GAILLAC

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à compter de mars 2014 à M. Christian ALBA.

2016 – 02 / …République Française

DEL 2016/03

INDEMNITE DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL NON TITULAIRE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL 2015/39

Le maire fait savoir qu’il est nécessaire de modifier la délibération n° DEL 2015/39 du Conseil municipal du 08 décembre 2015 suite au contrôle de légalité par le Bureau des collectivités territoriales de la Préfecture : conformément à l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, une prime ou indemnité est instituée par un texte législatif ou règlementaire.

En conséquence, le maire propose au Conseil municipal d’attribuer à M. BARTHE Michel, employé communal en CDI depuis le 01 février 2015, une prime de fin d’année dans le cadre de l’IAT, versée annuellement, en fonction des mêmes critères que le personnel titulaire après un bilan de l’année écoulée.

Il propose d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) selon les modalités et dans les limites suivantes au personnel communal non titulaire sous contrat de droit public :

GRADE EFFECTIF Montants de

référence

(au 1er juillet 2010)

COEFFICIENT CREDIT

GLOBAL

ANNUEL

Adjoint

Technique 2eme

classe

1 449,29 € 2 898,58 €

Le crédit global affecté au paiement de l’IAT est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie par rapport à l’effectif réellement pourvu.

Dans le respect du crédit ouvert, ce taux moyen pourra être affecté individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8 en considération du supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale modifié ;

VU les décrets n° 2003-1012 et n° 2003-1013 des 17 et 23 octobre 2003 ; VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, ensemble l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de cette indemnité ;

Ouï l’exposé du maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’adopter le principe du versement de l’IAT dans les conditions exposées ci-dessus, - de prévoir les crédits nécessaires au compte 6413 à compter de 2016 afin d’attribuer une prime annuelle de fin d’année à M. Michel BARTHE dans les conditions exposées ci- dessus.République Française

DEL 2016/04

URBANISME : MAIRE INTÉRESSÉ

DELIBERATION DELEGUANT LA COMPETENCE POUR DELIVRER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Le maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme) « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que Monsieur Laurent SIRGUE a déposé une demande de permis de construire référencé n° PC 08102016T0001 en date du 15 février 2016, il appartient au Conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Daniel MARCHESI à cet effet ;

Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré à l’unanimité:

- PREND ACTE du dépôt par Monsieur Laurent SIRGUE d’une demande de permis de construire référencé n° PC 08102016T0001,

- DESIGNE Monsieur Daniel MARCHESI en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction.

DEL 2016/06

URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - MAIRE INTÉRESSÉ DELIBERATION DELEGUANT LA COMPETENCE POUR EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION

Le maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le maire a délégué sa compétence par délibération n° 2016-04 du 15 février 2016 à M. Daniel Marchesi, 2° adjoint, pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire déposé par Monsieur Laurent SIRGUE référencé n° PC 08102016T0001 à l’issue de la phase d’instruction.

Considérant que le terrain concerné par le permis de construire cadastré A 1383 est situé en zone de préemption urbain et qu’en conséquence une Déclaration d’Intention d’Aliéner sera prochainement déposée en mairie,

Considérant que par délibération n° 2015-06 du 26 janvier 2015, le Conseil municipal a délégué l’exercice du droit de préemption au maire,

Vu les dispositions des articles L.2122-18, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales,

Le Conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité:

- PREND ACTE qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner sera prochainement déposée par Me Vignes-Chevalier, notaire à Cadalen pour la vente du terrain à M. Laurent SIRGUE, cadastré A 1383 situé 37, route de Florentin et appartenant à Mme CABOT Lucile, - DESIGNE Monsieur Daniel MARCHESI et le charge de prendre la décision de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption urbain pour cette DIA.

2016 – 03 / …République Française

TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ : ETUDE DES DEVIS

DEL 2016/05

TRAVAUX DE CREATION D’UNE RAMBARDE AU CIMETIERE

Monsieur le maire explique la nécessité, pour des questions de sécurité, de la création d’une rambarde au cimetière en vue de sa mise en accessibilité suite au diagnostic réalisé au mois de juin 2015.

Il présente plusieurs devis pour la fabrication d’une rambarde en fer de 1,05 m de haut et 13 m de long, épaisseur 4 cm, peinture noire.

Après études de trois devis et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal valide le devis de la SARL GINESTET TP pour un montant de 1 613,04 € TTC et décide que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 à l’opération « Travaux de bâtiments ».

TRAVAUX EN REGIE POUR LA MISE AUX NORMES DES PORTES DE LA SALLE DES FETES

Concernant les travaux pour le changement des portes de la salle des fêtes, le maire propose de prévoir un complément au programme de travaux en régie en 2016. Il propose l’achat de portes en aluminium auprès de l’entreprise ALUMINIUM SYSTEM à Puygouzon. La pose sera effectuée par l’employé communal.

RENOVATION DES ÎLOTS SUR LA RD 30

Suite à la réflexion menée depuis la rentrée sur la rénovation des îlots réalisés par l’entreprise Boutié dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village en 2006, le maire présente plusieurs devis.

Après discussion, certains points restent encore à éclaircir. Le devis de l’entreprise Maillet TP doit être approfondi. Les modalités de mise en œuvre des travaux (date, mise en place de la déviation, communication) restent à déterminer.

La question sera débattue lors d’un prochain Conseil municipal.

PROGRAMME VOIRIE 2016

Le maire présente le programme détaillé suite à la visite réalisée sur le terrain avec le maître d’œuvre Alain Badoc. Il apparaît qu’un complément est nécessaire au 20 000 € prévus lors d’un précédent conseil en vue de la réalisation d’une purge Chemin des Galisses et du reprofilage du chemin au Bois Grand.

Après étude de la proposition, le Conseil municipal valide le bon de commande pour un montant total de 22 917,60 € TTC.

URBANISME : PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE OAP

Le maire rend compte de la réunion en mairie du 01 février 2016 (présents : M. Sabin Jean-Claude, sa fille Florence, M. guillaume RAMES, géomètre de la Société Agex,République Française

Lucille Crespy et Justine Bureau du SUM de T&D, mairie : Laurent Sirgue, Daniel Marchesi, Ingrid Mosna, secrétaire).

Après la présentation d’une ébauche de l’avant-projet et suite aux échanges, il est convenu que le projet doit être approfondi pour répondre à l’actuel PLU et à la réglementation. La prochaine réunion sera programmée avec tous les propriétaires de la zone concernée. Dans cette perspective, M. RAMES est chargé de réaliser un chiffrage de la voirie.

LOGEMENT COMMUNAL : RESILIATION DU BAIL

Le maire informe le Conseil municipal de la lettre de résiliation du bail reçue le 21 janvier 2016 de M. et Mme Sanchez, locataires au logement communal situé 1, route de Florentin. Il propose de reconduire le même montant de loyer (550 € sans les charges) et explique que certaines dispositions de la loi ALUR seront systématiquement applicables dans le nouveau bail.

Le Conseil municipal prend acte de cette résiliation effective au 21 avril 2016.

DEL 2016/07

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la demande en date du 12 février 2016 de Monsieur le maire de Técou proposant l’approbation d’une convention portant définition des conditions de la mise à disposition de personnel territorial à conclure entre la Commune de Aussac et la Commune de Técou en vue du remplacement d’un agent momentanément indisponible ayant les fonctions de secrétaire de mairie,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de Mme Ingrid MOSNA, rédacteur territorial au bénéfice de la commune de Técou.

Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : Mme Mosna percevra des heures complémentaires pour les missions exercées sur la commune de Técou,

Les montants de la rémunération correspondant à son emploi d’origine (traitement indiciaire + NBI, supplément familial + indemnités et primes liées à l’emploi) et des charges sociales correspondantes seront remboursés par la commune de Técou après transmission d’un état des heures validé par les deux communes.

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 07 mars 2016.

2016 – 04 / …République Française

QUESTIONS DIVERSES

- Information de l’AMF sur l’engagement national pour le recrutement de sapeurs- pompiers volontaires dans les communes et intercommunalités

- Lettre sur la loi de finances 2016

- Validation d’un devis de « Marc – parcs et jardins » pour la taille des arbustes des espaces verts

- Daniel Marchesi fait le compte rendu de la réunion du SDET

- Travaux à l’ancienne mairie : le maire propose de créer un groupe de travail pour étudier les projets et les subventions possibles (membres : C. Gledhill, C. Caillava, P. Labourdette, F. Huet, L. Sirgue)

- Tarn &Dadou

o Projet de Schéma de mutualisation 2015-2020 : remarques à envoyer avant le 15 mars

o Information de l’adoption du Plan climat Air Energie

http://environnement.ted.fr/plan-climat-air-energie-territorial-0

o Richard Martinez fait le compte rendu de la commission prospective : bilan du transport à la demande 2015 et perspectives.

Remplacement des panneaux des points d’arrêt qui se dégradent suite à un défaut d’impression.

- Prochaines réunions :

Assemblée générale de Groupama le mardi 23 février : Daniel Marchesi Préparation du budget 2016 : lundi 14 mars à 20h30

Conseil municipal : lundi 11 avril à 21h00 ( 20h30 : CCAS pour vote du compte administratif 2015)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Ainsi fait et délibéré le 15 février 2016,