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Déliberation - Copie Delib 20190054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Copie Delib 20190054)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
—)}Bassussarry
./
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190054 x
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
OCTOBRE
2019
Date
de
convocation
: 18/10/2019
Date
d'affichage :
28/10/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
:
0
Nombre
de
votants
16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
___BASSUSSARRY
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
octobre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
18
octobre
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GOY,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE,
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote
: 16
Pour
: 16
Abstention
: 0
Contre
: O
Adopté
à
l’Unanimité
OJ
n°4
: Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
général
de
la
commune
Rapporteur- M.
Claude
YAOUANC :
x
L'exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
>
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses: Chap.
011
- Charges
générales
Chap.
62
— Autres
services
extérieurs :
Cpte
62875 :
+
12
OOO€
Chap.
012
— Charges
de
Personnel
Cpte
6218
:
+.
8000€
Chap.
65
—- Autres
charges
de
gestion
courante
Cpte
65548 :
+
10 000€
Chap.
040
— Opérations
d’ordre
Cpte
6811
:
+
1000€ 31 000
€
Délib.
n°20190054
—
1/3 Recettes :
:
Chap.
002
— Excédent
de
fonctionnement :
-
100€
Chap.
013
— Atténuation
de
charges :
Cpte
6419 :
+
7
000€
Cpte
6479 :
+
6
000€
13
000€
Chap.
70
—
Produits
des
services
du
domaine
Cpte
70311
:
+
100€
Chap.
73
— Impôts
et taxes
Cpte
7381:
+
10
000€
Chap.
74
—
Dotations
et
participations
Cpte
7411 :
+
8
000
€
+31
000€
Section
d’Investissement
:
Dépenses Chap.
21
—
Immobilisations
corporelles :
”
Cpte
2112:
+
10
000€
#
Cpte
2158:
+
9 200€ 19
200€
Chap.
23
-— Immobilisations
en
cours
“
Cpte
2315:
- 10
000€ 9 200€
Recettes : Chap.
024
— produits
de
cession :
+ 8 200€
Chap.
10
-— Dotations,
fonds
divers
et
réserves :
#
Cpte
10222:
+
254
000€
"
Cpte
1068:
+
100€
Chap.
13
: Subventions
d'investissement
:
“
Cpte
1388:
-
100€
Chap.
16
: Emprunts
”
Cpte
1641:
- 254
000€
Chap.
040
— Opérations
d’ordre :
“
Cpte
2804182
ë
+
1 000€ 9 200€
#
Délib.
n°20190054
- 2/3 Le
Conseil
Municipal,
>;
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
VOTE
les augmentations
de
crédits
proposées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
CR)
fcte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
28/10/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/10/2019
35