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Déliberation - Copie Delib 20190053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Copie Delib 20190053)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
—)Bassussarry
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
le,
/Ongi
Etorri
vésnble
nement
ISSARRY
+
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
octobre
à
19h00,
les
ANNEE
2019
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
Délibération
n°
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
18
octobre
2019,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
20190053
général
des
collectivités
territoriales.
\
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GOÂY,
Pierre SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER.
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
OCTOBRE
2019
Date
de
convocation
: 18/10/2019
Date
d'affichage
:
28/10/2019
Absents
excusés
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
M.
Philippe
BIGOTEAU.
Nombre
de
présents
:
16
D
Pouvoirs
0
Secrétaire
de
séance
:M.
Francis
DAVRIL.
Nombre
de
votants
:
16
O4
n°3
: Action
sociale
en
faveur
du
personnel
'
communal
Vote
:16
Rapporteur,
Mme
Dominique
GALLOT
:
Pour
:
16
:
|
Abstention
:O
La
loi
du
19
février
2007
a
prévu
la
possibilité
pour
les
Contre
:
0
collectivités
territoriales
de
participer
à
la
définition
et
au
financement
de
l’action
sociale
de
leurs
personnels.
L'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Adopté
à
l’Unanimité
Ces
prestations
d’action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération.
Les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes
(CNAS,
FNAS,
CAS
départemental,
.)
de
la
collectivité
dans
la
limite
de
la
dépense
engagée.
Délibération
n°20190053
— page
1/2 Compte
tenu
de
ces
divers
éléments,
de
l'intérêt
que
présente
l’action
sociale
pour
les
agents
et
du
fait
qu’il
s’agit
d’une
des
composantes
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
D'accorder
le
bénéfice
de
prestations
d'action
sociale
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public,
par
le
versement
de
chèques
cadeaux,
-
Considérant
que
l’action
sociale
doit
prendre
en
compte
la situation
sociale,
économique
et
familiale
de
chaque
agent,
il est
proposé
la
répartition
suivante :
o
CatégorieC:220€
o
Catégorie
B
: 200
€
o
Catégorie
À
: 180
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
’
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d'attribuer
les
prestations
d'action
sociale
aux
agents
susvisés
dans
les
conditions
énumérées
ci-
dessus,
-
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6474
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
{
À
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
28/10/2019
‘
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/10/2019
1ge
2/2