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Déliberation - Copie Delib 20190054
Déliberation - Copie Delib 20190057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Copie Delib 20190057)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
—})Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190057 x
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
OCTOBRE
2019
Date
de
convocation
: 18/10/2019
Date
d'affichage :
28/10/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
16 0 16
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
octobre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
18
octobre
2019,
conformément
à
l’article
2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Emmanuelle
DALLET,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Sophie
DELETTRE,
M.
Philippe
BIGOTEAU.
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote
: 16
Pour
: 16
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à l’Unanimité
O.J
n°6.2
: Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communal
pour
les
travaux
de
«
Rénovation
et
création
d'éclairage
public
sécuritaire
»
lié
à
l’enfouissement
des
réseaux
B.T
‘
Chemin
d’Errecartia
Rapporteur
-
M.
Francis
DAVRIL :
Monsieur
le
Maire
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
:
Eclairage
public
lié
à
l'Enfouissement
des
réseaux
BT
de
la
RD
254
-
route
des
Pins
sur
le Chemin
d'Errecartia
jusqu'au
pont
Juantipy.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
GROUPEMENT
ALLEZ
et
CIE
- LACIS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
"Rénovation
et
création
d'éclairage
public
sécuritaire
(DEPARTEMENT)
2019
",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
Délib. 20190057 — page
1/2 \
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
28/10/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/10/2019
Le
Conseil
Municipal
:
,
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et charge
le SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
montant
des
travaux
T.T.C:
86
398,37
€
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
:
8 639,83
€
frais
de
gestion
du
SDEPA
:
3
599,93
€
TOTAL :
98
638,13
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
participation
Département
:
|
6
000,00
€
F.C.T.V.A. :
15
590,07
€
participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur fonds
libres
:
73
448,13
€
participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
{à
financer
sur
fonds
libres) :
3 599,93
€
TOTAL :
98
638,13
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
SDEPA
lorsque
les
travaux
sont
éligibles
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier;
TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
re 2/2