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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - regie om bp2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°70/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qi QRE DES 1° MAI 2026
Conseil exercice P at 4 la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
LE See Sa : Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (£rr) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) -— Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENO (Saiïllagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations : Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE Régie des Ordures Ménagères
(Collectivité 33500)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant Le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Philippe GUISSET, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2024 809 475.32 243 386.05 1 052 861.37
Réalisations de l'exercice 2025 2 395 958.32 | 2 406 280.32 249 829.86 203 361.11 2 645 788.18 | 2 609 641.43
Cumul fin 2025 | 2 395 958.32 | 3 215 755.64 249 829.86 446 747.16 2 645 788.18 | 3 662 502.80
Résultats de clôture 2025 819 797.32 196 917.30 1 016 714.62
Restes à réaliser à reporter en 2026 203 851.20 138 439.75 -65 411.45
Résultats cumulés 819 797.32 131 505.85 951 303.17
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-70-26-BF
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L’'UNANIMITE :
- ARRETE le compte administratif de l’exercice 2025 du Budget Annexe de la Régie des Ordures Ménagères de
la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (33500)
- __ CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
compter de sa publicitë&La présente aéfibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-70-26-BF
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026