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Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - directeur regie om)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°43/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : ï 8 AVRIL 2025 Afférents au En Gus ont PTS
Conseil exercice parte Be délibération
- Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 AVRIL 2025
VOTE
Fo conte AOsteAtton Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (£rr) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Va/cebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES ORDURES MENAGERES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Régie des Ordures ménagères ;
Vu la délibération n°138/14 en date du 18 décembre 2014 portant création de la Régie des Ordures Ménagères ;
Vu la nécessité de pourvoir au poste de Directeur de la Régie afin d’assurer son bon fonctionnement ;
Considérant que la gestion des déchets constitue un enjeu majeur en termes d’hygiène, d’environnement et de service public ;
Considérant que M Paul RIBOT possède les compétences et l’expérience requises pour assurer les missions de direction de la Régie ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
DÉCIDE :
Article 1 : M. Paul RIBOT est nommé Directeur de la Régie des Ordures ménagères à compter du 8 avril 2025,
Article 2 : Il aura pour mission d’assurer la gestion administrative, technique et financière de la Régie, dans le respect des orientations fixées par le Conseil d’Administration. Article 3 : Le Président est chargé de la mise en œuvre de la présente délibération et d’en assurer la notification à l’intéressé.
Article 4 : La présente délibération sera transmise aux autorités compétentes et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits.
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La préfente délibération peut faire l'objet d'un recours gragiepx in RR AO duss les deux mois à
comptér de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans lds deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-43-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025