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Déliberation - DCM 2024 036 Groupement de Commandes Ccals
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 036 Groupement de Commandes Ccals)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
de Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
d'ANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de Séance du LUNDI 03 JUIN 2024 MORANNES SUR
SARTHE -
DAUMERAY
Le 03 juin 2024 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire. Convocation du 28 mai 2024 — Nombre de membres 29 — Présents 23.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe, DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle, GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,
CLÉMOT Dany, DELUK — de BUYSSCHER Véronique, DIARD Françoise, ETOURNEAU
Patrice, FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle,
LANGLAIS Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, THIBAULT Jean-Paul,
conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration: de MIEULLE Roger (pouvoir à MOGUET Françoise), DUPUIS Virginie (pouvoir à BONNAVENTURE Mickaël), MARTIN Denis (pouvoir à CHERBONNIER Noël), SIMON Emmanuel (pouvoir à LECOURT Sylvie). Absents excusés : ALLARD Mickaël, de RICHEMONT Xavier.
Absents: Néant.
Secrétaire de Séance : CHERBONNIER Noël.
DCM N° 2024 - 036 : CCALS — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
EU et EP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des travaux d'assainissement sur la commune de Morannes sur Sarthe — Daumeray. Il s'agit de de la mise en séparatif des rues de la Saulaie, Grande rue, ruelle et place St Nicolas à
Morannes. :
Ces travaux nécessitent la constitution d’une convention de groupement de commande avec : - La commune pour la mise en œuvre d’un réseau d’eaux pluviales, - Le SEA pour des travaux préalables nécessaires sur le réseau d’eau potable
(encombrement du sous-sol).
Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables, Vu l’article L1111-1 du Code de la commande publique définissant un marché ordinaire, Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,
Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des travaux d'assainissement'et de mise en séparatif sur la commune de Morannes sur Sarthe - Daumeray, Considérant qu'un marché ordinaire parait être la forme de marché la plus adaptée au besoin,
Accusé de réception en préfecture
049-200064566-20240603-DCM2024-036-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats, Considérant que le marché est à lot unique pour un montant estimatif de 370 000,00 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;
2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement
et lhabilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les
modalités fixées dans cette convention ;
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à la
convention de groupement ;
4) de désigner Monsieur Christian LEDERNET, adjoint au Maire, représentant
titulaire de la commune lors de la commission d’appel d’offres ;
S) de désigner Monsieur Noël CHERBONNIER, adjoint au Maire, représentant suppléant de la commune lors de la commission d’appel d’offres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire.
La présente délibération sera déposée en préfecture et ampliation transmise Monsieur le Président de la CCALS.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Et ont signé aregistre les membres présents.
Pour extrait co Ve
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
049-200064566-20240603-DCM2024-036-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024