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Déliberation - DCM 2024 081 RAPPORT 2023 Ccals SUR Assainissement Collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 081 RAPPORT 2023 Ccals SUR Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
décembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGELAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-
Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger).
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
DCM
N°
2024
— 081
: CCALS
-RAPPORT
ANNEE
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITFE
DU
SERVICE
PUBEIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
ie
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif établi
pour
l’année
2023
par
la CCALS,
H
rappelle
que
l’ Assainissement
Collectif (AC)
correspond
à la collecte,
le transport,
le
traitement
et
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement.
La
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
gère
la
compétence
Assainissement
Collectif depuis
Le
1% janvier
2018.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Président
de
la
communauté
de
communes
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire,
un
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS),
avant
le 30
septembre
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
Maire
de chaque
commune
membre
de
l’EPCI
présente
ce rapport
annuel
pour
information
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin de
l’exercice.
Il précise
que
ce
rapport
annuel
doit
comprendre
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
ainsi
que
les
indicateurs
de
performance.
Le
conseil
municipal
:
+
prend
acte
de
Ïa
présentation
de
ce
rapport
annuel
2023
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif,
+
_ approuve
ce
rapport,
e
garantit
que
ce
rapport
sera
communicable
en
Mairie
à
toute
personne
souhaitant
le
consulter.
Monsieur
le
Maire
fait
aussi
savoir
qu’un
fonds
de
concours
représentant
10%
du
reste
à
charge
sera
maintenant
demandé
par
fa CCALS
aux
communes
bénéficiaires
des
travaux
sur
le réseau
EU.
Ce
nouveau
régime
concernerait
aussi
les
travaux
commencés
en
2024
sur
MORANNES.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
fait
savoir
qu’il
n’est
pas
d’accord
sur
le principe
de
ce
fonds
de
concours
: les
administrés
non
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement
(utilisateurs
du
SPANC)
n’ont
pas
à
contribuer
financièrement
(même
indirectement)
aux
travaux
réalisés
pour
l’assainissement
collectif. La
présente
délibération
sera
déposée
en Préfecture
et ampliation
transmise
au
Président
de
la CCALS,.
Fait
et délibéré
les jour,
mgis
et an:
déssns;
Et ont signé
au registre
les
ë:
,
kiéss
Fe
F,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-081-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024