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Déliberation - DCM 2024 064 REMBOURSEMENT A Ccals Mission Geodetection Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 064 REMBOURSEMENT A Ccals Mission Geodetection Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMURE
de
Séance
du
LUNDI
9
SEPTEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 septembre
2024
à
19h00,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 septembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
: FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
GUTTTON
Sébastien
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie). Absents
excusés:
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: EFOURNEAU
Patrice.
DCM
N°
2024
— 064
: CCALS
-— REMBOURSEMENT
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
CCALS
D’UNE
MISSION
DE
GEODETECTION
POUR
BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
A
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
rappelle
que
la commune
a cédé
en
2023
plusieurs
parcelles
de
terrain
situées
rue
de
la
Prée
et
rue
de
la
Fraternité
à
DAUMERAY
à
la
SCI
LOLI
représentée
par
M.
Damien
CROCHARD),
afin
qu’il
puisse
y
construire
le nouveau
siège
de
sa
société.
Pour
assurer
l’évacuation
des
eaux
usées
de
ce
bâtiment,
un
nouveau
branchement
au
réseau
doit
être
réalisé
rue
de
la Fraternité,
sur
une
parcelle
communale.
En
préalable
à
ces
travaux
une
mission
de
géodétection
des
réseaux
existants
a
dû
être
réalisée
par
la CCALS.
S'agissant
d’un
terrain
communal
cette
mission
doit
être
remboursée
à
la CCALS.
Monsieur
DAVY
propose
donc
que
la
commune
rembourse
à
la
CCALS
service
assainissement
collectif
les
frais
de
géodétection
des
réseaux
dans
la
parcelle
privée
de
la
commune,
pour
un
montant
de
601,20
€
HT
soit
721,44
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
accepte
cette
proposition.
La présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
à M.
le Président
de
la CCALS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
regisfe
les membres
présents.
Pour
extrait
conforn
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240909-DCM2024-064-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024