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Déliberation - DCM 2024 037 Prolongation Mission Archivage Avec Ccals (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 037 Prolongation Mission Archivage Avec Ccals (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAET
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2024
—
Nombre
de
membres
29
-
Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël},
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël.
DCM
N°
2024
- 037
: CCALS
- PROLONGATION
DE
LA
MISSION
D’ARCHIVAGE
AUPRES
DES
COMMUNES
DE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
MORANNES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et Maire
déléguée,
Madame
LECOURT
rappelle
qu’une
mission
d’archivage
dite
de
1% classement
est
en
cours
de
réalisation
sur
les communes
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et MORANNES.
L’archiviste
chargée
de
cette
mission
appartient
au
service
communautaire
« ARCHIVE
».
Une
convention
de
mutualisation
des
services
a été
signée
entre
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Anjou
(CCALS)
et la commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY.
Elle
couvre
la période
du
2 octobre
2023
au
1° juin
2024.
Une
prolongation
d’un
mois,
jusqu’au
28 juin
2024,
de
cette
mission
serait
nécessaire
pour
terminer
cet
archivage.
Madame
LECOURT
propose
d’autoriser
par
avenant
la
prolongation
de
la
mission
initiale
jusqu’au
28
juin
2024
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
accepte
cette
proposition
et autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
initiale
d'archivage.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
M.
le
Président
de
la
CCALS. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et a
an
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-037-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024