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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0416)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101364) / lundi 18 décembre 2023 à 17:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0416
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
INSTITUT DE PASTEUR DE LILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - TRAVAUX DE MAINTENANCE DU LABORATOIRE DE HAUTE SECURITE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET PROLONGATION DE LA CONVENTION
I. Rappel du contexte
Le Laboratoire de haute sécurité de l'Institut Pasteur de Lille constitue une plateforme technologique et réglementaire pour la conduite de recherches de pointe dans le domaine des agents infectieux à fort potentiel de transmissibilité et hautement pathogènes. Il accueille une dizaine d'équipes de recherche de la métropole lilloise.
Cet équipement inauguré en 1994, présentait des signes de vieillissement, et sa pérennité nécessitait des interventions de maintenance lourde sur deux éléments indispensables à son fonctionnement : une centrale de traitement d'air (CTA) et une station des effluents (CTE).
Afin de mener à bien ces travaux dont le coût total était estimé à 666 127 €, l'Institut Pasteur de Lille a sollicité le soutien financier de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Par délibération n° 22 C 0198 du 24 juin 2022, le Conseil métropolitain a alloué une subvention de 200 000 € à l'Institut Pasteur de Lille afin de soutenir ce projet de travaux de maintenance de son Laboratoire de Haute Sécurité pour la conduite de recherches.
II. Objet de la délibération
Les travaux de maintenance du Laboratoire de Haute Sécurité de l'Institut Pasteur de Lille devaient initialement se dérouler entre juillet 2022 et septembre 2023 suite à la restitution d'un audit préalable au démarrage des travaux. Or, différents aléas liés notamment à l'allongement de la durée de l'audit, à la hausse du coût des matières premières et à la complexité technique des interventions à réaliser ont conduit et à une augmentation du coût global du projet et à un retard dans la réalisation des travaux.
Par courrier en date du 3 octobre 2023, le bénéficiaire a sollicité la MEL pour une modification du plan de financement de son projet et un allongement de la durée de la convention. Ces modifications induisent :
- une modification du coût total du projet et du montant de certaines dépenses : initialement de 666 127 €, le coût total est porté à 948 798 € ; (101364) / lundi 18 décembre 2023 à 17:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
- une modification de l'assiette des dépenses éligibles dans le cadre du projet : initialement de 666 127 €, elle est portée à 948 798 € ;
- une modification des recettes dans le cadre du projet : l'apport en fonds propres de l'Institut Pasteur de Lille est ainsi porté de 266 127 € à 548 798 € ;
- une modification subséquente du taux d'intervention de la MEL : initialement de 30,02%, ce taux passe à 21,08 % ;
- une prorogation de 6 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2024, du terme de la convention entre la MEL et l'Institut Pasteur de Lille.
La subvention de la MEL et la nature du projet pour lequel il a été retenu restent inchangées.
Il est proposé de valider la demande de modification du plan de financement et de prorogation de la durée de la convention par avenant à la convention initiale, et toutes les conséquences y afférent.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser la modification du plan de financement du projet "Travaux de maintenance du laboratoire de Haute Sécurité pour la conduite de recherches" porté par l'Institut Pasteur de Lille ;
2) D'autoriser la prorogation de 6 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2024, du terme de la convention entre la MEL et l'Institut Pasteur de Lille ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 à la convention avec l'Institut Pasteur de Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Barbara COEVOET, Anne GOFFARD, Catherine LEFEBVRE et Marie-Christine STANIEC-WAVRANT ainsi que M. Jacques RICHIR n'ayant pas pris part au débat ni au vote.