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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0290)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100655) / lundi 23 octobre 2023 à 14:39 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0290
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
HEBERGEMENT ET PLATEFORME « JUMEAU NUMERIQUE ET USAGES » - SOUTIEN AU CEA TECH HAUTS-DE-FRANCE 2023-2025 - SUBVENTION
Depuis 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient l'installation d'une plateforme régionale de recherche et de transfert technologique (PRTT) de la Direction de la recherche technologique du CEA Tech sur le territoire métropolitain. Il s'agit d'un espace visant à mettre en avant les solutions technologiques pour les industriels et les entreprises.
I. Contexte
Suite à une première convention multipartite 2015-2021, la MEL a signé avec le CEA et la Région Hauts-de-France, une convention-cadre pour le soutien à l'accueil de la PRTT lilloise du CEA de 2022 à 2027 à EuraTechnologies. En parallèle, elle soutient aussi la montée en puissance et le déploiement d'une offre de recherche technologique originale, développée sur la métropole.
Pour l'activité "permanente" du CEA Tech Hauts-de-France, de montage de projets de R&D industriels, la période 2024-2025 s'inscrit dans une forme de continuité en termes de moyens et d'outils mis en œuvre. Le travail de prospection et montage de projets est priorisé sur les enjeux de la transition environnementale et sociétale, et les projets ayant le plus fort impact transformatif.
Le CEA développe notamment une plateforme originale autour de la simulation des problématiques industrielles et logistiques de type "supply chain" en utilisant la technologie du "jumeau numérique" (projet SONARIS). Du fait du succès rencontré auprès d'industriels locaux sur la base des démonstrateurs du projet SONARIS, le CEA va continuer les développements de cette plateforme. À ce titre, la MEL et la Région (dont fonds FEDER) accompagneront la phase d'amorçage de la plateforme, afin de développer à court terme des projets industriels qui auront vocation à se substituer au soutien public.
En outre, le CEA a été lauréat d'un appel France 2030 de l'ADEME sur une logistique plus durable, grâce au projet "Logistics Factory", dont l'objectif est l'optimisation de l'organisation de la supply chain industrielle, en lien avec EuraLogistics.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La MEL contribuera aux dépenses d'hébergement du CEA au sein du campus EuraTechnologies à hauteur de 50%, à parité avec la Région Hauts-de-France. La (100655) / lundi 23 octobre 2023 à 14:39 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
participation de la MEL représentera un montant de 219 500 € sur deux ans, incluant les loyers et charges acquittées auprès d'EuraTechnologies, ainsi que des dépenses d'aménagement, travaux et ameublement. Pour information, au titre des années 2022 et 2023, la participation de la MEL s'élevait à 239 864 €.
Au titre du développement technologique, le soutien à la phase d'amorçage de projets industriels sur la plateforme JUMO s'élèvera pour la MEL à 142 500 € maximum pour les années 2023 à 2025. Ce soutien, apporté à parité avec la Région Hauts-de-France (et fonds européens), représente à titre prévisionnel 8,31% du budget d'amorçage de la plateforme JUMO.
Concernant le projet Logistics Factory, la contribution de la MEL s'élèvera à 163 000 € de 2023 à 2025, soit 25% des coûts du projet pour le CEA. Le cofinancement sera assuré à parité par la Région Hauts-de-France (et fonds européens), et à 50% par l'ADEME au titre de France 2030.
Conformément au point 5.2.2 du régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023, ce soutien financier ne constitue pas une aide d’État. En effet, la part des activités économiques exercées par le CEA est inférieure au seuil de 20% de l’ensemble de ses activités d’organisme de recherche, conformément au régime cadre RDI et aux indications de la Commission Européenne.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le CEA Tech Hauts-de-France dans ses dépenses d'hébergement 2024-2025, la phase d'amorçage de la plateforme JUMO et le projet Logistics Factory ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 525 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir avec la Direction de la recherche technologique du Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 525 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ