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Déliberation - cm0324 liste des deliberations cm 19 03 2024
Compte-Rendu - cr cm 22 03 2022
Procès Verbal - pv cm 19 03 2024 adopte
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 03 2024 adopte)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
BIaye
PRoCÈS VERBAL DU CONSE,L MUN,C,PAL
Du mardi 79 mars 2O24, à 78h3O
L'an deux mitle vingt-quaûe te 19 mars, le Conseil Municipat de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, sa[le du conseil municipal, après convocaüon tégate en date du 6 mars 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, tvl BROSSARD, Mme GIROTTI, tvl CARREAU, Mme MERCHADOU' M' SABOURAUD et M. SERAFFON, Adioints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M' CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG (à partir de 18h35), Mme PAIN GOJOSSO, Mme BAUDÈRE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM (à partir de18h7), Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 78h34) et M' JOUBE, Conseitlers Municipaux.
Êtaient excusés et reorésentés par oouvoir :
Mme HOLGADO à M. CARREAU et M. RENAUD à Mme SENÏER'
Étaient excusés :
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS et M. CARDOSO.
Étaient absents :
f"fr." OUBOURG (usqu'à 18h35), M. WINTERSHEIM Ûusquâ 18hÿ) et Mme SANCHEZ ûusqu'à 18h34).
conformément à l'articte L - zlzl-75 du Code Général des cottectiütés Tenitoriates, Mme GRANGEON est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur [e Maire procède à l'appet et constate que [e quorum est atteint, lit I'ordre du jour, puis demande si te conseit adopte [e compte rendu du 30 ianüer 2024'
Le procès-verbat du Conseit Municipat est adopté à l'unanimité'
UT e Ie
Générat des Cotlecüvités Tenitoriates
Retative à une formaüon professionnelle sur te thème ' lniüation lnDesign sur
outil APPIe '
Dl2O24lOO2-
nf Dl2024lOO3- Retative à [a passaüon d'un contrat de prestation de service pour [e suivi annuel
du forage du stade Bemard Detord
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de commandes pour ['achat
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Dl2o24l02- e à I'abonnement annuel à la plateforme des rendez-vous en [igne des d'identité et passeports
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Dl2o24/o23-
auprè s
2 du camping municipaI
Dl2024l02+ Retative à [a passaüon d'un contrat de prestation de service organisation de visites des souterains de ta Citade[e par l,Office de Tourisme
Mme SANCHEZ: Bonsoir. Quet est le montant de cette convention ?
M. [e Maire : C'est marqué à t'intérieur, 351,45 €.
Mme SANCHEZ : Merci.
Dl2o24lo2s- Mise à disposition des satles mutualisées de l'ancien tribunal au profit du Lycée ProfessionneI de ['Estuaire
Mise à disposition de pLusieurs sites et bâtiments de ta Citadette au profit du
cottège du Va[ de Saye
D/20241026-
D/20241o27- Mise à disposition de ptusieurs sites et sattes de la Citadette au profit de ta
Maison des Mns de Btaye
Dl2o24lO28- Mise à disposiüon du Narthex, de ta Chapette, du Cloître, des sattes R1, R4 et E10 du Couvent des Minimes au profit de l'Association Française des Amateurs d'Hortogerie Ancienne
Dl2o24l02e- Mise à disposiüon du gymnase Ïtou Vattaeys au profit de l'association D,lci danse
D|2O24/O3O- Mise à disposition de ptusieurs espaces du Couvent des Minimes et de ta sa[e
de [a Poudrière au profit de t'Association Zinzotine
D/2024/o31- Retaüve à la formation o Les Gestes qui sauvent » avec [a Protecüon Civite
D/2024/o32- Retative à une formation professionnelte " lnitiation lllustrator sur outil Appte '
Dl2o24/O33- Retative à ta passation d'un contrat d'entretlen des 2 portes automatiques de t'Hôtet de Vitte
ncessl aüon-
d'o e r
réels de la soci TROPIDELLA- 7.9.11. Rue Couvent des Minimes
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans le cadre de son projet " réouverhlre des votets , de [a Citadette, [a M[te de Blaye a souhalté confier certaines dépendances de son domaine pubtic à des occupants privés afin de promouvoir l'attrait touristique et cutturel du site.
La société TROPIDELLA, représentée par sa Présidente Mme Elizabeth BAGOT, a candidaté pour instalter une activité de bar à jus de fruits et de légumes, restauration rapide et animaüons. Son projet a été retenu et une convention d'occupation du domaine public consütuüve de droits réels a été signée [e 16 août 2018 pour l'occupation des casemements n"7 et 9 rue du Couvent des Minimes.
Par détibération du 6 novembre 2018, te conseil municipal a autorisé Monsieur [e Maire à signer un avenant n'1afin de permettre à ta société TROPIDELLA d'occuper [e
3 casernement n" 11 et de modifier certains termes de la convention'
Par détibération du 2 juittet 2019, te conseit municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n'2 afin de permettre à ta société TROPIDELLA de vendre des boissons atcootisées du 3è'" gToupe.
Par détibération du 3 décembre 2019, te conseit municipal a autorisé Monsieur [e Maire à signer un avenant n" 3 afin d'intégrer dans [a convention [a nouvetle numérotation des parcetles cadastrates occuPées.
Par détibération du 11 mai 2021, te conseit municipat a autorisé Monsieur [e Maire à signer un avenant n'4 afin de protonger te délai de dépôt des autorisations de travaux et à iutoriser ta société TRoPIDELLA à exptoiter une [icence grande lestauration (vendre des alcoots de catégoTies 4 et 5 en accompagnement de repas ainsi que des atcools de catégorie 3 sans accompagnement).
Par courrier du 31 janvier 2024, Mme Etisabeth BAGOT s'est rapprochée de [a commune afin de l'informer de son souhait de sous-traiter t'activité de restauration à M. Joét VILLETORTE.
Conformément à t'articte 3.3.5, te bénéficiaire de ladite convenüon est tenu de solticiter t'aÉrément exprès de [a commune pour les actes de sous-traitance pour l'exercice de ['acüvité autorisée.
Ainsi, i[ est demandé au conseil municipal de donner son agrément pour opérer cette modification retative à [a [ocation-gérance de t'activité de restauration.
La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 11 mars 2024 et a émis un avis favorabte. La commission n"2 (Cutture / Tourisme/ Unesco/ Jumetages/ Animation Patrimoniate) s'est réunie [e 4 mars 2024 et a émls un avis favorable.
Pour : 23
Abstention :1 (Mme SANCHEZ)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibéraüon à l'unanimité
2 - Convention d'occupation du domaine oublic non consütutive de droits réels - Aopel à proiets pour [es locaux et esDaces situés sur les A[]ées Marines - Attribuüon
Rapporteur : Mme GIROTTI
La Commune de Blaye a lancé un appel à proiets [e 08 décembre 2O23 afin de mettre à disposition des espaces situés Altées Marines :
- un local d'une surface d'environ 50 mr et une terrasse d'enüron 750 m'!, -
un espace extérieur de 170 m' avec [a vue sur l'Estuaire,
- un [oca[ anciennement dédié à t'office du tourisme -
et les toitettes pubtiques.
4 conformément aux dispositions de l'ordonnance n'2o77-562 du 19 awit 2017 retaüve à ta propriété des personnes pubtiques, une procédure de sélecüon préatabte présentant toutes les garanties d'impartiatité et de transparence, et comportant des mesures de pubticité permettant aux candidats potentiets de se manifester a été mise en ptace.
Dans son appel à projets, ta Commune indiquait qu,ette recherchait un projet de « restauration croisée ".
Mathieu LABATTUT, Marianne PICQ et Matthieu plCe, trois associés, ont candidaté.
Après analyse du dossier de candidature, te proiet a été retenu par [a commission de sétection du 6 féwier 2024.
Les caractéristiques principales du projet sont:
- dans les bâtiments situés à proximité du bac, comptétés par I'instattation de 2
containers et d'un bus impérial : activité de restauration type bistrot et un bar à cocktails (et un service de ctick & cottect)
- dans les locaux de l'ancien office de tourisme: espaces de restauration rapide
(boissons à base de café, tait, thé et jus de fruits frais)
Ce demier espace ne sera ouvert au pubtic qu'à partir de l'année N+1, temps nécessalre pour obtenir [es autorisations d'urbanisme et réaliser [es travaux [es travaux.
La convention se décline prévoit ainsi :
- une durée d'occupation de cinq ans, tenant compte de [a nature de l'activité et
des travaux à réatiser,
- I'occupant dewa exptoiter les toitettes pubtiques, -
une redevance annuette tenant compte des avantages de toutes natures
procurés au bénéficiaire et de [a mission de service pubtic qui lui est demandée. Cette-cl se composera de [a façon suivante :
. une part fixe de:
. 4 500 euros [a première année, .
5 500 euros [a deuxième année,
. 6 500 euros à compter de [a toisième année et jusqu'à [a fin de [a
présente convention.
une part variable calcutée en fonction du chlffre d'affaires annuel de N-1 : . chiffre d'affaires inférieur à 100 000 euros HT : ta part variabte est
nulte.
. entre 100 000 euros HT et 200 000 euros HT de chiffre d'affaires : [a
part variabte est de 1,5%.
. au-detà de 200 000 euros HT de chlffre d'affaires : la part variabte est
de 2,5oÂ.
Le cumul de la part fixe et de la part variabte est plafonné à 20 000€ pour les deux premières années.
La recette sera imputée à t'article 70723, chapitre 70 du budget principat.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser [e Maire à signer cette convenüon
d'occupation temporaire du domaine public et Ies documents y afférents.
5 La commission n.3 (Santé / Ecotogie Sociate Et sotidaire / activités commerciales / Démocratie Citoyenne) s'est réunie [e 7 mars 2024 eI a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : En fait, je m'intenoge sur les modalités de publicité qui ont été utitisées parce qu'on a vraiment très, très peu de retours, que ce soit sur cette convention ou
cetle de [a Citadette où on a très peu de dossiers qul reviennent. Donc, queltes sont [es méthodes qui ont été employées et quettes sont les leçons qu'on en üre ?
Mme GIROTTI : Les pubticités ont été régutièrement faites. l[ y a un site professionnel qui est cibté. Après, it y a bien sûr tous les moyens de communication locaux, dont [e site de ta Vitte, ta presse. Après, juste pour comparer, i[ y a eu [e même probtème sur [a vilte de Plassac au niveau de leur appel à proiets donc, ie pense que ce n'est pas isoté. Après' it y avait quand même beaucoup de conditions à respecter et je pense que I'objectif était peut-être un peu haut et Ça a peut-être effrayé aussi certains porteurs de pro.iets. Donc,
c'est vrai qu'on n'a eu que ce dossier. Le site est h acês.c
M. le Maire : Merci, Mrginie.
M. MOINET: Monsieur [e Maire, mesdames, messieurs, chers cottègues, juste une petite précision qui pounait appeter à discussion : dans les caractéristiques prlncipates du projet, vous avez mis "par t'instattation de deux containers', i[ faudrait préciser que ce
sont des contalners qui vont être habittés bois. Ça serait peut-être à rajouter parce que ça risque de porter à discussion cette caractéristique-là. Je pense que ça sera très sympa d'aitteurs habitté en bois puisque j'ai vu le projet.
M. [e Maire : Mais le projet est soumis à autorisation. On ne sait pas à ce jour s'its auront l'autorisaüon. En tout cas, ce sont des équipements qui sont réversibles.
M. MOINET: Oui, absotument. Mais habitté en bois, ça sera plus loti. Ça serait bien de [e rajouter.
M. [e Maire : Ce n'est pas nous qui donnons l'autorisation au proiet d'équipement. C'est bien t'Architecte des Bâtiments de France. C'est pour ça qu'on ne va pas dans [e détail d'habittage de ces containers parce que ce n'est pas l'objet de ce soir.
M. MOINEI : Très bien.
M. le Malre : Le projet sera présenté uttérieurement.
Pout:.24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseIt municipal adopte [a détibéraüon à l'unanimité.
6 ?-^ ition hian 1m lior Plac la llalla / rc Ahhé Fla t1 m
Autorisation du Maire à signer
Rapporteur : M. SERAFFON
Le conseiI municipaI délibère sur [a gestion des biens et des opérations immobitières.
Le 22 septembre 2023, conformément à toute procédure de vente d'un bien immobilier. [a vitte de Btaye a reçu une Déctaration d'lntention d,Atiéner (DlA) pour te bien immobilier sis 29 rue de l'Abbé Bellemer, cadastré AM501, pour un montant de 90 OOO€.
cette parcetle qui .iouxte [a ptace de ta Hatte présente un intérêt pour [a commune car ette permet d'offrir de meitteures opportunités dans [e cadre du proiet de réaménagement et de valorisation des espaces pubtics NEpTUNE 2030.
La requalification de la place de halle est un enjeu maieur notamment en termes d'amétioration et de mixité des usages.
Par décision n" D 12023/162 du 25 octobre 2023, Monsieur [e Maire a acté l'exercice du droit de préemption.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
o D'acheter le bien immobitier cadastré AM501 au prix de 90 000€;
. D'autoriser Monsieur te Maire à signer l'acte notarié et tous les documents
afférents.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget p ncipat M57: chapitre Z, articte 218
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 11 mars 2O24 et a émis un aüs favorabte.
Mme SANCHEZ: Que[ est t'objectif ? On en fait quoi ?
M. [e Maire : Objectif Neptune 2030, ceta permettra d'orygéner [a ptace et définitivement supprimer tout emprise par les voitures, les véhicutes, quets qu'its soient Le proiet va être intégré directement dans la maîtrise d'ceuvre de Neptune 2030.
Mme SANCHEZ : Donc on ['achète, mais on ne sait pas ce qu'on en fait.
M. le Maire : Je vous ai répondu, Neptune 2030.
Mme SANCHEZ : Oui, enfin, Neptune 2030, it y a quoi dedans ?
M. le Maire : Vous n'altez pas recommencer comme au conseil communautaire, Mme SANCHEZ, d'accord ?
Mme SANCHEZ : Excusez-moi, monsieur, mais je pose une question ctaire et précise...
M. [e Maire : Je vous ai répondu ctairement.
Mme SANCHEZ : ...et ce n'est pas une réponse ctaire. Vous ne me dites pas à quol ça va
7 être uttlisé.
M. [e Maire : Je vous ai dit ctairement que c'était dans t'objectif de sortir les véhicules de [a place de Ia Hatte et d'intégTer ceta au travail de [a maîtrise d'ceuvre de Neptune 2030.
Mme SANCHEZ : Donc on en fait un parking ?
M. [e Maire : Je ne vous ai pas dit ça. Ça peut, on va travailter avec [a maîtrise d'ceuwe et [es riveralns.
Mme SANCHEZ : Donc on ne sait pas à quoi on va s'en sewir.
M. [e Maire: Nous achetons une alsance future pour un projet d'aménagement g[obat, Mme SANCHEZ, et nous évitons également [e risque d'un projet peut-être médiocre. Nous protégeons (a place.
Mme SANCHEZ : Peut-être médiocre...
M. [e Maire : Eh oui, vous ne savez pas ? Si [a vente se réalisalt, si nous ne préemptons pas, vous ne savez pas ce qu'i[ va se faire sur cette ruine.
Mme SANCHEZ: Je ne sais pas, des logements sociaux peut-être ? Vous en avez mis partout déjà.
M. le Maire : Pardon ?
Mme SANCHEZ : Je dis des logements sociaux peut-être ? i[ y en a déià partout.
M. le Maire : Ça vous pose un problème ?
Mme SANCHEZ : Ah, pas du tout.
M. te Maire : Là, ce que nous souhaltons, c'est amener plus de confort sur l'aménagement pour l'utilisation de la ptace de [a Hatle et amener un confort pour les riverains. La réponse est ctaire.
Pour :24
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e consei[ municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
4 - Convention de déoôt entre [a ülle de Bordeaux (Musée d'Aouitaine) et ]a ville de Blave - Autorisati du Maire à sisner
Rapporteur : M. BROSSARD
La vitte de Btaye a déposé en 1999 une col[ecüon d'une centaine de pots à pharmacie appartenant à t'Hôpital Saint-Nicolas de Btaye auprès du Musée d'Aquitaine (ville de Bordeaux) afin de la conserver dans ses réserves le temps des travaux dans Ie musée d'Histoire et d'Art du Btayais.
I Par courrier du 12 janvier 2023, te Musée d'Aquitaine a solticité ta vi[e de Blaye pour lui Testituer ladite cottection à l'exception de 4 pots à pharmacie qu'e[e souhaite exposer dans ses nouveltes salles permanentes.
A cette fin, une convention doit être étabtie pour fixer les conditions s'apptiquant à ces quatre objets restant en dépôt, te reste de la cottection étant resütué à ta Mtte de Btaye.
Les modatités de dépôt sont les suivantes :
La convention est conctue pour une période de 5 ans renouvelabte par tacite reconduction, à compter du jour de sa signature. La Vi[e de Btaye devra signifier la non-reconducüon du dépôt, par lettre de notification adressée au plus tard dans les trois mois avant l'expiraüon de [a période en cours.
Les objets seront exposés seton les normes de conservation préventive et de sûreté en vigueur dans les étabtissements labetlisés Musées de France.
Toute dégradation des objets, toute attération ou anomatie devra être signalée à la Vilte de Btaye sitôt constatée. En cas de dommage, te Musée d'Aquitaine s'engage à assumer tous les frais occasionnés par une restauraüon. (Cetle-ci ne pouna être engagée qu'après un accord écrit).
En conséquence, iI est demandé au Conseit municipat d'autoriser Monsieur [e Maire: . à signer [a convention de dépôt avec [a ülte de Bordeaux (Musée d'Aquitaine) . et à prendTe toutes les pièces nécessaires à t'exécution de [a présente
détibération.
La commission n'2 (Cutture / Tourisme/ Unesco/ Jumetages/ Anlmaüon Patrimoniate) s'est réunie [e 4 mars 2024 et a émis un avis favorable.
M. MOINET: Oui, Monsieur [e malre, pour cette coltection, je ne crois pas qu'on en ait parté en commission, ou est-ce qu'on va conserver, nous, cette cotlection ? Parce qu'i[ y a eu des fois des évaporations de cotlections. Donc au moins, peut-être qu'on pourrait Ie marquer quetque part sur un compte-rendu du conseil municipal pour se souvenir où ça serait. Est-ce qu'on a une ldée ?
M. BROSSARD : Pour l'instant, nous altons [a récupérer, nous atlons l'entreposer dans nos services. Et puis, nous étudions et nous en avons parté lors de la commission, M. MOINET, de [a possibitité: soit pourquoi pas un prêt extérieur à nouveau, pourquoi pas une exposition quelque part. Voilà, on étudiera ça une fois qu'on aura récupéré la collection.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à ['unanimité
Mme SANCHEZ: Sur [e premier suiet, j'ai oubtié de mentionner que je ne participe pas
o au vote puisqu'it s'agit de ta citadette et que, étant moi-même tltutaire d'une convention,
.je ne participe pas au vote, c'est ptus équitabte.
M. [e Maire: Nous vous retirons. Merci de cette précision.
5 - Tableau s effectifs - Suoores ns de oostes sto
Rapporteur : M. SABOURAUD
It appartient au conseil municipal de fixer l'effecüf des emptois à temps comptet et non comptet nécessaire au fonctionnement des sewices.
Conformément à t'articte L542-3 du Code Générat de [a Fonction Pubtique Territoriate, les emptois de chaque cotlectiüté sont suppimés par l'organe détibérant de [a cotlectivité tenitodale, après avis du Comité Social Tenitoria[,
Considérant [a vacance de postes d'agents titutaiTes suite à un départ en retraite et des avancements de grade,
Considérant que cette proposition a reÇu un avis favorabte du Comité Social Tenitorial lors de sa séance du 13 féwier 2024,
ll est proposé au Conseil Municipal [a suppression au tabteau des effectifs de: - Un poste d'ad.ioint adminishatif principal de 2'è'" ctasse à temps comptet, - Deux postes d'adjoint technique principal de 2iè'" à ctasse à temps comptet.
La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à t'unanimité
6 - Mandat au Centre de Gestion de la Foncüon Publioue Territoriale de la Gironde pour le lancement d'une consultaüon pour ta passation d'une convention de
prévovance)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu [a législation retaüve aux assurances,
Vu les artictes L 827-7 et suivants du code général de la fonction pubtique relatifs à [a protecüon sociate comptémentaire,
Vu les articles L 2Z-7 et suivants du code générat de [a fonction pubtique retatifs à la négociation et accords collecüfs,
10 Vu [e décret n' 2017-7474 du I novembre 2011 relatif à [a participation des cotlectivltés territoriates et de leurs établissements pubtics au financement de la protection sociale comptémentaire de leurs agents et les quatre anêtés d'apptication du 8 novembre 2011,
Vu [e décret n" 2O22-587 du 20 avril 2022 relahLl aux garanties de protection soctate comptémentaire et à [a participation obligatoire des cottecüütés tenitoriates et de leurs étabtissements publics à [eur financement,
Vu ta détibération n'DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de [a Fonction Pubtique Tenitoriale de [a Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant [e lancement d'une convention de participation pour [a couverture des risques prévoyance et/ou santé ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Tenitorial du 13 féwier 2024'
Les employeurs pubtics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociate comptémentaire auxqueltes les agents qu'its emptoient souscrivent, permettant de couwir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une matemité, une matadie ou un accident,
- Les risques prévoyance: incapacité de travait, invatidité, inaptitude ou de décès'
La protecüon sociate comptémentaire (PSC) est devenue ['un des outits cté de ta potiüque sociate des employeurs publics tenitoiaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
- Les risques prévoyance: [a padicipaüon de l'employeur deüent obtigatoire à
compter du 1er .ianvier 2025. Un accord collecüf naüonal portant léforme de la PSC des agents territoriaux du 11 iuittet 2023, conclu enïe les partenaires sociaux et les associations d'employeurs, va plus loin avec ta participation de l'emptoyeur, d'un montant minimal de 50% de [a coüsation, à verser aux agents qui auront t'obligaüon d'adhérer à un contrat collectif souscrit par l'emptoyeur' La mise en placedececontratnécessiteraunaccordconctuàt'issued'unenégociaüon cottecüve tocale. ce dispositif sera effecüf à compter de Ia transposition normaüve de cet accord nationat.
- Les risques santé (ou mutuette) : [a participation, d'un montant minimum de 15 € mensuelbrutparagent,devientobtigatoireàcompterdulerjanvier2026.
L'employeurdewaversersaparticipaüonenchoisissant['undestroismodesde contractuatisation : contrat indMduet tabettisés, contrat coltectif à adhésion facultative des aÉents ou contrat cottectif à adhésion obtigatoire souscrit après conctusion d'un accord cottectif valide.
Le processus de consuttation sera commun aux employeurs tenitoriaux du département qui auront formuté leur intention par counier, afin de mutualiser tes risques à couvrir, et
rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents'
Les conventions de participation seront conctues par [e centre de gestion pour le comptedesemployeurs,aumêmetitrequelescontratscottectifsd,assuranceassociés' en dbctnaison de t;articte L827-7 du code général de [a foncüon pubtique'
Les organisaüons syndicales seront associées à [a démarche'
1'r En apptication des dispositions de l'article 1.8271 du code général de [a fonction pubtique, [e centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs pubtics ienitoriaux des garanties issues de contrats cottectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gesüon va lancer une consuttation pour retenil un organisme d'assurance. Les employeurs doivent, au préatabte, détibérer pour donner mandat au Centre de Gestion apiès avis de leur Comité Social Tenitoriat (art. 4 décret n"2O77-7474).
l[ est demandé Conseit Municipal d'autorlser M. le Maire à:
se joindre à [a procédure de mise en concurrence pour [a passation de [a convention de participation retative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de [a Gironde va engager,
prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'i[ puisse prendre ou non ta décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par [e CDG 33 à compter du 1" janvier 2025.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
M. MOINET: Monsieur [e Maire, sur cette affaire-tà, on a une idée de combien Ça va nous coûter à ta Vitte ? Puisqu'on finance, si j'ai bien compris, 50 % même. Je suppose qu'i[ y a une budgéüsaüon de cette affaire-là ?
M. [e Maire : Ça dépend du nombre de personnes qui adhéreronl
M. MOINET : Oui, bien sûr. Normalement toutes ?
M. [e Maire : Non, certains n'y adhéreront pas.
M. MOINEI : J'ai compris qu'il y aura obligaüon d'adhérer.
M. [e Maire : Ou[, mais i[ y en a qui sont déjà couverts, peut-être, par leur conjolnt ou...
M. SABOURAUD : 5 € par agent, aujourd'hui.
M. [e Maire : Par mois.
M. MOINET: Oui, 50 %, ça fait... ouais. Ça fait 5 €. Je trouve ça un peu dérisoire, mais... Parce qu'on parte de 50 % et 5 € ?
M. le Malre : On dolt avoir un estimatif.
M. MOINET: Ou[, mais 5 €,.ie doute, [à, parce qu'il y a plusieurs choses à financer.
M. te Maire : 50 %, donc 7 €.
Mme SARRAUTE : Quand on sera à 50 %, ça fera 7 € par agent.
12 Mme SANCHEZ : Je suis comme M. MorNET, je suis un peu surprise des montants. si 7 € représentent 50 7o du coût de ta mutuette, ça fait des mutuetles à 14 € par mois, c,est waiment ien du tout.
M. le Maire : Alors ce soir, attendez, on ne rentre pas dans ce débat, s'il vous plaît, parce que ce soir, c'est [e mandat, nous donnons le mandat au Centre de Gestion de [a
Fonction Pubtique de la Gironde pour [e lancement de [a consultation. c'est exactement ce que nous avons voté à la Communauté de Communes : [a partie prévoyance, la partie santé. Et en foncüon du résuttat de cette consuttaüon, on verra si nous, àé1à, on y
adhère ou pas. Et nous aurons la vérité des prix. c'est tà où ça se passera. Donc ce soii, on vous demande d'abord de donner mandat au cente d consuttation commune à ptusieurs coltectivités sur [a Gironde.
e gestion pour cette
M. MOINET : On n'a pas de choix, puisqu'it y a marqué que
['emptoyeur devient obtigatoire.
la participaüon de
M. le Maire : Oui, mais on n'est pas obtigé de passer par [e centre de gestion
M. MOINET : Ah oui, on détibère là-dessus, ok.
M. l,e Maire : Nous avons l'obtigation de consulter comme une maîtrise d,ceuvre pour un chantier ou pour des chantiers, quand on consutte, on falt fonctionner [a concurrence. Nous avons cette obligation de consutter [e marché de l'assurance. Et [à, nous passons par détégation, enfin, nous donnons mandat au CDG de consutter pour notre compte. Et
en fonction du résultat de [a consuttation, nous, on adhérera ou pas à t,organisme qui sera retenu. Si on n'adhérait pas à l'organisme retenu, effectlvement, nous devrions réaliser ta consultation par nos propres moyens. Mais nous en sommes [à ce soir.
M. MOINET : Quoi qu'it anive, ta participation est obligatoire.
M. [e Maire : Oui, oui, absolument.
M. MOINEI: Que ce soit sous-traité ou pas, de toute façon, ça aura un cofrt.
M. [e Maire : Ah, tout à fait, oui, tout à fait.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré te conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
7 - Convenüon cadre avec [e Centre de Gestion de ta Gironde (CDG33) - Recours à
la mission de n professionnel
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le Centre de Gestion de [a Fonction Pubtique Tenitoriale de [a Gironde propose aux cotlectiütés du département de [a Gironde et à leurs établissements publics une mission de bitan professionnel visant à accompagner [eurs agents en recherche d'une transition professionne[[e.
IJ Ce bitan professionne[, effectué paT un conseitler en évotution professionnette du centre de Gestion, spécifiquement formé et habitité à cet effet, vise à déterminer un projet professionnel conespondant aux aptih.rdes et attentes de l'agent bénéficiaire de cet
accompagnement.
l[ se déroute sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant va{er entre trente et quarante heures.
Le recours à cette mission nécessite ta signature préatable d'une convention-cadre'
Chaque demande de bitan professionnel fait, par [a suite, l'objet d'une saisine du Centre de Gestion de [a Gironde, formutée conjointement par [a cottectivité et ['agent.
une réunion tripartite réunissant [e centre de Gestion, ta cottectivité et l'agent est ators organisée et permet de vérifier l'adéquation entre I'accompagnement proposé et [a situation de I'agent. Si tet est [e cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en cEuwe [e bilan professionnel de manière effecüve.
Le coût facturé, par bitan professionnet, est catcuté par l'apptication d'un taux horaire fixé par détibéraüon du Conseil d'administration du Centre de Gestion de [a Gironde au nombre d'heures consacré par le conseitter en évoluüon professionnelte au suivi de la situation de ['agent.
Considérant l'intérêt pour [a cotlectivité de pouvoir recourir, [e cas échéant, à ta mission de bilan professionnel proposée par [e Centre de Gestion de la Gironde,
Vu les dispositions de [a toi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction pubtique tenitoriate,
Vu les dispositions du Code Général des Cottectivités Tenitoriates,
l[ est demandé au Conseil Municipal :
- de pouvoir recourir à [a mission d'accompagnement en évotution professionnelle proposée par
[e Centre de Gestion de [a Fonction Pubtique Tenitoriale de la
Gironde ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer Ia convenüon-cadre, et les conventions
tripartites en cas de recours à Ia mission.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 articte 611 du budget principat MV.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunle le 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
M. MOINET: Juste une question. En fait, donc on sous-traite la notation de nos agents ? Ou j'ai rien compris ? Bon, j'ai rien compris.
M. DURANT : Deuxième sotuüon.
M. MOINET : Deuxième sotution ? Merci, Thierry.
M. SABOURAUD : Non, mais ce n'est pas une quesüon de notaüon, tà. C'est sur
14 ['évotution professionnette. C'est pour [es accompagner dans
professionnels. Ça n'a rien à voir avec la notation.
tes changements
M. MOINET : Oui, ça en fait partie
M. [e Maire : Ce n'est pas une notation
M. MOINET : Oui, enfin.
M. le Maire : C'est [e bitan professionnel. Ce n'est pas du tout [a même chose. C,est uüle, par exempte, sur une reconversion. C'est uüte sur des évolutions de carrière. Ça peut être
à la demande de l'agent. Ce n'est pas toujours sur [a proposition non ptus de ta hiérarchie.
M. MOINET : Ok, très bien. Ça peut être ptus cohérent, en fait.
M. le Maire : Oui, oui.
M. MOINET : Très bien.
M. le Maire : Ça peut être des reclassements. Enfin, c'est très varié. Mais c'est très utile
M. MOINET: Ça me va.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré te conseil municipal adopte la détibération à l'unanimité.
I - Travaux d'accessibilité dans divers sites oublics - AP/CP : Modificaüon
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Cotlecüütés Tenitoriales et en particulier I'article 12311-3, te conseil municipat, par détibération du Z mars 2017, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a mise en ceuwe de l'Agenda d'Accessibitité Programmée (Ad'AP).
Une Autorisation de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
ll s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
ProgTamme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2079
Travaux ,149 088,89 13 488,89 0,00 0,00
hestaüons lntellectuelles 84 819,29 0.00 4 50214 0,00
Autres Pl (ptans) 95 823,13 0,00 0,00 0,00
15 Autres (pubticité, atéa -
revrstons 972 00 I o0
l[ est donc proposé au conseil municipal d'adopter la nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : Que[ était [e montant autorlsé au préatable et qu'est-ce qui change ? Donc c'est juste un décatage dans [e temps ?
M. [e Maire : Ben oui
Mme SANCHEZ : Ok Ben, voità, it suffit de répondre ça.
M. le Maire: l[ y a deux dimensions. l[ y a décatage dans [e temps et ajustement, égatement, en fonction des coûts. Parce qu'on n'a pas [a connaissance des coûts tout à fait au début non ptus.
Mme SANCHEZ : D'accord, donc le montant de ['AP/CP au préalable, i[ était de combien ?
M. le Maire : Ben vous l'avez, c'est marqué. Regardez 2017, ce que vous aviez, vous [sez les cotonnes et vous avez l'évolution. Et au fur et à mesure que nous enrlchissons en connalssances et en données notre dossier, eh bien vous avez tes chiffres qui évoluent, ptutôt à [a hausse, ou à [a baisse, ça dépend des années.
Mme SANCHEZ : Donc en fait, on a voté une autorisaüon de programme sans avoir tous les éléments en main ? C'est ça que je ne comprends pas.
M. le Maire : Si vous voutez, sur [e fonctionnement d'une autorisaüon de programme et crédtt de paiement, je vous propose d'alter voir [e directeur généra[ des services demain matin, ou quand vous voulez, et i[ vous expliquera [e fonctionnement technique d'une AP/CP. C'est beaucoup plus simpte qu'un budget en fait C'est ta transparence complète, là.
Mme SANCHEZ: Mais je n'ai pas dit que ce n'était pas transparent, je demande juste comment ça foncüonne.
00 00 0 0
4 so214 0,00 14 400,89 630 643,31 Total
Crédit de Paiement
2026 2024 2025 2022 2023 2020 20z.
100 600,00 35 000,00 300 000 00 0 00 0,00 0 o0 0 00
30 000 00 2745 75n40 0 00 40 000 00 0 00 0,00
U o0 0 00 0 00 56 096 5 0,00 0 00 39 726,88
0 00 0,00 0 o0 0,00 o 00 0,00 0 00
330 000 00 103 345,15 75n 40 0 oo 75 000 00 39726 88 56 096
16 M. [e Maire : Je ne vous accuse pas non ptus de ceta. Je vous dis que vous avez [a transparence complète au travers de ce tableau, c'est tout Le DG propose, si ce n'est pas trop long, de vous exptiquer ce qu'est une AP/CP.
Directeur Général des Services : En fait, une autorisation de programme est une dérogation au principe budgétaire puisque ça permet d'engager et de payer des prestations avant [e vote du budget. C'est-à-dire qu'on parle, dans ce cadre-tà, d'année civile, du 1"' janvier au 31 décembre. L'autorisation de programme est [e montant global de l'opération qui est esttmé au départ. Les crédits de paiement sont les montants annuets. Alors, si vous prenez sur 2024, [e montant 75 000 € conespond au montant prévisionnel qui peut être dépensé sur 2024. Les crédits de paiement des années précédentes correspondent à ce qui a été réeltement payé. Et les années 2025 et 2026 sont aussi des estimations qui sont réaiustées tous les ans,2024,2025 et 2026 ont été réajustées à [a suite de [a mission d'avant-proiet définitif qui a été étaborée par [e maître d'ceuvre et que [e conseil municipal a validée par avenant dans un précédent conseil pour waiment réajuster au plus précis les dépenses engagées années en années. Au.iourd'hui, sur 2024, ta préüsion est de 75 000 €. C'est une prévision. Peut-être qu'en fin d'année, [e montant sera différent et il y aura un réajustement au fur et à mesure puisqu'en 2024, t'étude de maîtrise d'ceuwe va produire [a consultation de travaux' donc, on connaîtra en 2024 [e montant de l'ensembte des opérations de travaux et on réajustera en 2025 et en 2026 tes 400 000 € d'invesüssement
Mme SANCHEZ : Oui, j'ai bien compris et c'est blen ce que j'avais compris. D'ou ma question, quet était [e montant de ['AP/CP au préatabte ?
DGS : Le montant de i'AP/CP, de mémoire, i[ était enüron entre 850 000 et 900 000 €'
M. WNTERSHEIM: En 2019, c'était 900 000 €.
DGS : En fait, il a été réajusté puisque les 900 000 € préüsionnets d'autorisation de programme ne tenaient pas en compte les dérogations potentielles sur des travaux. l[ ava-lt tout intégré. lt avait intégré les travaux qu'on savait indispensables et les travaux qui potentiettemeÀt pouvalent être dérogés, parce que différents contextes... donc [à, on est vraiment sur, normatement, les travaux réels prévus et envisageabtes en enlevant les dérogations si etles sont accordées.
M. le Maire : Si toutes les dérogations sont bien accordées'
Mme SANCHEZ: Je vous remercie pour cette réponse ctaire et sereine'
M. MOINET: Juste, moi, quand je lis un tabteau comme ça, moi je vois qu'on autorise un programme en 2016 et puis on commence les travaux en 2025, en gros Je trouve ça
long.
M. le Maire : Eh oui, nous avons subi un ensembte d'imprévus. Nous ne sommes pas les seuts d'ailteurs. C'est pour Ça que c'est parfaitement transparent parce que vous avez waiment la réatité des Prix.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
17 Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte [a détibération à l'unanimité.
q- A
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Cotlectivités Tenitoriates et en particulier l'article L 2311-3, le conseil municipat, par détibération du Z mars 2017, a mis en ptace une procédure d'Autorisaüon de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération d'aménagement urbain portant sur [a ptace de Citadette.
Une Autorisation de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Crédit de Paiement
2020 2021 2022 2023 2024
2181 614,50 æ344.82 0,00 0,00 0,00
10 058,41 46U.75 0.00 0.00 3 700,00
3724,78 0,00 0,00 0,00 0,00
495 397.09 69 028.97 0.oo 0.00 3 700.00
l[ est donc proposé au conseit municipal d'adopter [a nouvelte répartition des crédits de paiement de cette autorisaüon de programme.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
^i^*^-+ .,.h-; n -l^^^.{^ l- ai+â.1 ll^ ^Dr^D. [;^
Autorisation
de Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2074 2019
Travaux 631 156,28 35 351,00 49 845,96 0,00
Prestations lntettectuetles (Maîtrise
d'ceuwe) 37 895.99 1368,00 9 217.27 I874,16 Autres (publicité, aléa - réüsions, ...) 372418 0,00 0,00 0,00
Totat 612n6.45 36 n9,00 59 0ÿ,23 I 874,16
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
'18 1f l - Trlr rrYl.lâ
^^-f^riôh da lr fa lri.^ et ôc rÀhhâr},ê A ait.lôllô e sumlombant la Gironde- AP/CP : Ctôture
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Généra[ des Cottectiütés Tenitoriales et en particulier l'articte L2311-3, te conseil municipal, par détibération du 5 .iuiltet 2016, a mis en place une procédure d'Autorlsation de Programme et de crédits de paiement pour [a réalisation de travaux de confortement de [a falaise et des remparts de ta citadette surplombant la Gironde.
Une Autorisaüon de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Cette opération étant désormais terminée, i[ est proposé au conseil municipal de pTocéder à [a ctôture de cette autorisation de programme inscrite au budget principal.
Crédits de Paiements
2019 2020 20zt 2022 2023
848 696,99 377 972.67 480 998,97 785 439,66 0,00
62256,U 74 637,76 58 842,05 52 189,99 0,00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
910 953,83 392 609.83 539 841.02 837 629,65 0.o0
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 el a émis un avis favorable.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : O
Autorisation de
Programme Crédits de Paiements
Èestaüons Total 2076 2077 2074
Ttavaux 2 547 708.29 0.00 54 600,00 0,00 Prestaüons lntetlectuetles
(Maîtrise d'ceuwe - CSPS) 262 559,33 0.00 647/4,08 8 359,2
Autres (publicité, atéa -
révisions,...) 2 916,00 1188,00 0,00 7724.00
Total 2873783.62 1188,00 119 374.08 70 087.27
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à l'unanimité.
'19 11 - Travaux d'aménapement : créati d'une aire de camDinÉ car - AP/CP :
Modificaüon
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Générat des Cotlectiütés Tenitoriales et en particulier l'articte L2311-3, te conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d'Autoisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a réallsation d'une aire de camping car.
Une Autorisation de Programme constitue ta limite supérieure des dépenses qul peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Crédit de Paiement
20zl 2022 2023 2024
22362.84 0,00 0,00 70 538.10
3 310,94 0,00 996.00 3 247.20
0,00 0,00 1085.40 4 638,60
2s6R7A o.oo 2 081.40 7A 423,90
It est donc proposé au conseil munlcipal d'adopter [a nouvetle répartition des crédits de paiement de cette autoisation de programme.
La commission n'6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ: C'est juste un décalage de programme ou i[ y a des choses en plus ?
M. [e Maire : ll y a des choses en plus, c'est l'affaire du transfo. Voità. C'est qu'il y a eu une sous-esümation par [e maître d'ceuwe, à l'origine, sur [a création de l'aire caravaning et i[ n'y avait pas suffisamment de puissance électrique distTibuée sur l'ensemble de I'aire de camping-car, ce qui conduit à réatiser un renforcement du réseau électrique, donc renforcement d'un transfo égatement
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 707680,47 0,00 0.00 608 779,53
Maîtrise d'ceuwe 26 442.73 0,00 I416,13 10 4n,86 Prestations annexes
(études, pubticité,
révlsions....) 72457.83 0,00 864,00 5 863,83 Total 740 ÿ4.43 0,00 I280J3 625n5,22
Mme SANCHEZ : On l'a déjà voté ça ?
20 M. [e Maire : On a peut-êïe voté certaines choses, effectivement, mais c,est l,avis de ['AP/CP puisque nous les actuatisons tous les ans.
Mme SANCHEZ : Merci.
M. [e Maire : VoiLà. Les travaux sont en cours
attente.
l[ manque [e transfo, nous sommes en
Pour:.24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
12 - AménaEeme urbain Proiet Nenhrne 2O3O - AP CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément au Code Général des Cottectivités Territoriates et notamment I'article L2311-3, te conseit municipal, par délibération du 23 mars 2021, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour [a réalisation de ['aménagement urbain Projet Neptune 2030.
Une Autorisation de Progtamme constih-re [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des invesüssements.
lI s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme
l[ est donc demandé au conseil municipat d'adopter [a nouvelte répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
Autorisation
de ProEramme Crédit de Paiement
Prestations Totat 2022 2023 2024 2025 2026 Travaux 2 400 000.00 0,00 0,00 0.00 400 000,00 300 000.00 Prestations
lnte[[ectuelles 336 000,00 0,00
0,00
45 000,00 138 000.00 20 000,00
Autres Pl (ptans) 3 500.00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 Autres (pubticité,
atéa - révisions....) 1 500,00 0,00
0,00
1500.00 0,00 0,00
Totat 2 741 000,00 0,00 0,00 s0 000,00 538 000,00 320 000,00
Crédit de Paiement
20zt 2024 2029 2030 2031 2032 2033 2034 200 000,00 200 000,00 300 000,00 200 000.00 200 000.00 300 000,00 300 000,00 0,00 17 000.00 17 000.00 20 000,00 17 000,00 17 000,00 20 000,00 20 000,00 5 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000.00 a7 000.00 320 000,00 z7 000,oo z17 000,oo 320 000,00 320 000.00 5 000.00
21 La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
M. MOINEI : On recute encore, on est en 2034.
M. te Maire : En fait, it y a 2 pro.lets qui nous ont entraînés un retârd, cetui de l'hôtet, puisque nous voulions intégrer aussi I'affaire de l'hôtel et pas commencer trop tôt, parce qu'à t'origine, t'hôtet a dû prendre au moins 2 années de Tetard, et i[ y a égatement [e projet du ptanchodrome qui nous a retardés, parce que nous avons eu à faire une division parcellaire, et it fattait aussi intégrer ce pro.iet dans [e cahier des charges de [a consultation pour [a maîtrlse d'ceuwe. Mais Btaye, année après année, se modemise toujours.
Pour :22
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à [a majorité.
12 - T'-.,^',- .l'--É^-d--^^+ .l^ l- Dl-^^ -l ,:.^^it:^ r - rue Paul T--.{.. - ^ D/r.D .
Modification
Rapporteur : M. SABOUF.AUD
Conformément au Code Général des Cottectiütés Tenitoriales et en particulier l'articte 12311-3, te conseil municipat, par détibération du 6 novembre 2018, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opéraüon d'aménagement de ptace Gérard Grasitier et rue Paul Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue la timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de proÉramme.
Autorisaüon de
Programme Crédits de Paiement
Prestations 2078 2019 2020 20zl
Travaux 165 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maîtrise d'æuwe 7 272.50 0,00 0.00 0,00 0,00
Prestations annexes /
atéas et réüsions 1000,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total 773272.50 0.00 0.00 0,00 0,00
Crédits de Paiement
2022 2023 2024 2025 2026
0,00 0,00 25 400,00 139 600,00 0,00
,,) 1 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 743 072,50 200,00 0,00
0,00 0 00 3 600 00 3 472 50 200 00
l[ est donc proposé au conseil municipat d'adopter [a nouvetle répartiüon des crédits de paiement de cette autorisaüon de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
M. te Maire : On avait longuement discuté de la ptace Gérard Grasitier dans un conseil municipal antédeur. Nous nous sommes exptiqués sur te report par rapport aux constructions qu'it y a tout autour de cette place, et vous avez peut-être remarqué de nouveaux travaux qui ont surgi sur le bâüment ex-Pôte Emptoi pour muter en Mission Locale. lts seront ptus rapides tout de même que ce que nous avons vécu depuis ces 3 demières années.
Pout :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
14 - Construction des vestiaires du ruEbv - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. SABOURAUD
conformément au code Générat des cotlecüütés Tenitoriates et en particutier l'article 12311-3, te conseil municipal, par détibération du Z mars 2023, a mis en place une procédure d'Autorisation de Proglamme et de Crédits de Paiement pour [a réatisaüon de vestiaires de rugby.
une Autorisaüon de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des lnvestissements.
It s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de proÉlramme'
It est donc proposé au conseil municipal d'adopter [a nouvetle répartiüon des crédits de
Autorisation de
ProAramme
Crédits de Paiement
Prestations 2023 2024 2025 2026
Travaux 813 600,00 0,00 0,00 813 600,00 0,00
Maîtrise d'ceuwe 42 000,00 0,00 20 000,00 21 000,00 1000,00 Prestaüons annexes
/ atéas 24 860,00 4 860,00 20 000,00 0,00 0,00 Total 880 460,00 4 860,00 40 000,00 834 600,00 1000,00
t3 paiement de cette autorisation de programme.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
M. JOUBE:Une question pour Gérard CARREAU. J'aimerais bien qu'it nous conflrme, ou nous infirme d'aitteurs, si [e projet avait été retoqué par les bâtiments de France.
M. te Maire : Les bâtiments de France n'ont pas été sotticités à ce.lour.
M. CARREAU : Je pense que nous n'en sommes pas [à pour [e moment. Pas encore, parce que [a maîtrise d'ceuwe, on n'a pas encore les résultats, on n'a rien, on n'a pas de ptan.
M. [e Maire : Nous sommes en traln d'analyser [a démotition de [a piscine pour y construire en lieu et ptace les vesüaires. À ce jour, nous avons tout .luste reçu la première étude sur les estimations de coûts de démotition et nous continuons à travaitter dans cette direcüon-là afin de pouvoir demander plus tard des fonds de cofinancement, des cofinancements auprès de t'État sur [a démotition de la pisclne puisque c'est une friche actueltement, une friche sportive, comme une friche industrielte ou toutes [es friches qui peuvent exister, i[ y a des fonds qui existent depuis quelques temps. C'est ce que nous essayons d'obtenir et ceta avec des échanges avec les ABF. On ne peut pas alter plus loin pour l'instant.
M. JOUBE: Donc on est sur ou réhabilitation de ta piscine par des vestiaires..
M. [e Malre : Non.
M. JOUBE: Excusez-moi. Réhabilitation des vestiaires de [a plscine ou construcüon de ...
M. le Maire : Non, non. Alors, je ne sais pas, j'ai l'impression que je ne parle pas français parfois ici. Je vous ai dit que l'étude consistait à estimer les coûts de démolition de [a piscine. Déjà, on ne réhabilite rien. Donc piscine, vesüaires, tout, on fait tabte rase [à, on
sort tout, [ocaux techniques, machinerie, touL On purge [a friche. Et en lieu et ptace de cet équipement en friche seralt la construcüon des vestiaires. C'est clair ? On ne réutillse rien du tout, on démolit tout.
M. JOUBE : Ce n'est pas [a réhabititaüon des vestiaires de [a piscine, ce serait [a construction en remplacement de [a frtche possible
M. [e Maire : Mais je ne sais pas où vous avez péché cela. On n'a jamais parlé de réhabilitation des vestiaires de [a piscine.
M. JOUBE:l[ y a eu un petit débat sur [a signification des mots réhabilitation et construction [a demière fois que ['on s'est vu.
M. [e Maire : Non, non, non, jamais.
M. JOUBE : l[ n'y a pas de polémique. C'est juste une précision. J'entends votre réponse.
M. te Malre : Oui, i[ y avait un mauvais mot sur [e DOB peut-être. C'est certainement un mauvais mot qui a peut-être prêté à confusion, mais non.
24 M. JOUBE : ll n'y a pas de potémique. ll y a juste une précision suT [e projet.
Pour : Z
Abstention :1 (M. MOINEI)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipaI adopte la détibération à [a maiorité.
15 - DETR 2O24 : Travaux dans les bâtiments scolaires
Rapporteur : M. SABOURAUD
Lors du Conseil Municipat du 30 janüer 2024, le conseil municipat a sotücité I'attribution de ta DSIL 2024 pour les ïavaux et équipements des écoles.
A [a demande de [a sous-préfecture, i[ est nécessaiTe d'annuter et de remp]acer cette délibération du 30 janvier 2024 afrn de modifier la DSIL en DETR suivant trois thématiques différentes.
Les artictes L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Coltectivités Tenitoriales déterminent les modatités d'attribution de [a Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E'T'R).
l[ est ainsi demandé au Conseil Municipal :
. De solticiter ]'attribution de ta D.E.T.R. 2024 pour les travaux et équipements des
écotes sur [a base des ptans de financement préüsionnels et suivant trois thématiques :
Un dossier our les é ements informaü ues des écoles 3.2
Un dossier our les é ements rtifs 4 eux
NATURE DES
DEPENSES
% Montant RECETTES Montant TTC Montant HT NATURE DES
DEPENSES
Aides pubtiques : Travaux :
35,00% 2 656,85 € DETR
Autofinancement:
6 452,35 € Fonds propres
3 361,20 €
5 748,00 €
2 801,00 €
4790,00 €
Ecote primaire André
Vallaevs
Remplacement TNI
comptet ctasse 03
Ecote primaire Rosa
Bonheur
Remplacement 2 TNI
complet
910920 € Total recettes d'invesüssement 9109,20 € 7 591,00 € Total dépenses d'investissement
Montant HT Montant TTC RECETTES Montant
25
% Travaux : Aides publiques :
Ecote matemetle
Rosa Bonheur
Remplacement d'un
ieu exté eur
Ecote m temelle
Lucien Grosoerrin
Remplacement 1 jeu
extérieur +
équipements
8 855,00 €
74 478.33 €
10 626,00 €
77 374,OO €
DETR 8166,67 € 35,00 o/o
Autofrnanc ement :
Fonds propres 19 833,33 €
Total dépenses
d'invesüssement 23 333,33 € 28 000,00 €
Total recettes
d'investissement 28 000,00 €
Un dossier our les travaux de rénovation des écoles
% RECETTES Montant Montant HT Montant TTC NATURE DES DEPENSES
Aides pubtiques : Travaux :
77 277.47 € 35,00% DETR
Autofinancement:
Ecole primaire André
Vat[aevs
Créaüon aire
container poubetles
Ecote primaire Rosa
Bonheur
Réparaüon, peinture
anü-rouilte tuyaux de
chaufffage
Travaux vide
sanitaire
Travaux chauffage
WC peüte section
Ecote matemette
Lucien Grosoerrin
Stores satte n'10, 3
unités
Travaux vide
sanitaiTe
Restaurant scolaire
Peinture salte de
stockage
Gfitte EP quai de
livraison
Peinture bureau, vestiaires et
sanitaires
3 858,05 €
9 995.85 €
4 901.68 €
I836,56 €
876,00 €
6 620,14 €
3 092,93 €
4 593,90 €
2 390,89 €
4 009,63 €
4 629,66 €
11 995,02 €
5 882,02 €
10 603,87 €
1051,20 €
7 944:t7 €
37n.52€
5 512,68 €
2 869,07 €
4 811,56 €
Fonds propres 47799.29 €
Total dépenses
d'invesüssement 49 175,63 € 59 010,76 €
Totat recettes
d'invesüssement 59 010,76 €
26 D'encaisser [es recettes conespondantes à I'articte 13461 - chapitre 13 du budget principaI
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipat adopte ta délibération à t'unanimité.
ncem e ren au
Départemental
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les gymnases Ïtou Valtaeys et Robert Pau[ sont utilisés par une multitude de pubtic : collégiens, lycéens et licenciés des ctubs sportifs. Afin d'améliorer les conditions de pratiques et obtenir une économie énergétique significative, [a vi[e engage un programme important de rénovation.
Par décision n" D/2O23123O, Monsieur [e Maire a sotlicité une subvenüon auprès du Conseil Départementat de [a Gironde à hauteur de 45 c% du montant H.T. des travaux (montant plafonné à 500 000 €) pour des travaux de rénovaüon des gymnases.
ll est demandé au Conseil Municipal :
. D'a rouver [e lan de financement suivant :
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides pubtiques :
Département
DETR 49437,50 €
63 562,50 €
35,00%
45,OO%
Autofinancement :
Gymnase Robert
Paul
Réfection soI
gÿmnase
Système éclairage
en LEDS (satte de
Gvm.)
Gvmnase Ttou
Vallaevs
Système éclairage
LED
91 666,67 €
9 583,33 €
40 000,00 €
110 000,00 €
11 500,00 €
48 000,00 €
Fonds propres 56 500,00 €
27 Total dépenses
d'invesüssement 141250,00€ 169 500,00€
. D'encaisser les recettes correspondantes aux artictes 7322 et 7323 - chapitre 13
du budget p ncipal.
. D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ces
dossiers.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
M. JOUBE : Concemant le gymnase Titou Vatlaeys, pour ['uü[iser ptus fréquemment que t'autre, l'éclairage voté à LED, semble-t-it, it y aurait une sotution trouvée pour remplacer les ampoutes actuellement ? C'est une question.
M. te Maire : Oui, les services techniques ont réfléchi à ceta, its ont émis cette idée à un moment donné, mais je ne vous en dis pas davantage.
M. JOUBE : Largement est moins cher d'aitteurs.
M. te Maire : Ce n'est pas parce qu'on fait [a demande qu'on va aussi [e faire. Ça dépendra des accords de subvention aussi. Parce que là, vous voyez 4596, mais on verra.
M. JOUBE : J'entends bien.
M. le Maire : Je vous dirai ça plus tard.
M. JOUBE: Le coût annoncé pour [e remptacement actue[ des ampoutes, on est aux alentours de 9 000 € pour 40 000 € budgété.
M. [e Maire : Ecoutez, vous verrez ce que nous ferons après. Je ne peux pas atler plus loin dans [a discussion parce que vous avez plus d'étéments que moi, donc bravo. Nous, ce qu'on vous propose c'est de déposer une demande de subvenüon sur ce montant-là et en fonction des résuttats nous verrons. Après je ne sais pas otr en sont [es services techniques aussi parce que parfois ils émettent des solutions et 15 jours après ça ne se fait ptus parce que, parce que, parce que. Ce soir, en tout cas, c'est ce qui vous est proposé et c'est ce qui sera au budget.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseit municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
Déoartemental
Rapporteur : M. SABOURAUD
La démotition du ctub de bridge s'inscrit dans un proiet ptus vaste de construction d'un ptanchodrome par [a Communauté de Communes de Blaye (CCB). Ce proiet sera un lieu de rencontres et de mixité à destinaüon des jeunes du teritoire de [a haute Gironde
165 250,00€ Total recettes d'investissement
28 et de ['accueil d'un tourisme sportif.
ce projet de démolition permettra de mettre à ta disposition de ta ccB un tenain situé en bas du jardin pubtic.
De plus, cette opération, inscrite dans [e programme " petites ütles de demain ", signé en
202, s'intègfe parfaitement dans le projet ptus vaste * Neptune 2030,.
Par décision n" D/2O231231, Monsieur [e Maire a sotticité une subvenüon auprès du Conseil Départemental de [a Gironde à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux (montant plafonné à 100 000 €) pour ta démolition du ctub de bridge.
A la suite de ta réalisation d'un nouveau diagnostic démontrant ['absence d'amiante dans le bâtiment, le montant prévisionnel des travaux a été ramené à 10 510,80 € TTC. Afin de prendre en compte cette nouvette donnée, par décision n" D/2O2412O, Monsieur le Maire a ajusté la demande de subvention modifiant ainsi [a décision n' D12023/237.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
D'approuver [e ptan de frnancement suivant :
NATURE DES DEPENSES Montant HT Montant TTC
Montant de
la
subvention
Participaüon
de la
commune
Démotition du ctub de
bridee I759.00 € 10 510,80 € 2627:/0 € 7 883,10 €
D'encaisser tes recettes conespondantes à l'article 1323 - chapitre 13 du budget principal.
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ: Donc nous avons déjà débattu de ce sujet lors du demier conseil municipat. Nous ne sommes pas favorabtes à [a prise en charge d'une dépense qui normatement devrait revenir à [a Communauté de Communes et nous voterons donc non,
M. te Maire : Merci, Mme SANCHEZ.
M. MOINEI : Oui, Monsieur [e Maire, tes 10 510 €, [à on parte de deüs, c'est sûr maintenant, comme chi{fre ?
M. [e Maire : C'est touiours une esümation.
M. MOINET : Ah, c'est tou.iours une estimation. Mais sur devis quand même ?
M. [e Maire : Mais c'est mieux que 50 000.
M. MOINET : Oui, d'aitleurs c'est surprenant qu'on donne des chiffres comme ça à 58 000 € sans avoir regardé qu'il n'y a pas d'amiante. Bon ie trouve ça un peu
29 exaspérant qu'it y att des gens qui phosphorent un peu pour batancer un chiffre et se rétracter peu de temps après, divisé par 6. Bon bref.
M. [e Maire : Eh oui mais..
M. MOINET: C'est [a société
M. te Maire:Oui, voità. Cetui de [a première fois, c'était aussi une étude. Tout comme, parfois, on peut trouver par surprise durant [e chantier un morceau d'amiante de 2 mètres carrés qui va coûter 5 000 € d'évacuation. l[ faut [e savoir. Ça nous est dé.|à arrivé par ailleurs.
M. MOINET: On ne parte pas d'une cathédrale, [à. On parte d'un petit bâüment de rien. C'est désespérant de voir que des experts ont dû regarder ça quand même pour avancer des chiffres. C'est scandateux.
Pour :22
Abstenüon : 0
Contre : 2 (Mme SANCHET et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municlpal adopte la détibération à [a majorité
18 - Plan de financement relaüf à Ia démoliüon de la structure '[a Yole' auprès du Conseil Départemental
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par un balt emphytéoüque adminlstratif de 75 années, signé te 27 septembre 2007, ta vitte a cédé un terrain à ta SCI La Conche pour la construction du restaurant * La Yole ".
La construction débute en octobre 2007 pour s'anêter 4 mois ptus tard, par absence de financement, et ne reprendra jamais.
Après, ceta ne fut qu'une succession permanente de recours devant les juridictions administratives (Tribunat Administratif, Cour Administrative d'Appet, Conseil d'Etat) et de refus d'autorisations de construire par [e Ministère de [a Cutture.
Par détibération du 13 septembre 2016, te conseil municipal a autorisé M [e Maire à prononcer la résiliation du bait.
A ce jour, te tenain est redevenu [a pteine propriété de ta Vitle. lt reste désormais à démotir cette structure pour redonner à cet espace son caractère emblématique dans le respect historique du linéaire Citadette de Btaye - Fort Pâté - Fort Médoc ctassé au Patrimoine Mondial de t'Humanité par I'UNESCO sous [a dénomination du Verrou de t'Estuaire (au sein du réseau des sites majeurs de Vauban).
Avant de procéder à ta démotition, i[ est nécessaire de réatiser une étude permettant de définir les prescriptions techniques particulières imposées par ce type de structure et d'esümer [e montant de ['opération.
Par décision n' D/2O23/235, Monsieur te Maire a sotticité une subvention auprès du
30 Conseil Départemental de [a Gironde à hauteur de 50 % du montant H.T. des études (montant ptafonné à 15 000 €).
l[ est demandé au Conseil Municipal :
. D'approuver le lan de financement suivant:
D'encaisser les recettes correspondantes à l'article 1323 - chapitre 13 du budget principat.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
M. JOUBE: Oui, ators que [a Mtle a gagné tous ses recours, semble-t-it, ette a gagné tous ses recours, pourquoi c'est la M[[e qul va financer l'étude de [a destruction de ce bâüment ?
M. [e Maire : Parce que te bail administratif lniüatement rédigé par ta Mtte de Btaye et ta SCI La Conche, comme c'est un bail admlnistraüf, c'est la Mtte qui t'a rédigé, les articles contenus dans ce bail ne protègent pas suffisamment les intérêts de ta Mtte. Dit autrement, le bail ne met pas dans ['obtigation du porteur de projet de nous rendre [e tenain débarrassé de sa structure.
M. JOUBE : C'est t'étude, [a démotition coûtera sûrement quelques euros, je suppose ?
M. le Maire : Nous verrons ceta en avançant. C'est considéré comme friche, égatement, nous sommes en train de travaitter avec [a DRAC et t'État pour obtenir un cofinancement sur [a démotition.
M. MOINET : Donc ça veut dire que, de [a part de La Conche, [[ n'y a ptus aucune possibilité de recours ? Tout est éteint, [à, au niveau possibilité d'atter plus loin ?
M. [e Maire: À notre connaissance, oui. l[ avait introduit un nouveau recours i[ y a 24 mois environ. Exactement [e même...
M. MOINET: I'en étals resté Ià.
M. [e Maire : ...qu'un recours déjà déposé. Ce recours étant gagné par la Vitte, on a considéré que nous pouvions acüver [e processus de démotition et retrouver [e tenain à dégager de cette structure. Nous verrons après [a suite, mais je ne vois pas pourquoi le même tribunal sur exactement [e même chef d'accusaüon se dédierait. C'est quand même curleux. Je trouve même curieux qu'on puisse déposer deux fois [a même chose quasiment. l[ a uütisé un changement, je crois, d'identité administrative ou d'identité juridique pour pouvoir redéposer, mais bon. C'est sur [e reeours indemnitaire.
NATURE DES DEPENSES Montant HT Montant TTC Montant subvenüon
Participation
de [a
commune
Etudes avant démotiüon 12 500,00 € 15 000,00 € 6 250,00 € 8 750,00 €
31 M. MOINET : Pardon ?
M. te Maire : C'est sur [e recours indemnitaire puisqu'il nous demandait, ne prenez pas ce chiffre précis, 1 miltion et demi d'euros, à peu près, d'indemnité de dédommagement. Mais ça ne remettra.iamais en cause finatement [a démotition puisqu'on est arrivé au bout du bout. l[ a purgé toutes ses possibilités auprès de l'Etat puis purgé toutes ses possibitités de recours auprès de [a ViLle.
Mme SANCHEZ : Donc i[ n'y a donc aucun rlsque qu'on nous demande de reconstrulre ?
M. [e Maire : Ça, c'est sûr. Parce que je rappelte que [e pouvoir de construction n'est pas entre [es mains de [a Vitle, c'est à dire que ce n'est pas nous qui instruisons [e permis de construire depuis que ta Citadette est retenue dans [e patrimoine mondial de l'Unesco, tout a été ctassé monument historique et, de ce fait, c'est ['Etat qui instruit [es demandes d'autorisation de travaux. D'aitleurs ce n'est plus un permis de construire mais une demande d'autorisation de travaux sur monument historique et c'est à [a suite du refus de l'Etat en [a matière que [e porteur de projet a engagé ses recours auprès de l'état pour abus de pouvoir. Et par [a suite, lorsqu'il a tout perdu, il s'est retoumé contre [a Vitte pour demander des dédommagements, ce qu'il a perdu.
M. MOINET : Personneltement, quand même, c'est un fiasco cette affaire-tà. J'aurais aimé que ça anive au bout. Quand je suis revenu au pays en 2009, quand j'ai vu cette construcüon, j'ai dit "enfin on va utiliser le fteuve" et on en anive 15 ans après à devoir démotir, c'est dommage. Je me souviens qu'à l'époque j'étais venu vous voir, on en discutait avec M. LORIAUD pour que nous puissions, nous, [a Mlte, apporter ne serait-ce que notre caution morate pour qu'il puisse avoir ses emprunts. Bon, vous n'avez pas jugé utite de [e faire, on aurait peut-être un beau bâtiment maintenant, quetque chose de florissant qui amènerait quelque chose à [a vi[te. Peut-être pas, d'altteurs. Mais voità, c'est dommage à mes yeux
M. le Maire: M. MOINET, le suis dans l'obligation de remettre les choses dans leur bon ordre. Quand nous sommes anivés en 2008, [e chantier était déjà stoppé par manque de financement. Le chantier n'a jamais repris, ce n'était pas du tout du ressort de [a Vitte de Btaye de se porter caution ou qul sait quoi, ni caution morate.
M. MOINET: Vous auriez pu.
M. [e Maire : Non, non, non. La Ville n'a pas du tout [également [a possibitité de faire ceci et, deuxio, Le porteur de projet était en carence financière évidente. Après, moi, je n'ai aucun jugement de valeur à porter là-dessus. Là ou on peut vous rejoindre, c'est sur [e fait qu'it est regrettabte que [e porteur de projet ne soit pas assuré en amont de [a construction, de la sotidité financière de son projet, voità, point. Parce que [e problème est [à avant tout.
M. MOINET: Oul, absolument. Non mais je mets aucune responsabilité sur [a Vitte mais...
M. le Maire : Ah j'avais cru, c'est pour ça.
M. MOINET: Non, non, non, non, mais on en discutait à t'époque. Simplement, peut-être qu'on aurait pu essayer de faire quetque chose, j'ai eu t'impression qu'on n'avait pas fait peut-être suffisamment pour ['aider à...
32 M. te Maire : Ah non, non, non, non. Nous avons fait ce que nous aüons à faire. point. On n'avait pas à en faire ptus. Ah ben oui, mais on n'a pas à en faire ptus, M. MOINET.
M. MOINET: Nous aurions tettement aimé que ça soit ftorissant, on est d,accord.
M. [e Maire : Après, ça s'appelte du copinage. Nous, ce que nous avons fait... Ah ben oui mais...
Mme SANCHEZ : Vous auriez pu être un soutien moral.
M. le Maire: Non, mais écoutez, on ne rentre pas dans des soutiens moraux, etc... Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne [es affaires publiques. Après, nous avons fait respecter la règte, c'est-à-dire qu'au bout d'un certain temps, lorsque [e chantier est immobitisé, i[ faut bien sonner ta fin de la récréation et procéder au constat de [a pérempüon du permis de construire. C'est ce qui a déctenché, évidemment, une nouvette demande du porteur de projet, i[ n'avait pas comprls, à l'époque, it a redéposé un permis de construire ators qu'on lui avait bien expliqué que c'était une demande d'autorisation de travaux auprès de l'Etat sur un monument historique. Cette réunion avec te porteur de projet s'est réatisée en son temps, ici même, autour de cette tabte en présence de Monsieur le Sous-héfet de l'époque et de ses services, i[ devait certainement y avoir la DRAC, d'aitteurs, it y avait peut-être Monsieur Lionet WINTERSHEIM, ici présent, nous étions plusieurs étus, le Directeur Général des Sewices égatement, et je me rappetle très bien de cette séance d'explication, et un mois ou deux mois ptus tard, nous avons reçu un permis de construire qui nous a été adressé. Donc on lui a réécrit en lui signifiant que ce n'étalt pas un permis de construire, mais qu'i[ fattait sotticiter t'Etat. Et l'Etat a dit non. Et it y a eu même des démarches paraltèles auprès de Madame ta Ministre qui était Aurétie FILIPPETTI, à ['époque, et it était hors de question de construire dans ta tignée du venou de l'estuaire. Le probtème, i[ est [à, c'est que pour consewer [a vérité historique du [ieu, i[ faut garder absent de toute construcüon fixe enûe ta Citadette, [e Fort Pâté et te Fort Médoc. Et tà, it se trouvait que La Yote se situait dans cette ligne droite. C'est une longue histoire, vous savez. Mon dossier est comme ça.
M. MOINET : Oui, je suis sûr que tout a été fait dans les règtes de I'art, c'est tout. Je déplore qu'on l'ait pas eu et que ce soit ftorissant pour la Mtte, c'est tout.
M. le Maire : Ça aurait été très bien
M. MOINET: C'est [e même constat pour tout [e monde, je mets aucune responsabitité sur la Vitte, sur [e déroulement des faits, tout ça, tout est... tout a été fait..
M. [e Maire : On n'avait aucune raison de lui chercher des misères.
M. MOINET : Absolument.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipa[ adopte [a détibération à ['unanimité
JJ 19 - Plan financement - des et travaux à l'éElise Saint Romain unrès du Conseil Déoartemental
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans [e cadre de l'entretien des bâtiments, i[ s'avère nécessaire d'intervenir à t'Eglise Saint Romaln.
Par décision n" Dlzoz3lna, Monsieur [e Maire a sotticité une subvention auprès du Conseit Départemental de [a Gironde, à hauteur de 25 ÿo du montant H'T' des travaux et études (montant ptafonné à 120 000 €), pour cette opération.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
. D'apProuver [e lan de financement suivant:
D'encaisser les recettes correspondantes à l'article 1323 - chapitre 13 du budget principat.
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipa] adopte [a détibération à l'unanimité.
2O - Plan de financement - Travaux d'invesüssements intérieurs et extérieurs du
Participaüon de
la commune Montant HT Montant TTC
Montant
subvention
NATURE DES
DEPENSES
u s00,00 € 15 000,00 € Restauration de [a cloche
4166,67 € 5 000,00 €
4166,67 € 15 833,33 €
Etudes charpente
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par décision n' D l212aln du 28 féwier 2024, reçue au contrôte de tégatité te 28 février 2024 (modifiant la décision n" Dl2O24l76), Monsieur le Maire a sotticité une subvention auprès du Conseil Régiona[ de la Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 25 ÿo du montant H.T. des travaux et études (montant plafonné à 400 OO0 €) pour des travaux
d'invesüssements intérieurs et extérieurs au camping municipa|'.
l[ est demandé au Conseil Municipal :
. D'approuver [e ptan de financement suivant :
u NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Travaux de rénovation
des sanitaires
Pose clôtures et portail
coulissant
Maîtrise d'cêuwe
22542.99 €.
15 869,87 €
11 566,67 €
Région 12 494,88 € 25.O0%
Autofinancement :
Fonds oroDres 37 484,65 €
Total dépenses
d'investissement 49 9æ,53 €
Total recettes
d'invesüssement 49 9æ,53 €
D'encaisser les recettes correspondantes à l'articte 1322 - chapitre 13 du budget Annexe Camping.
D'autoriser Monsleur te Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a émis un aüs favorable.
Mme SANCHEZ : Je trouve [e montant de [a maîtrise d'ceuwe assez important, i'aimerais savoir quel est [e pourcentage p s par [a maîtrise d'ceuvre et qui est cette maîtrise d'ceuwe.
Mme SANCHEZ : Enfin, tà c'est le double'
M. te Maire : Oui, c'est comme Ça, c'est [a vte. Si je pouvais payer moins cher, ie [e ferais' Je crois que tout le monde est d'accord. Si vous lui donnez que 3 000 €, vous n'en trouverez pas un, non ptus. c'est pour ça que tes pourcentages sont étevés. Ptus la somme est faibte, au moins, vous trouverez un maître d'ceuvre qui travaitle. Donc c'est pour ça que [e pourcentage augmente.
Mme SANCHEZ : La maîtrise d'ceuwe va être obtigatoire ?
M. te Maire : Ah oul, i[ vaut mieux oui.
Mme SANCHEZ : Je pose une quesüon, c'est tout. Parce que c'est imposé par ta DRAC' en fait, par ['ABF. Sinon, on n'a pas l'autorisaüon de travaux.
M. MOINEf : L'autorisation de travaux, c'est Ça ?
M. te Maire: La maîûise d'ceuwe, elte n'est pas connue puisqu'on n'a pas lancé [a consuttation. Là, on demande des subvenüons pour préparer [e dossier de financement. Là, c'est le ptan de financement que vous avez' Donc ce sont des esümaüons, tout cela. Après, génératement, c'est ptutôt une dizaine de pourcent, 12%. Ators plus [e chlffre est peüt, plus [e pourcentage est étevé quand même. Donc là on est peut-être à 15 ou 20' je ne sais pas. Je ne sais pas combien ça fait, je n'ai pas catculé. Là vous voyez, ça fait presque un quart. Donc on est à 20%. Et plus [e chiffre est faibte, ptus le pourcentage est étevé. C'est comme ça, Mme SANCHEZ, vous n'altez pas refaire les grilles.
M. te Maire : Et parfois ce n'est pas obligatoire et il faut [e falre tout de même aussi palce qu'on n'a, parfois, pas les compétences en inteme pour faire ce travail' Donc ça dépend
des fois. M. MOINEI : Là aussi, ce n'est pas une cathédrale à construire non ptus
Pour : Z
Abstention :1 (M. MOINEI)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à ta majorité.
Z - Rscalité - vote des taux oour 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le code Général des coltecüütés Tenitoriates et notamment les artic]es LZlzl.D6 et L.2311.1, ta toi n'80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de ta fiscaüté directe locate, [e Code Général des lmpôts et notamment son articte 1636 B sepües fixent le cadre régtementaire du vote des taux de ta fiscalité directe locale.
Pour 2024,le taux de revalorlsation des bases n'a pas été transmis à ce jour.
l[ est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposiüon pour l,année 2024 comme suit, sans augmentaüon par rapport à 2023.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars zo24 et a émis un aüs favorable.
M. le À4aire : Le fait de ne pas augmenter [es taux cette année relève d'un défi majeur, vous [e savez, avec l'explosion inftationniste. vous avez vu sur le RoB que tes maiges sont extrêmement faibles, nous les avons toutes perdues, et pourtant, nous persistoni à ne pas auElrnenter les taux. vous avez w que des ülles sont dans le même cas et vont augmenter les taux en 2024, ce qui est assez rare de faire cela à deux années d'une étecüon. Ça veut dire que les cottecüvités, notamment les cenùaütés, sont vraiment en souffrance. Je ne sals pas jusqu'à quand nous pourrons maintenir les taux actuels, ne pas les augmenter, mais bon. ce soir, on vous propose, sur 2024, de conünuer à serrer le fonctionnemenL Nous allons engager un travall ïès précis sur [a mise en sauvegarde de notre budget de fonctionnement et nous atlons travaitter sur le budget 2025. ce-soir, on vous propose [a stabilité des taux.
Taxes Taux2O23' Taux 2024 Année en cours
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,96 % 39,96 %
Taxe foncière sur les propflétés non bâües 47.53% 47,53%
Taxe d'habitation (hors résidences pfincipates et
log. vacants) 77,33 % 77,33%
36 M. MOINET: Juste pour dire qu'it n'y a pas besoin de fouitLer teltement pour savoir que la taxe foncière a été annoncée d'augmenter en moyenne de 3,9 oÂ, donc de toute façon,
ça, on [e prendra, donc de fait, dans te budget, ça va mécaniquement augmenter tes recettes, même si on n'augmente pas [e taux locat.
M. le Maire : Vous voyez que ceta ne sera pas suffisant, puisque l,augmentation des bases est inférieure à l'inftation constatée sur un ensembte de proJuits que nous sommes obtigés de payer, comme l'étectricité et te gaz, par exempte, nous avons dépensé 100 000 € de ptus, ou l'atimentation, etc. Donc, l,augmentation des bases n'est pas suffisante, malheureusement
Pour : 23
Abstention :1 (M. MOINEI)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte ta détibération à l'unanimité.
on on2
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Coltectivités Tenitoriales et notamment les articles L2343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur [e Maire, Monsieur Fabdce SABOURAUD informe ['assembtée municipate que l'exécution des dépenses et des recettes retatives à l'exercice 2023, a été réatisée par [e Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que [e compte de gestion établi par ce demier et transmis avant [e 1"' juin comme la toi lui en fait obtigation, est conforme au compte administratif de [a commune.
Considérant l'identité de vateur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, i[ est demandé au conseil municipa[ d'adopter [e compte de gestion du budget pfincipal 2023.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte la détibération à l'unanimité.
23 - Budget principal Mÿ - Compte administratif 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Cottectivités Tenitoriates et notamment les artictes LZLZ1.37, L2347.7 à 12343.2, au vu
. de la délibération en date du Z mars 2023 approuvant [e budget primitif,
. de [a décision de virement de crédits n"1 du 30 août 2023 n'D 120231132,
37 . de [a détibération du 26 septembre 2023 retative à [a décision modificative n"1,
. de ta détibération du 5 décembre 2023 relative à ta décision modificative n"2 o
et de [a décision de virement de crédits n"2 du 5 janüer 2024 n"Dlzozafi'
it est demandé au conseil Municipat d'adopter [e Compte Administratif 2023 du budget principal M57 comme suit :
Conformément à l'articte L 212L.14 du Code Général des Coltectivités Tenitoriates, [e Maire ne prend pas part au vote.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a pris acte.
Monsieur Ie Maire ne prend pas part au vote.
Pour :22
Abstention : 1 (M. MOINEI)
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
24 - BudÉet Drincioal Mÿ - Affectaüon du résultat 2023 au budAet 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu les artictes L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Généra[ des Cotlectivités Temtoriates :
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectaüon de résuttat de l'exercice écoulé.
Monsieur [e Malre propose au Conseil Municipal d'affecter [es résultats de ['exercice 2023 du budget principat comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultât de ['exercice Excédent 67 692.29 €
Déficit
Excédent 726594.26 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 6 450 999,19 7029 421.69
Recettes 6 518 691,48 2 446986,02
Excédent ü 692.29 1477 564.33
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (tigne 002 du
38 Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 794 290.55 €
CA)
Besoin réeI de financement de [a section d'investissement
Affectation du résultat de [a section de fonctionnement
Résultat excédentaire
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
R 1068:
excédent de
fonctionneme
nt capitalisé :
Résuttat de [a section d'investissement de I'exercice Excédent 1417 564.33 €
Déficit
Résuttat reporté de l'exercice antérieur (tigne 001 du
CA) Excédent
D éficit 1.n5347.42 €
Résultat comptabte cumulé R001 Excédent 302216.97€
Résultat comptable cumulé DO01 Déficit
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 204373.67 €
Recettes d'investissement restant à réatiser 266 26s.6s €
Solde des restes à réaliser 61892.04 € Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réet de financement 364108.95 €
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à [a section d'investissement (recette budgétaire au
comote R 1068)
0.00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budEétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0.00 €
En excédent reporté à [a section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 794 290.55 €
TOTAL 794 290.55 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à [a section de fonctlonnement D002
Section de fonctionnement Secüon d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté:
R 002:
excédent
reporté:
794290.55 €
D 001 : solde
d'exécution N-
1
0.o0 €
R 001 : solde
d'exécution N-
1
302216-97€
39 0.o0 €
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pds acte.
Pour:2.
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le consell municipal adopte [a délibération à [a majorité.
25 - BudÉet principal Mÿ - BudÉet primitif 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Cotlecüütés Tenitoriales et notamment les artictes L23n2, L2Tl2.7 et L2372.2 et vu l'instrucüon budgétaire et comptabte MV appticable au budget principat, i[ est proposé au Conseil Municipa[ :
D'adopter le budget principal de l'exercice 2024, chapitre par chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N"
CHAPITRES LIBEI I F CHAPITRE BUDGET
PRIMITIF 2024
10
20
204
ZI
23
Reversement taxe d'aménagement
lmmobitisations incorporetles
Subventions d'équipement
lmmobitisaüons corporetles
lmmobitlsation en cours
2 539,00
3An2.O0
25 000,00
954 459,61
74665,57
Opéraüon 25
Opération Z
Opération 28
Opération 29
Opération 31
Opéraüon 32
Opéraüon 33
Confortement falaise remparts Citadelle Côté
Gironde
Aménagement urbain Place de [a Citade[te
AD-AP
Création d'une aire de camping-cars
Travaux d'aménagement Place Grasilier
Projet Neptune 2030
Construcüon des vesüaires du rugby
0,00
3 700,00
75 000,00
78 423,90
30 000,00
50 000,00
40 000,00
16
040
o47
DOOl
Remboursement d'emprunts et dettes assimi[ées
Opéraüons d'ordre entre sections
Opérations patrimoniates
Déficit d'invesüssement reporté
249 316,00
118 595,82
105 739,88
0,00
TOTAL DEPENSES IMÆSTSSEMENT T84ôTZ17A
40 RECETTES
13
16
23
10
1068
0zl
o24
040
047
R001
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
lmmobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement capitatisés
Virement de [a Section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisaüons
Opérations d'ordre entre Sections
Opératrons patrimoniales
Excédent d'lnvestissement reporté
472 537,65
0,00
0,00
98130,00
0,00
432347.34
3 000,00
432200.OO
105 739,88
302 216,91
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 74467n7A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N"
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET
PRIMITIF 2024
011
o12
o74
65
66
ot
o23
o42
Charges à caractère général
Charges de personneI
Atténuations de produits
Autres charges de gesüon courante
Charges financières
Charges Exceptionneltes
Virement à [a Section d'lnvestissement
Opéraüons d'ordre entre sections
2284129.OO
2 9zl4 315,00
10 000,00
679 082,53
105 300,00
3 000,00
432347,34
432200,OO
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 890 373,87
RECETTES
013
70
73
731
74
76
n
o42
R002
Atténuation de charges
Produits des services
lmpôts et taxes
Fiscalité [ocate
Dotations et Participaüons
Autres prodults de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Opératrons d'ordre entre sections
Excédent antérieur reporté de fonctionnement
1 000,00
366 073,00
1094 640,00
2 951 500,00
1466 268,00
90 491,50
15,00
7 500,00
118 595,82
794290.55
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 890 373,87
De reconduire pour 2024 l'autorisaüon donnée au maire de procéder aux
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'excluslon des crédits relatifs
41 aux dépenses de personnet, et ce, dans [a limite de 7,5 7o des dépenses réeltes de chacune des sections.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
M. SABOURAUD présente le diaporama.
DIAPO - La Secüon d'lnvestissement
M. MOINET: Les opéraüons patrimoniales, 105 000 €, c'est quoi ça ?
M. SABOURAUD : Ce sont des opérations d'ordre, donc ce sont des amortissements en fait. Tout ce que vous voyez "opérations d'ordre., "opérations patrimoniales', tout ça, c'est l'amortissement des biens, donc ça se rentre aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.
DIAPO - SPORT
M. MOINET : M. SABOURAUD, [à, tous ces chiffres-là, parce que quand je vois 56 001 €, je suppose que ce sont des chiffres qui sont donnés sur devis ou c'est encore une
estlmation ptus ou moins atéatoire ?
M. SABOURAUD : Non, ce n'est pas a[éatoire.
M. MOINET: Oui, mais bon, c'est pas... Si on fait des deüs avant, on peut peut-être non ? En marché public, on ne peut pas faire en amont des études ptus poussées des devls pour pouvoir rapprocher tes chiffres de ta réatité ? Parce que finatement tout ça, c'est du
vent.
M. le Maire : Un budget, c'est toujours un acte prévisionnel de gestion. Toujours.
M. SABOURAUD : Alors après, ce n'est pas du vent quand même, on n'a envoyé des chiffres en ['air, ce n'est pas au doigt mouitté, i[ y a quand même des pré-études qui sont faltes avec des pré-devis. On n'a pas jeté une pièce en ['air en disant'bah tiens on va mettre 56 000, tà puis 53 000". lt y a quand même des devis qui sont effectués. Après, ce ne sont pas les devis définitifs donc, bien entendu, vous [e savez, les prix ont tendance à évoluer en fonction de [a conjoncture.
M. MOINET: Parce que du coup, après, on passe notre temps à faire des ajustements sur des chiffres qui sont ptus ou moins faussés du départ, quoi.
M. [e Malre : Non, mais i[ faut anêter. Une entreprise va donner un chiffre, et après, quand on fait l'appel à concurrence, cette entreprise, i[ faut l'évacuer alors ? Puisqu'ette est privitégiée par rapport aux autres. Vous comprenez ce que le veux dire ?
M. MOINET: Oui, non mais je comprends très bien, mais en même temps c'est n'importe quol.
42 M. [e Maire : On ne va pas s'amuser à ça, après i[ n'y a ptus de concurrence, ça veut dire qu'etle est faussée.
M. MOINET: Oui mais finalement on discute de quoi ?
M. [e Maire : C'est pour ça que nos services qui ont l'expérience, otr il y a [e maître d'ceuvre, qui a également son expérience et son métier qui permet de faire des esttmations. Et en fonction des estimations, après, on lance [a consultation, et ce qui est estimé à 150, ça peut aniver à 128 et ça peut arriver à 250. Vous ne pouvez pas faire autrement. Sinon, vous demandez à une entreprlse de prendre les ctés des services techniques et de travaitter avec [a Mtte de Btaye.
M. MOINET: Quand je disais un devis, donc du moment que vous me répondez que c'est I'expertlse quand même des services techniques, bon, au moins c'est déjà Ça, en espérant qu'it ne se trompe pas beaucoup, c'est tout, mais voità, non, mais c'est une réponse.
M. le Maire : Parfois, on peut avoir des bonnes surprises et d'autres fois, des mauvaises surprises. Mais c'est partout pareit, c'est partout comme ça.
Mme SANCHEZ : Je comprends pas pourquoi [a démolition du club de bridge et [a création d'un paddock sont dans [e budget sport. Le club de bridge, c'est une démolition, donc ça apporte rien au sport, et la création du paddock, c'est pour de l'événementiet, donc je comprends pas ce que ça falt dans ce budget.
M. le Maire : Ators, [e jumping, c'est d'abord une épreuve sportive donc c'est rattaché à [a délégation de M. CARREAU, sport / jeunesse. Le bridge, c'est un sport inteltectue[, c'est rattaché à ta détégation sport. Mais ça ne change rien après au budget. Parce que si vous [e mettez altteurs, vous retrouverez toujours [e chiffre. Ce n'est qu'une affaire de rattachement. Mais pour nous, c'est notre [og[que, ce qui relève du sport, on [e rattache à [a détégation sport.
Mme SANCHEZ: Ça retève pas du sport, ta démotition d'un bâtiment.
M. le Maire : C'est votre avis
Mme SANCHEZ : C'est du patrimoine, c'est pas du sport.
M. te Maire: Je ne rentre pas dans des débats comme ça. Je n'ai pas envie de reviwe ce qu'on a vécu au conseil communautalre, donc, Mme SANCHEZ a donné son avis, on
s'anête là. Merci. On continue.
Fin de la présentation du diaporama
Mme SANCHEZ : Ators, déjà j'ai une question, puisque c'est un sujet dont tout [e monde parle aujourd'hui, dans votre budget, vous prévoyez I 500 € pour [e kiosque, ators que vous venez de [e fermer, qu'est-ce que vous avez inctus dans ces I 500 € ?
M. te Maire : C'est du prévisionnel aussi. L'idée serait de mettre un dispositif qui permet rapidement une protecüon du kiosque contre les squats durables. Ce qui se taduit par une ctôture inox qui serait soupte, qui serait facitement mise et démise. Mais c'est du prévisionnel. Si on peut ['évlter, nous [e ferons. Et nous ferons tout pour t'éviter.
43 Mme SANCHEZ : A priori, c'est un échec, puisque [à, c'est fermé. Les gamins ne peuvent même ptus y atler. Ça va durer combien de temps, l'histoire ?
M. [e Maire : Je rappelterai à tout te monde que lorsqu'il est squatté, les gamins n'y vont ptus. Ptus personne n'en bénéficte. Nous devons faire passer le sewice propreté deux fois par jour pour le nettoyage. Des commerçants ne veutent ptus s'instatter à proximité, c'est impossible. Les jours de mariage, [e samedi après-midi, c'est catastrophique, les gens n'osent pas s'approcher du kosque, c'est parfois compttqué. Le quartier, certaines personnes qui travaittent [e lendemain n'arrivent pas à dormlr tettement qu'i[ y a [a java avec une douzaine de personnes atcootisées, etc. Tout ça pour une personne à l'origine qui, pour [a quatrième année consécuüve, essaie de reprendre te pouvoir sur [e kiosque. Donc, nous avons décidé de mettre tout en ceuwe pour que ce kiosque soit rendu au pubtic dans des conditions normales d'utitisation ordinaire, c'est-à-dire que nous fermerons dès l'instant ou il y aura la votonté de squatter durabtement ce kiosque. Le kiosque n'a pas pour objet de subir [e squat du 1"'mars à Noë[ quasiment. Je rappette que cette personne est sortie de prison et, aussitôt sortie de prison, elle est revenue sur
ce kiosque. Sans cette personne, tout se passe très bien. Donc [a votonté, c'est de mettre un point d'anêt à cette problémaüque, puisque c'est une personne qui fait passer énormément de temps aussi aux forces de t'ordre, aux pompiers, à notre personnet, à nous, étus, également, à [a Sous-Préfecture, aussi. Tout ça pour une personne, ça fait beaucoup. Donc on dit stop et on mettra les moyens nécessaires pour remetfte de l'ordre à cet endroit. Voità, Mme SANCHEZ. Alors après, ça, c'est notre position. J'ai eu de nombreuses félicitations de Btayais, récemment, et évidemment, j'en suis heureux. Après, quant aux quelques esprits chagrins ou potémistes, je les laisse [à ofi its sont et tout va très bien. l[ y a des gens qui n'habitent pas Blaye, éüdemment, its n'habitent pas Blaye, donc ça ne les gêne pas trop. Alors its font des fitms sur les réseaux sociaux, etc, c'est ce qu'on me rapporte, je ne suis pas alté voir, mais ça ne m'intéresse pas. Ce qui est impodant, c'est de rétabllr l'ordre sur ce kiosque.
Mme SANCHEZ : Mais [à, dans les faits, on a déptacé [e probtème parce qu'i[ est 50 mètres ptus loin.
M. [e Maire: l[ est 50 mètres plus [oin. Je ne vais pas passer la soirée là-dessus, Mme SANCHEZ. Je vous ai répondu sur [e kiosque et sur [e budget des I 000 €. D'autres questions sur [e budget ?
M. MOINET: J'ai vu qu'i[ y avait encore cette année pas grand-chose sur [es trottoirs, [a voirie, [a réfection des réseaux. C'est consternant. Ça, encore une année de plus.
M. [e Maire : Ators i[ y a de nombreux travaux qui sont programmés en régie, et vous ne [e trouvez pas aussi en termes d'lnvesüssement. Vous avez vu, voirie, en foncüonnemenl vous avez 90 000 €. Ou alors demandez-moi d'augmenter les taux et vous aurez d'avantage d'argent.
M. MOINET: Décidément, on n'a pas vraiment [a même vision des choses. C'est votre choix, c'est bien, i[ faudra attendre un peu encoTe.
M. le Maire : Ators vous, vous voutez baisser [a fiscalité et faire ptus de travaux.
M. MOINET: Non, je ne veux pas menür. C'est pas augmenter [a fiscalité, c'est de dire aux gens, ce qui est L'augmentation va être de 3,9% sur les taxes foncières, ça, c'est obligatoire, au moins.
44 M. [e Maie : Ou[, mais ce sont les bases. Ce n'est pas nous qui augmentons.
M. MOINET : Ou[, mais c'est les bases, ok, c'est toujours [a faute aux autres. La faute aux autres, un jour i[ faudrait peut-être anêter de dire que c'est la faute aux autres.
M. [e Maire : Ah beh bien sûr que ce sont les autres.
M. MOINEï: C'est toujours les autres.
M. [e Maire : Ce n'est pas [a ville qui augmente de 3,9%
Mme DUBOURG : Tous les ans on a [a même conversation, c'est incroyabte.
M. MOINET: Oui, c'est simple. Mais disons les choses conectement, arrêtons de dire que ça augmente pas. Pour les blayais, pour tous les btayals, ça augmente de fait. Bon ok, nous n'augmentons pas, nous, mais [e problème du coup, on n'a pas de recette. En plus, on a fait plein de logements sociaux et vous savez très bien qu'il n'y a même pas de taxe foncière pendant 25 ans pour les bailteurs sociaux. On a zéro revenu, il faut que ça change.
M. le Maire : Vous parlez régutièrement de réseaux, les réseaux d'eau ne sont pas à nous. Les réseaux d'étectricité ne sont pas à nous, [es réseaux de gaz qui provoquent des percées régutières dans les voiries ne sont pas de [a Vilte de Blaye. La vitte de Blaye, ce sont des trottoirs et des voiries communales, ce n'est pas plus. llfaut anêter de parler des réseaux, les réseaux ce n'est pas nous qui les gérons. Arrêtez de parter de réseaux. Vous mélangez beaucoup de choses, M. MOINET.
M. MOINET: Ce n'est pas parce qu'on les a refités au SIAEPA, mais on finance tout ça aussi. Donc, i[ ne faut pas dire que c'est pas... lndirectement, c'est quand même bien la vitte qui paye et les blayais.
M. [e Maire : Non, non, non. Heureusement que vous n'êtes pas aux commandes de [a Vitte, M. MOINET, parce que c'est un sac de soucis dans votre tête. Tout est mé[angé en permanence. Les réseaux, ['eau, par exemple, l'assainissement, ce n'est pas [a Mtte de Btaye. lt n'y a aucun financement de [a Vitte de Btaye. Le SIAEPA, désormals, d'abord, nous avons, je vous ['ai exptiqué [a fois demière, une détégation et une concession sur ['eau et t'assainissement, donc, c'est Suez, anciennement [a Lyonnaise des Eaux historiquement, et sous la coupe, désormais, sous [a compétence du SIAEPA. Et ce sont les usagers ou les clients, on dira usagers quand ce sera waiment te SIAEPA, qui ftnancent les réseaux. Ce n'est pas du tout [a Mtte de Btaye. Donc, i[ faut arrêter de parler de réseaux. Alors, vous pouvez émettre un avis, si vous voutez, ici, sur [e SIAEPA, si vous voutez, mais n'amenez pas de la confusion chez les habitants, en disant la Vitle de Btaye et les réseaux, les réseaux, les réseaux. Les réseaux, ce n'est pas du tout ta Mtte de Btaye, M. MOINET Vous [e savez, j'espère.
M. MOINET: Ok. Bon ators, dites-mol pourquoi vous dites des fois 'j'ai changé 5 km de tuyauterie, 25 %o. J'ai.". "J'ai', c'estvous ? C'est qui ? C'est [a Communauté de Communes ?
M. [e Maire: Parce qu'à l'époque, c'était nous. C'est-à-dire qu'à l'époque, nous avlons engagé un rapport de force avec [a Lyonnaise des Eaux, je ne sais plus si c'était [a Lyonnaise à l'époque ou Suez, c'était [a Lyonnaise à l'époque. Nous avions engagé un rapport de force avec eux et nous aüons obtenu 3 mitlions d'euros de travaux supplémentaires, ce qui a provoqué iustement un atlongement du contrat passé avec
45 eux de x années, puisqu'il va s'anêter en 2027, je crols, de mémoire. Effectivement, nous y avons travai[é. Depuis que la Communauté de Communes a détégué au SIAEPA, de nombreux travaux ont été réatisés sur Btaye, réatisés par le SIAEPA. Là, éüdemment, ie n'ai pas en tête [es chiffres et les travaux bien précis, mais on peut vous faire un point précis sur ce qu'a réalisé te SIAEPA. Ce sont ptusieurs centaines de mitliers d'euros qui ont été réalisés.
M. MOINET: Je suis ça de près, on a l'information en tant qu'élu.
M. [e Maire: Ators pourquoi ? Vous savez exactement ce qui se passe.
M. MOINEI : Je ne comprends pas comment vous pouvez dire que c'est [e SIAEPA. Mais non, c'est de ['argent commun quand même.
M. [e Maire : Non, ce n'est pas de ['argent commun. Absotument pas. Ce n'est pas de l'argent commun. C'est [e SIAEPA qui fatt payer [e mètre cube assaini, et d'abord [e mètre cube foumi, puis assaini, te SIAEPA, i[ y a une facture, [à, aujourd'hui, c'est Suez pour l'instant, mais bientôt ce sera [e SIAEPA, et c'est avec ce produit-tà que sont financés les coûts de foncüonnement, tes coûts d'entretien, les coûts d'invesüssement. La Mtle de Btaye n'a rien à voir, M. MOINET, rien à voir. Après, on peut atter rencontrer [e Président du SIAEPA, les techniciens pour coordonner des travaux, comme avec Gaz de France, mais voità, ça s'arrête là. Nous avons des détégués à ta Communauté de Communes qui représentent [a Communauté de Communes au SIAEPA et qui votent exactement comme au SMICVAL ou dans d'autres syndicats, comme [e Moron, par exemple. Donc on n'a pas de pouvoir là-dessus, M. MOINET. l[ y a 40 ans, oui, it y a 30 ans, même i[ y a très peu de temps, avant [e transfert à [a Communauté de Communes.
M. MOINET: Mais oui, mais les réseaux sont les mêmes qu'it y a 30 ans, je veux dire, i[ n'y a rien qui avait été fait avant. Alors maintenant, Ça ne va pas s'arranger.
M. [e Maire : Ah, ne dites pas ça
M. MOINET : Arrêtez
M. [e Maire : lt y a eu beaucoup de travaux d'assainissement de réalisés sous [e Docteur Grasilier.
M. MOINET: J'ai baigné là-dedans, vous n'étiez pas encore [à
M. le Maire : Non, mais, je connais l'histoire aussi, depuis un petit moment, je [a connais l'histoire de Blaye. Donc les réseaux ne sont pas de ta responsabitité budgétaire de ta Vilte.
Mme SANCHEZ :Je rejoins assez M. Moinet sur les financements de t'amétioration de [a vie quoüdienne des Blayais, en ce qui conceme la voirie, par exemple, oir il n'y a pas grand-chose. Par contre, à côté de ça, ,e vois que 25 Yo du budget "subvention au sport'
est atloué au jumping, auquel on va encore faire un cadeau de 56 000 € pour un bac à sabte. Ça me paraît énorme, ators qu'i[ y a des trottoirs qui sont pteins de trous. Beh oui, excusez-moi. On est waiment en désaccord sur ce que vous faites de l'argent pubtic. On est dans le btingbting, dans les choses qul brittent et pas dans Ie quotidien du Btayais. Et quand i[ s'agit de quotidien, je vois que vous uütisez 9 000 € pour clôturer un kiosque à
musique, tout Ça pour ne pas prendre un problème à pleine main et [e déplacer.
46 Aujourd'hui, le probtème n'est pas résolu. Vous n'avez pas résotu ce problème. l[ est, aujourd'hui, déptacé devant les commerces. Vous avez transféré, c'est [e grand jeu de la patate chaude. "Iens, j'en veux pas dans mon kosque, prends-te, toi, petit commerçant, débrouilte-toi avec". On est en désaccord avec l'utitisation que vous faites de t,argent public et de l'argent des Btayais.
M. [e Maire : Merci, Madame
M. BROSSARD : Concemant [e Jumping de Blaye, Mme SANCHEZ, je voudrais iuste vous rappeter que c'est [a troisième manifestaüon [a plus importante du département de [a Glronde en termes de vlsiteurs. Et c'est une manifestation essentielle pour la M[te puisqu'etle fait britter notre territoire au-detà même du département, puisque c'est la
seule manifestation, notamment organisée ici à Btaye, qui est Tetransmise en direct pendant quatre jours sur lntemet et donc [e monde entier peut voir tes épreuves. Je rappette également que c'est une manifestation qui, depuis sa création, a toujours voulu être une manifestation d'éducaüon poputaire puisque c'est [e seul concours intemational équestre de ce niveau-tà ou l'accès est comptètement gratuit pour te pubtic, ce qui permet aux Btayais et aux Blayaises qui n'auraient pas les moyens, je ne vous donne pas [e prix du Jumping Intemational de Bordeaux, c'est indécent, d'atler voir ce type de sport gratuitement. Et ensuite, j'ai une question, Mme SANCHEZ, pour vous. Est- ce que, ce solr, vous auriez [a gent tesse de rappeler, de repréciser [a phrase que vous avez dite et que vous avez d'ailteurs dite assumée lors de ta réunion de la commission de M. SABOURAUD, [a commission n" 6, s'i[ vous plaît ?
Mme SANCHEZ: Je ne peux pas, honnêtement, je ne peux pas, faites-te pour moi parce que je ne sais ptus, mais l'assume, pas de probtème.
M. BROSSARD : Vous avez donc dit que te Jumping de Btaye ne servait à rien.
Mme SANCHEZ : Ah ben, ça, c'est ctair que pour [a vie quotidienne des gens, ça ne sert à rien. C'est une manifestation qui dure 4 jours, qui, juste, rien que pour [e budget de [a Vilte, va coûter cette année 76 000 € aux Btayats, alors ne dltes pas que c'est Eiratuit, ça coûte 76 000 € à ta Vitte de Blaye et c'est de t'argent pubtic et c'est l'argent des gens.
M. BROSSARD : Donc, Mme SANCHEZ, vous assumez avoir dit que [e Jumplng de Btaye ne servait à rien, les 150 bénévotes qui sont majoritairement...
Mme SANCHEZ : Non, vous avez enlevé un petit bout.
M. BROSSARD : Mme SANCHEZ, je ne vous ai pas coupée, qui sont majoritairement Btayais, vont apprécier.
Mme SANCHEZ : Mais j'assume pteinement avoir dit, Monsieur, que Ça ne sert à rien dans Ia vle quotidienne des Blayais. Ça n'apporte rien à [a vie quotidienne des Blayais si ce n'est 4 jours d'événementiet, point. Ça n'amétiore pas [es trottoirs, ça n'amétiore pas la vie des gens.
Mme DUBOURG : Non, non. Vous avez dit que [e Jumping, c'était du btingbting et que ça ne servait à rien. Point à [a ligne, Mme SANCHEZ. Point à [a ligne. Vous n'avez pas parté du quotidien des btayais à ce moment-là.
Mme SANCHEZ : J'en parle tout [e temps, je ne parle que de ça, Madame. Ma seule préoccupation, c'est [e quotidien des Btayais. Et effectivement, oui, je me souviens très
47 bien que j'ai dit que c'était du btingbling.
Mme DUBOURG : Du btingbting et que ça ne servait à rien.
Mme SANCHEZ : Ce que vient de confirmer M. BROSSARD en disant que "ça fait brltter [e territoire". Mais ça sert à quoi ? Dans [a üe quotidienne des Blayais, faire brilter [e tenitoire apporte quoi ?
Mme DUBOURG : C'est insupportabte, ceta en est indécent.
Mme SANCHEZ : Écoutez, on n'a vraiment pas les mêmes points de vue, point
M. le Maire : Oui, point, voità.
M. CARREAU : Rappelez-vous, les années Covid oir i[ n'y avait pas eu [e Jumping, égatement l'année ou le Jumping devait Teprendre et n'a pas pu reprendre, vous qui aimez les réseaux sociaux, vous les aufiez vus tous les reproches qu'on a eus parce qu'i[ n'y avait pas le Jumping. Ators, me dire que [e Jumping ne sert à rien, non, mais dans ces cas-tà, il faut suppdmer la foire de Bordeaux, i[ faut supprimer tous les festivals, i[ faut tout supprimer. Eh bien, ette va être gaie, [a vie, je vous assure.
Mme SANCHEZ : Je suis désotée. À chaque fois...
M. [e Malre : Mme SANCHEZ, je ne vous ai pas donné [a parole. Donc, on fait chacun son tour.
Mme SANCHEZ : Attez-y, recommencez comme vous faites d'habitude.
M. le Maire : Mme SANCHEZ, je ne vous ai pas donné [a parole.
Mme SANCHEZ : Alors, je [a demande.
M. [e Maire : C'est tout le problème que nous avons. Vous éteignez votre mlcro et vous attendez parce que d'aufies personnes veulent s'exprimer. Voilà, qui souhaite s'exprimer )
M. BROSSARD : Je voutais juste préciser, avant que M. SERAFFON prenne la parote, que quand vous dites "à quoi ça sert de faire britter Btaye", le rappellerai .juste que vous-
même avez une activité tourisüque puisque vous avez des chambres d'hôtes à t'intérieur de [a Citadetle et que l'ensembte des manif estations... Vous n'avez ptus de chambres d'hôtes à l'intérieur de [a Citadetle ?
M. [e Malre : Non, pas de...
M. BROSSARD : Pardon, oui, vous avez raison, Monsieur [e Maire, vous avez raison. Et donc je rappette que l'ensemble des manifestations organisées par nos associations et tes miltiers de bénévoles qui donnent du temps pour que [a vilte vive font aussi f onctionner I'économle tourisüque.
M. SERAFFON : C'est un peu sur le même thème. Mais, tout simplement, ça apporte de l'animation, des mittiers de personnes üennent sur place, i[ faut les nounir, i[ y a l'ensemble des acüvités qui sont sur ta Citadette qui en ont besoin. Ah si, tout ce qui est [a restauration, its ont besoin de toutes ces personnes. Enfin, si vous dites que non,
48 alors [à, ça m'étonnerait quand même. Donc à partir de tà, ta vilte en a besoin. Voità
M. te Maire : Ators autre sujet.
Mme SANCHEZ : Ah non.
M. te Maire : On ne va pas passer [a soirée sur [e Jumping.
Mme SANCHEZ : Ah, je voulais répondre.
M. [e Maire : Atlez, répondez.
Mme SANCHEZ : Excusez-moi, Monsieur, mais j'ai demandé la parote. Merci bien. Donc, M. SERAFFON, pour avoir travaitté dans [a Citadelte pendant quetques années, je peux vous dire que ce genre de manifestation n'apporte pas grand-chose aux commerces de [a Citadette, pour ta bonne et simple raison que te Jumping est autosuffisant, qu'it foumit son propre service de restauration, il n'y a que depuis deux ans oi.r l'Hôte[ de ta Citadette a un stand à l'extérleur du Jumping, mais les commerçants, les restaurateurs qui sont dans l'enceinte du Jumping ne sont pas les restaurateurs de ta Citadette. Vérifiez, vous verrez. Attendez, i'ai pas terminé, merci de ne pas me couper [a parole, on va atler jusqu'au bout. Et je voutais redire à M. CARREAU que, effecüvement, et i'assume jusqu'au bout avoir dit que ça ne sewait à rien mais n'enlevez pas ta suite, ne sortez pas
les mots de leur contexte, "ça ne sert à rien dans la vie quoüdienne des blayais".
M. [e Maire : Merci, Madame. Bon, nous avons des désaccords profonds, ce qui exptique ptusieurs listes lors des campagnes étectorates avec des positionnements différents,
autrement nous aurions fait liste commune mais je pense que nous ne ferons jamais liste commune. Ators je repréciserai tout de même au nom de toute l'équipe que notre budget est entièrement toumé sur [e quotidien des blayais, évidemment, sur les écotes, les structures sportives... En ce qui conceme [a voirie et tes trottoirs, on n'est pas plus mattraité à Blaye que dans d'autres vittes, nous sommes dans une situation financière aussi très tendue par rapport à ce qul se passe au-detà de la vitte de Btaye qui agit négativement sur nos budgets, sur tout ce qui est animation culturelle et sportive rentre évidemment dans [e quotidien des blayais, [e Jumping aussi, puisque ça donne la possibitité à des mitliers de familles de venir passer un moment, aussi découwir ce qu'est t'équitation, rencontrer aussi des cavaliers, des bénévotes qui se donnent beaucoup toute l'année pour tenir cette épreuve-là. C'est une épreuve qui a particulièrement souffert du Covid, qui pounait disparaître, parce que durant [e Covid, it y a eu une reconfiguration du catendrier des Jumping au niveau national avec une évotution aussi sur des exigenees concemant certains niveaux de chevaux, de concours, et Btaye a encore sa ptace. Je pense que [a vitte, et je crois que c'est l'avis de [a grande majorité du conseit, doit sauver ce Jumping, cet événement qui est tout de même aussi une fierté de notre te itoire et je pense qu'une vitte a aussi besoin de ce type d'événement pour animer tout simptement notre terroir, c'est tout, tout simplement. Parce qu'autrement, on peut supprimer aussi [e feu d'artifices. Après tout, un feu d'artifices, bon, i[ y a 15 000 personnes qui viennent, mais après tout, voità, on peut faire du tottoiT avec 20 000 €. Bon, on peut supprimer toutes les animations. Un cinéma, finatement, après tout, vu ce que ça coûte,3 miltions et demi d'euros, on peut aussi s'en passer. On peut se passer de beaucoup de choses, pas obtigé de construire un ptanchodrome aussi avec la Communauté de Communes. Donc te quotidien, i[ est fait d'une muttitude de parcetles d'intervention, que ce soit dans tous les domaines, que ce soit voirie évidemment, que ce soit sur les écotes, tous les équipements, c'est cela [a vie des blayals. Ce n'est pas uniquement le trottoir devant chez moi ou [a ptace truc, etc... Si
49 vous reprenez l'ensemble des AP/CP, toutes les AP/CP sont toumées vers [a vie des btayais. Atlez, on va conttnuer, on va passer au vote parce qu'i[ y a un vote tou.iours sur ce type d'opération. C'est un acte majeur de [a vie potitique locale que de voter un budget.
Pour : 21
Abstention : 1 (M. MOINEI)
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à la maiorité
26 - Budget annexe CampinÉ Mÿ - Adootion du comDte de pestion 2023
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Cottectivités Tenitoriates et notamment les artictes 12343.1 et L2343.2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD informe l'assemblée municipate que l'exécuüon des dépenses et des recettes retatives à l'exercice 2023, a été réalisée par te Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le compte de gestion établi par ce demier et transmis avant [e 1" juin comme [a loi [ui en fait obtigaüon, est conforme au compte administratif de [a commune.
Considérant t'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gesüon du Receveur, i[ est demandé au conse[ munlcipa[ d'adopter le compte de gestion du budget annexe du Camping 2023.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Pour :22
Abstenüon : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à la majorité.
Z - Budeet annexe Camoing Mÿ - Compte administraüf 2O23
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Collectivités Tenitoriates et notamment les artictes LZ\Z1.37,12347.7 à 12343.2, aw vu de la délibération en date du Z mars 2023 approuvant [e budget primitif et de la détibération en date du 5 décembre 2023 retative à [a décision modificaüve n" 1, i[ est demandé au Conseil Municipal d'adopter [e Compte Administratif 2023 du budget annexe CAMPING M57 comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 46 045,80 7 847,O2
50 Recettes 44374,96 57 418,80
Excédent 495n:78
Déficit 7no,84
Conformément à l'article L 2121.74 du Code Générat des Cottectivités Tenitoriates, le Maire ne prend pas part au vote.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2OZ4 et a pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à ta majorité.
e on du résu
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu les artictes L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Cottectiütés Tenltoriates ;
L'assembtée détibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice écou[é.
Monsieur [e Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe CAMPING de BLAYE comme suit:
Résultat de [a section de fonctionnement à affecter
Résultat de ['exercice Excédent
Déficit 7730.A4 €
Résultat reporté de l'exerclce antérieur (tigne 002 du
CA) Excédent 19 252.98 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Ercédent 77 522.t4 €
Résuttat de [a section d'investissement de ['exercice Excédent 495n.78 €
Déficit
Besoin réel de financement de la secüon d'investissement Déficit
50 018.95 € Excédent Résuttat comptable cumulé R001
Déficit Résultat comptabte cumulé D001
8 880.00 € Dépenses d'investissement engagées non
mandatées
Recettes d'investissement restant à réatiser 0.00 € I880.00 € Solde des restes à réaliser
Besoin (-) rée[ de frnancement
41138.95 € Excédent (+) réet de financement
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du
CA) Excédent 447.77 €
Affectaüon du résuttat de [a section de foncüonnement
Résultat excédentaire
Transcripüon budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté:
R 002:
excédent
reporté :
77 522.74 €
D 001 : sotde
d'exécuüon N-
7
0.00 €
R 001 : sotde
d'exécution N-
7
50 018.95 €
R 1068:
excédent de
fonctionneme
nt capitalisé :
o.00 €
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Mme SANCHEZ : Concemant te budget du camplng, on s'opposera sur tous les thèmes.
52
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
0.00 €
En dotation comptémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-tota[ (R 1068) 0.00 €
En excédent repoÊé à la section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 17 522.74 €
TOTAL 77 522.74 €
Résuttat déficitaire en report
Déficit reporté à [a section de fonctionnement D002 Pour :22
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte [a détibération à ta majorité.
29 - Budget annexe Camping Mÿ - BudÉet primiüf 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur [a base du Code Généra[ des Cottectivités Tenitoriales et notamment les articles L2377.2, L2372.7 et L2372.2 et vu l'instruction budgétaire et comptabte M5/ appticabte au budget annexe du CAMPING, il est proposé au Conseil Municipat:
D'adopter [e budget annexe de l'exercice 2024 du CAMPING, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N'
CHAPITRES
16
20
ZI
23
040
LIBELLE CHAPITRE
Remboursement d'emprunt et dettes
assimitées
lmmobitisations incorporetles
lmmobItisations corporeltes
lmmobitisations en cours
Opérations d'ordre entre secüons
TOTAL DEPENSES I}.I\ÆSTSSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2024
2 906,00
13 880,00
43 000,00
4 380,15
360,80
a4 526,95
RECETTES
001
13
16
o27
040
Résuttat d'invesüssement reporté
Subventions d'investissement
Emprunt et dettes assimitées
Virement de la Section de fonctionnement
Opérations d'ordre enûe Sections
50 018,95
72494.OO
0,00
0,00
2074.OO
TOTAL RECETTES IIWESTISSEMENT Br 526,95
011
o72
o74
65
Charges à caractère généraI
Charges de personneI
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
23 730,00
28 000,00
1250,00
600,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BUDGET
PRIMITIF 2024
N'
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE 66
o42
67
023
Charges financières
Charges exceptionnetles
Virement à [a Section d'lnvestissement
Opérations d'ordre entre sections
2746.00
500,00
0,00
2 014,00
De reconduire pour 2O24 l'autorisation donnée au maire de procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exctusion des crédits relatlfs aux dépenses de personnet, et ce, dans ta ümite de 7,5 7o des dépenses réetles de chacune des sections-
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
M. [e Maire : Sur ce BP 2024 camping, y a-t-il des interventions ? Pas d'intewention ? Pour justifier son posiüonnement ? Bouge Ton Btaye, vous avez voté contre. Ça nous intéresse de savolr pourquoi vous votez contre, c'est tout. Je ne suis pas taquin, c'est juste pour savoir, pour mettre au PV.
Mme SANCHEZ: Ators, vous bottez en touche à chaque fois qu'on dit quetque chose, donc on dit rien. Ça sert à ien, ça n'apporte rlen.
M. le Maire : Ah bon, eh bien, c'est parfait alors.
Pour :22
Abstenüon : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte [a délibération à ta majorité
2ô - El'..1d-+ rnnawo êinÂmr Àrtâ - À /antian drr aaan+a rla crinn 21)?
58 240,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES
77 522,74
40 337,06
20,00
360,80
002
70
75
o42
Excédent antérieur reporté de
fonctionnement
Produits de services
Autres produits de gestion courante
Opérations d'ordre entre sections
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 58 240,00
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur ta base du Code Général des Coltectivités Tenitoriales et notamment les articles 12343.1 et L 2343.2, sur demande de Monsieur [e Maire, Monsleur Fabrice SABOURAUD informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes retatives à ['exercice 2023, a été réalisée par [e Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le compte de gesüon établi par ce demier et tansmis avant [e 1", juin comme ta loi lü en
54 fait obligation, est conforme au compte administraüf de [a commune.
Considérant I'identité de vateur entre les écritures du compte administraüf du Maire et du compte de gestion du Receveur, i[ est demandé au conseil municipa[ d'adopter le compte de gestion du budget annexe du Cinéma 2023.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte la détibéraüon à l'unanimité.
31 - BudEet annexe Cinéma M4 - Comote administraüf 2O23
Rapporteur : À4- SABOURAUD
Sur [a base du Code Général des Coltecüütés Tenitoriates et notamment ]es articles Ln 37, 12347.7 à L2343.2 et au vu de la détibéraüon en date du Z mars 2023 approuvant [e budget primitif, it est demandé au Conseil Municipal d'adopter [e Compte Administratif 2023 du budget annexe CINEMA M4 comme suit:
Conformément à l'article L ZlnY du Code Général des Collectivités Tenitoriales, [e Maire ne prend pas part au vote.
La commission n"6 (Frnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 23
Abstenüon : 0
Contre : 0
EXPLOITATION INVESÏSSEMENT
Dépenses 68 463,97 6672t74
Recettes 104 649,91 65 073,79
Excédent 36 185,94
Déficit 164295
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.
55 ?2 - Elr rrlaa+ annava OinÂmr ÀId - Àffaatrrian arr rÂcÙltat 2ft21 qrt *Àaat )f\)4
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu les artlctes 1.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Cotlecüvités Territoriates :
L'assemblée détibérante doit se prononcer sur l'affectation de résuttat de l'exercice écouté.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résuttats de l'exercice 2023 du budget annexe CINEMA de BLAYE comme suit :
Résultat de [a secüon de fonctionnement à
affecter
Résuttat de ['exercice Excédent 36185.94 €
Déficit
RésuLtat reporté de l'exercice antérieur (tigne 002 du
CA) Excédent 20175.80 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 56 361.74 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résuttat de la section d'investissement de ['exercice Excédent
Déficit 1647.95 €
Résuttat reporté de t'exercice antérieur (tigne 001 du
CA) Excédent
Déficit 37 930.76 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résuttat comptable cumuté DO01 Déficit 39 ÿ8.2 €
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 0.00 €
Recettes d'invesüssement restant à réatiser 0.00 €
Solde des restes à réaüser 0.00 € Besoin ) réet de financement 39 ÿ8.n €
Excédent (+) réet de financement
Affectaüon du résultat de [a section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à [a secüon d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
39 578.n €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 39 ÿ8.n €
56 En excédent reporté à [a section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 16 783.03 €
TOTAL 56 361.74 €
Résuttat déficitaire en report
Déficit reporté à [a secüon de fonctionnement D002
Transcription budgétalre de ['affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Receftes Dépenses Recettes
D 002: déficit
reporté :
R 002:
excédent
reporté:
16 783.03 €
D 001 : sotde
d'exécution N-
7
39ÿ8.71 €
R 001 : sotde
d'exécuüon N-
1
0.00 €
R 1068:
excédent de
fonctionneme
nt capitalisé :
39 ÿ8.n €
La commission n'6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a prls acte.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipaL adopte [a délibération à t'unanimité
33 - Budset annexe Cinéma M4 - Budset Drimitif 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sur la base du Code Général des Cottectivités Tenitoriates et notamment les artictes L23n.2, L2372.7 el L2372.2 et vu ['instruction budgétaire et comptabte M4 applicabte au budget annexe du CINEMA, i[ est proposé au Conseil Municipal d'adopter [e budget annexe de l'exerclce 2024 du CINEMA, chapitre par chapitre:
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées s49n.oo
SECTION DlNVESTISSEMENT
DEPENSES
BUDGET PRIMITIF
2024
N"
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
16 040
001
lmmobitisations en cours
Opérations d'ordre entre sections
Déficit d'investissement reporté
0,00
13 462,00
39 578,n
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
N"
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE BUDGET PRIMITIF
2024
011
65
66
67
o22
o23
o42
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges Financ[ères
Charges Exceptionnetles
Dépenses imprévues
Mrement à la Sectlon d'lnvestissement
Opérations d'ordre entre secüons
17 820,00
40,00
35118,34
1000,00
2153.57
47295.97
27143,03
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATI ON 724570,97
RECETTES
75
n
o42
o02
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Opérations d'ordre entre sections
Excédent antérieur reporté de
fonctionnement
30 302,00
64 023,88
13 462,00
16 783,03
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 724570,97
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a pris acte.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte ta détibération à t'unanimité
'l^ Subv e 2024 du + nrinai*al '.^--
70ao77n TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES
39 578,n
0,00
47295,97
27143,03
1068
16
o21.
040
Excédents de fonctionnement capitatisés
Emprunts et dettes assimitées
Virement de [a Section de fonctionnement
Opérations d'ordre entre Sections
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 70ao7ryl
le bu
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le budget annexe du cinéma, en nomenclature M4 (appticabte aux Services Publics lndustriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obtigations fiscales
58 en matière de T.V.A. et de la régtementaüon au regard de l'activité commerciale de ['équipement.
La cottectivité de Blaye confie la gesüon du cinéma, par Détégation de Service Pubtic (DSP) depuis te 21 décembre 2013.
Les recettes attendues « redevances » versées par [e concessionnaire se composent : . D'une redevance d'occupation de 3% des recettes perÇues. . D'une redevance d'exploitadon de 3% des recettes perçues ou de 5% si etles sont
inférieures au prévisionnel, avec un minimum de 20 000 €.
Les dépenses préüsionnettes de [a secüon d'exptoitation s'étèvent à 124 ÿ0,91€ et tes recettes prévisionnetles inctuant les redevances et [e report du résuttat 2023 à 61 536,03€.
Pour équitibrer ce budget, une subvenüon d'un montant de 63 034,88 € est nécessaire.
En application des articles L.2224-7 et L-2224-2 du Code Général des Cottecüütés Tenitoriates, tes SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l'équitibre financier au moyen de [a seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, [e deuxième alinéa L.2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de ['équitibre.
Ainsi, la coltectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
. Lorsqu'après la période de réglementation des prix, [a suppression de toute prise
en charge par le budget de [a commune aurait pour conséquence une hausse excessûe des tadfs.
Cette subvention d'équitibre sera versée en une seule fois, seton les éléments énoncés ci-dessous :
l[ est demandé au consei[ municipal d'autoriser [e versement de [a subvention exceptionnelle d'équitibre au budget annexe du Cinéma M4.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : En fait, je voudrais savoir quel ptan d'action te détégataire a-t-it présenté pour essayer de diminuer au maximum [e montant de cette subvention d'exploitation ?
M. BROSSARD : Je vous ai déjà répondu, Mme SANCHEZ, pendant le DOB. En fait, c'est quasiment impossibte. ltfaudrait que [e cinéma applique un tarif trop important pour qu'it n'y ait pas de subvention de [a Mtte pour équilibrer et rembourser l'investissement,
ANNEE Compte de dépense du budget principal Compte de recette du budget annexe CINEMA MONTANT
2024
65n6277 - Subv. de
fonctionnement aux BA et
régies admin. non dotés
perso morate
741 - Subv.
exceptlonnette de [a
coltectivité de
rattachement
63 034.88 €
59 finatement, puisque je rappelte que ce budget ne sert qu'à rembourser l'emprunt qui a servi à construlre te clnéma et pas du tout à payer [a gestion du cinéma, au contlaire, c'est Ie délégataire qui nous verse chaque année de l'argent pour participer au financement de cette dette. Pour qu'i[ n'y ait pas de subvention d'exptoitaüon, on n'a pas assez de sattes, en fait. C'est impossibte.
M. [e Malre : l[ faudrait mettre Les tickets de cinéma tellement haut que nous n'aurions personne. Même à 15 €, je ne suis pas certain que ['on anlve à rembourser.
Mme SANCHEZ : Je ne vous ai pas demandé d'atteindre zéro subvention, mals simptement de savoir si un ptan d'action avait été étaboré, communiqué, réftéchi pour pouvoir augmenter [a fréquentation du cinéma. Voilà. Pour pouvoir diminuer cette subvention.
M. BROSSARD: Mme SANCHEZ, à l'occasion d'un conseil municlpal à [a fin de l'année 2023, nous avons eu l'occasion de parler du cinéma dans |'e cadre notamment de ta présentation du bitan de ta délégation de service pubtic et j'ai donné des chiffres qui remettent bien en exergue notre cinéma municipal qui est, je [e rappette, ctassé Art et Essai et cinéma d'Excettence, et que ce cinéma est comme tous les cinémas de France en train de remonter la pente avec une fréquentation qui augmente en 2023 et qul se poursuit déjà dès [e début de ['année 2O24. Donc le plan d'action, il est aussi en fonction
des sorties nationates, je ne vais pas redire tout ce que i'ai dit déjà lors de ce conseil municipa|', vous n'étiez pas présente, c'est dommage.
M. te Maire : C'est [a tendance de tous [es cinémas de France et puis d'aitteurs. Le Covid a fortement porté atteinte au taux de participation, vous [e savez. Mais ça revient, ça remonte.
M. MOINET: Je ne vais pas refaire [a discussion de tous les ans. Moi, je vois bien que d'un côté on a fait un investissement de 3 mittions, un truc comme ça, on n'anive pas à équitibrer en louant notre bien commun à une personne, je ne dis pas qu'it faut faire de l'argent sur un cinéma, mais on voit bien que depuis 2014, tous les ans, i[ faut mettre [a main à la poche, justement pour équilibrer l'investissement qu'on a fait, voità. C'est tout.
M. [e Malre: Ators, vous avez emptoyé les termes n en [e louant », ce n'est pas une location, c'est une détégation de service pubtic. Ah, mais ce n'est pas pareit. M. MOINEI : Oui, ok, mais...
M. te Maire : Non, non, mals attendez, ie ne vous ai pas donné [a parole, M. MOINET. Je sais que vous êtes passionné peut-être, mais bon... Donc c'est une détégation de sewice pubtic, donc ce n'est pas une location. Et quand nous avons fait l'investissement à ['époque, nous savions qu'it y aurait l'emprunt à rembourser et c'est exactement comme de nombreux équipements pubLics, comme une piscine qui est déficitaire, je parte en fonctionnement et en investissement, et ce n'est pas par [e ticket d'entrée que nous remboursons l'investissement. Nous [e savons. Et la ptupart des équipements publics, c'est comme ceta. l[ n'y a pas de découverte, it n'y a pas de carence en termes de cibte. Ce qui n'était pas prévu, c'est [e Covid, effectivement. Mais on ne remboursera .jamais avec les entrées. Autrement, si on impose ça au délégataire, on n'aura jamais un délégataire.
M. MOINET: En 2014, c'était déjà [e cas. Même si on faisait [a communication en disant que nous avons 93 000 entrées à t'époque, je me souüens très bien, bon, on est touiours en déficit. Et quand je dis tocation, c'est pour un peu que tout le monde puisse
60 comprendre parmi les btayais. Bien sûr, c'est une délégation de service.
M. te Maire : Les mots ont un sens. Mais en 2014, je te redis, on n'avait jamais prévu un équilibre. Jamais. C'est parce que ça ne s'équitibre pas, tout slmptement. Parce que si ça s'équitibrait, on aurait eu [e prûé qui aurait construit un cinéma. Dès l'instant ou ça ne s'équitibre pas, c'est te public qui [e fait. Vous avez constaté que dans notre système économique, les dettes sont souvent publiques, nationatisées, pour reprendre un terme, ou sociatisées et [es bénéfices, voire les profits, sont plutôt privatisés. C'est comme ça que ça marche. Le jour où vous aurez un privé sympa quiveut bien mettre des sous tous les ans dans un équipement pubtic à destination du grand pubtic, on pourra ouwir, comme on dit, une patette de champagne, surtout sur [a culture.
Mme SANCHEZ : Moi, j'entends là qu'on subit. Je regrette qu'on subisse. On est dépendant du programme national, on est dépendant de la crise du Covid... Et à aucun moment, on se pose et on dit,'OK, [a situatlon, ette est comme ça. Qu'est-ce qu'on peut faire pour amétiorer les choses ?". Et Ça, je [e regrette vraiment.
M. [e Maire : Bien sûr, Mme SANCHEZ, il faut que vous continuiez à pitonner comme quoi l'équipe municipate est incapable, incompétente, etc. pour faire votre business, par la suite, étectoral Mais écoutez, on a fait [e tour. On a fait le tour. C'est une détégation de sewice public. On rencontrera [e détégataire, i[ nous fait un rapport annuel, i[ y a des questions qui se posent et on n'est pas en dehors du contexte nationat. Mais continuez à pitonner si ça vous fait ptaisir.
Mme SARRAUTE: Je voutais juste rajouter que [e projet poliüque, au départ, ce n'était pas de faire de l'argent. Je veux dire, le projet potiüque, il était effectivement de reconstruire un nouveau cinéma pour offtir et permettre de [a cutture aux gens du territoire. Moi, je me féticite qu'on ait un cinéma municipat, cinéma d'Art et d'Essai, qui profite énormément aux jeunes et aux scolaires. Les enfants peuvent atler régulièrement au cinéma parce qu'i[ y a un cinéma, ici, à Btaye. Beaucoup de gens ne vont pas ni à Saint-André-de-Cubzac, ni à Bordeaux. Et les prix sont très, très abordabtes. Donc effectivement, i[ y a un coût. On est sur un équipement pubtic. Ce coup-[à, je crois, i[ faut l'assumer, parce que sinon, si on ne fait des équipements uniquement parce que ça doit rapporter de l'argent, ce n'est pas [e but. Je veux dire, nous, on savait que [e cinéma, c'était une nécessité, ici, pour les personnes du tenitoire qui ne se déptacent que très, très peu sur la CUB. Donc je pense qu'il nÿ avait pas de votonté que Ça devienne bénéficiaire. On a construit un équipement qui coûte de I'argent. l[ faut rembourser cet investissement. Et après, te détégataire, tui, it fait son job et on fait en sorte qu'i[ [e fasse [e mieux possibte. C'est tout.
M. BROSSARD : Je voudrais juste revenir sur les propos que vous avez tenus, Mme SANCHEZ. Nous ne faisons pas rien. Anêtez toujours de penser que nous ne faisons r[en. Ce n'est pas parce que vous, qui peut-être n'utitisez pas [e cinéma, peut-être que, comme vous n'habitez pas Blaye, vous ne voyez pas que nous sommes au quoüdien, tous les jours, à ['ceuwe. Nous sommes en lien systématique, i'attais dire même hebdomadaire, avec [e personneI du cinéma et son directeur Thomas, et nous travaitlons tous les jours pour faire en sorte que [a programmation soit catquée au mieux possibte aux attentes des btayaises et des blayais. Et prenez le probtàme à l'envers. Aujourd'hui, nous remboursons juste des murs. Et nous avons [a chance d'avoir un gestionnaire qui nous permet d'atténuer le coût de ces murs, c'est-à-dire qu'i[ nous paye une partie de l'équipement. C'est quand même pas mat. Ptutôt que de l'avoir mis en régie, d'avoir des coûts de foncttonnement avec du personnel, derrière une gestion qui n'est pas touiours évidente quand on est en régie parce qu'on n'a pas toujours les connexions pour avoir
ot tes sorties nationales, etc.., on [e voit sur des cinémas municipaux qui sont en régie, qui n'ont pas [e même ctassement que [e nôtre, qul n'ont pas [a même envergure, donc, au contraire, c'est une chance finatement d'avoir ce délégataire qui participe au financement de notre bien public puisque quand [a dette sera terminée, [e cinéma rapportera de l'argent puisque [e détégataire continuera de l'exptoiter. Et ainsi, [à, pour te coup, nous ferons de l'argent. Et je rappette, mais vous n'étiez pas [à à nouveau, que nous travaittons évidemment aussi avec nos partenaires girondtns dans le cadre d'un dispositif qui s'appetle Cameo et d'autres dispositifs qui sont mls en place par l'association des clnémas de proximité de Gironde auxquetles nous sommes adhérents. Et donc, tout ça nous permet d'avoir une offre comptète, gtobate, qui nous permet d'avoir ptusieurs dizaines de mitliers effectivement d'entrées chaque année.
M. [e Maire : Merci, Yoann, et puis nous atlons avancer tout de même parce qu'on ne sera pas d'accord de toute façon, Mme SANCHEZ. Ce n'est pas [a peine d'insister. Mais je pense que vous aimez avoir [e demier mot. Atlez, on vous écoute.
Mme SANCHEZ : l[ ne s'agit pas d'avoir [e demler mot, mais simplement de corrlger ce qui vient d'être dit. Je suis enüèrement d'accord avec vous, Mme SARRAUTE. C'est un investissement pubtic. La question est, et ça a un coût, on est d'accoTd. La question que j'ai posée, et qui ne voulait pas dire que vous ne faites rien, ne déformez pas mes propos, [a question que j'ai posée est : que fait-on pour atténuer ce coût ? C'est [a seule et unique question que j'ai posée et ie regrette qu'on se cache derrière des choses comme [a programmation nationate et des choses... Enfin, i[ y a un moment, réf[échissons.
M. le Maire : Merci, Mme SANCHEZ.
Pour : 23
Abstention : 1 (M. MOINEI)
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
nn rla fnnn+iannam ent 24 ar r §t-ll§
Rapporteur : M. SABOURAUD
La protection des personnes et des biens sur [e territoire girondin, reste un enjeu majeur.
En gironde, la populaüon servant de base de calcut de [a Dotation Gtobate de Fonctionnement n'a pas été actualisée depuis 2002. ce sont ainsi 350 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le catcul des contributions communates et intercommunates. Cette croissance démographique se traduit inéluctabtement par une hausse du nombre d'opérations assurées par le SDIS.
En 2023, le nombre d'interventions réatisées par te SDIS s'étabtit à environ 132 000 contre 86 625 intewentions en 2OO2, soit une crolssance de 5296.
Dans ces conditions, l'ensembte des collectivités locates girondines ont accepté, sous t'égide du représentant de l'Etat, te principe d'une participation volontaire qui vise à pattier [e besoin de financement du SDIS afin d'abonder [e financement des services d'incendle et de secours et de pérenniser leurs capacités d'intewention au regard de la sotlicitation opérationnetle.
De 2019 à 2023, cet engagement a été acté dans une convention conctue entre [e SDIS et [a Commune de Btaye.
Le Conseil d'Admlnistration du Service Départemental d'lncendte et de Secours de la Gironde a détibéré [e 20 novembre 2023 pour inviter [a commune à reconduire en 2024la particlpation volontaire attouée pour son fonctionnement Pour tenir compte de [a hausse importante des contributions obtigatoires basées sur l'inftation, l'envetoppe annuetle 2024 des contributions votontaires a été contenue à 2 mittions d'euros.
Pour [a vi[[e de BIAYE, c'est une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67€ au titre de [a contribuüon votontaire qui est demandée, montant identique à [a participation 2023 et qui fera l'objet d'un seut versement après approbation par le Conseil Municipal et [a signature conjointe de [a convention par [e Président du Conseil d'Administration du SDIS 33 et le Maire.
ltest demandé au Consei[ Munlcipal d'autoriser Monsieur [e Maire:
o A attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 348,67 € au
Service Départementat d'lncendie et de Secours de [a Gironde, . A signer ta convention s'y afférent,
. A prévoir les dépenses à t'articte 65/381 du budget principal Mÿ.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
M. [e Malre : Merci, Fabrice. Ces 348 € se rajoutent évidemment aux 90 000 € que nous versons. On verse 95 000 € cette année. Donc ça se rajoute. C'est un accord au niveau du Département pour retrouver une somme au niveau du SDIS.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à ['unan[mité.
36 - Attribution des subventions aux associaüons
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans le cadre de sa participation à la vie associaüve, [a Vilte de Btaye apporte son concours par [e biais de subventions.
Dans cette optique, i[ est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à: . attribuer des subvenüons selon le tabteau ci-dessous:
. prévoir les dépenses conespondantes à l'articte 65748 du budget principat.
bJ DENOMINATION Ordinaires attouées Exceptionnettes allouées
BUDGET 2024
CULTURE
AFOULKI 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATION PHILATÉLIQUE DE
L'ARRONDISSEMENT BLAYAIS 300.00 €
ASTRÉPHÉLIA 1500,00 € î
AU FILDES MOTS 150,00 € BLAYE VILLA DES ARTS 500,00 €
BLAYE - TARREGA (comité de iumelase) 600.00 €
BLAYE - ZULPICH (comité de iumelaÉe) 500,00 €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GIRONDE 702.OO € c
CONFLUENCES 500,00 €
D'ICI DANSE 1500,00 € c
LA COCARDE BANDAS33 BLAYE 2 500,00 €
LA VALERIANE 2 500,00 €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 1800,00 €
PREFACE 7 500,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 €
Sous-total 22402.OO € 500,00 € DIVERSES
ACTEURS DE LA CITADELLE s00,00 € 1000,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 1 000,00 € 2 000,00 €
ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES ET DES
HABITANTS DE LA I-IAUTE GIRONDE
150,00 € Ë
CHATS DE BLAYE 800,00 € JEUNES SAPzuRS POMPIERS DE LA HAUTE
GIRONDE 250,00 €
USAGERS DU PORT DE BLAYE 200,00 €
Sous-total 2 900,00 € 3 000.00 € CARITATIVES
ADAPEI - Section de Haute-Gironde 500,00 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 500,00 € c
F.N.A.T.H intercantonâ[e 200,00 € c
LES JARDINS PARTAGÉS 300,00 €
LES RESTAURANTS DU CCEUR 1700,00 €
RELAIS 1800,00 €
SECOURS CATHOLI UE 600,00 €
SECOURS POPULAIRE 1500,00 €
Sous-total 7100,00 €
SPORT
AEROCLUB DE MARCILLAC 150,00 €
AMICALE LAI E DE BLAYE 4 500,00 €
BLAYE NAUTI UE 2 500,00 €
CITATROUILLE 800,00 €
64 LES FILS DE ROLAND 4 000,00 €
La commission n"6 (Flnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 el a émis un avis favorable.
La commission n"2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumetages/ Anlmation Patrimoniale) s'est réunie [e 4 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
La commlssion n'5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorabte.
La commlssion n'3 (Santé / Ecotogie Sociate Et Solidaire / Acüvités Commerciates/ Démocratie Citoyenne) s'est réunie [e 7 mars 2024 et a émis un avis favorabte. La commission n"4 (Sport/ Jeunesse/ Vie Mariüme/ Gestion Des Satles) s'est réunie [e 4 mars 2024 et a émis un avis favorable.
La commission n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Service Poputation) s'est réunie [e 6 mars 2024 et a émis un avls favorabte.
M. MOINET : J'ai juste une quesüon, [à, sur les subventions diverses, l'association de Défense des Sites et des Habitants de [a Haute-Gironde. C'est qui, c'est quoi ?
M. [e Maire : C'est une association qui est basée à Gauriac, qui intervient sur divers risques, comme les risques d'inondation, aux fataises, etc., et en termes de protecüon égatement des mitieux. C'est une participation symbolique, je ne sais pas s[ ça durera longtemps mals pour l'instant on veTse ça.
Mme SANCHEZ : Pourquoi est-ce qu'on subventionne une association qui n'est pas sur Btaye ?
M. BROSSARD : C'est une association qui fait aussi de [a formation et de ta défense des habitants et donc ette intervient régutièrement aussi en termes de conselts auprès des habitants qui ont des probtèmes de falaises à Bacatan ou des choses comme ça et sur les risques d'inondation égatement. Ette est spéciatisée [à-dedans cette association.
M. te Maire : Mme SANCHEZ, vous vouliez intervenir ?
Mme SANCHEZ: J'ai déjà dit ce que je pensais de [a subvention de 20 000 €' qui représente un quart du budget, donnée au Jumping pour quatre jours. Voità, je ne vais pas revenir dessus. On a déjà dit tout ce qu'on avait à dire.
M. le Maire : Très bien, merci.
M. MOINET : Là on vote encore pour l'ensemble des subventions ?
RANDO PEDESÏRE DU BLAYAIS 300.00 €
STADE BLAYAIS OMNISPORTS 48 000,00 € c
STADE BLAYAIS RUGBY HAUTE GIRONDE 2 000,00 €
JUMPING DE BLAYE 20 000,00 € c
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 €
Sous-total 84 600,00 € 150,00 € TOTAL 717 002,OO € 3 650,00 €
M. te Maire : Oui, l'ensembte. Ah oui, on ne fait pas tigne par tigne
65 M. MOINET : Même si le ne suis pas d'accord sur une, je suis obtigé de dire non à ['ensemble ?
M. [e Maire: Sur [aque[[e vous n'êtes pas d'accord ?
M. MOINET : Par exempte, ie ftouve, je vais les citer, il y en a trois en fait que je trouve pas assez performantes. l[ y a Retais, it y a l'Amicate Laïque et.. non, i[ n'y en avait que deux. Je trouve que ça fait beaucoup.
M. te Maire : Et qu'est-ce que vous reprochez à l'Amicale Laïque ?
M. MOINEI: Je ne reproche pas, je trouve que ça fait beaucoup par rapport à certains, à d'autres associations.
M. le Maire : On vous amène un éctairage.
M. CARREAU : L'Amicate Laïque de Blaye doit avoir quand même ptus de 200 ticenciés. Dans l'Amicate Laïque, il faut compter [e club de Gym affitié à t'Ufotep qui fait quand même pas mal de championnats. lls ont 200 adhérents. Ators ils font partie intégTante de l'Amicale LaTque, aussi bien que le scrabbte, que diverses acüvités.
M. MOINET : D'accord.
M. CARREAU : Donc c'est un club de sport. Si, il y a une partie sport comme [e basket, comme d'autres ctubs.
M. MOINEI : Très bien.
M. CARREAU : lls ont ptus de 250 ou 200, enfin peut-être un peu moins.
M. MOINET: Ok Dans ce cas-[à, le retire pour l'Amicale Laïque. lt n'y a que Retais
Mme MERCHADOU : Comme I'an demier, je vais réitérer ce que j'ai dit ['an demier, Relais n'intewient pas que sur [e secteur de Saint-André-de-Cubzac or]r i[ a son siège. Retais dispose d'une antenne sur Blaye qui fait travailler des dizaines de satariés, y compris sur [a vitle de Blaye, y compris dans l'entretien de bâtiments collectifs, sur les logements sociaux, les résidences privées, qui interviennent chez les paûiculiers également, en ménage, en jardinage, en bricotage, etc... Et les investissements Retais sont toumés vers les personnes les ptus fragites en termes d'emptois. C'est vraiment pour ta remise à l'étrier, la remise à l'emptoi des parcours les plus étoignés de ['emp[oi. Donc ça apporte une ptus-vatue sur la vilte égatement importante, en termes économiques, en termes d'emptois, en termes d'aides, en termes d'accompagnement parce qu,i[ y a vraiment une prlse en charge des personnes les ptus en difficutté en termes d,emplois et, de t,emptoi, comme on [e sait, découte beaucoup de choses. Voità, c,est ce que j,ai à dire.
M. le Maire : Merci, Patricia.
Mme SANCHEZ : Juste une remarque. Je trouve que l'associaüon des Jeunes Sapeurs- Pompiers de [a Haute-Gironde mérite mieux que 250 €. C,est une association qui, pour une fois, contrairement à un nombre d'associations, n'ceuvre pas pour des consommateurs, mais pour des gamins qui s'engagent dans [a citoyenneté et je pense qu'on devrait les subventionner bien plus que ça.
66 Mme SARRAUTE : Alors, je suis d'accord sur l'importance effectivement de l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers avec qui effectivement on est souvent partenaires. lls participent aux cérémonies patriotiques, on a fait te Tététhon avec eux, effectlvement. Si [a subvention ette est de 250 €, c'est parce que c'est ce qu'its nous demandent. Donc en fait, its font une demande de subvention à cette hauteur-là et its demandent à toutes les communes du territoire, c'est pour ça. Donc on leur donne vraiment ce qu'its nous demandent.
M. MOINET: Juste pour revenir sur Relais, parce que moi, dans mon esprit, ça fait doubte emploi avec [a mission locate, mais peut-êtTe je me trompe.
M. [e Maire : Ce ne sont pas les mêmes tranches d'âge.
Mme SARRAUTE : lts n'interviennent pas sur [e même type de poputation, parce que Retais, its sont sur une poputation d'adultes, ators que [a Mission Locate, c'est uniquement sur les jeunes de 18 à 25 ans.
Mme MERCHADOU : Relais commence à intewenir sur un public âgé de 26 ans, voi[à, en accord avec la Mission Locate. Ça a touiours été comme ça.
M. [e Maire : Merci en tout cas
M. MOINEI: Ok, dans ce cas-tà, je retlre tout et je vote.
M. te Maire : Voità, ça permet d'éctairer les positions et je vous remercie égatement pour votre vote. Tous dirigeants d'associations, tous codirigeants d'assoclattons qui pounaient y avoir dans cette assembtée ne doivent pas participer au vote. l[ y a [e conftit d'intérêt C'est-à-dire que si quetqu'un est président d'assoctation ou trésorier d'association, il ne faut pas participer au vote. Adhérent, ce n'est pas un probtème.
Mme SANCHEZ : Associations de Btaye, enfin, qui sont dans ta liste ?
M. [e Maire: Qui sont dans [a liste. On ne subventionne pas les associations potitiques.
Mme SANCHEZ : Non, mais i[ n'y a pas que des associations politiques, i[ y en a d'autres.
M. [e Maire : Non, non, cetles pour qui on vote une subventton.
M. WINTERSHEIM : Administrateur ?
M. [e Maire : Non. Uniquement président et trésorier. Ce sont les deux postes obtigatoires d'une association au regard de [a [oi. Mme THEUIL ne participe pas au vote.
Madame THEUIL ne prend pas part au vote.
Pour : 23
Abstenüon : 1
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipa[ adopte ta détibération à I'unanimité.
b// L'ordre du jour étant épuisé. [a séance est levée à
21h33.
Ce procès-verbal pouna faire t'objet de modifications lors de la prochaine séance.
garç-, l@-?1MAlrot
ce, I
EON
à
68