Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 14 05 2024 adopte
Procès Verbal - pv cm 28 01 2025 adopte
Procès Verbal - pv cm 01 10 2024 adopte
Procès Verbal - pv cm 02 07 2024 adopte
Procès Verbal - pv cm 19 03 2024 adopte
Procès Verbal - pv cm 03 12 2024 adopte compressed
Procès Verbal - pv cm 20 01 2026
Procès Verbal - PV DU CM 01 02 2024
Procès Verbal - pv cm 27 03 2026 adopte
Procès Verbal - pv cm 05 12 2023 adopte
Procès Verbal - pv cm 30 01 2024 adopte
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 01 2024 adopte)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
,.
)
BIaye
PRoCÈs vERBAL DU CONSEIT MUN,CIPAL
Du mardi 30 janier 2024, à 78h3O
L'an deux mitte üngt-quatre [e 30 janvier, [e Consell Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en sesslon ordinaire, salte du conseil municipat, après convocation tégale en date du 23 janvier 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Btaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, M. SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT' Mme THEUIL, Mme PAIN GOJOSSO, MME BAUDÈRE, 1I4. gÿMAS, M. WINTERSHEIM, MME SENTIER' IVT. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 18h43) et M. JOUBE, Conseitlers Munlcipaux.
Étaient excusés et reorésentés oar oouvoir :
Mme MERCHADOU à M. CASTEIS, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M. CARREAU et M. RENAUD à Mme SENTIER.
Étaient excusés :
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG et M. CARDOSO.
Ëtait absent :
Mme SANCHEZ (usqu'à 18h43).
conformément à t'articte L- 21n-75 du code Générat des coltectivités Tenitoriates, M' DURANT est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur [e Maire procède à t'appet et constate que [e quorum est atteint, lit t'ordre du jour, puis demande si [e conseil adopte le procès-verbal du O5 Décembre 2023'
Le procès-verbaI du Conseil Municipat est adopté à l'unanimité'
ations sur [es décisions ori es en aoolic tion de l'artic Ie L2122.22 d Code lnform GénéraI des Coltectivités Tenitoriales
Mise à disposition de deux satles municipates sises au 7-9 rue Urbain Albouy et d'une sa[[e de l'écote Grospenin au proftt de t'Amicale LaÏque de Blaye D12023fl78-
Mise à disposition de ta salte de gmnasüque rue Urbain Atbouy au profit du Centre Hospitalier de [a Haute-Gironde
D120231779- Dl2O23l18O- Mise à disposition de [a satte des Aînés au profit du Centre d'information et
d'orientation de Blaye
D120231181- Mise à disposition de la satte des Aînés au profit de l'association Les Cceurs
Joyeux
D120231182- Mise à disposition de [a satle de gymnastique du groupement Atbouy au profit du
ctub de gymnasüque votontaire Gym Btaye Adultes
D120231183- Mise à disposition au profit de l'lnspection de l'Education Nationale des tenains
de grands jeux de [a Ptaine des sports et des satles des écotes Rosa Bonheur et André Vallaeys
D/2023/784- Mise à disposiüon de locaux situés au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de l'Antenne locale du Secours Populaire Français
Dl2o23l18s- Mise à disposition des salles mutuatisées de l'ancien Tribunal au profit du groupe de Btaye de ['association Atcooliques Anon]rmes
Dlzoæ.n86- Mise à disposition des satles muh.ratisées de l'ancien Tribunal au profit de ['associaüon Consommateurs de la Haute Gironde
D/2023/187- Mise à disposition des saltes mutuatisées de l'ancien Tribunal au profit de
['association A.C.S.A.l.E.
D/20231188- Mise à disposition des satles mutualisées de t'ancien Tribunal au profit de
['association Enquête et Médiation
D/2oæn\e- Mise à disposition de la satte 4 et des sattes mutuatisées de l'ancien Tribunat au profit de l'association L'Atetier des Mots
D/20231790- Mise à disposition d'une satte mutuatisée de l'ancien Tribunal au profit de
l'association Au Fi[ des Mots
D1202311e1- Mise à disposition de [a salte 8 et des salles mutuatisées de l,ancien Tribunal au
profit de I'Antenne interprofessionnette [ocale de ta Confédération Française du Travail de Saint-André-de-Cubzac
Dpoæ.ns2- Mise à disposition de [a satte 11 et des satles mutuatisées de I'ancien Tribunal au profit de l'Union locate CGT de ta Haute Gironde
D/20231193- Mise à disposiüon des salles mutualisées de t,ancien Tribunal au profit de la
Délégation Régionate Aquitaine du Centre Nationat de la Fonction pubtique Tenitoriale
D/2023A94- Mise à disposition des sattes mutualisées de t'ancien Tribunat au profit de ['Egtise Réformée Evangétique de [a Haute Gironde
D12023f79s- Mise à disposition des satles 1 et 2 ainsi que des salles mutuatisées de lancien
Tribunat au profrt de ta F.C.p.E. des cottèges et lycées
D12023As6- Mise à disposition des satles mutualisées de l,ancien Tribunal au profit de
I'associaüon Marathon des Mns de Blaye
Dl2O23l7e7- Mise à disposiüon des satles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de la
Mission Locate de ta Haute-Gironde
Dl2onnsg- Mise à disposition des salles mutualisées
service de Placement Educatif à domicite
de l'ancien Tribunal au profit du
(P.E.A.D) de Liboume
D12023t199- Mise à disposition de la satte 4 de l'ancien Tribunal au profit de ['association
2 Phitatétique de Blaye
D/2023l2OO- Mise à disposition de [a satle 3 de l'ancien Tribunal au profit du Ctub Questions pour un champion
D120231201- Mise à disposition de la satle 4 des satles mutuatisées de l'ancien Tribunal au profit de I'association Université du temps libre
Dl2o23/2o2- Mise à disposition de [a satte 9 de t'ancien Trlbunal au profit de l'association Retais
D/20231203- Mise à disposition de [a satle 10 de l'ancien Tribunal au profit de l'association
laïque du Prado
D120231204- Mise à disposition des satles R1, R2, R3, R4, E10, E14, de [a Chapelle, du Ctoître et
du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association Conservatoire de I'Estuaire
D12023120s- Mise à disposition du cotombophite et des satles Eg et E15 du Couvent des Minimes au proflt de ['association Jumping de Btaye
D120231206- Mise à disposition des sattes E5, R1, R4, de ta Chapelle, du Ctoître et du Narthex
du Couvent des Minimes au profit de l'associaüon La Vatériane
D120231207- Mise à disposiüon des sattes Rl, R4, E/ et E10, du Narthex, de [a Chapelte et du
Ctoître du Couvent des Minimes ainsi que de [a satle n" 13 de l'ancien Tribunal au profit de ['association Les Oreit[es Décottées
Dl2o23l2o8- Mise à disposition de Ia satte de [a Poudrière et de plusleurs sa[tes du Couvent des Minimes au profit de t'Office de Tourisme de Blaye
M. JOUBE : Qu'est-ce qui justifie qu'it y ait une mise à disposition au profit de l'office de tourisme ?
M. te Maire : Afin d'y organiser des visites, conférences de presse et réunions, à titre gratuit du
1"'Janvier au 31 Décembre 2024.
M. JOUBE : Merci.
Dl2023l2os- Mise à disposition de ptusieurs saltes du Couvent des Minimes et de [a satte de [a Poudrière au profit de l'assoclation Résonances
Dl2o23lzto- Mise à disposition des sattes E6, E10, R1 et R4 du Couvent des Minimes au profit de l'association Rencontres Musicales Haute Gironde
D/20231217- Mise à disposition du gyrrnnase Ïtou Vattaeys et de [a salle de gymnastique sise 9 rue Urbain Atbouy au proftt de I'association Altiance Technique Combat
Dl20nlnz- Mise à disposition du gymnase Robert Paut au profit du club de basket Les Fits de Roland
Dl2o23lz3- Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les atlées Marines et 13 rue André Lamandé avec I'association Blaye Nautique
Dl2O23l27+ Mise à disposition d'équipements sportifs, des salles mutuatisées de l'ancien Tribunat et de sites de la vilte de Blaye au profit de [a Communauté de
Communes de Blaye
Dl2onlns- Mise à disposiüon d'équipements sportifs municipaux au profit de ['lME de Btaye
3 D12023lz6- Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du Club de Karaté
D120231217- Mise à disposition d'équipements sportifs et locaux municipaux au profit du
Stade Blayais Omnisports
D120231218- Mise à disposition du gymnase Robert Pau[ et son annexe au profit de [a Sechon
Gymnastique de l'Amicale Laique de Btaye
Dl20nlne- Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de [a Maison Famitiate Rurate du Blayais
D120231220- Mise à disposition de la satte Livemeuf au profit de l'Etablissement Français du
Sang Nouvette-Aquitaine
D120231227- Mise à disposition de la salte 00 de l'écote Vattaeys au profit de la F.C.P.E des
écotes Matemeltes et Prlmaires de Btaye
D120231222- Mise à disposition de la salte de la Poudrière et de ptusieurs sattes du Couvent
des Minimes au profit de l'association o Basüon Gastronomes et Phitosophes
Blayais ,
D120231223- Mise à disposition de ptusieurs saltes de [a Citadette et de la satte des aînés au profit de ['association " La Cocarde Bandas 33 Blaye "
D/2023/224- Mise à disposition de [a médiathèque municipate au profrt de t'associaüon
" Université du Temps Ubre '
Dl2O23/226- Retative à [a passation d'une convenüon de partenarlat avec l'Amicate Saint
Nicotas pour l'Arbre de Noët des enfants du personnet communal
D120231227- Relative à [a mise à disposition d'un chatet à usage commercial au profit de Mme
Karette CHEVALIER, représentant le G.A.E.C. AGREE JOANNA
D120231228- Retative à ['adhésion à I'association lnstitut Départemental de Dévetoppement
Artisüque et Culture[ (IDDAC)
D120231229- Retative à la passation d'accords-cadres de foumitures - Foumitures pour [e
Centre Technique MunicipaI
Dl2o23l23o- Demande de subvention auprès du Conseit Départemental de la Gironde - Rénovation des gymnases
D/20231231- Demande de subvention auprès du Conseit Départemental de [a Gironde -
Démotition du club de bridge en vue d'un projet intercommunal (ptanchodrome)
D120231234- Demande de subvention auprès du Conseit Départemental - Etudes et travaux
égtise
Dl2o23/23s- Demande de subvention auprès du Conseit Départemental - Démotition de la Yole
D120231237- Relative à [a mlse à disposition d'un chalet à usage commercial au profit de Mme
Florence SORLUT, représentant [a S.C.E.A. PERLE OSTREA
Dl2124lOO1- Virement de crédits n" 2 - Section de fonctionnement du Budget principal MS/ -
Exercice 2023
4 1 - Aerém ent du concessionnaire ouant au Droi et de cession de [a convention
Mess des Offi - Modification
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans [e cadre de [a " réouverture des volets, de ta Citadette, la Vitte de Btaye a souhaité
confier certaines dépendances de son domaine pubtic à des occupants privés afin de promouvoir ['attrait touristique et cultureI du site.
De ce fait, [a vilte de Blaye a signé une convention d'occupation du domaine pubtic constitutive de droits réets avec M. Jean-Luc PEYROUTET et Mme Marie-Christine PEYROUTET [e 17 septembre 2013 pour l'occupation du Mess des Officiers, situé 3 rue de [a Manutention.
Cet espace d'environ 400 m'z est dédié aux acüvités suivantes : locaüon de meubtés, restauration, séminaires, stages culinaires, demi-joumée ou soirée à thème, espace cave concemant l'appettation Blaye-Côtes de Bordeaux.
Par détibération du 8 juittet 2014, le conseil municipal a autorisé M. [e Maire à signer un avenant n'1 à la convention afin d'y apporter certains ajustements dont des modifications affectant [e bénéficiaire, [e calendrier prévisionnel de réatisation des travaux et t'achèvement des travauL
Par détibération du 21 mars 2017, [e conseil municipal a autorisé M. [e Maire à sig;ner un avenant n'2 afin d'intégrer un report du détai de fin de travaux.
M. Jean-Luc PEYROUTET est décédé, son épouse, Mme Marie-Christine PEYROUTET, a souhalté consewer les droits inhérents à [a convention d'occupaüon et ainsl poursuMe son exécution en son nom propre. En conséquence, par détibéraüon en date du 24 mai 2022, [e conseil municipal a autorlsé M. le Maire à signer un avenant n"3 afln de modifier te nom du bénéfrciaire au profit de Mme Marie-Christine PEYROUTET.
Mme Marie-Christine PEYROUTET s'est rapprochée de [a commune afin de l'informer de son souhait de céder [a convention d'occupation du domaine pubtic constitutive de droits réets à la société Le Chai Vauban.
Par détibération du 16 mai 2023, le conseil municlpat a donné son agrément pour [a cession de [a convention lnihalement accordée à Mme PEYROUTET à ta société Le Chai Vauban.
M. Guillaume CHABOZ et Mme Jennifer CHABOZ, gérants associés de [a société Le Chai Vauban, ont informé [a commune de leur souhait de substituer [a Société Le Chai Vauban par [a société CASAMESS pour [a cession de [a convention.
It est demandé au conseil municipa[ d'accepter cette modification et de donner, en conséquence, son agirément pour [a cession de la convention iniüalement accordée à Mme PEYROUTET à la société CASAMESS.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 15 janvier 2024 et a émis un avis favorabte. Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibéraüon à l'unanimité.
n s Ener robaüon
cartoÉraphies de périmètre
Rapporteur : M. SERAFFON
Vu la toi n'2O23-775 du 10 mars 2023 relative à l'accétération de ta production d'énergles renouvetables:
Vu [e Ptan Ctimat Air Energie Territoriat (PCAEI) de la Communauté de Communes de Btaye (CCB) approuvé [e 16 décembre 2020 ;
Vu te projet de tenitoire de [a Communauté de Communes de Blaye approuvé [e 27 octobre 202 :
Vu [e rapport de syrthèse de ta concertaüon du public par voie étectronique sur les propositions de ZAEnR ;
Vu [e rapport de synthèse de [a consultaüon des gestionnaires de aires protégées sur les propositions de ZAEnR ;
Consldérant te débat en conseil Communautaire de [a Communauté de Communes de Btaye en date du 15 Novembre 2023 visant à vérifier [a cohérence entre les ZAEnR proposées par les Communes avec [e proiet de tenitoire de [a Communauté de Communes de Blaye.
La loi n" 2023-775 du 10 mars 2023 retative à l'accétéraüon de [a production d'énergies renouvelables, dite toi APER, vise à accélérer et simptifier les pro.jets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enleu de l'acceptabitité tocate. En particutier, son articte 15 permet aux communes de définir, après concertaüon avec leurs administrés, des zones d'accélération ou etles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvetabtes s'implanter.
Ces ZAEnR peuvent concemer toutes les énergies renouvelables (EnR). Ettes sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installaüon de producüon d'EnR, en tenant compte de [a nécessaire diversification des EnR, des potentiets du territoire concemé et de [a puissance d'ENR déjà instattée. (L141-5-3 du code de t'énergie).
Ces zones d'accétéraüon ne sont pas des zones exctusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. De même, i[ est précisé que [e fait d'être situé en zone d'accétération ne garantit pas une autorisation, les dispositions réglementaires restant applicabtes.
Compte tenu de ces éléments, il est indiqué que l'identificaüon des ZAEnR a été réatisée en cotlaboraüon avec ta Communauté de Communes de Blaye (cette demière étant
6 coordinatrice de [a transition énergétique depuis l'approbation de son pcAET) tors d'une réunlon de travail en date du 05 octobre 2023. ce travait d'identificaüon repose sur une anatyse des gisements et des containtes sur [a commune. Les cartes ont été produites par [e service Système d'lnformation géographique (SlG) du Schéma de Cohérence Terrltoriate (SCoT) Haute Gironde Btaye-Estuaire.
Conformément à [a [oi, les propositions de ZAEnR ont été soumises à [a concertation du pubtic. Les modatités de concertation étant libres, it a été décidé cottectivement de réaliser une concertation du pubtic par vole étectronique à t'échelle de la Communauté de Communes. Cette consuttation s'est déroutée du 20 octobre au 6 novembre 2023. Elte se traduit par une faibte participation avec uniquement 3 observations enreglstrées matgré le porté à connalssance des habitants par voie de presse, via les sites lntemet de [a CCB et des Communes, üa les réseaux sociaux ou encore via une campagne d'affichage. Le rapport de synthèse de cette concertation est annexé à [a présente détibération (Annexe 1).
De même, afin d'éüter de mutüplier les sotticitations communates auprès des gestionnalres des aires protégées, [a Communauté de Communes de Btaye a réatisé une consultation mutualisée auprès de ces demiers par courriel en date du 20 octobre 2023. Le rapport de synthèse de cette consultation est annexé à [a présente (Annexe 2).
Enfin, un débat a été organisé en Conseil Communautalre de [a Communauté de Communes de Blaye, le 15 novembre 2023 afin de vérifier [a cohérence entre les ZAEnR proposées avec [e projet de territoire et [e Plan Ctimat Air Energie Tenitorial de [a Communauté de Communes. Lors de ce débat, ta Communauté de Communes de Btaye a notamment rappeté aux communes les objectifs de ses documents cadres en maüère de production d'énergies renouvetabtes, de présewation des paysages, de protection des espaces naturets et de maintien de [a séquestration carbone.
Ainsi, it en résuLte les propositions de ZAEnR suivantes pour [a commune de BLAYE
Filières retenues :
Filière panneaux sur toiture (Annexe 3) : Au regard du gisement, [a commune a
souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximatiste intégyant l'ensembte du bâti ainsi que les envetoppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d'inclure les potentiettes futures zones constructibtes. Néanmoins, [a Commune a souhaité tenir compte de [a contraints o protection du patrimoine ctassé et remarquable, limitant ainsi [e périmètre de ta ZAEnR.
Filière panneaux sur ombrière (Annexe 4) : La Commune a identifié des parkings
offrant des conditions potentie[[ement favorabtes : ensoteittement, supelficie, etc.. Néanmoins, [a Commune a souhaité tenir compte de la contrainte " protection du patrimoine ctassé et remarquable , llmitant ainsi [e périmètre de la ZAEnR.
Filière réseaux de chateur (Annexe 5) : La Commune a souhaité retenir une zone permettant de raccorder ptusieurs bâtiments teÊiaires mais aussi d'éventuets projets coltectifs publics ou privés à un réseau de chateur. Une certaine
concentration de l'habitat étant nécessaire, [a Commune a donc retenu un zonage combinant les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H.
Rtière géothermie en indMdue[ (Annexe 6) : Au regard du gisement, [a commune
7 a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maxlmaliste inté$ant l'ensembte du bâti ainsi que les envetoppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d'incture [es potentiettes futures zones constructibtes.
Fitière bois énergie en individuel (Annexe 7) : La Commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximatiste intégrant t'ensembte du bâti ainsi que les
enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d'incture les potentiettes f utures zones constructibles.
Filières non retênues
Filière panneaux au sol: La Commune n'a pas identifié de terrain avec du potentiel pour accueittir des projets de parc photovottaTque au sol ou des projets agrivottaTques.
Fitière méthanisation: Matgré l'intérêt de [a commune pour cette fitière, cette
demière n'a pas été retenue en raison du manque de matière méthanisabte (notamment faible présence d'étevage) sur [e tenitoire.
Fitière hydroétectricité : Matgé I'intérêt de la commune poour [a fitière hydrotienne, cette demière n'a pas été retenue (mais demeure en veitte) en raison de son manque de maturité technotogique.
Fitière éotienne: La filière n'est pas
importantes sur le territoire.
retenue en raison des contraintes trop
ll est demandé au Conseil Municipal :
. D'approuver les zones d'accélération des énergies renouvetabtes tettes que
présentées ci-dessus et annexées à [a présente dé[ibéraüon ;
. De charger Monsieur [e Maire ou son représentant de transmettre, au référent
préfectoral unique et à [a Communauté de Communes de Btaye, ses zones d'accétération des énergies renouvetabtes ;
. D'auto ser Monsieur [e Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à
[a mise en ceuwe de cette décision.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 15 janvier 2024 et a émis un avis favorable.
M. SERAFFON : J'ai une petite remarque à faire
M. [e Maire: Ça a [e mérite d'être précis, ctair et argumenté.
M. SERAFFON: Ça conceme ta fitière méthanisation, vu que j'étais favorabte pour cette filière qui n'a pas été retenue, mais je pense que peut-être qu'à l'avenir, on va voir comment ça va évotuer au niveau des technotogies, parce qu'on a quand même un potentiet de matières qui peuvent être méthanisées, c'est-à-dire les bouts de [a station d'épuration, les déchets tout compost, que I'on va ramasser. l[ y a égatement [a proximité du port donc i[ peut y avoir un apport de matières qui viendrait de l'extérieur et [e réseau de gaz qui est à proximité d'une zone qui serait au sud de Btaye. C'est un avis personnel que je donne, mais ça n'a pas été retenu.
8 M. [e Maire: Mon cher Jean-Marc, en fait, les fitières non Tetenues, c'est dans le cadre des zones d'accétération. Mais ce n'est pas parce qu'ettes ne sont pas retenues dans ['accélération qu'etles sont rejetées à la base.
M. SERAFFON : J'ai bien compris
M. [e Maire : Elles sont tou.jours en possibitité. La méthanisation est touiours possibte.
M. SERAFFON : C'est pour ça que j'en parte.
M. [e Maire : C'est [e gouvemement qui a souhaité accétérer [a production d'énergies renouvetabtes par différentes filières et faire un repérage en France sur [es possibilités où on peut atler ptus vite. Mais là oùr on ne retient pas la fitiàre pour atler plus vite, ça ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas l'activer ptus tard.
Mme SANCHEZ: J'ai une questlon, je pense que vous avez partietlement répondu, mais je veux être certaine. La [mitation des panneaux sur toiture dans la zone de protection
du patrimoine classé « remarquable ' imptique-t-ette l'interdiction totate des panneaux photovottaiques ou non ?
M. SERAFFON: Actuetlement, au niveau des possibilités tetles que ce que présentent les panneaux photovottaiques, c'est vrai que Ça a un impact au niveau du paysage donc
c'est comptiqué. S'il y a une évoluüon technique, c'est possibte que ['on puisse poser des panneaux mais it ne faut pas que Ça ait un impact sur ['aspecL Autrement, non, ce n'est pas possibte.
M. [e Malre: Dans tous les cas, torsque c'est dans ta zone de protection du patrimoine, il y a une demande d'autorisation de travaux dont l'avis de ta DRAC est incontoumable.
Mme SANCHEZ : Donc du coup, ta réponse c'est quoi ? C'est n c'est possible , ? Ou
" c'est possibte, oui, mais " ? Ou " c'est pas possibte " ?
M. SERAFFON
pas possibte.
Ce n'est pas possibte. Actueuement, ça a tlop d'impact visuet, ce n'est
Mme SANCHEZ: Olc Donc, mol, pour moi, cette limitation des panneaux sur toiture vont restreindre les possibilités d'améliorer les indices de performance énergétique des bâtiments du centre-ville. Cette timitation va créer et/ou aggraver te déficit du parc immobilier locatif en centre-ü[[e, Ies bâtlments ne seront Tapidement plus louabtes et si des sotutions économiques accessibtes ne sont pas trouvées, ators tes investisseurs vont se désintéresser du centre-vitle qui va se dégrader.
M. te Maire : C'est votre avis, ça ne reste que votre avis. Mercl de nous en faire part. Maintenant, les contraintes de panneaux photovottaÏques sur les toitures dans les périmètres protégés se posent de [a même manière en France. Nous ne sommes pas une exception.
M. DURANT: J'ai juste une remarque. l[ n'y a qu'une partie du centre-vilte qui est concemée par la zone " Bâtiments de France " et il y a toutes les autres parties oth c'est possibte.
I Mme SANCHEZ: J'entends bien mais sur toute [a partie ou ce n'est pas possibte, c'est un des seuts moyens aujourd'hui sur des bâtiments en piene et anciens de faire remonter [a note du diagnostic de performance énergétique. Note qui va impliquer d'ici quelques années que les bâtiments ne seront plus louabtes.
M. [e Maire: l[ y a des discussions actueltes qui existent au niveau des DRAC, de l'Etat,
du gouvernement, d'associaüons de défense du patrimoine sur [a possibitité à terme, je pense que ['on n'est pas à maturité sur les débats, de pouvoir y instatter des panneaux photovoltaïques dans la mesure oir i[ ne serait pas vlsibte du pubtic. Mais on n'en est pas [à pour I'instant. Je sais que c'est en discussion dans certaines instances.
Mme SANCHEZ: Donc en conséquence et malgré [e fait que je sols à 100 % pour les Zones d'Accétération des Energies Renouvelabtes et [a mise en place d'énergies renouvelables, je vais voter « contre » cette motion en ['état.
M. [e Maire : Très bien.
Mme SANCHEZ: Je vote particutièrement, je veux préciser, uaiment, que c'est en ['état de cette moüon que je vote " contre ".
M. te Maire : On a bien compris.
Mme SANCHEZ: Merci.
M. MOINET: Finatement, c'était juste pour dire qu'on n'a pas retenu [a géothermie au nlveau public ? Seulement [a géothermie en privé ? En individuel ? " Rlières retenues : Fitière géothermie en individuel, Donc ça veut dire que [a géothermie à titre pubtic, on ne l'a pas retenue ?
M. SERAFFON: Par contre, on a fait les réseaux de chaleur, mais on n'a pas donné les origines du réseau de [a chateur.
M. MOINET : D'accord
M. SERAFFON : Donc ça peut être géothermique.
M. MOINET: Ce que je retiens surtout c'est qu'on n'a pas retenu les éoliennes. Voità, c'est tout.
M. [e Maire : A Btaye, en respectant [a réglementation, ça me semblerait compliqué d'instatter une éotienne. l[ faudrait waiment [e faire exprès ou ators il faut atter sur tes î[es.
M. MOINET: Oui, mais i[ vaut mieux que ce soit dit.
Pout :22
Abstention : 0
Contre:1(MmeSANCHEZ)
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta délibération à ta majorité
10 2- Classe ôÉ+ .l-hê l^ .{^*^i^^ ^'. li^ ,l' ' +---i- -ir- , t^ éP
Rapporteur : M. SERAFFON
Par détibération du 16 mai 2023, [e conseil municipal a autorisé M [e Maire a acquérir la parcetle AM 506, d'une surface de 08 a 41 ca située 16 place de ta Hatte, en vue d'y
créer un parc de stationnement de 28/30 ptaces.
Seton les dispositions de l'articte L 211-1 du Code Générat de ta Propriété des Personnes Publiques (CG3P), te domaine pubtic immobitier est constitué des biens pubtics qui sont :
o soit affectés à l'usage direct du pubtic ; o
soit affectés à un service pubtic pourvu qu'en ce cas ils fassent t'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 awil2O74, commune de Val d'lsère, n' 349420).
Un bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine pubtic y entre de ptein droit. S'it n'en est pas disposé autrement par [a toi, tout acte de ctassement d'un bien dans [e domaine pubtic a pour effet de constater I'appartenance de ce bien au domaine pubtic.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à : - procéder au classement dans [e domaine pubtlc communal de [a parcelte AM 506 : - prendre toutes les décisions et siÉlner tous documents nécessaires à [a réatisaüon de ce classement.
La commission n7 (Urbanisme / Habitat / Reütatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 15 janvler 2 O24 et a émis un aüs favorabte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e consell municipal adopte la délibéraüon à t'unanimité.
4-Miseàdispositi on d'un terrain communal au orofit de la Communauté de
ônmmr rnoc rlo e our la t6alicatian /'r rn m B
Rapporteur : M. SERAFFON
Les communes membres de [a Communauté de Communes de Btaye (CCB) ont transféré [a compétence optionnette de [a construction, t'entretlen et [e fonctionnement d'équipements sportif s d'intérêt communautaire.
A ce ütre, et ce depuis 2003, ta CCB mène une poliüque d'investissement consistant à construire des équipements sportifs de ÿpe " ciÿ stade ".
Le projet d'aménagement d'un ptanchodrome s'inscrit dans les axes du Projet de Tenitoire de ta CCB au travers du développement de l'offre de services en direction des ,eunes et des familles.
11 Ce projet a émergé à [a suite de l'enquête jeunesse réatisée en 2027 par [a CCB auprès des jeunes. Celte-ci a révété que tes jeunes se sentent gtobatement bien sur leur tenitoire mais que ce sentiment de bien-être diminue au contact des probtématiques de mobitité et d'accès aux formations, à l'emploi et aux loisirs.
l[ est également apparu que les ci§-stades installés sur les communes font l'unantmité. Its sont des lieux de rassembtement et de pratiques sportives très appréciés par tous les âges, filtes comme garçons. De surcroit, une large majorité d'entre eux plébiscitent prioritairement [a création d'un ptanchodrome.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
. Créer un [ieu de vie et de loislrs pour tous, .
Proposer aux jeunes du territoire, un nouvel équipement sportif adapté et sécuisé pour [a pratique des différents sports urbains: skateboard, trottinette, rolter et BMX,
o Favoriser l'accessibitité à tous les pubtics, .
Former à l'encadrement de [a pratique,
. Favoriser l'émerÉence de projets transversaux associés (culturets : cutture
urbaine image, son, graphisme et sportifs : initiations, compétitions).
Après une analyse des différents lieux, cet équipement sportif de proximité trouverait une locatisation adaptée dans Ie périmètre du Jardin Public.
Afin de permettre cette réalisation, i[ convient de mettre à disposition de ta CCB, à titre gratuit, un espace, issu de [a parcelte AM 10, d'une surface de 2720 m1.
En conséquence, i[ est demandé au Consei[ municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à signer [e procès-verbal de mise à disposition et toutes les pièces nécessaires à ['exécution de Ia présente détibération.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 15 janvier 2O24 et a émis un avis favorabte.
Mme SANCHEZ : J'ai ptusieurs questions. l[ nous est précisé concemant ce ptanchodrome qu'une large majorité d'enfants ou d'ados ptébiscite prioritairement [a création d'un ptanchodrome. Combien d'enfants ont-its été intenogés et quel est [e pourcentage représentant ladite majodté ? Ensuite, parmi les objecüfs cités, on trouve cetui de favoriser les projets transversaux- Quets sont les moyens mis en avant pour ceta ? Et enfin, [a mention de compétition imptique-t-ette [a création d'un ctub ? Et l'utitisation du ptanchodrome sera-t-e[[e exctusivement réservée à ce ctub ou non ? Le projet prévoit 1 000 m, d'installation. Pourquoi est-ce que [a parcette cédée est de 2 000 m'? ? Et enfin, pourquoi est-ce que la démotition du ctub de bridge revient à la municipatité alors que le tenain va être mis à [a disposition de ta CCB qui s'engage à [e prendre en t'état ? Et ou va [e ctub de bridge ?
M. [e Maire : Après cette mitraitlette de questions, ici, on ne va pas discuter de t,intérêt ou pas du planchodrome. Le débat est ctos. ll a été mené au sein de ta communauté de communes. Ce soir, i[ nous est demandé la mise à disposition donc nous arrêterons ta mise à disposition, Mme SANCHEZ. Concemant [a démolition, ce bàtiment est un bâtiment de structure très légère qui était en fin de vie également. C,est un slmple préfabriqué vieux de ptusieurs décennies. Un jour, it fattait bien te démotir. Son heure est
12 venue donc nous attons le démotir de manière à pouvoir laisser ptace à t'instattaüon du ptanchodrome. Après, je ne répondrai pas à tout un tas de questions. Je vous renvoie sur [e projet de territoire qui a été communiqué à tout [e monde. C'est wai que vous n'étiez pas [à peut-être en début de mandat, mais vous étiez sur une liste donc vous vous intéressiez à ta vie pubtique. Sur [e site intemet de [a communauté de communes, vous trouverez Les résultats de cette enquête de territoire. De mémoire, it y avait 800 réponses, me sembte-t-it. l[ y avait ptusieurs domaines d'intervention sur ce sondage et c'est vrai que le ptanchodrome est venu même avant une piscine, franchement, de très [oin, c'était ptébiscité. C'était un projet qui était plus ou moins dans les souhaits des élus déjà sur [e mandat d'avant mais lorsqu'on a constaté ce ptébiscite provenant des jeunes concemant cet équipement, après ['élaboration du PPI de la communauté de communes, nous avons engagé ce travait-(à, avec tes jeunes, d'aitleurs, sous [a vice- présidence de M. Gittes LAÉ, qui est vice-président à ta jeunesse, évidemment, avec [e service de jeunesse de [a Communauté de Communes. Les jeunes ont été contactés, et its sont plusieurs à avoir été associés au choix de l'équipement, des jeunes d'âges différents d'ailteurs, c'est pour ceta que cet équipement envetoppe l'ensembte des degrés de praüques, c'est-à-dire débutants et apTès des pratiquants ctassiques et des pratiquants confLrmés. Voità, je n'irai pas ptus loin là-dessus, évidemment que ce ptanchodrome n'est pas réservé qu'à une seute assoclation, ça c'est évident, c'est ouvert au pubtic, mais après on n'ira pas ptus loin sur les explications, Mme SANCHEZ. Y a-t-it d'autres questions, s'i[ vous plait ? Mme SANCHEZ, je pose à l'ensembte, vous n'êtes pas [a seule à pouvoir poser des questions, on est bien d'accord ? Y a-t-it d'autres questions dans l'assembtée ? S'il n'y en a pas d'autles, je ne vous Tépondrai pas au-de[à, Mme SANCHEZ, d'accord ? Vous avez posé 15 questions, je n'irai pas au-detà. Je vous écoute.
Mme SANCHEZ: Vous ne répondez pas à la question concernant [a surface, à savoir que le projet prévoit 1 000 m'z d'instattation, pourquoi cédons-nous 2 000 m'z ?
M. {e Malre : Parce qu'i[ y a les abords à intégrer, à paysager.
Mme SANCHEZ :1 000 m'zd'abords, c'est pas des abords, [à.
M. [e Maire : Eh bien, c'est votre avis, qu'est-ce que vous voutez que je vous dise ? Ça a été vu avec des architectes, avec [e bureau d'études, avec tout [e monde. Ecoutez, moi je ne vais pas discuter ici des mètres canés. La Communauté de Communes nous demande 2 000 m'l, on leur cède avec bonheur,.loie, soutien 2 000 m'z. Soyons heureux qu'à Btaye, [a Communauté de Communes investisse sur un équlpement de cette valeur
financière. Voità, je pense que la vitle de Blaye n'aurait pas été en capacité de te faire. Reconnaissons et remercions [a Communauté de Communes de [e faire. Ators c'est wai qu'on [e positionne, d'un point de we d'aménagement du teritoire, sur [a centralité parce que c'est [à ou nous trouvons le plus tes .leunes, its y viennent tous les iours, natureltement, ce n'est pas du hasard, ce n'est pas un cadeau qui est fait à [a ütte de Btaye. Mais, tout de même, reconnaissons l'investissement et [e choix de [a Communauté de Communes portés sur cet équipement.
Mme SARRAUTE : Je voulais iuste rajouter effectivement un petlt mot qui conobore les propos de M. te Maire, c'est que [e projet, it a été travaitté avec [e PRIJ, qui est donc piloté par [a Communauté de Communes, et, effectivement, les jeunes qui sont inscrits au PRIJ, qui sont des étabtissements scotaires de Blaye, coltège et [ycée, ont largement été questionnés sur leurs souhaits par rapport à un équipement de loisirs qui pourraient leur convenir, et [e choix de [a vitte de Btaye, c'est un choix, me sembte-t-il, judicieux puisqu'on a tous les jours sur [a commune quasiment 2 000.ieunes qui sont scotarisés. Et on sait bien qu'its ne sont pas tous dans les rues à tout moment, its vont quand même à l'écote mais it y a plein de temps dans [a joumée ou on a des ieunes qui sont en dehors de leur cadre scotaire et qui sont tout à fait satisfalts de ce choix. Je pense qu'ils sont en attente et impatients de pouvoir utiliser cet espace et ce tieu de loisirs.
M. te Maire:Merci, SARRAUTE. Attez nous poursuivons. Madame, demière intervention, Mme SANCHEZ. l[ ne faut pas abuser de [a patience et il ne faut pas chercher à obstruer le bon déroutement d'un conseit.
Mme SANCHEZ : Je n'abuse pas de ta patience.
M. [e Maire : Je pense que les jeunes, franchement, s'its vous voyaient faire ce soir, its pleureraient de tdstesse. Parce qu'on dirait que vous voutez mettre des bàtons dans les roues de [a municipatité pour arriver à sortir un magnifique projet pour [a jeunesse. Vous qui vous gaussez de défendre [a ieunesse. Qu'est-ce que vous faites ce soir ? Vous faltes [a fine bouche, comme d'habitude.
Mme SANCHEZ : Je pose des questions parce que les gens sont en droit d'avoir des réponses et vous ne répondez pas, monsieur.
M. [e Maire : Demière question et je procéderai au vote
Mme SANCHEZ : Donc.ie vous ai posé un certain nombre de questions et parmi celtes- ci, it y en a une qui reste encore sans réponse. Vous toumez autour du pot depuls tout à I'heure en prétendant que je m'oppose à ce projet et je ne m'oppose pas à ce proiet. Je cherche simplement à avoir des compléments d'exptication, ce qul est normat.
M. le Maire : lI fatlait venir en commission.
Mme SANCHEZ : Donc vous n'avez pas répondu à ma question sur pourquoi ta vilte de Blaye doit-ette payer [a démotition du ctub de bridge. Vous me dites que ce club de bridge est une petite structure. Excusez-mol, mais plus de 40 000 € pour démolir une peüte structure, ça me paraît énorme. Et pourquoi est-ce que c'est à nous, btayais, de payer ? Et [a deuxième question à laquette vous n'avez pas répondu, c'est où va [e club de bridge ?
M. CARREAU : On a proposé une locatisation du ctub de bridge dans l'enceinte du comptexe de la rue Urbain Atbouy à [a salle des aînés. La visite a été faite au président et je dois te rencontrer sur place avec les autres associations très bientôt.
M. [e Maire : Merci, Gérard. Sur [a démotiüon, eh bien c'est comme ça. C'est nous qui le prenons à notre charge. l[ n'y a rien à discuter de plus. Voità. Mais que ce soit la Communauté de Communes ou [a vilte de Btaye, à partir du moment ou l'équipement est sur [a vitle de Blaye, on peut aussi avoir des coûts secondaires à assumer. Après, c'est votre avis. Je ne vais pas discuter toute la soirée là-dessus. D'autres questions ? Non ? Qui est favorable ? Merci. Qui s'y oppose ? Qui s'abstient ? Bravo, Mme SANCHEZ. Bravo. On continue. Continuez comme ça.
Pour:22
Abstention : 1 (Mme SANCHEZ)
Contre : 0
14 Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
5 - Modification du règlement du campine municioal
Rapporteur : M. BROSSARD
Par détibération du z mars 2023, le conseit municipal a adopté te règtement intérieur du camplng municipal.
lI est nécessaire d'y apporter des modifications notamment:
/ Sur les dates d'ouverture du camping: Mi-awit à fin septembre /
Sur les horaires du bureau d'accueil: Ptages d'ouverture et horaires seront spécifiées dans un anêté municipat.
ll est proposé au Conseil Municipal, d'approuver [e nouveau règtement intérieur tel que présenté en annexe.
La commlssion n'2 (Cutture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniate) s'est réunie [e 17 janvier 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseiI municipaI adopte la détibération à t'unanimité
6 - Convenüon relative au oartage des données avec [a Caisse dAllocations Familiales de Gironde - Autorisation du Maire à siÉner
Rapporteur : Mme SARRAUïE
Le Maire, en début d'année scolaire doit recenser t'ensembte des enfants âgés de 3 à 16 ans soumis à l'obtigation scotaire sur son territoire (articte L.131-6 du Code de ['Education).
La loi n'2021-1109 du 24 août 2021 confortant [e respect des principes de [a Répubtique a modifié [e Code de l'Education, notamment pour renforcer tes dispositions liées à [a scolarisation.
Le Code de l'Education prévoit désormais en son articte L.131-5-2 [a création d'une instance départementale chargée de [a prévention de l'évitement scotaire, co-présidée par [e Préfet et [a Directrice Aeadémique des services de l'Education Nationate.
Cette instance a pour objet ta coordination des services de t'Etat, des cotlectivités locales et des organismes sociaux chargés du versement des prestations familiates.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquetles [a Caisse d'Attocations Famitiates de [a Gironde (CAF) partage avec [a cottectivité les données à caractère personnel de ses altocataires en vue de détecter les enf ants non-scolarlsés et non-instruits.
15 l[ est demandé au conseil municipat d'autoriser Monsieur [e Maire à signer: o [a convention avec [a Caisse d'Atlocations Famitiales de la Gironde . ainsi que tous les actes afférents à cette opération.
La commission n"1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ service Poputation) s'est réunie [e 22 janvier 2024 et a émls un avls favorabte.
Mme SANCHEZ: Juste une question concemant la convention avec [a CAF otr une Mme BACHELOT est citée nommément dans la convention et otr on dit qu'elte s'engage. Or, Mme BACHELOT n'est pas signataire de tadite convention donc...
Mme SARRAUTE: Mme BACHELOT est une satariée qui est responsable du service scolaire, c'est [a référente des services scolaires qui est satariée de [a municipatité. Donc en fait, c'est M. [e Maire qui signe [a convention et de ce fait, l'agent est au service de M. le Maire.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te consei[ municipal adopte la délibération à I'unanimité.
7 - Convention relative au oartaÉe des données avec la Mrrhralité Sociale Aûicole -
Autorisation du Maire à siÉner
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Le Maire, en début d'année scotaire doit recenser l'ensembte des enfants âgés de 3 à 16 ans soumis à l'obtigation scotaire sur son territoire (articte L.131-6 du Code de t'Educaüon).
La toi n'2021-1109 du 24 aoit 2OZ confortant [e respect des principes de [a République a modifié [e Code de l'Education, notamment pour renforcer les dispositions liées à [a scolarisation.
Le Code de l'Education prévoit désormais en son articte L.131-5-2 [a création d'une instance départementate chargée de [a prévention de l'évitement scotalre, co-présidée par le Èéfet et [a Directrice Académique des services de l'Education Nationate.
Cette instance a pour objet la coordination des services de I'Etat, des cotlectivités [ocales et des organismes sociaux chargés du versement des prestations famitiates.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modatités selon lesqueltes [a Muhratité Sociate Agrlcole (MSA) partage les données à caractère personneI de ses atlocataires dans [e cadre du suivi de t'obligation scotaire.
l[ est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à signer: . [a convention avec [a Mutualité Sociate Agrtcote
16 . ainsi que tous les actes afférents à cette opéraüon.
La commission n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Service Population) s'est réunie [e 22 janvier 2024 et a émis un avls favorabte.
Mme SARRAUTE : Le rapport 7, c'est quasiment [a même convention. Elles sont étaborées par [es organismes sociaux. Donc chacune est écrite un petit peu différemment, mais on y retrouve exactement les mêmes termes. A savoir égatement qu'à [a lecture de ces conventions, vous avez pu voir que le transfert des données retatives à t'identité des enfants et des famittes est extrêmement encadré et sécurisé et qu'eff ectivement, on respecte toutes les règtes de confidentratité liées au RGPD. Donc ça, c'est aussi une précision importante.
M. [e Maire : Merci, Béatrice
M. MOINET: Oui, cecl dit, c'est quand même un croisement de fichiers. C'est un peu dangereux quand même pour [a [iberté individuetle. C'est tout ce que je voutais dire.
Mme SARRAUTE: Ators, ce n'est pas un croisement de fichiers. C'est un accès, en fait. Parce que, actuettement, l'éducation nationate nous [e demande, on a I'obligation de repérer tout enfant qui ne serait pas scotarisé. La problématique, c'est que dans une commune tetle que [a nôtre, on n'a aucun moyen de savoir si un enfant est gardé chez lui et n'est pas inscrit à ['école. Les famitles déménagent, se déptacent, on n'a pas les moyens et les ouüts. S[ on a effectivement besoin d'avoir des données, on les réctame et surtout ettes ne sont pas dtffusées [argement. Vous avez vu qu'etles sont strictement encadrées et ça permet .juste de dépister, Ça permet de faire [a prévention que t'État nous demande de faire.
M. [e Maire : Et l'agent qui instruit ces dossiers est soumis évidemment strictement au secret professionnel. l[ n'y a aucune fuite, comme tout ce que nous traitons d'aitteurs.
Mme SARRAUTE: l[ est aussi précisé que les données doivent être détruites, c'est-à-dire qu'on les réceptionne, on les examlne, mais eltes doivent être détruites, etles ne doivent pas être conservées quetque part dans un dossier. Une fois qu'on y a eu accès' qu'on les a vérifié, on tes détruit. Ça, c'est l'enÉagement aussi que [a municipatité prend en signant la convention.
M. [e Maire : Vous voyez, même [e Maire n'y a pas accès, c'est l'agent référent qui traite en fait.
M. MOINEI: Non mais c'est pas ça [e souci, je vois très bien l'intérêt d'un tel dispositif, c'est pas [a question, c'est que c'est un cran de plus dans un peu moins de tiberté' c'est tout, ni ptus ni moins. Par conïe, bien sûr, je vois ['intérêt.
Mme SARRAUTE : Eh oui, parce qu'it n'y a pas de liberté par rapport à [a scotarisation.
M. MOINET : Mais ity a toujours quetqu'un denière les fichlers et c'est inquiétant'
Mme SARRAUTE : Non mais it n'y a pas de liberté par rapport à [a scotarisation. Un parent qui ne mettrait pas son enfant à t'écote, i[ est condamnabte. Les enfants doivent être scotarisés dès leurs trois ans.
17 M. MOINET: Oui mais ça, ça a toujours été cette [oi, c'est pas nouveau.
M. [e Maire : ll faut bien pouvoir l'apptiquer.
M. MOINET: Voi[à, c'est ça, bon ça permettra de l'apptiquer.
M. [e Maire : D'otr les conventions.
M. MOINET: Aucun souci sur [e probtème. Je suis d'accord mais c'est un probtème de [iberté générate qui m'inquiète.
Pour:22
Abstention :1 (Mme SANCHEZ)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a déttbération à l'unanimité.
de d
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu [e Code Général des Coltectivités Tenitoriates,
Vu [e Code de [a Sécurité lntérieure,
Vu [a loi n"91-1389 modifiée du 31 décembre 1991, retaüve à la protection sociate des sapeurs-pompiers votontaires en cas d'accident suwenu ou de maladie contractée en sewice,
Vu la loi n"96-639 du 3 mai 1996 modifiée retative aux services d'incendie et de secours et au dévetoppement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-Pompiers, Vu [a circutaire n'1NTE0500100C du 14 novembre 2005 retative au dévetoppement du votontariat chez [es Sapeurs-Pompiers Votontaires,
vu [e décret n"2o72-492 du 16 awit 2012 retatif aux indemnités des sapeurs-pompiers Volonta[res,
Vu le décret n'2013-412 du 17 mai 2013 relaüf aux Sapeurs-pompiers,
L'employeur d'un Sapeur-Pompler Votontaire (SPV) peut concture avec [e Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS) une convenüon afin de préciser les modatités de ta disponibitité pour formation des SPV. cette convenüon vei[e notamment à s'assurer de [a compatibitité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du sewice pubtic.
De ce fait, [a Vilte de Blaye s'engage à ce que les SpV puissent bénéficier de 5 jours d'autorisations spéciales d'absence au titre de [a formation.
La convenüon est conctue pour une durée d'un an.
l[ est demandé au conseil Municipat d'autoriser M. te Maire à signer la convention de disponibitité pour [a formation des SPV et tous les documents y affèrents.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 ianvier 2024 et a émis un avis favorabte.
'18 Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir dét1béré [e conseil municipal adopte [a détibération à t'unanimité.
o n^+^+i^- .É^,,i^^*^-+ ,{^- Te Dt,tq,,- )ll1A . T'ôr,âr.ÿ /^ +ia ova n
Évmnases
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et [es nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Généra[ des Collectivités Tenitoriates déterminent [es modalités d'attribuüon de [a Dotaüon d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
ll est demandé au Conseil Municipal :
o De solticiter l'attribution de ta D.E.T.R 2024 pour les travaux de rénovation des gymnases
et sur [a base du plan de financement préüslonnel :
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 janvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
NATURE DES
DEPENSES Montent HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides pubtiques :
Gvmnase Robert
Paul
Réfecüon soI
Syrnnase
Système
éclairage en LEDS
(satte de Gym.)
Glrmnase Trtou
Va[[aevs
Système
éclairage LED
91 666,67 €
9 583,33 €
40 000,00 €
110 000,00 €
11 500,00 €
,ttl 000,00 €
base : 141 250€HT
DEÏR
Département
49 437,50 €
63 562,50 €
35,00%
45.OO%
Autofinancement :
Fonds propres 56 500,00 €
Total dépenses
d'invesüssement 141 250,00€ 169 500,00€
Total recettes
dtnvestissement 169 500,00€
19 Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
1fl - Ilafrrian /'Éarri naman+ zlaa Tawi+nirac I)r,ÿâr,v rn?r ' n m^li+i^h .l' ' ^l"h ;a
Bridge
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les artictes L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.23ÿ-35 du Code Général des Co[tecüvltés Tenitoriales déterminent les modatités d'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).
l[ est demandé au Conseil Municipal :
. De solliciter ['attrlbution de ta D.E.T.R 2024 pour [es travaux de démotition de
l'ancien ctub de bridge et sur la base du plan de financement prévisionnet :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossIer.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 22 janvier 2024 et a émis un aüs favorable.
Mme SANCHEZ: Ecoutez, je reviens, je me suis trompée tout à [,heure, c,était pas 47 000, mais 55 000 € pour détnrire un bâtiment sans importance. Nous attons voter contre puisque on ne peut pas voter pour une demande de subvenüon pour [a démoliüon d'un bâtiment, alors que nous sommes contre [a démo]ition de ce bâtiment. À nos frais, j'entends.
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides pubtiques :
Démotition du club
de bridge en we
d'un projet
intercommunaI
(ptanchodrome)
45 833,33 € 55 000,00 €
DETR
Département
16 041,67 €
13 750,00 €
35,00%
30,00%
Autofinancement:
Fonds propres 25 208.33 €
Total dépenses
d'investissement 45 833,33 € 55 000,00€
Total recettes
dÏnvestissement 5s 000,00€
M. [e Maire : Merci, on vous a bien entendue.
20 Pour : Z
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à ta maiorité.
tion se n
sécurisation des bâtiments
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les articles L.2334-32 à L.233+39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Cottectivités Tenitoriates déterminent les modalités d'attribution de [a Dotation de Souüen à ['lnvestissement Locat (D.S.l.L.).
l[ est demandé au Conseil Municipal :
o De sotticiter l'attribution de ta D.S.|.L. 2024 pour les travaux de mise aux normes et
de sécurisation des bàtlments communaux et sur [a base du ptan de
financement préüsionnel :
Mise aux normes
gaz des bâtiments
Mise aux normes
é[ectricité des
bâtiments
Mise aux normes
é[ectricité coffrets
Mises aux normes
exüncteurs des
bâtiments
Mise en ptace polnt
ancrage couvTeur
Mise aux normes
incendie des
bâtiments
SSI ctub house
pétanque
VMC école Rosa
Bonheur
VMC gymnase ltou
Vallaeys
Parafoudre mairie
416,67 €
I333,33 €
1 666,67 €
1 666,67 €
2 500,00 €
2 916,67 €
476.67 €
I333,33 €
5 000,00 €
1250,00 €
500,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
500,00 €
10 000,00 €
6 000,00 €
1500,00 €
DSIL 23 552,08 € 3s,00%
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides publiques :
2'l Atarmes intrusions
dans [es bâtiments
Système de
désenfumage
gymnase Robert
Paul
Rampe
d'accessibitité
annexe mairie
1458,33 € 1750,00 €
10 833,33 € 13 000,00 €
22 500,00 € z 000,00 €
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 23
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir déübéré [e consei[ municipal adopte [a délibération à t'unanimité
12 - Dotation de So tien à I'lnvestissement Local 2O24 : ux des bâtiments
Autofinancement :
Fonds propres 57797,92 €
Total dépenses
d'investissement 67 29167 € 80 750,00 €
Total recettes
d'investissement 80 750.00 €
scolaires
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les artlcles L.2334-32 à L.2334-39 et [es nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Cottectivités Tenitoriales déterminent [es moda]ités d'attribution de la Dotation de Souüen à ['lnvestissement Loca[ (D.S.l.L.).
ll est demandé au Conseil Municipal :
o De solliciter l'attribution de ta D.S.|.L 2024 pour les travaux des bâtiments
scolalres et sur la base du plan de financement préüsionnel :
Remplacement
TNI comptet
ctasse 03
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides publiques :
3 333,33 € 4 000,00 €
22 Création aire
container
poubetles
E
Remplacement
d'un jeu extérieur
maire R
Réparation,
peinture anti-
rouitte tuyaux de
chaufffage +
isolation avec
trappe de visite
Remptacement 2
TNI complet
WC petite section
3 750,00 € 4 500,00 € DSIL
12 500,00 € 15 000,00 €
20 833,33 € 25 000,00 €
56 466,67€ 35,00%
Stores satte n'10,
3 unités
Remplacement 1
leu extérieur + 4
bancs
Changement *
isotation tuyaux
chauffage
Remplaeement
chaudière par
condensation
Restaurant
scolaire
Peinture satte de
stockage
Gritte EP quai de
[iwaison
Peinture bureau,
vestiaires et
sanitaires
3 333,33 €
833,33 €
4 000,00 €
1000,00 €
7 000,00 €
14 600,00 €
5 000,00 €
100 000,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
5 500,00 €
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humalnes) s'est Téunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Autofinancement :
137133,33 € Fonds propres II;IC| I \ft (,5uc
5 833,33 €
72766.67 €
4166,67 €
83 333,33 €
4166,67 €
2 500,00 €
4 583,33 €
Total recettes
d"rnvestissement 193 600,00€ 193 600,00€
Total dépenses
d'investissement 161 333,33€
23 Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.
de l'accessibi]ité des bâüments (ADAP)
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les artictes L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Cotlectivités TenitoTiates déterminent les modalités d'attribuüon de la Dotation de Souüen à ['lnvesüssement Loca[ (D.S.l.L.).
l[ est demandé au Conseil Municipal :
De solticlter l'attribution de la D.S.|.L. 2024 pour les travaux de mise aux nornes de l'accessibitité des bâüments communaux (ADAP) et sur [a base du ptan de financement évisionnel:
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie te 22 janvier 2024 et a émis un avis favorabte.
Mme SANCHEZ: Quets sont ces travaux opüonnets, s'ilvous plait ?
M. [e Maire : lty a 34 bâtiments et [a liste est aussi longue que la longueur de cette satle.
M' FAURE, Directeur Général des services : Vous avez les travaux qui ont été identifiés comme obligatoires et ceux pouvant faire l'ob.iet de dérogation. lls sont donc opüonnels tant qu'on n'a pas obtenu les dérogations. Ce ne sont pas des travaux supplémentaires. C'est sur un bâüment, par exemple, on va demander une dérogation parce qu,ette est non pertinente et c'est dans ce cadre-tà qu'on dit que c'est opüonnet.
M. [e Maire : Désoté, je n'avais pas bien saisi [e sens de votre question. Veuillez
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Travaux : Aides pubtiques :
DSIL 284 040,00 € 40,00%
Autofinancement :
Mise aux normes de
t'accessibilité des
bâüments (ADAP du
patrimoine de la ütle de
Btaye)
Travaux optionnets
(dérogation)
363 000,00 €
347 100,00 €
435 600,00 €
416 520,00 €
Fonds propres 568 080,00 €
Total dépenses
d'invesüssement n0 100,00 € 852 120,00 €
Total recettes
d'investissement 852 120.00 €
24 m'excuser. On répond à votre question ? Mais [a liste, je vous assure, ette est aussi longue que [a longueur de cette satte.
M. MOINET: On n'avait pas commencé ces travaux déjà ? Ah oui, c'est moi qui ne comprends pas. C'est déjà commencé mais on demande une aide. D'accord, oui, parce qu'on était dé.ià en retard pour la mise en ceuvre de ces tavaux-là, si je me souviens bien. On avait eu une rattonge de durée pour pouvoir faire tous ces travaux-tà, mais c'est déjà entamé.
M. [e Maire : Oui, oui, tout à fait Nous avons eu de très nombreux soucis. Mais nous attons finir par y arriver. Nous ne sommes pas les seuts dans ce cas.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la délibération à t'unanimité
14 - Raooort d'Orientaüon Budeétaire 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Par ta toi du 6 féwier 1992 et t'articte L.2312-1 du Code Général des Coltectivités Territoriales modifié par ta toi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelte organisation tenttoriate de ta Répubtique dite loi NOTRE, tes coltectrvités de plus de 3 500 habitants ont t'obtigaüon d'organiser un débat sur les orientations générates du budget dans un délai de deux mois avant l'examen de cetui-ci par [e Conseil Municipal.
ll a pour but de renforcer [a démocratie particlpative.
l[ propose les orientations de ta coltectivité : en matière d'investissement, de nouveau sewices rendus et d'évolution de [a situation financière (fiscatité, endettement..').
Afin de permettre à chaque étu d'appréhender ce débat, it a été réatisé un document de synthèse qui reprend les thématiques suivantes pour [e Budget Principal et les budgets annexes du Camping et du Cinéma à savoir :
. Des éléments sur [e contexte général .
Une présentation des évotutions du budget communa[ sur [a période 2079-2023 o En section de fonctionnement (Evolution des dépenses et recettes) o En section d'investissement:
. Evoluüon des dépenses et recettes .
Le financement
o La dette: structure et gestion
o Les principates réallsations de l'exerclce 2023 o La frscatité directe locate sur [a période 2079-2023
o En prospective: évotution des dépenses et recettes de fonctionnement
. Les prévisions des sotdes intermédiaires de gestion et du besoin de financement .
Les perspectives 2024 et [a programmation des lnvestissements
t3 La commission n'6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorable.
M. SABOURAUD présente le diaporama
DIAPO - I cs nersncc économioues 2O24
M. MOINET : Oui c'est un peu... 2,5 7o d'inftation en2024,je veux bien y croire, mais bon.
Ça m'étonnerait beaucoup, donc on part sur des bases un peu biaisées. Le taux de chômage c'est pareil, on sait très bien que \e7,4 o/o, c'est seton les chiffres. Bon, je crains fort que ça soit un peu ambiüeux ces chiffres-tà.
M. SABOURAUD : Ators, juste pour répondre rapidement à votre question, M. MOINEI, bien entendu, [à, on est sur du prévisionnet, si vous regardez cinq supports différents, vous altez ûouver cinq chiffres différents, on fait une moyenne. Ce qui est important pour nous quand même de savoir c'est que c'est l'inftation, Ça c'est lmportant puisque vous attez [e voir, ça a un impact forcément qui sera fort sur [e budget que je vais présenter sur 2023, après le reste, ce sont juste des données macroéconomiques pour donner un peu de sens.
M. [e Maire : Après, ce sont des prévislons gouvemementates.
M. MOINET : Oui, justement.
M. SABOURAUD : Après, on verra à [a fin de l'année qui a raison et qui a tort
2024
M. [e Maire : Si je peux me permethe, 320 mittions d'augmentation, ça ne représente qu'7,2 Yo des 27 mittiards.
M. MOINET: Oui, oui, j'atlais [e dire, c'est du n'importe quoi.
M. te Maire : Vous avez dit tout à l'heure que par rapport à l'inftation que nous subissons en tout domaine sur notre budget de fonctionnement, ça ne fait pas de mat.
tés
DIAPO - Loi de Enances 2O24 et collec locales
Mme SANCHEZ : Pourquoi est-ce qu'on n'est pas étigibte au fonds d'aide pour [a hausse du prix de l'énergie ?
M. SABOURAUD : Ators je vais vous faire une réponse un peu basique et idiote mais, en fait, on ne paye pas assez cher. Donc il y a des normes, i[ y a des cdtères et, en fait, c'est en fonction du prix payé et c'est à partir d'un certain montant qu'on est étigibte et si on n'est pas à ce montant cibte, on n'a pas le droit. Donc, entre guittemets, or, ,," pry" pa, encore assez cher pour être étigibtes à ce dispositif.
Mme SANCHEZ : Et du coup, est-ce que ça veut dire qu,on a trop éeonomisé et qu,en économisant moins on auratt pu être étigible ?
tb M. SABOURAUD : Non, parce que si vous avez bien comp s ce que ie vous ai dit, c'est le prix...
Mme SANCHEZ : Le prix des kilowattheures
M. SABOURAUD : Ça veut dire que même si on est passé de 80 à 120 euros mais qu'on est éligibte à 125 euros, ça ne change rien sur [e ptus qu'on prend, on n'est pas éligibte, tout simplement.
Mme SANCHEZ : D'accord
DIAPO - Evolution des dépenses réelles
M. [e Maire : Je pense qu'i[ faut s'attarder sur les charges à caractère générat. lt vous a cité des pourcentages et quelques chiffres, mals l'énergie, c'est-à-d[re gaz et étectricité,
ça fait ptus 32 %. Quand c'est sur une petite somme de 5 000 €, ce n'est pas méchant Là, nous étions en 2022 à 288 000 €, 2023 on passe à 380 000 € et dans [e même temps, on consomme 30 % de moins. lmaginez si nous n'avions pas pris les mesures de baisse de consommation d'énergle, entre autres, sur tes gymnases qui consomment énormément pour avoir 18 degrés. Donc on a waiment baissé [a consommation. Mais vous voyez, on perd déjà 100 000, tà. Après, s[ vous prenez, par exempte, ['atimentation, c'est-à-dire nofte restauTaüon centrate, quand certains üquent à augmenter parfois la partrcipation des familtes, en 2022, nous sommes à 81 000' nous passons en 2023 à 102 OOO. On a 25 96 d'augmentation. 100 000 ptus 25 000 euros de p[us, etc... Nous avons plusieurs polnts comme ceta. Les vêtements de travalt, c'est pareil, nous passons de 18 000 à 24 000. Après, it faut quand même comparer les lignes à prestations équivalentes. Parfois, on peut avoir d'autres prestations. Mais sur t'électrtcité et [e gaz, par exemple, il n'y a pas de raison d'avoir des prestations supplémentaires. C'est l'inverse. Et on paye beaucoup ptus. Vous voyez que, rien que [à, sur cette ligne, entre 2O22 er 2023, on prend ptus de 200 000 € de dépenses sans avoir grand-chose de ptus, voire du moins, comme sur t'étectricité et [e gaz. Je voulais waiment faire ce focus-tà parce que vous verrez que c'est comptiqué, évidemment, de gérer une collectivité tenitoriate dans un contexte inftationniste aussi tenibte. Nous ne sommes pas les seuts à avoir ce problème. Ça dégrade éüdemment notre tableau de bord, c'est éüdent'
DIAPO - Evolution des dépenses réelles
M. te Maire : Après, it y a eu des hausses satariates, ce qui est normal aussi dans un contexte comme cetuÈci. Et encore, les hausses satariates ne compensent pas la perte du pouvoir d'achat pour les salariés tiée à t'inflaüon. Ma[s vous voyez, déjà c'est 100 000 € de ptus. On perd 300 000 € déià.
M. MOINET : Oui, [a Mtte, effectivement, perd beaucoup' mais ie veux dire, c'est [e probtème de toute l'économie en Haute-Gironde et partout en France d'ailteurs. Donc il n'y a pas que la Mtte qui perd, ity a toutes [es entreprises et tout te tissu économique qui esl en beme de partout. Et je pense qu'on n'est qu'au début et ça risque de s'aggraver encore. Donc forcément, i[ y aura des choix à faire, ça va être difficlte'
M. [e Maire : Si je peux me permettTe, i[ y en a' en revanche, qui continuent à faire beaucoup d,argent. Dans l'économie, tout le monde ne souffre pas. La Srande majorité, oui. Mais ici, nous sommes sur te budget municipat, donc on reste sur [e budget
27 municipat, M. MOINEI.
M. MOINET : Oui, mals ça rejaitlit forcément, l'économie locate.
DIAPO - Evolufion es déDenses réelles
M. MOINET: Les produits exceptionnels, c'est quoi, tes 341 000 ?
M. SABOURAUD : Les 340 000, c'est [a cession.
M. MOINEI: Oui, mais i[ y a quoi dans ces produits excepüonnels ?
M. SABOURAUD : La vente, tes 340 000 de [a vente du centre des impôts. C'est ce qui fait le gros chiffre.
M. MOINET: Ah oui, d'accord. Merci.
Mme SANCHEZ: La vente des impôts, c'est pas dans les cessions des immobitisations ?
M. SABOURAUD : Si, mais, si vous voulez, on est obtigé d'avoir deux lignes. Les recettes réettes hors cession et les recettes réettes avec cession. Donc c'est pour ça qu,on additionne et qu'après on soustrait. En fait, on a deux lignes différentes. si vous voutez, en bas, [a toute demière ligne qui est en Éras, c'est hors cession et la ligne d,avant, c,est avec cession. Donc on est obligé de faire apparaître ces deux différentes lignes. C'est pour ça qu'on l'ajoute pour avoir les recettes réettes et après on l,enlève pour avoir [a recette hors cession. Parce qu'en fait, ça, c'est ce qui sert après sur les différents paramètres, sur [es soldes intermédiaires de gestion, etc. Donc c'est important d'avoir les
lignes différentes du réel et [e rée[ hors cesslon.
Mme SANCHEZ : D'accord, donc [e produit exceptionnel hors cession, c,est 1 547 € ?
M. SABOURAUD : Voità, c'est ça.
Mme SANCHEZ : Ok, merci.
M. SABOURAUD : Et donc, pour finir, les dépenses, un mittion de ptus en cinq ans et les recettes, 500 000. Donc forcément, à un moment, on est rattrapé.
M. MOINET : Et encore, tes 500 000, c'est par [a vente des...
M. SABOURAUD : Non, parce qu'etle est sortie.
M. MOINET: ... des bijoux de famitte, j'attais dire, entre guittemets.
M. SABOURAUD : C'est sorti, tà.
M. [e Maire: En fait, quand on parre de recettes réettes, on sort toujours les produits excepüonnels de manière à pouvoir comparer aussi d'une année sur ['autre. c,est systématiquement sorti.
M. SABOURAUD: C'est pour que ce soit comparable, sinon ça fausse les données.
28 DIAPO - Jardin partag,é et veryer
Mme SANCHEZ : J'ai du mal à comprendre pourquoi on ctôture un jardin partagé. C'est pas partagé ?
Mme GIROTTI : Alors en fait, c'est surtout pour sécuriser tes récottes des jardiniers. lI y a 24 jardiniers maintenant qui sont en associatlon et, bien sûr, l'intérêt est de sécuriser leur ptantation pulsque chaque parcetle est attribuée à un jardinier. Ce n'est quand même pas un espace ouvert à tout [e monde. Par contre, [e verger oui, ce sera un espace
ouvert à tout te monde mais pas les jardins. Après it faut faire partie de l'association pour [es jardiniers intéressés.
Mme SANCHEZ : On auralt peut-être pu lnverser, faire une clôture à 1400 € et ptanter pour 20 000 € d'arbres, ça aurait été bien.
M. [e Malre : On aurait préféré
Mme GIROTTI : On est d'accord avec vous mais le coût est [à.
M. MOINEI: Si, t'intérêt c'est que dans ces systèmes-là, comme partout en France, i[ y a ceux qui jardinent et ceux qui partagenl C'est pour Ça qu'it faut sécurtser.
Mme SANCHEZ : Du coup, ce n'est pas un jardin partagé.
M. [e Maire: Je vous propose de continuer, on ne s'entise pas sur des choses comme ceta, s'[[ vous ptait. Continuons.
DIAPO - Les rati de niveau 2O23
M. [e Maire : Sauf que nous, nous sommes une centratité, nous sommes une petite centratité de 5 000 habitants, on est ptus proche, effectivement, des 3 500, mais on est, en réatité, en dépenses, matheureusement ptus proche des 10 000 parce que nous avons un rôte de centralité qui nous occasionne des dépenses supptémentaires, évidemment. le ne vais pas les détaitter.
M. MOINET: On n'a pas de dotation supptémentaire du fait qu'on est en cenfialité ?
M. SABOURAUD : R[en de particutier
M. MOINET : Compensaüon... On sait que c'est jamais compensé, mals i[ y a quand même une petite compensation, i[ me sembte.
M. [e Maire : Non, on doit avoir peut-être des co-financements activabtes peut-être ptus facitement parce que nous sommes une centralité, mais en fonctionnement, on regarde [a DGF, on n'a rien de Plus.
Mme SANCHEZ: Juste une question sur [e mode de calcul. Est-ce que c'est dlvisé par tes 5 000 et quelques habitants ou est-ce que c'est divisé par [e nombre de contributeurs, de gens imposabtes ?
M. SABOURAUD : Non, non, c'est diüsé par [e nombre d'habitants.
29 DIAPO - Ratio de canacité de désendettement
M. MOINET : Est-ce qu'on a des points de comparaison avec d'autres viltes de notre strate, parce que jusqu'à présent, on s'enorgueiltait d'avoir un ratio assez bas, ou on s'inquiétait seutement quand on anivait à 12, si je me souviens bien les parotes de M. le Maire, mais [à, quand même, c'est un peu [a catastrophe. Est-ce qu'on a des comparaisons possibles avec d'autres vlttes, pour voir si on est mieux ou moins bien ? Ceci dit, c'est un peu ta catastrophe, parce que quand on monte en flèche comme Ça, quand bien même, on aurait été à 9 avant, Ça posait moins de problèmes que d'être à 4 et ensuite à 9. Même si on redescend un peu ultérieurement, Ça m'étonnerait qu'on descende autant.
M. SABOURAUD : Alors, si on peut revenir sur les diapos précédentes "ratios de niveaux", on a un ratio qui est intéressant. Encours de [a dette, 46,21 oÂ, Btaye, la moyenne sur |'a strate est à 66 96. Donc, pour répondre à votre question, ça veut dire qu'on est largement en dessous de [a moyenne en termes de taux d'endettement. C'est pour ça que quand je vous dis qu'it n'y a pas de catastrophe...
M. MOINET : Mais un point de comparaison quand même
M. [e Maire :Je pense qu'il faut revenir sur [e mode de catcul de ce raüo. Tu t'as dit déjà, c'est l'épargne brut qui diminue. Et vous avez vu pourquoi ? Parce qu'on a plus de dépenses de foncüonnement, donc mécaniquement, it se dégrade, c'est tout.
M. MOINET : Je vois très bien le probtème.
M. [e Maire : l[ faut travaitter à [e restabitiser à [a baisse. Ma[s c'est ce que vous verrez sur 2024.
M. MOINET : Non, mais c'est inquiétant quand même.
M. SABOURAUD : Alors après, ta difficutté qu'on a eue cette année, c,est qu'eff
ectivement, on a pris cette inftation de ptein fouet, c'est difficite de prendre des mesures parce que, forcément, on se prend [e truc et on ne sait pas trop ou on va. Donc l'avantage qu'on a cette année, c'est qu'on a pris t'inftation au ptus haut, et maintenant. on sait les mesures qu'i[ faut qu'on prenne, voire comment on peut réagir par rapport à
ça. Donc ça commence avec les différents travaux qu,on est en train de mener, notamment sur t'invesüssement, sur ['éctairage, qu'on vient de voir, sur les projets de 2024, tà aussi, on va travailler sur t'éctairage, [e remptacement de la chaudière...
M. MOINEI : De toute façon, itva fattoir faire des coupes pour revenir...
M. SABOURAUD: Ah oui, it y aura des arbitrages à faire, c'est certain.
M. MOINET: Je ne dis pas qu'i[ y a eu des eneurs de faites. De toute façon, on voit bien que l'économie ette est tette qu'elle est- c'est encore pas mal qu'on ait encore une
loarene nette, même, j'attais dire. Mais quand même, c,est préoccupant parce qu'i[ va fattoir faire des coupes quelque part, c,est sûr.
Mme SANCHEZ : C'est d'autant plus préoccupant qu,on n'est qu'à 46 ou6 parce qu,on a quand même des produits exceptionnets qui font qu,on a moins emprunté q,r" "Ë
qr,or,
aurait dû emprunter. Que va-t-i[ se passer quand on aura tout vendu ?
30 M. le Maire : C'est hors cession. On ['a dit tout à l'heure.
Mme SANCHEZ : Oui, mais ça a quand même limité ['emprunt...
M. SABOURAUD: Non.
Mme SANCHEZ :J'ai bien compris. Mais si on n'avait pas vendu, on aurait emprunté ptus.
M. SABOURAUD : Non, ça ne change rien.
DIAPO - Le contexte budÉétaire et les otientations 2024
Mme SANCHEZ : Vous mettez 'réfection des vestiaires ru8by" ? On ne parle plus de construction ?
M. le Maire : Quand on regarde la définition du mot 'réfection', pour t'avoir vérifié, je voutais faire modifrer ce mot, mals on peut [e laisser.
Mme SANCHEZ : Donc, on va bien construire ?
M. te Maire : Oui.
Mme SANCHEZ: On ne polémique pas sur un mot, M. BALDÈS. Je pose juste une quesüon. Est-ce qu'on parte bien toujours de construire des nouveaux vesüaires pour le rugby ?
M. le Maire : 'Acüon de refaire'.
Mme SANCHEZ : Refaire ce n'est pas construire.
M. le Maire : On refait des vestiaires. On ne va pas .iouer sur des mots'
Mme SANCHEZ : On les refait ou on les construit ?
M. te Maire : On va refaire de nouveaux vesüaires.
Mme SANCHEZ : Donc, on ne construit ptus ? Ators, construire, c'est partir ex nihilo. C'est partir de rien et construire. Donc' on construit ou on ne constrult pas ?
M. le Maire : Nous attons reconstruire des vestiaires.
Mme SANCHEZ : Vous ne répondez pas aux quesüons, Monsieur'
ts nn
mme) - Envi ent
Mme SANCHEZ : Vous nous parlez du projet L'Arbre en ülle, s'i[ vous ptait ?
Mme GIROTTI : Alors, c'est un projet sur tequet ie travaille avec M. Jean-Marc SERAFFON
31 et, bien sûr, l'ensembte des étus. Alors, le but, ce sera tout d'abord, en fait, de répertorier [e patrimoine arboré de notre vilte, afin de [e préserver. Donc, c'est un travail qui va être fait avec [a poputation btayaise. Ce sera un projet participatif. Et ensuite, dans un deuxième temps, ce sera de réaliser de manière participative des plantations d'arbres dans [a ville par rapport à des emplacements qui auront été réftéchis au préatabte et avec des essences également qui auront été travaittées avec les services techniques et avec la poputation.
euils n de defi
M. MOINET: Ators, oui, effectivement, ça, ce sont des chiffres à prendre avec mesure comme vous dites parce que bon, cette année, ce qui est wai, c,est qu'on a 21520 € d'épargne nette. Moi, ce que je vois, c'est que le probtème est que, dans tes projets que vous prévoyez, je ne vols rien pour les réseaux, je ne vois rien pour la réfection des chaussées et des routes, je ne vois rien sur les trottoirs, donc ça va être, un des ces jours, une somme cotossale à dépenser donc quand vous prévoyez une prospective avec des seuils, enfin, un remboursement potentie[ de [a dette de z74ooo € en 2o27, je peux vous diTe que ça m'étonnerait fort si un jour on se penche un peu sur [a question des réseaux entenés, des routes et des rues de ta vitte de Blaye.
M. le Maire: Je ne comprends pas ce que vous voutez dire sur les réseaux puisque tout ce qui est eau et assainissement n'est pas financé par ta vilte de Blaye mais par le SIAEPA. c'est wai qu'on en a fait beaucoup en 2008, 2009 et 2010, it y avait des aides à l'époque qui existalent pour les enfouissements et auiourd'hui, ettes ànt toutes disparu donc on enfouit beaucoup moins. Sur t'état des routes, attez voir par endroits, je ne citerai surtout pas de communes éüdemment ici, mais on peut âtre surpris. Franchement, on n'est pas parfait à 1oo %, mais on n'est pas non ptus dans un état catastrophique. Du trottoir, on en a fait, on voutait en faire ptus dans les cités, on a suspendu parce que dans une cité, c'est 100 000 € tes trottoirs donc avec tout ce qui se passe, c'est impossibte dans les cités, donc on reste [à.
M. MOINET: Je ne dis pas que c'est pas impossibte.
M. le Maire : Et après, nous avons une potiüque d'entretien à [a fois sur nos bâtiments et
notre voirie et ça fonctionne. Le Zoétrope a déjà fait t'objet d'un lavage, i[ va fatloir [e refaire. Les trottoirs sont nettoyés tous les 2-3 ans avec un système adalté, etc....
M. MoINET: Soit. Mais c'est pas ta réfection. on voit que ça dépérit de partout depuis trop tongtemps.
M. [e Maire: Après, nous avons refait toutes les ptaces, quand même. Nous sommes anivés en 2008 otr les places étaient toutes en dette physique.
M. MOINET: Mais je n'ai pas dit que vous n'avez rien fait, on est bien d,accord. Je dis que ça va être de grosses dépenses.
M le Maire: Je sais que vous reconnaissez que nous avons beaucoup travaitté. La ptace Gérard Grasitier n'a jamais été traitée sur [e fond. Aujourd'hui, nous avons un véritabte projet. Vous avez vu, il y a 170 000 € sur lAp/Cp...
M. MOINET: Oui, enfin, depuis 2018, quand même, on est sur l,affaire.
32 M. [e Maire : Ben c'est normal puisque...
M. MOINET : Non, mais je ne dis pas que c'est pas normal, je dis que Ça traine en longueur quoi.
M. [e Maire: Je vais vous exptiquer pourquol, M. MOINET. C'est qu'il aurait été stupide de
notre part d'engager des travaux ators que le quartier ne cesse d'être en havaux.
M. MOINET: Soit, pour cette ptace-tà
M. [e Maire: l[ y a des dizaines de logements qui sont construits années après années, et [a commande potitique était de dire aux sewices de suspendre [a mise en ceuvre de cette AP/CP pour y revenir une fols tous tes travaux terminés. La rue Jean Feûat n'est pas encore goudronnée, cette nouvetle cité de 40 logements n'est pas termlnée et il faut absotument que tous les gros travaux de construction soient terminés. Autement, on aurait été idiots, franchement, de faire les travaux avant et après de réparer ce qui est cassé. Donc voilà pourquoi la ptace Grasitier n'est pas faite.
M. MOINET: Non, mais, soit. Pour ça, je suis d'accord
M. [e Maire: On a fait la ptace de la Citadelte, par exemple, pour une fortune, on a refait André Lafon il y a quetques années, etc.... On a une potitique d'entretien mais i[ faut faire des choix.
M. MOINET: Mais je crois que c'est recuter pour mieux sauter. Tôt ou tard, it va fatloir y penser. Les réseaux d'eau, vous savez comment its sont.
M. [e Maire: Ce n'est pas nous, les réseaux d'eau
M. MOINET: On a refait un peu, mais tout ['été quand ie vois les pelteteuses qui creusent, vous savez, et t'eau qui fuit de partout, et que d'ailleurs le signale souvent.
M. [e Maire : Oh, anêtez. N'exagérez pas.
M. MOINET: Demandez au SIAEPA quand même.
M. [e Maire: Vous pouvez dire Ça dans une campagne étectorate mais ne dites pas qu'à Btaye...
M. MOINET: Non, non, non. On n'est pas en campagne étectorale. Soyez raisonnabte.
M. [e Maire: Non, mals ne dites pas que ça fuit partout. On a renouveté 25 % de l'ancien
réseau d'eau.
M. MOINET: Sur les 36 kitomètres, onatalt25oÂ?
M. [e Maire: Moi, je vous parle du vieux réseau qui fait 5 kitomètres.
M. MOINEï: Ah oui.
M. le Maire: Ah bah oui. Parce que c'est cetuÊci qui est impodant. ll était en fonte et il avait 80 ans donc c'est celui-ci où on avait le ptus de probtèmes. Ce n'est pas sur les cités oir on a les extensions qui ont quelques décennies. Un réseau, c'est 100 ans de toute faÇon, à minima, sa durée de v[e. On essaie de tout tenir, avec [a Citadetle, [a vieitle vitte, les cités, les réseaux... Je pense que cet exercice est particulièrement déticat à réatiser.
M. MOINET : Ce sont de grosses dépenses, c'est vrai
M. [e Maire: Je pense que tout le monde ne [e réussit pas, d'autant ptus dans [e contexte dans lequel on est, et surtout en getant [a fiscatité. Je rappetle que ça fait à minima 10 ans que nous n'y avons pas touché.
M. MOINET: On ne va pas rentrer dans ces polémiques-là, M. [e Maire.
M. [e Maire : Rigolez I rigotez !
M. MOINET: Vous savez très blen ce que je veux dire. Parce que tous les ans, i[ y a un peu ptus qui sort de notre poche et ily a des entrées supéTieures parce que les assiettes montent.
M. le Maire : Arrêtez de ricaner comme ça, parce que Ça va m'agacer.
M. MOINET: Non, mais soyez honnête quand même.
M. [e Maire : Je vais vous dire pourquoi. Reconnaissez quand même que t'équipe municipale, depuis 10 ans, n'a pas touché les taux.
M. MOINET : Une seute fois, à 1,2.
M. le Maire : Non, non, non.
M. MOINET: Si, si.
M. le Maire: Depuis 10 ans, on n'a rien touché.
M. MOINET: J'ai quasiment fait autant de conseits municipaux que vous, ici, dans cette salle, donc je sais un peu...
M. [e Maire: Nous l'avons augmenté de 5 points. Et heureusement que nous l'avons fait,
mais depuis 10 ans, nous ne touchons plus aux taux. Donc i[ faut au moins nous reconnaître certains mérites.
M. MOINET : Mais je n'ai pas dit [e contraire.
M. [e Maire : Parce que ça suffit de se faire taper dessus.
M. MOINET: Je vous ai même demandé ['an demier de les baisser. De baisser [e taux.
M. le Maire: Parce qu'être dénigré à longueur de joumée et à longueur de conseils par certains et sur [e pavé, ça commence à être difficite parce que quand on pratique ['art, c'est quand même une autre quesüon que de blablasser par ci, par tà.
u M. MOINET: Je ne crois pas que je btablasse. J'ai l'impression que c'est vous qui blabtassez ptus que moi, [à, ce soir, sur cette affaire-là. Les travaux sur les trottoirs, on sait très bien que Ça nous coûtera un bras et ce bras-là, i[ va se répercuter sur le ratio. C'est tout, c'est ce que je veux dire.
M. [e Maire: Moi, je ne laisserai pas passer [e propos qui affirme que [e réseau routier appartenant à [a Vitte est en mauvais état, parce qu'il y a celui du Département aussi. lty a des endroits, entre nous, ce n'est pas terrible.
M. MOINEï: l[ y a une partie qui est à nous
M. [e Maire : Sur l'ensemble des kitomètres, vous avez certainement trouvé quetques tronçons qui sont moyens, ça c'est évident, mais dans l'ensemble, on a un réseau routier qui est propTe. Dans l'ensemble, le parte. Parce qu'on ne peut jamais être parfait sur ces questions-là.
M. MOINET: Je suis d'accord
Mme SANCHEZ: Vous avez dit que vous aviez dû interrompre [a réfecüon des trottoirs dans les cités parce que ça coûtait trop cher.
M. [e Maire : Bah oui, bien sûr.
Mme SANCHEZ: 100 000 €, st j'ai bien compris. Du coup, je m'explique d'autant moins que [a vitle de Btaye prenne en charge [a démotition du club de Bridge pour faire plaisir à ta CCB, il y en a pour 55 000 €, Ça aurait pu financer [a moitié d'une cité.
M. [e Maire : Oui, c'est sûr...
Mme SANCHEZ : Vous avez fait des choix, Monsieur. Ators i[ faut les assumer' vous avez fait votre choix.
M. [e Maire: Je n'ai pas envie de chicaner comme ça. Je pense que c'est comptétement
déplacé vos propos.
Mme SANCHEZ : Les btaYais iugeront.
M. te Maire : Et je préfère quelques tlottoirs en moins et que [a ieunesse puisse trouver
des équipements sportif s sur sa vitle.
Mme SANCHEZ: Mais on ne parte pas de ne pas falre l'équlpement sportif, Monsieur'
M. Ie Maire : Ah ben, si.
Mme SANCHEZ: On parte que chacun paye sa part et ce qu'il a à payeT et pas ce qu'i[ n'a pas à payer.
M. [e Maire : Ça, c'est votre règte à vous.
Mme SANCHEZ : Non, non, je suis désotée. M. [e Maire : C'est votre avis, Madame.
Mme SANCHEZ : 55 000 € qui pounait être dépensés à autre chose pour les btayais alors que cet équipement relève de ta Communauté de Communes.
M. [e Maire : Et [a Communauté de Communes de Btaye travailte pour les btayais.
Mme SANCHEZ: Non, pas du tout. Ette travailte aussi pour les blayais. Mais il n'y a pas de raison qu'it y ait que les btayais qui payent là-dessus.
M. [e Maire : Mais non. Ette travaitle pour les btayais, ta Communauté de Communes, c'est tout. Nous sommes une cenhatité qui est intrinsèquement communautaire. La vitte de Btaye appartient à tout le monde. Donc anêtez vos histoires.
Mme SANCHEZ: Les habitants des autres communes apprécieront
M. [e Maire: Mais arrêtez d'opposer [a Communauté de Communes et les communes. C'est un projet communautaire. SaLuez et remerciez les étus communautaires ptutôt, dont vous faites partie.
Mme SANCHEZ : Mais c'est effectivement un projet communautaire.
M. le Maire: Je suis raüe que [a communauté investisse dans un équipement et ie ne suis pas [e seul, je pense que toute t'équipe de ta majorité à minima est d,accord.
Mme SANCHEZ: Mais je suis aussi absotument raüe, Monsieur. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
M. [e Maire : Ah ben non, puisque vous n'arrêtez pas de chicaner.
DIAPO - Structure de la defte fcampin4)
M. MOINET: Pour l'invesüssement, c'est sur combien d'années ? Je crois que ça m,avait un peu choqué.
M. SABOURAUD : Je crois que c'est 10.
M. MOINET : 57 000 €, j'avais vu en 2053.
M. SABOURAUD: Non.
M. MOINET: C'est le demier remboursement que j,ai vu en 2053 qui m,avait un peu...
M. SABOURAUD: Non, non, c'est 15 ou 20.
M. MOINET: Normatement, oui. C'est pour ça que ça m'avait un peu... C'est pour Ça que
.je vous pose [a quesüon. Donc c'est une eneur sur [e slide.
M. SABOURAUD: Non, non, ce n'est pas autant. C,est une erreur.
36 DIAPO - Structure de la dette
M. MOINET: Je voutais apporter mon souüen à ce projet de travaux sur [e camping. lt doit être digne de [a Citadelle.
M. SABOURAUD : C'est justement parce que vous dite qu'effectivement ce camping est
beau et surtout bien utitisé et très utitisé, puisque, de mémoire, je ne sais plus combien on a d'entrées cette année, mais enüron 3 000 séjours.
M. BROSSARD : On a fait 6 000 nuitées en 2023
M. MOINET: Je pense que l'on peut encore faire mieux avec les investissements qui vont être faits.
D'A po - Fltduct amncvc a - \tnrr.htre d lad
M. SABOURAUD : Les 30 000 € de différence, c'est iuste [a diminution de [a subvenüon
d'équilibre.
M. MOINET: Donc là, tes premiers emprunts, on avait fait sur 25 ans ?
M. SABOURAUD: Oui.
F'N DU D'APORAMA
M. SABOURAUD: J'en ai terminé pour ce ROB. Je vais juste remercier 4 personnes: [e Directeur Générat des Sewices, M. FAURE, [a Directrice Générale Adjointe, Mme LEMAIRE, [a Directrice Financière, Mme SALVARESI, qui a monté ce ROB en un temps record, puisque je rappette quand même qu'etle est anivée au mois de décembre, donc là-dessus, je pense que je peux [a remercier, et M. CASTETS pour les photos'
M. te Maire : Merci pour cette présentaüon. Je vois que tu aimes cette matière. Ça se sent que tu aimes ceta.
M. SABOURAUD: ll vaut mieux.
M. [e Maire : Si vous voulez dire 2 mots... ou est-ce que les expticaüons données au fur et à mesure vous suffisent ?
M. MOINET: C'est Ptus üvant
M. te Maire : C'est mieux oui.
M. MOINET: ll y a peut-être un peu plus de parotes-
M. [e Maire : Absolument.
M. MOINET: Le but est atteint.
37 M. le Maire: Absolument, tÿL MOINET. Je vous remercie pour voEe bonne humeur, toujours, pour I'intensité des débats, aussi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
20h42.
Ce procès-verbal pouna faire t'objet de modifications tors de la prochaine séance
Btaye. te 2 6 116 mt
Le
{n
È
38