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Procès Verbal - pv cm 05 12 2023 adopte Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 12 2023 adopte)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs, .^

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BIaye

PRoCÊs VERBAT DU CONSE,L MUNICIPAL

Du mardi 05 décembre 2023, à 78h3O

L'an deux mitte vingt-trois te 05 décembre, [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipat, après convocation tégate en date du 29 novembre 2023, sous ta présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Btaye.

Étaient présents :

Denis BALDÈS, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU' Mme MERCHADOU' M' SABOURAUD et M. SERAFFON, Adioints, Mme HIMPENS, M. CASTETS' M' ELIAS, M' DURANT, Mme THEUII- Mme DUBOURG, Mme PAIN GOJOSSO, Mme HOLGADO' M' EYMAS,M.WINTERSHEIM,MmeSENTIER,M.MOINET'etM.JOUBE'Conseitlers Municipaux.

Étaient excusés et représentés oar pouvoir :

t t.* CnnruOfON à Mme SARRAUTE, Mme BAUDÈRE à M. BROSSARD et M' RENAUD

à Mme SENTIER.

Étaient excusés :

Mme LUCKFTAUS, M. CARDOSO

Était absent :

Mme SANCHEZ

conformément à t'articte L - zrn-75 du code Général des cotlecüvités Tenitoriales, M. ELIAS est secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur [e Maire procède à t'appel et constate que le quorum est atteint, lit t'ordre du jour, puis demande si te conseit adopte [e compte Iendu et [e procès-verbat du 26

septembre 2023.

Lecompterenduet[eprocès-verbalduConseitMunicipatsontadoptésàl,unanimité.

les décision S DTISES En aooticatio n de l'articte L 2122.22 du Code ahons sur Générat des Cottectivités Tenitortales

atr A IT N E o on C C o F ITN e AV D c EKRA SI S n on Ie e ti ITNA n o rofe u e n o f e R ti la ve p Dlzoæfl3e-

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e

2

Mise à disposiüon de tentes de récepüon de [a Communauté de Communes de Blaye pour [a Marche du Ruban RoseM. MoINET: c'est ce que j'attais dire, it fartait [e faire de toute façon. J'espère.iuste que ça s,est passé à l'amiable avec M. MORIER ? l[ n,y a pas de recours, pour l,instant ?

M. te Maire : Non.

M. MOINET: Est-ce que c'est envisagé ? A priori non ?

M. le Maire : Tout se passe bien à ce jour.

M. MOINET: D'accord. Tant mieux pour la M[e, tant mieux pour Blaye.

M. [e Maire: Nous achetons à un prix inférieur à celui qui était demandé il y a quetques temps, puisque je m'étais intéressé à ce bien{à, évidemment, dans le cadre du projet Neptune 2030, et nous achetons à un meitteur prix. Donc c'est une bonne opportunité. Nous préparons ['avenir.

M. [e Malre : C'est une opportunité.

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3

D120231166-

Dl2o23l17o-

D/20231176-

D120231177-Rapporteur : M. le Maire

Sujet qui ne donne pas lieu à un vote

Par courrier du 04 Septembre 2023, Madame Kes BAyLE a donné sa démission au poste de conseitter municipal à compter du 23 Septembre 2023.

conformément à l'article L.270 du code Etectoral " le candidat venant sur une liste immédiatement après le demier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ,.

Madame Marianne BERTHlor, 26è^" sur la tiste " Btaye avance ! ,, devait prendre [e siège vacant.

cependant, etle a adressé un counier te 25 octobre 2023 à Monsieur le Maire indiquant qu'elte ne souhaitait pas siéger au conse[[ municipat.

Le ministre de l'lntérieur a indiqué que, dans ce cas de figure, te candidat venant immédiatement après le demier élu à remptacer peut renoncÀr définitivement après te fait générateur de [a vacance et avant sa proclamaüon en qualité de consei[er (rèponse à [a question n'13568 de M. Jean Louis MASSON, pubtiée au Jo du sénat te 3ô lànvier 2020, page 586).

Le siège laissé vacant reüent donc au 2]^' candidat de ta liste . Blaye avance !,, Monsieur Uonet WNTERSHEIM.

M. le Maire : Vous êtes te bienvenu. Vous avez retrouvé votre ptace. Un peu ptus loin puisque vous étiez adjoint antérieurement

M. WINTERSHEIM: Je retrouve ma ptace, j,étais dans ce coin-là, il y a 13 ans à peu près.

M. [e Maire : Et it y a 16 ans, j'étais à votre ptace, entre [a majorité et l,opposition.

M. WINTERSHEIM: Après avoir siégé 1g ans dans ce conse , dont 12 ans en tant qu'adjoint, c'est un ptaisir pour moi de vous rejoindre. Ce que ie constate, c,est que dans qgç. quetques années oir .i'ai manqué à t,appet, je constate qu'il y a eu beaucoup de problèmes que [e conseil municipar a dû affronter notamment ta cfise covrD qui avait commencé sous [e précédent. mandat mais qui a été poursuivie, les crises O.,"rgetiq,r". et l'inflation qui existent aujourd'hui qui donc poient des gros proutames" a nàs communes. C'est un plaisir pour moi de revenir dans cette équipe pour essayer d'apporter ma petlte contribuüon à ta Mtte.

M. le Maire : Merci Lionel pour ces bons propos.

42- ommtsst ons com unaI ES MO on

Rapporteur : M. le Maire

En application de l'articte L.222-22 du code Générat des cottectivités Tenitoriates, te Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

A ce titre, par détibération du 11 Juittet 2o2o,le Conseil Municipal a créé 7 commissions et désigné ses membres.

A [a suite de [a démission de Madame Ketty BAyLE, de [a liste * Btaye avance ! ,, i[ convient de procéder à la modification de [a commission communate suivante :

. n" 5 - Médiation citoyenne / Aménagement pubtic de proximité

l{ est donc demandé aux conseillers municipaux de [a tiste o Blaye avance ! , de désigner

te remplaçant de Madame Kes BAYLE au sein de [a commission communate précitée.

M. [e Maire: Donc je ne sais pas si Lionel tu remplaces Ketty dans cette commission ou

si c'est quetqu'un d'autre de [a majorité ?

M. WINTERSHEIM : D'accord.

M. [e Maire: Donc M. WINTERSHEIM entre dans la commission n" 5 et puis, après, tu pounas toujours voir les autres commissions qui peuvent t'intéresser, là otr it y a des ptaces.

M. WINTERSHEIM: Tout à fait.

M. WINTERSHEIM est désigné pour remptacer Mme BAYLE.

Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré le conseit municipal adopte [a détibération à l'unanimité.

3 - Modification du règlement intérieur du conseil municioal

Rapporteur : M. [e Maire

Par détibération du 22 Septembre 2O2O, et conformément à t'articte L.221-8 du Code Général des Cotlectivités Tenitoriates (CGCT), [e conseil municipal a adopté son règlement intérieur.

5

Pour rappet, le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règtes propres de fonctionnement inteme, dans [e respect toutefois des dispositions légistatives etrèglementaires en vigueur

L'ordonnance n" 2021-1310 et le décret n" 2OZ-1377 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règtes de pubticité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes prls par les cotlectiütés tenitoriates et leurs groupements apportent des modifications à certains articles du GGCT à compter du 1"' juittet 2022 et entrainent ainsi [a nécessité de modifier te règtement intérieur.

Ainsi, les artictes 14, 28 et 29 relatifs respectivement aux secrétaires de séance, aux procès-verbaux et aux comptes rendus doivent être adaptés afin de prendre en compte ces modifications.

lI convient donc de :

Comptéter I'articte 14 concemant te Secrétaire de séance en indiquant que cetui-ci signe, avec [e Maire, [es détibérations du Conseil municipat et [e procès-verbal de ta séance ;

Compléter l'articte 28 relatif aux procès-verbaux en apportant les précisions suivantes :

. Le procès-verbal doit mentionner:

- La date et lheure de la séance;

- Les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés

et du secrétaire de séance ;

- Le quorum ,' -

L'ordre du jour de la séance ;

- Les délibérations adoptées et les rapports au w desquels elles ont été adoptées;

- Les demandes de scrutin particulier;

- Le résultat des scrutins précisant pour les scrutins publics, le nom des votants et le

sens de leur vote ;

- La teneur des discussions au cours de la séance.

Une fois établi, le procès-veôal est transmis de manière dématérialisée aux membres du conseil municipal dans un délaî de 15 jours.

Le procès-verbal est anêté au commencement de la séance suivante.

ll est soumis à I'approbaüon des élus présents lors de la séance et intègre des rectifications éventuelles demandées par des membres du Conser.l municipal.

Puis, le procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire.

Les signatures sont déposées sur la demière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été anêté, celui-ci est publié sur le site intemet de la Ville dans une rubrique dédiée afn d assurer lTnformation des citoyens. Un exemplaire papier est également mis à disposiüon du public. ,

- Articte 29: supprimer [a référence au compte rendu remplacé par une üste des

dé[ibérations

6Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseiI municipaI adopte ta détibération à [,unanimité.

4 - Dési ation d'un no u membre ti aire de [a liste avant obtenu le D Erand nnrnhra rlo cte oêa n.rr rr la nnmmic.i

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Par délibérations du 22 septembre 2020, 2 féwier 2021, I février 2022 et 22 novembre 2022, [a Commission de contrôle des listes étectorales est composée comme suit: . Membres titutaires

o Pour ta majorité .

Mme Cétine DUBOURG

o Mme Ketÿ BAYLE

. Mme Chantat BAUDERE

o Pour l'opposition

o M. Didier JOUBE

. Mme Sandrine SENTIER .

Membres supptéants

o Pour [a majorité .

Mme Sophie PAIN GOJOSSO

o M. Paulo CARDOSO

. Mme Nadège HOLGADO

o Pour l'opposition .

M. Michet RENAUD

o Mme Etina SANCHEZ

En raison de [a démission de Madame Ketty BAYLE en date du 23 septembre 2023, it est nécessaire de désigner un nouveau membre titutaire de [a liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Pour rappel, les membres doivent remptir les conditions suivantes :

- Ne pas être Maire, -

Ne pas être Adjoint titutaire d'une détégation, quette qu'ette soit, de signatuTe comme de compétence,

- Ne pas être conseitter municipal titulalre d'une délégation en maüère

7

" Article 29 i Liste des délibérations examinées

La liste des déiibérations, examinées par le conseil municipal, est affichée à la mairie et publiée sur Ie site intemet de la ville dans le délaî d'une semaine à compter de l,examen de ces délibérations par le Conseil municipal.

cette liste comporte à minima Ia date de la séance et la mention de I'objet de l,ensemble des délibérations approuvées ou rejetées par Ie Conseil municipal. ,

ll est donc demandé au conseil municipa[ d'anêter [es adaptations évoquées ci-dessus reprises dans le règtement intérieur annexé à [a présente détibération.d'inscription sur Ies [istes étectorates.

Monsleur le Maire demande aux conseitlers intéressés de bien voutoir indiquer celui qui souhaite être titulaire en lieu et ptace du membre démissionnaire'

La commission n"1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Service Poputation) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.

Mme SARRAUTE : M, CASTETS a fait savoir qu'it était volontatre pour assumeT cette tâche.

M. DURANT : Juste une question, c'est en membre titutaire ou en membre suppléant ?

Mme SARRAUTE : l[ faut remplacer Mme Ke§ BAYLE qui était titutaire.

M. DURANT : Ce n'est pas normal de faire monter un suppléant ?

Mme SARRAUTE: Non, en principe, on remptace [a personne sortie sur [e poste qu'e[[e occupait.

M. [e Maire : Après, si un supptéant de [a majorité souhaite être titulaire, moi, ça ne me gêne pas.

M. CASTETS: J'ai déjà assuré cette mission au précédent mandat.

M. [e Maire : Merci, Jean-Marc.

M. CASTEI-S est désigné pour remplacer Mme BAYLE.

Pour:24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la détibération à l'unanimité

5 - Cession bien immobilier Rue Saint Romain à [a Mission Locale de ta Haute Gironde - Comolément

M. le Maire: D'aitleurs, ce matin, nous avons signé l'acte de cesslon de ta Vitte vers [a Mission Locate. Et ta Mission Locate nous rendra visite au conseil municipal dans un proche avenir, quand ils démarreront les travaux afin de nous exprimer certainement leurs remerciements aussi puisque c'est un geste fort de ta Mlte de Btaye envers [a Mission Locate, un service pubtic très important auprès de [a jeunesse btayaise et de [a Haute-Gironde et ceûainement pour avoir un échange avec vous pour présenter les missions de la Mission Locale, peut-être aussi un peu sur te bitan d'activité qu'ils ont. Donc on était ùès heureux de signer cet acte ce matin.

IPar acte notafié en date du 29 novembre 1995, ta commune de BLAyE a conclu, avec l'Agence Nationale Pour I'Emptoi (ANPE), un contrat. par ce contrat, [a Commune de BLAYE a donné à bail, à ütre d'occupation du domaine pubtic, à l,ANpE, une parcette de terrain appartenant à son domaine pubtic. ce bait a été conclu pour une durée de g9 ans, à compter du 1"'décembre 1995, pour se terminer [e 30 novembre 20g4. ll s'agissait, pour I'ANPE de construire son agence locate.

A [a suite de [a non-occupation de ce bâtiment par te pôte Emptoi depuis plusieurs années (retocatisation de l'agence 14 rue Adétaide Hautvat), par détibération du g féwier 2022, [e conseil municipat a autorisé M. te Maire à signer I'acte notadé pour résiLier ce bait.

Rapporteur : M. SERAFFON

Par délibération du 21 mars 2023, la commune ne souhaitant pas garder ledit bien immobilier, te conseil municipal a autorisé M. [e Maire à procéder à [a désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bien.

Par détibération du Z mars 2023, le conseil municlpal a accepté ta cession à l'euro symbolique de ce bâtiment à ta Mission Locate de Haute Gironde et a autorisé M. [e Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

A l,a suite, une division cadastrale a été nécessaire pour:

. détacher le bâtiment de [a parcelte. .

reconnaître, définir et fixer de manière définitive les limites séparatives communes et les points caractéristiques.

Ainsi [a parcetle AR n' 427 se décompose en 2 nouvettes parcelles: AR n'4ÿ et AR n"458.

La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 23 novembre 2O23 et a émis un avis favorable.

M. WINTERSHEIM: Le bien n'est pas situé rue Saint-Romain comme c'est indiqué au cadastre mais place Gérard Grasilier.

M. SERAFFON: Oui, mais ça avait été acheté de cette façon donc on n'a pas modifié encore l'adresse. On l'avait déjà notifié.

M. [e Maire : On ne peut pas [e modifier, Lionel.

M. MOINET: J'étais contre la cession, donc.je serai contre aussi [à.

M. [e Maire : Oui, oui.

I

l[ est demandé au conseil municipal d'acter l'opération de division susmentionnée et que [a parcelte faisant l'objet de [a cession soit dorénavant cadastrée sechon AR 4ÿ.Pour : 23

Abstenüon : 0

Contre : 1 MOINEI

Après en avoir détibéré [e consei[ municipaL adopte [a détibération à [a majorité.

Rapporteur : M. SERAFFON

Pour ['intérêt communat, i[ s'avère nécessaire de dénommer [a voie publique re[iant la rue Adétaïde Hautval à la parcelle 4P313.

l[ est demandé au Conseil Municipal de dénommer cette vole: rue Berty ALBRECHT.

M. SERAFFON: Berÿ ALBRECHT est une infirmière qui a été infirmière pendant [a Guerre

14-18 et c'est une résistante égatement pendant [a Guerre 39-45. Ette a été emprlsonnée,

torturée par [es Attemands. Matheureusement, je crois qu'e[te s'est pendue en prison.

M. [e Maire : Ette s'est pendue pour évtter certainement des souffrances ptus tenibtes et

ette a été désignée par Chartes DE GAULLE à [a Libération " Compagnon de [a Libération ".

M. MOINET: Je crois qu'll n'y en a eu que 2 ou 3.

M. [e Maire: Ou[, tout à fait. En fait, cette voie, ette va desservir un pôte de paramédicaux qui va commencer sa construction puisqu'its ont eu [eur permis de construire ity a déjà quelques mois et ils vont démarrer les travaux, its avaient besoin en urgence d'une

adresse, c'est pour ceta que ['on vous propose de dénommer cette rue. Et normatement, i[ devrait y avoir, à terme, une pharmacie sur I'anière. Ce n'est pas sur un terrain qui appartient à [a Communauté de Communes mais sur un tenain qui appartient à un privé. Donc paramédicaux, infirmières, ['histoire, tout ceta, nous avons beaucoup de femmes dans [e secteur, voità, nous continuons à rendre hommage à ceux qui nous ont rendu [ibres.

La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 23 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.

'107 - Convention de l'Ooération Proqrammée d'Amélioration de I'Habitat -

Rapporteur : M. SERAFFON

Vu te Code de [a Construcüon et de t'Habitation, notamment ses artictes L. 303-1 (Opérations Programmées d'Amétioration de t'Habitat : OPAH) / R. 327-1 (Programme d'lntérêt Général: PIG), L. 3Z-1 et suivants, R. 3Z-1 et suivants ;

Vu [a circutaire n"2002-68[JHClUH4l26 retative aux opérations programmées

d'amélioration de t'habitat et au programme d'intérêt général' en date du 8 novembre 2002',

vu ta détibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Btaye (CCB) n"724-ZL1Z15-O3 du 15 décembre 202 autorisant [e président à sotliciter des subventions pour financer t'étude pré-opérationnelte opérahon de Revitatisation de

Temtoire (ORT) vatant OPAH-RU(Renouvètement Urbain)-ORl(Opéraüon de Restauration lmmobitière) :

considérant l'impticaüon de ta ccB et de ses communes dans une politique de l'habitat votontariste avec l'intention de résorber tes difficultés sociates et renforcer [a mixité, les centres-bourgs sont considérés comme un levier d'action prioritaire à travers une acüon vers [es propriétaires occupants et baitteurs, détenteurs du patrimoine immobitier :

Considérant l'engagement de [a Communauté de Communes de Btaye, [a commune de Btaye et de t'Etat àans te dispositif . Petites Mttes de Demain , de conforter [e rôle majeur des peütes üttes dans t'équitibre tenitoriat afin d'amétiorer le cadre de vie rural et hoÂ métropote, une Opération de Revitatisation du Tenitoire comportant un axe renforcé sur I'habitat, a été signée te 7 juin 2023 :

Considérant [a volonté de [a Communauté de Communes de Btaye et ses communes de centratité de mettre en ceuwe une potitique volontariste de reütatisaüon de leur centre ancien et d'amétioration des condlüons d'habitat sul teur territoire, une oPAH-RU-ORI (opération Programmée d'Amélioration de lHabitat - Renouvellement urbain avec opération

àe Restauratio; lmmobilière) sera mise en place en comptémentarité de 1'OPAH classique et s,attachera à réduire tes situations de vacance, d'habitat indigne et d'indécence sur des périmètres prioritaires, identifiés en centre- bourgs :

considérant qu'un ptan d'action mulüthémaüque a été défini dans [e cadre de ta convention oPAH-RU-ORI (votets urbain, foncier, immobitier, lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, rénovation énergétique et tutte contre [a précaité énergétique, ûavàux pour I'aùtonomie de [a personne dans t'habitat, sociat, patrimonial et environnemental, économique et dévetoppement tenitoriat, copropriétés en difFtcutté) pour taiter ces problématiques sous différentes approches ;

Considérant la prise d'effet de [a convenüon iointe en annexe à compter du ler féwier 2024 et son terme le 31 janüer 2029, tes objectifs d'intervention suivants prévus sur cinq ans s'élèvent à un coût total de 7 930 093€ TTC ;

Considérant que [a mise en ceuwe des outits incitaüfs, curaüfs et coerciüfs de droit public (traitement de ['insatubrité, démotiüons, actions fonclères. sous déctaration â ,titte prUtiqre ou non) nécesslte les compétences et [e soutien financier des acteurs

11considéTant que [a mise à disposition du public du projet de convenüon a été réalisée du 20 octobre au 20 novembre 2023, avec documents consuttabtes dans les mairies des communes couvertes par le dispositif, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et en ligne sur le site intemet de [a Communauté de Communes de Blaye :

considérant qu'un aüs du détégué de t'Anah (Agence Nationale de t'Habitat) dans la Région (Direction régionate de l'Environnement, de t,Aménagement et du Logement: DREAL) a été dûment demandé te 25 octobre 2023 et sous réserve de cetui-ci :

l[ est demandé au Conseit Municipat :

- De valider les termes de [a convention d'opération programmée d'Amétioration

de t'Habitat - Renouvettement urbain avec opération de Restauraüon lmmobilière - D'autoriser Monsieur [e Maire à signer ta convention d,OPAH-RU-OR| - D'autoriser Monsieur [e Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout

document retatif à cette question.

La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Reütatisaüon urbaine / Mobitités / patrimoine urbain Et Fortifié) s'est réunie te 23 novembre 2oz3 et a émis un aüs favorabte.

M. MOINET: M. le Maire, chers coltègues, en lisant le projet, je me suis aperçu qu,en fait

le n'y vois que coercition et anütibéralisme et pour moi c'est insupportabte de lire des choses comme ça quand on ne va pas au fond des choses. J,aurais aimé qu'on insiste pourquoi on est arrivé à avoir des centres-bourgs dans cet état-tà. Moi, de mon point de vue, c'est que, depuis 30 ans, on n'a pas fait grand-chose au niveau de l,économie, et voità, je... on est en train de faire de [a coercition sur des propriétaires...Bon, je ne trouve pas ça...Ce n'est pas dans ma vision des choses.

M. te Maire: Merci, M. MorNET, pour tiwer votre pensée. euerqu'un souhaite dire deux mots, en rebond ? Moi, je ne peux pas laisser dire que ['on n'a rien fait ces 30 demières années. Pourquoi ? Parce que tous les cæurs de vi[e, matheureusement, de toutes les centratités, sont très abimés. rt y a eu une métropolisaüon de l'Europe également, j,en parte de temps en temps, qui a concentré res richesses. Sans opposer tes métropotei au reste des territoires, mais, cela étant, il y a eu tout de même une aspiration vers res métropotes des richesses. De ptus, i[ y a eu tout de même, avant la métropotisaüon, [a grande distribuüon qui s'est instattée en couronne des üttes aussi qui a contribué à affaibtir considérablement ractivité économique commerciale des centres-bo"rgr. èbri générique, c'est dans toute la France. Donc ce n,est pas dû aux équipes municip;te;;;i se sont succédé, c'est comme ça. Et c'est justement [e résuttat d'une certaine économie libérale qui a conduit à ces concentrations et à ce que nous nous retrouvions aujourd'hui en difficultés dans ta prupart des petites et moyennes vitles, même grandes viltes, il ne faut pas croire. Donc c,est pour ç", U. t tOtruff, sans chercher à potéïiquer. Vous avez livré votre pensée mais je pense que j'ai aussi le droit de cont euarancei par ces propos, parce que c'est trop facite, autrement. Et ce n,est pas si simpte que cela de ramer à contre-courant parce que nous avons toujours la métropotisaüon 'q"i

"ri "" cours, toujours avec des concentrations, et on voit qu'it y a àes fuites àussi aà. cerveaux, des migraüons, en fonction des catégories sociates qui préfèrent habiter ptutôt

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compétents que sont t'Etat, l'Agence Nationate de t'Habitat, le Département de [a Gironde, Procivis Nouvetle Aquitaine, [a Caisse d'Attocations Famitiales et [a Fondation Abbé Piene, partenaires de la convention OPAH-RU-ORI ;Bordeaux quand ils sont de certaines filières professionneltes classe moyenne- supérieure, classe supérieure sociale. On voit très bien qu'aujourd'hui ces personnes-tà n'habitent plus en famille, its viennent de Bordeaux travaitter à Blaye, ils réatisent leur rémunération sur [a vitte de Btaye, comme its [e font sur d'autres vittes, et après, [e soir, à la fin de leur travail, its repartent sur [a métropote. Je ne vais pas citer des corps de métier parce que ie ne veux pas sügmatiser ma[s, par [e passé, nous avions des corps de métier, ils habitaient sur ptace. Aujourd'hui, ils n'habitent ptus sur ptace. Et Ça, ce n'est pas du aux équipes municipates. C'est dû à une tendance, à un souhait des gens de viwe d'une autre faÇon que [a façon dont vivaient leurs propres parents qui exerçaient le même métier sur la vitle de Btaye, par exemple. Encore une fois, je ne citerai pas' parce que je ne veux pas sügmatiser des personnes. Et ça, c'est général en France. C'est [à- dessus qu'i[ faut travaitter, mais après, on ne peut pas non ptus transformer les mentatités et les cuttures. Et c'est vraiment une économle libérate qui conduit à ceta, à un point ou, je vais plus toin, je suis bavard, je sais bien, mais, ça s'est fait avec Béatrice SARRAUTE, avec ['équipe municipate et d'autres, on a toujours fait [a publicité pour que t'on envoie nos enfants au lycée de Btaye, par exemple, au cotlège de Blaye. Certains ne le trouvent pas suffisamment de bon niveau l[ faut trouver les moyens de miSrer à Bordeaux pour essayer de trouver une écote évidemment à [a hauteur des ambitions famiüates, et nous, on se bat pour [a mixité sociate. On se bat pour que toutes tes classes sociates, de la moins riche à ta ptus aisée, puissent fréquenter les mêmes lieux de scotarité pour qu'its puissent se mélanger et se comprendre. Vous voyez ? Donc on est toin du travail des équipes municipales, on est quand même sur des tendances de fond qui sont difficites à renverser. Sans potémique particulière, M. MOINET. On pourra poursuivre te débat, si vous voulez, en dehors du conseit, autour d'un verre de ün blanc.

M. MOINET: Juste, sur ta mixité, vous savez très bien que c'est un vceu pieu quand même à Blaye.

M. [e Maire: Vous voyez, vous êtes en contradiction quetque parL Parce que, tout à [,heure, vous dites . depuis 3 décennies, en fait, on ne fait pas grand-chose et puis ta vitte s'éüote », et puis [à, maintenant vous dîtes, c'est un vceu pieux donc ça veut dire que vous en avez perdu même vous I'espoir.

M. MOINET: Vous ne m'avez pas compris. La mixité n'existe pas à Btaye quoi, c'est tout'

Celte qu'on voudrait qu'elte soit, ta mixité, etle n'existe pas, c'est tout.

M. le Maire: Mais moi, j'en fait toujours un combat de [a mixité sociale'

M. MOINET: Oui, on essaye de la faire mais c'est un væu pieux, c'est ça que je veux dire'

M. te Maire: Oui, mais moi, je n'ai pas baissé les bras là-dessus encore'

M. MOINET : Mais, non, c'est un constat.

Pour : 23

Abstention : 0

Contre :1 MOINET

Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta délibération à Ia majorité

13M. te Maire: C'est dans le cadre, égatement, des " Peütes Mttes de Demain ' que nous travaittons sur I'OPAH-RU-ORI, que nous avons signé avec la Communauté de Communes, et surtout avec l'Etat et Mme ta Sous-héfète it y a quelques mois. Je souhaite [e rappeter puisque c'est un programme d'Etat en direction des petites üttes.

réels - Casemements - Mme Muriel FRANCON

Rapporteur : M. SERAFFON

Dans [e cadre de [a poursuite de son projet de . réouverture des volets, dans la Citadette, la vitte de Btaye a lancé un nouvel appet à projets te 1"' mai 2023 afin de communiquer sur [es locaux encore dlsponibles.

conformément aux dispositions de t'ordonnance n"2o77-562 du 19 awit 2017 retative à la propriété des personnes publiques, une procédure de sétection préatabte présentant toutes les garanties d'impartiatité et de bansparence, et comportant des mesures de pubticité permettant aux candidats potentiets de se manifester, a ainsi été mise en ptace.

Mme Muriel FRANÇON a candidaté afin :

o d'exercer une activité de saton de thé, tisanerie, bouüque de gourmandises

saines proposées par des acteurs locaux et régionaux,

o de réatiser des animations de cours de cuisine et d'atetiers sur le thème du

" bien manger ,.

Le projet de Mme Muriet FRANÇoN a été retenu par [a commission de sélection réuni te 9 novembre 2023.

Un casemement tui a été attribué : n" 2 Porte Dauphine: ensembte bâü (47.04 mr) dont ['état actueI est moyen.

La convenüon prévoit notamment :

o une durée d'occupaüon de 30 ans, tenant compte de [a nature de l,acüvité

exercée et de cetle des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extéieure, toiture, restauraüon intérieure et autres travaux nécessaires à I 'exercice de t'actiüté pour un montant de g0 OO0€),

o [a consütution de droits réels au bénéfice de l,occupant,

' [a réatisation des travaux suivants, pour l'exercice de t'activité de t'occupant, respectant les préconisaüons de [a DRAC (détaittées en annexe 4 de ta convention), o Restauration

extérieure :

. Travaux tiés à [a reprise de [a couverture, .

Tenasse,

. Cheminée.

o Restauraüon intérieure:

. Ctoisons, .

Plafond,

. Portes intérieures, .

Peinture,

. Sots, .

Etectricité,

14. Chauffage.

o Autres travaux nécessaires à l'exercice de l'activité: .

Réhabititation des sanitaires et travaux de ptomberie,

. Créaüon d'un local technique (cuisine).

une redevance annuette, tenant compte des avantages de toute nature procurés au bénéficlaire, composée :

o d'une part fixe de 1 000 € (500 € la première année),

o d'une part variabte catculée en fonction du chiffre d'affaires annuel de

l'année N-1. Cette part variabte est nulle si te chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 € HT; si cetui-ci est égal ou supérieur à 100 000 €, elte est de 1,57o du chiffre d'affaires supérieur à 100 000 € HT (timité à 1% du chiffre d'affaires tes quatre premières années à partir de ta signature de [a convention).

Pour information, [e Service des Domaines a été consutté sur l'actuatisation de [a vateur vénale et de [a vateur locative de différents bâtiments situés dans I'enceinte de [a Citadette, et a rendu son avis n'2016-058M998 te 22 juitlet 2016 joint à la présente détibération. l[ estime [a vateur locative dans les casemements en mauvais état à 10 euros HT par m2 et par an, et les casemements en état moyen à 30 euros HT par m, par

an, ce qui correspond en ['espèce, pour [a surface envisagée, à une valeur locative annuetle comprise entre 470 € HT et 1 411 € HT.

ll est demandé au conseil municipal d'autoriser M. [e Maire à signer la convention

d'occupaüon temporaire du domaine public constitutive de droits réels et [es documents y afférents.

Pour:24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré le conseil munlcipal adopte [a détibération à l'unanimité.

M. le Maire : Merci

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La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisaüon Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 23 novembre 2023 et a émis un avis favorabte. La commission n"2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumetages/ Animation Patrimoniate) s'est réunie [e 27 novembre 2023 et a émis un avis favorable.

M. MOINET: On ne peut que se féticiter qu'i[ y ait encore une ouverture de volets et nous

lui souhaitons un bon chiffre d'affaires.q_ h, 'hli. .lo d'ce AD rlr, hé ,AD Avena

patrimoine de [a ville de Blave

Rapporteur : M. SERAFFON

Le 9 décembre 202, Monsieur Le Maire a signé un marché pubtic de maîtrise d'ceuvre et suivi d'exécution de I'ADAP du patrimoine de [a vitte de Btaye.

A l'issue d'une procédure adaptée, seton l'articte 27 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016, te pouvoir adjudicateur a attribué [e marché de maîtrlse d'ceuvre à [a société BUREAU VERITAS pour un taux de rémunération fixé à 13 % et un montant d'honoraires de71450.00€HT.

Conformément au contrat de maîtrise d'ceuwe, à [a suite de [a remise de ta mission d'Avant-Projet Définitif (APD), [e maître d'ouvrage, par avenant, arrête [e forfait définitif de rémunération du maître d'ceuvre et [e coût prévisionne[ des travaux.

Désormais, à [a suite des études APD, [e :

. coût préüsionnel définitif des travaux est de:363 000 € HT

o forfait définiüf de rémunération du maître d'ceuvre est de : 60 620,96 € HT

l[ est donc proposé au conseil municipal :

. d'approuver les études d'Avant-Projet Définitif, .

d'accepter [e coùt prévisionnet définiüf des travaux fixé à 363 000,00 € HT . de fixer le forfait définitif de rémunération de t'équipe de Maîtrise d'ceuvre à 60 620,96 € TTC.

. d'autoriser Monsieur [e Maire à signer l'avenant retatif à [a ftxation du forfait

définitif de rémunération du Maître d'ceuwe et à prendre tout acte et décision nécessaires à ['exécution de [a présente détibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M5/ : chapitre 23 - article 2313 - Opération n"28.

La commission n"5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 27 novembre 2023 et a émis un aüs favorabte.

La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revttatisation Urbatne / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 23 novembre 2023 et a émis un avis favorable.

Pour :24

Abstentlon : 0

Contre : 0

to

Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte [a détibération à l'unanimité.10 - Aide communale à l'insta]lation de disoosiüfs anti-oieeons sur [es bâtiments

Rapporteur : Mme MERCI-IADOU

La vitle de Btaye souhaite poursulwe son acüon en faveur de t'embetlissement de [a vitte et de I'amétioration du cadre de vie des Blayais.

It a été constaté une constante protiféraüon des pigeons qui constitue une nuisance lmportante sur [e plan sanitaire. Les déjections et salissures occasionnées sur les immeubtes sont tettes qu'i[ devient nécessaire de prendre toutes les mesures visant à garanür [a salubrité publique.

C'est pourquoi la Mtle souhaite soutenir des mesures visant à se protéger de cette prolifération en apportant son souüen financier aux propriétaires désirant instatter des dispositifs anti- pigeons (pics) sur leurs immeubtes.

Cette mesure participe ainsi à [a conservation du patrimoine architectural en comptément de l'Aide Communale de Ravalement (A.C.R).

En vue d'octroyer t'aide communate à l'instattation de disposiüfs anti-pigeons, i[ est nécessaire d'adopter un règtement détaitlant [es condiüons et [es règles d'attribution.

L'aide sera accordée pour la foumiture et la pose de dispositifs anü-pigeons ainsi que pour la location d'une nacette qui peut s'avérer nécessaire pour certains propriétaires au vu de [a hauteur de certains immeubtes.

Sur présentation de factures acquittées, i[ sera versé une somme conespondant à 50 % du montant HT des travaux (foumiture et pose du disposiüf et locaüon de ta nacelte) avec un ptafond fixé à 1 000 euros.

Les demandes seront satisfaites par ordre d'anivée et jusqu'à épuisement des crédits ouverts au budget de l'année en cours.

Les crédits seront prévus au budget principat M5/, chapitre 20 et articte 20422.

l[ est demandé au Conseil municipal :

. D'approuver le règtement d'attribution, .

D'autoriser monsieur [e Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La commission n"5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 27 novembre 2023 et a émis un avis favorable.

La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütalisation urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 23 novembre 2023 et a émis un avis favorabte' La commission n'6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un aüs favorabte.

tt

M. MOINET: Juste pour dire que c'est une bonne incitaüOn à ce que les Ûottolrs et [a vi[e soient un peu ptus propres. Tant mieux. Ceci dit, ça va déptacer [e problème, les pigeons resteront touiours quetque paÊ Mais, toujours est-il que j'estime que c'est une bonne mesure incitative et surtout [e montant.M. [e Maire : Merci.

Pour '.24

Abstentron : 0

Contre : 0

11 - Renris e des concessions emétuelles en étât 'abandon

Rapporteur : Mme SARRAUTE

La concession funéraire est un contrat administratif portant occupation du domaine pubtic.

Le principe de [a reprise des concessions perpétueltes en état d'abandon est consacré par I'article L2223-77 du Code Général des Cottectivités Tenitoriates (CGCT).

Deux conditions doivent être rempties :

- Des conditions de temps (articte R 2223-12): [a reprise ne peut intervenir

avant un détai de 30 ans à compter de l'acte de concession et [a procédure ne peut être engagée que 10 ans après [a demière inhumation faite dans le terrain concédé.

' Des condiüons matériettes (articte L 2223-77): i[ faut que [a concession solt en

état d'abandon, c'est-à-dire qu'elle ait cessé d'être entretenue et cet état doit avoir été constaté dans les conditions fixées à t,articte R 2223-73 du CGCT.

L'état d'abandon des concessions perpétuettes citées ci-dessous, ayant été constaté tes 1"mars 2019 et 02 mars 2023, donne à [a commune ta facutté de lei reprendre.

Numéros Descriptif

Petit monument Nom inconnu

A-02 EXT Petit monument Famitte CORRIVAUD

A-03 EXT Petit monument Familte SAINTE ROYRE

A.O5 EXT Famitte DE BAGOT

A-15 EXT Petit monument Nom inconnu

A-16 EXT Petit monument Nom inconnu

Tombate Familte PELLETAN

A-07 INT Tombale Famitte IMBERT

Pleine tene * croix Famitle CORJIAL

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Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte ta délibération à ['unanimité.

Nom du concessionnaire

A-01 EXT

Petit monument

A-06 INT

A-09 INT4.13 INT Tombale Famitte HOULIE

A-15 INT Tombale Famitte PAROIS

A-16 INT Pteine tene + entourage Famitle MAINGUENAUD

A-20 INT TombaLe Famitte LEONZI

A-59 EXT Caveau

4.58 EXT Petit monument Famitte RENARD

A-36 INT Tombale Familte PAROIS

A-17 FXT Petit monument Famitte GUIARD

4.18 EXT Petit monument

A-56 INT Pleine tene + entourage Famitte DAVANCEAU

Tombate

4.51 EXT Petit monument Nom inconnu

A.5O EXT Petit monument Familte FAVEREAU

A-49 EXT Petit monument + entourage Nom inconnu

A-48 EXT Nom inconnu

4.46 EXT Petit monument Nom inconnu

A-44 EXT Peüt monument

A-42EXr Caveau

A-41 EXT Caveau Famitte CHATENET

Petlt monument Nom inconnu

Petit monument Nom lnconnu

A-37 EXT Nom inconnu

A-36 EXT Tombate Famitte BOUCHET

A-34 FXT Petit monument Nom inconnu

A-33 EXT Caveau Nom inconnu

4.32 EXT Caveau Nom inconnu

A-22 EXT Petit monument Nom inconnu

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Nom inconnu

Nom inconnu

A-131 tNT Famitte MORILLON

Petit monument

Nom lnconnu

Famitte Atphonse PRIAM

A-40 EXT

4.38 EXT

Grand monumentA-21 EXT Petit monument Nom inconnu

C-02 EXT Famitte BASCOUE

It est demandé au Consei[ Municipat d'autoriser Monsieur [e Maire à reprendre [esdites

concessions au nom de [a commune.

La commission n"1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Poputation) s'est réunie [e 22 novembre 2O23 et a émis un avis favorabte.

M. te Maire: C'est un travail important. Ce n'est pas visible, c'est vra[, mais [e cimetière, c'est important. lI faut savoir [e gérer.

Mme SARRAUTE: C'est important aussi dans [a gestion de [a cartographie du cimeüère parce qu'actuellement, ily a des endroits ou vraiment tes tombes s'entremêtent presque. Etles ne sont pas ['une sur ['autre, mais, vraiment, on a des tombes et des monuments qui sont vraiment très, très embertificotés. ll n'y a même pas de petit passage pour a[[er parfois sur certaines tombes, donc [e fait de reprendre beaucoup de concessions qui sont en état d'abandon, ça va permettre de réorganiser un peu l'lmptantation de certaines tombes. Et donc, il y a des concessions qui ne seront pas réattribuées sur ces 38 de manière à pouvoir gérer plus efficacement le cimetlère.

M. [e Maire : La majoité des concessions sera réaffectée parce qu'on travaitte aussi dans ['idée d'éviter l'agrandissement du cimetière qul est un coût important. Si ['on est meitLeur sur [a gestion des espaces du cimeüère, on peut retarder l'agrandissement. D'autant ptus qu'il y a des évotutions dans les meurs aussi. On est ptutôt sur des colombariums qui se dévetoppent de ptus en ptus qui se développent.

M. ELIAS: Je voulais juste faire une remarque, c'est parml les noms qu'i[ y a sur les concesslons, i[ y a des noms de famitle connus de Btaye, avec des gens connus de Blaye donc je ne sais pas, est-ce qu'i[ y a eu une acüon de faite auprès de ces gens- [à pour savoir si [a concession leur appartient ou pas, ou si c'est .iuste des homonymies de noms ?

Mme SARRAUTE: Ators, i[ y a effectivement toute une recherche de faite par rapport aux concessionnaires et il y a un affichage au pied de [a tombe et à t'entrée du cimetière. On a même dépassé te détai tégat. On va au-delà du détai légal puisque nous attendons ptus de 3 ans, on pourrait falre ptus court au niveau léglstatif. Donc si les familles ne se manifestent pas dans ce délai de 3 ans, on peut reprendre les concessions. C'est à eltes de se manifester. Parce que parfois, i[ peut même y avoir des voisins qui voient [e petit affichage, des amis qui signatent aux famittes. Là, quand on reprend, c'est que vraiment, on n'a pas eu de contact du tout durant les 3 années d'affichage.

M. MOINET: Oui, effectivement, ie ne doute pas un instant que tout ait été fait dans les règtes de l'art, mais effectivement, je voyais, comme M. ELIAS, des noms connus ici. Bon, si personne ne s'est manifesté, il n'y a pas de problème. Par contre, il y a juste un point que je voudrais soutever, c'est est-ce que vous avez fait attention quand même parmi toutes ces tombes s'il y a pas des tombes d'intérêt patrimoniâl ? Je fais attusion

au tombeau de Joseph Taitlasson qu'on a laissé démolir, bon, je trouve qu'on aurait pu

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Caveaule garder à titre patrimonial. Juste pour savoir si parmi ces tombes-tà, it y a des tombes qui ont un intérêt patrimonial pour [a Vitte. Je vous dirai que je n'ai pas fait t'effort d'atter voir.

Mme SARRAUTE: On a fait très, très attention à

architecture un tombeau qui soit à conserver.

ce qu'il n'y ait pas au nlveau

Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

Le détégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraÇant [a totatité des opéraüons afférentes à l'exécution de ta détégation de service pubtic et une analyse de ta quatité de service.

En apptication de ['articte L 1411-3 du Code Général des Cotlectiütés Tenitoriates, dès [a communication du rapport mentionné à l'articte L3131-5 du Code de la Commande Pubtique, son examen est mis à l'ordre du jour de [a ptus prochalne réunion de ['assembtée délibérante qui en prend acte.

Les missions confiées au détégataire sont:

r L'entèvement .

Le transport

. Le gardiennage .

La remise au service des Domaines

. La remise à une entreprise chargée de la destruction.

Le bilan de t'année 2022 est [e suivânt :

. Nombre de véhicutes rendus à leurs propriétaires : 88

. Nombre de véhicules remls au service des domaines : 1

. Nombre de véhicutes détruits : 5

. Nombre de véhicule vendu par [e propriétaire à [a fourrière: 0

Soit une totatité de 94 véhicutes pris en charge par [e service de la founière automobite.

La commission n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ Sewice Population) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a pris acte.

M. [e Maire: Merci, Béatrice. Nous avons connu l'époque oùr i[ n'y avait pas de founière

sur [a ville de Btaye, je peux vous dire qu'i[ y avait des voitures dans des états

21

rapport annuel 2022

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Par contrat de détégaüon de sewice pubtic, ta vitte de Btaye a confié le service d'exploitation de [a founière à ta société AGLD pour une durée de 5 ans à compter du 23 décembre 2021.

Après en avoir détibéré [e conseiI municipaI adopte ta délibération à t'unanimité.inqualifiables, des épaves. Franchement, la founière, c'est un service très, très, très important pour tenir une vitle en ordre. Bon, après, i[ y a quetques étourdis qui oubtient leur voiture [a veitte du marché ou la veitte de la foire et à qui, i[ anive des bricoles, mais bon ça se gère.

Mme SARRAUTE: Ça permet de gérer notamment l'entèvement de véhicutes gênants lors de manifestations. On serait bien ennuyé si on ne pouvait pas les entever.

13 - Gesüon et loitation du cinéma municipal - ra oort annuel 2022

Rapporteur : M. BROSSARD

Par contrat de cession, ta vilte de Btaye a confié [a concession de service pubtic pour la gestion et t'exptoitation du cinéma municipal o Zoetrope " à la société CINEODE pour

une durée de 5 ans.

En apptication de l'articte L 1411-3 du Code Général des Coltectivités Tenitoriales, le délégataire produit chaque année avant [e 1er juln à t'autorité détégante un rapport comportant notamment [es comptes retraçant [a totalité des opérations afférentes à ['exécution de ta détégation de service pub[[c et une analyse de [a qualité de sewice.

Le délégataiTe assure notamment :

. [a diffusion de fitms pour tous les pubtics et d'ceuvres'art et essai", .

l'exptoitation, [a gestion et [a promotion du cinéma,

. l'animation culturetle du [ieu, .

l'entreüen courant, les charges de fonctionnement.

Le bilan de t'année 2022 est [e suivant:

. nombre d'entrées: 38 043 entrées soit une augmentation de 48,38 % par rapport

à2021

. nombre de films : 362.

Le cinéma a été te tieu de nombreuses animations: ciné-gouters pour les ptus jeunes,

ciné-gourmand pour [es séniors, ciné-rencontre, ciné - expo, Ctins d'cei[ cinéma, soirées jeunes, soirées débats, ...

Les recettes bittetterie 2022 sont de 232 564,80 € soit un prix moyen de 6,11 €.

La commission n'2 (Cutture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniate) s'est réunie le 27 novembre 2023 et a pris acte.

22

Cet équlpement culh]rel est ouvert au pubtic depuis le Z décembre 2013.

Ettes permettent ainsi d'arrêté une redevance estimée pour la vitte de Btaye de 20724,37€

se répartissant de [a façon suivante :

. redevance d'occupation: catculée sur [e prix d'entrée des usagers soit 3 7o:

7 391,31 €

. redevance d'exptoitation: catculée sur [es recettes tirées du service et un niveau

de recettes prévisionnelles (avec un minimum de 20 000 €) :13 333,00 €.M. [e Maire: vous avez vu que nous progressons. Ça serait intéressant d'avoir [a tendance nationale parce que nous nous inscrivons pteinement dans la nationale, entre 2OZ1et2022. En2O22, nous éüons encore impactés par te COVID.

M. MoINET: Juste une précision qui ne m'a pas sauté aux yeux quand nous avons fait [a commlssion. 38 000 entrées, tu viens de dire que la concession, nous lui avions donné à cinéode à partir de mai donc est-ce que [e chiffre des entrées c'est à partir de mai ou c'est sur l'année 2022, pour un comparatif, c'est bien de le préciser peut-être.

M. BROSSARD: Oui, absotument, M. MOINET. C'est ta totatité de t,année. En fait, it reprend [es entrées, i[ comptabitise tes entrées de l'ancien détégataire égatement. c'est une obligation.

M. MOINET: Du coup, on parte de 2022 par rapport à 2021, mais bon, c,est pour ça que c'est important de préciser quand même parce qu'eff ectivement, ça ne fait pas tant que

ça matgré tout mais c'est seutement sur, en gros, [a grosse moitié de ['année.

M. BROSSARD: Ah non, c'est sur ta totatité de ['année, M. MOINET. C'est l'année civite

[e nouveau détégataire est obtigé de reprendre ['ensembte des entrées.

M. MOINET : Donc le concessionnaire d'avant aussi, alors ?

M. [e Maire: Ce n'est pas un rapport annuet, autrement.

M. MOINET : Oui, justement, ie voulais cette précision-là.

M. BROSSARD : En fait, i[ fait [e nombre d'entrées et le nombre de fitms, éüdemment, qui

ont été programmés et [e nombre d'animations qui ont été effech]ées sur [e cinéma dans son rapport, même si [e détégataire a eu [e contrat de cession en cours d'année, it est obtigé de prendre les informations du détégataire précédent pour faire son rapport annuel. Ça a toujours été comme Ça, c'est une obligation et i[ s'avère que ['on a une chance, c'est que le nouveau détégataire a conservé [e personnet, it n'y a pas eu de modification de personnel donc on a t'historique en ptus, donc it y a une continuité logique dans [e travail qui est effectué sur [e cinéma. Juste pour peut-être parter de chiffres nationaux pour remettre Ça un petit peu dans [e contexte, en 2021, puisque ['on parte de près de 50 %o d'augmentation, on suit à peu près [a même évotution au niveau national puisqu'en 2021. on avalt 96 mitlions, on est passé à 152 miltions en 2022, donc ça représente à peu près notre évotution aussi, donc on est dans [a moyenne naüonate de reprise d'activité des cinémas et [es professionnels tablent à une augmentation encore, cette année, en 2023, autour de 180 mitlions d'entrées, donc on devrait avoir encore un bitan positif l'année prochaine puisqu'il n'y a pas de raison que [e cinéma de Btaye ne sulve pas cette reprise d'activité des cinémas. Et j'ai un chiffre aussi intéressant puisque [e cinéma de Btaye est un cinéma d'Arts et d'essai et je voudrais juste vous dire que les cinémas d'Arts et d'essai en France représentent un tiers des entrées des cinémas français, c'est énorme. Ce qui fait sur ['année, si on compare sur l'année 2022, qui est I'année de notre rapport, c'est 55 miltions d'entrées sur les cinémas d'Arts et d'essai, donc ce n'est pas une petite économie cutturette, c'est quand même important un üers des recettes. Voilà pour ces informations naüonates.

M. le Maire: C'est très bien de pouvoir se situer par rapport à [a tendance nationate. Je te

remercie walment d'avoir exposé cette tendance nattonate, ces chiffres.14 - Ouve rture de crédits e investissement ant [e vote du t2024

Rapporteur : M. SABOURAUD

conformément à t'articte 11612-1 du Code Générat des Cotlectivités Tenitoriales (CGCT), le Maire peut engager, liquider et mandater entre [e 1er janvier et [a date d'adoption du Budget Primitif des dépenses nouveltes d'lnvestissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur hors remboursement de [a dette.

Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur [a base des autorisations teltes que décrites par [a suite, au Budget Primitif de l'exercice 2024' Cette autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés.

Considérant [a nécessité de réaliser des travaux et d'ainsi assurer une continuité de fonctionnement des sewlces, i[ est demandé au Conseil Municipal de procéder à ['autorisation anticipée des dépenses d'investissement comme suit :

. Chapitre Z : lmmobitisations corporeltes

o Crédits ouverts au budget 2023:879 923,69€

o Crédits autorisés avant [e vote du budget : 70 100€ soit : .

2iè'" phase signatétique: 33100€

. Travaux au Centre Atbouy Gym votontaire: 12 000€

. Acquisition de mobitier pour l'aménagement de I'Annexe de [a

Mairie : 25 000€

Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s'étève à 70100€.

La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie le 22 novembre 2023 et a émis un aüs favorabte.

Après en avoir détibéré [e consei[ municipal adopte [a détibération à ['unan[mité.

15 - Décision modificative n"3 du budeet orincipal

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par délibération du 21 mars 2023, te Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal Mÿ.

l[ est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant

24

Pour : 24

Abstenüon : 0

Contre : 0INVESTISSEMENT

13911 040 4972 040 I807,30€

13913 040 978,00€ 4962 040 688,s2€

13918 040 15 919,95€ o21 7 402,13€

17 897,95€ TotaI 17897,95€

FONCTIONNEMENT

6817 o42 10 495,82€ m 042 17 897,95€

o23 7 402,13€

Total 17 897,95€ TotaI 17 897,95€

lI est demandé au Conseil Municipa[ d'accepter ces ajustements.

La commission n'6 (finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023

et a émls un avis favorable.

Pour :24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e consell municipal adopte ta délibération à t'unanimité.

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Montant Chapitre Montant

INVESTISSEMENT

360,80 €

021. -360,80 €

TotaI o,oo € Total 0,00 €

FONCTIONNEMENT

6817 o42 360,80 €

023

0,00 € Total 0,00 €

25

1000,00€

Total

16 - Décision modificative n"1 du budÉet annexe Camping

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par détibération du Z mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé [e Budget Annexe Camping M5/.

l[ est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :

Compte

4972 040

-360,80 €

TotalItest demandé au ConseiL Municipal d'accepter ces aiustements

La commission n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie Ie 22 novembre 2023 et a émis un aüs favorabte.

Après en avoir déLibéré [e consell munlcipa[ adopte [a délibéraüon à l'unanimité

Vu [e Code Générat de [a Fonction Pubtique et notamment les artictes L 827-1 et suivants retatifs à [a protection sociale complémentaire,

Vu [e décret n" 2071-7474 du I novembre 2011 relatif à [a participation des cotlecüvités tenitorlates et de leurs établissements pubtics au financement de [a protection sociale complémentaire de teurs agents et les quatre anêtés d'apptlcation du I novembre 2011, Vu [e décret n" 2022-587 du 20 awit 2022 relall aux garanties de protection sociale comptémentaire et à [a participation obligatoire des coltecüvités tenitoriates et de leurs étab[[ssements publics à [eur financement,

Vu l'avls du Comité Social Tenitorial du 20 novembre 2023,

Cette particlpation est obligatoire :

- pour [e risque prévoyance (incapacité de travait, invatidité, inaptitude ou de décès) à effet du 1er janvier 2025

- pour [e risque santé (frais occasionnés par une matemité, une matadie ou un accident) à effet du 1er janüer 2026.

Néanmoins, elte devient obligatoire préatabtement à ces dates si [a collectivité met en ptace un contrat cotlectif.

l[ est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. [e Maire:

- à accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuets de droit pubtic et de droit privé qui adhèrent au contrat cotlectif d'assurance,

- à fixer le niveau de participation par le versement d'un montant unitaire mensuel brut de 5 € par agent,

- à signer tout acte en découtant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principat M57 au chapitre 12.

La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 22 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.

26

Pour'.24

Abstention : 0

Contre : 0

17 - Particioation au contrat collecüf de orévoyance

Rapporteur : M. SABOURAUD

La vitte de Btaye a signé un contrat collectif pour [e risque prévoyance à compter du 1"' janvier 2024 et a donc t'obtigation de participer sur un montant mensuel qu'etle peut

choisir. De ce fait, ce montant est fixé à 5€ brut par agent.M. MOINET: Juste une précision,5 €, ça représente combien en pourcentage par agent, de cotisation ?

M. [e Maire : Ça dépend de leur contrat.

M. MOINET: Mais c'est un contrat collectif, donc...qui a été négocié...Non ?

M. le Maire : Non, ça dépend de leur contrat individuet.

M. SABOURAUD: Ça dépend surtout du niveau de rémunéraüon, personne ne paie [a même chose, en fait, puisque c'est un pourcentage du sataire.

M. MOINET: C'est un contrat cotlectif, mais individuatisé quand même ?

M. SABOURAUD: Toujours, oui.

M. MOINET: Très bien.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseil municipat adopte [a détibération à l'unanimité.

18 - Tableau des effectifs - Suooressio ns de Dostes

Rapporteur : M. SABOURAUD

ll appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emptois à temps comptet et non complet nécessaire au fonctionnement des servlces.

Conformément à l'articte Lÿ2-3 du Code Général de [a Fonction Pubtique Territoriate, les emptois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe détibérant de la cottectivité tenitoriate, après avis du Comité SociaI Tenitoriat.

Considérant [a vacance de postes d'agents non titutaires, les disponibilités, un départ en retraite, un avancement de grade et une démission,

Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Socia[ Territorial [ors de sa séance du 20 novembre 2023,

ll est proposé au Conseil Municipal [a suppression

- Un poste de rédacteur à temps comptet, -

Un poste d'adjoint administratif principal de

- Un poste d'adjoint administratif principal de -

Un poste d'adjoint technique principa[ de

au tableau des effectifs de :

1è'" classe à temps comptet,

2iè^' ctasse à temps complet,

2'è^" à ctasse à temps non complet

27

M. [e Maire: Parce que chaque agent a [a possibitité d'élaborer son contrat, en fait, dans

[e cadre collectif. lI y a des options, donc ils prennent, ou pas les options, c'est pour Ça que l'on ne peut pas répondre à votre question.(30,s213sÈ-),

Un poste d'adjoint du patrimoine en contrat de projet à temps complet.

La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un aüs favorable.

Pout:.24

Abstentlon : 0

Contre : 0

Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la délibération à ['unanimité

Rapporteur : M. SABOURAUD

Conformément à l'articte L313-1 du Code Général de [a Fonction PubLique, [es emplois de chaque cotlectivité ou étabtissement sont créés par l'organe détibérant de [a cotlectivité ou de ['étabtissement.

Vu ta nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1è' ctasse à temps comptet à raison de 35/35iè'" pour l'exercice des fonctions d'agent potpatent des Services Techniques.

Cet emptoi pounait êhe pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de [a fitière technique au grade d'adjoint technique principal de 1è'" ctasse.

ll est proposé au Conseil Municipal [a création, au tableau des effectifs, d'un poste d'adjoint technique principa[ de 1è'" ctasse à temps comptet.

Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.

La commisslon n"6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un aüs favorable.

Pour : 24

Abstention : 0

Contre : 0

28

classe

L'emptoi pourra être occupé paT un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats stahltaires au vu de l'appticaüon de I'articte L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être protongée, dans [a limite d'une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2ih" alinéa de t'articte L332-14 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un foncüonnaire n'a pu aboutir.Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à t,unanimité

L'articte 5 de ta loi n"2019-828 du 6 août 2019 de transformation de [a Fonction pubtique instaure ['obligation pour Ies cottectivités territoriales et tes étabtissements pubtics d'élaborer pour chaque année, un Rapport Sociat Unique (RSU).

Les cotlectivités et étabtissements affitiés au Centre de Gestion (CDG) de ptus de S0 agents doivent établir leur propre RSU en s'appuyant sur [a base des données sociales cottectées par te CDG.

Le RSU s'articule autour de 10 lndicateurs communs aux trois versants de la fonction pubtique (emploi, recrutement, parcours professionne[s, formation, rémunérations, santé

et sécurité au travait, organisaüon du travail, amétioration des conditions et de [a quatité de vie au travait, actions sociates et protection sociate, diatogue social et disciptine).

Certains de ces indicateurs sont tes suivants :

. Nombre d'agents emptoyés au 31 décembre 2022: 83 (65

contractuels permanents et 9 contractuels non permanents)

. Répartition par genre : 68% de femmes et 32% d'hommes

. 6 travaitteurs handicapés employés sur emptoi permanent

o Cadre d'emptois [e ptus représenté : adjoints techniques : 53%

. Charges de personnel: 52,58% des dépenses de fonctionnement

o Prévention et risques professionnels:

o 15 jours de formation pour un coût de 1840 €

o 20 853 € de dépenses en faveur de [a prévention, de

['amétioration des conditions de travail

o Formation :

o 52,7o/o des agents ont suivi une formation

o Coût: 29 363 €

o 243 jours de formation

fonctionnaires, 9

[a sécurité et de

A partir de ces indicateurs, [e rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier notamment :

o Les caractéristiques des emplois et [a situation des agents retevant du Comité

Social Territorial ainsi que, [e cas échéant, de ceux qui ne sont pas étecteurs de ce comité.

o La situaüon comparée des femmes et des hommes et son évotution (en maüère

de temps de travait, de rémunération, de promotion professionnette, ...). . La mise en ceuvre des mesures retatives à [a diversité, à [a lutte contre les

discriminatlons et à l'insertion professionnette, notamment en ce qui conceme les personnes en sih]ation de handicap.

Le RSU permet en outre d'étabtir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent [es lignes directrices de gestion (stratégie pturiannuelte de pilotage des ressources humaines et orientations générates en matière de promoüon et de

,o

20 - Présentation du Raoport Social Unioue (RSU) 2022

Rapporteur : M. SABOURAUD

Sujet qui ne donne pas lieu à un votevaIorisation des parcours professionne Is).

De ptus, seton l'article 9 du décret n" 2020-1493 du 30 novembre 2020 retatif à [a base de données sociates et au Rapport Social Unique dans [a fonction publique, l'avis du Comité Sociat Territorial est transmis dans son intégralité à l'assembtée détibérante

Ainsi, le RSU a été présenté au Comité Social Territoriat [e 20 novembre 2023 qui a émis un avis favorabte.

l[ est donc demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l'avis du Comité Social Territorial sur [e RSU.

La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un avis favorabte.

M. MOINET:Juste une petite observation.

M. [e Maire : Je me disais, aussi, que j'arriverai à vous falre parler, j'ai gagné mon pari.

M. MOINET: C'est,uste pour rigoter un peu, je crois. Je crois qu'i[ va fattoir que ['on fasse

un effort pour embaucher des hommes parce qu'on a 2 femmes pour t homme, i[ va falloir équitibrer, que ['on fasse un effort.

M. te Maire: Merci, M. MOINET. Je n'ai pas de rebond à avoir à ce commentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est levée à

20n02.

Ce procès verbal pourra faire t'objet de modifrcattons tors de [a prochalne séance

Le - 6 FEy. 202{

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