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Procès Verbal - pv cm 01 10 2024 adopte
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 10 2024 adopte)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
BIaye Etorle & Cle ce lAqrrtalne
PRocÈs VERBAL DU coNsEIL MUN,c,PAL
Du mardi 1" octoûe 2024, à 18h30
L'an deux mitte vingt-quatre [e 1"'octobre, le Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipat, après convocation tégate en date du 24 septembre 2024, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Blaye.
Étaient orésents :
Denis BALDÈS, Maire.
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD, M. SERAFFON et Mme SENTIER, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme DUBOURG (à partir de 18h33), Mme PAIN GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. MOINET, Mme SANCHEZ (à partir de 18h39) et M. JOUBE, Conseitlers Municipaux.
Étaient excusés et représentés par oouvoir :
Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDÈRE à M. te Maire, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Étaient excusés :
M. DURANT, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG (lusqu'à 18h33) et Mme SANCHEZ ûusqu'à 18h39).
Conformément à t'article L - 2721.-15 du Code Générat des Cotlectivités Territoriates, Mme HOLGADO est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur [e Maire procède à ['appet et constate que [e quorum est atteint, lit t'ordre du jour, puis demande si le conseil adopte [e procès-verbal du 02 juittet 2024.
Le procès-verbal du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
M. te Maire : -Je vous propose le retrait du rapport 17, "Ouvertures dominicates 2025". Souci sur la détibération, je préfère [a retirer. Je vous informe également de l'inversion du rapport 8 et du rapport 9. C'est-à-dire que nous présenterons [e 9 avant [e 8. l[ y a une chronologie en réatité sur ces deux rapports sur [a flxation des majoration et indemnités, suite au retoilettage de ['exécutif. lnformations sur Ies décisions orises en aoolication de l'artic[e L 22 du Code
Dl2O24l7O4-
Général des Cotle ités Territoriales
Relative à [a passation d'un contrat de coordination, sécurité et protection de [a santé pour [a construction de vestiaires de rugby au stade Detord
Retative à [a passation d'un marché pubtic de prestations de services - Location
et maintenance de matériels de reproduction
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D120241106-
D120241709-
2
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consigne d'ordre étectrique BT et/ou intervention §énérate E1283 "
Dl2O24l7os-
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D120241124-
Dl2O24A2s-
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D120241731-
Relative à [a signature d'un ordre de sewice pour [a modification d'option tarifaire d'un point de livraison
Renouvettement d'un contrat de services pour [a mise à disposition de connecteurs
D120241732-
D120241734- Retative à [a passation d'une convention d'assistance juridique
D12024173s-
D120241137-
D120241138- Retative à [a passation d'accords-cadres - Foumiture de denrées alimentaires
D120241130-
D120241133-
Retative à [a passation d'accords-cadres de travaux - Travaux de maintenance,
de mise en conformité de comptément et de rénovation des instaltations dans
les bâtiments communaux
Arrivée de Mme SANCHEZ à18h39.
Retative à [a convention pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouwage (AMO) du
marché public des assutances
Retative à l'adhésion au S.D.H.P.A 33 pour [e classement du camping municipal
Retaüve à [a passation de marchés pubtics de travaux - Travaux au camping
municipaI
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacte
Mise à disposition du gymnase Robert Pau[ au profit de l'lnstitut de formation d'aides-soignants du Centre Hospltatier de [a Haute-Gironde
Retative à [a passation d'une convention de location de [a sa[[e municipale de
Saint-Martin-Lacaussade
D120241139- Mise à disposition des emptacements d'exposition situés sur ['Al[ée des Arts au proftt de Monsieur Rodrigo AVELAR DE SOUZA
Dl2O24l74O- Mise à disposition de plusieurs sattes du Couvent des Minimes au proftt de ['association Af outki France
D120241141- Retative au contrat de souscription LogipotVe sotution de verbalisation
é[ectronique - LogipolVe et matériets assoc[és
D/2024/142- Annulée
D120241136-
Annulée
Demande de subvention auprès de ta DRAC pour tes travaux de dévégétatisation des remparts de ta Citadette
3
D/2024/143-
Dl2o24l74s- Mise à disposition de tentes de réception de [a Communauté de Communes de Btaye pour tes Joumées Européennes du Patrimoine
D120241744- D120241746- Mise à disposition de ptusieurs sites et bâtiments de [a Citadelte au proflt de
['association Citatrouille
Retative au renouvettement à l'accès à [a ptateforme coltaborative INTERSTIS D120241147-
D120241748- Convention de partenariat avec [a Communauté de Communes de Btaye -
Gestion des tentes de réception
D120241749-
Retative à [a signature d'une demande de contrlbution pour l'extension du
réseau étectrique Touvent Est
Dl2124l7s3-
1 - Commissions communales - Créaüon et modificaüons
Rapporteur : M. [e Maire
En applicatlon de I'articte L.2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriates, [e Conseit Municipal peut former des commissions chargées d'éfudier [es questlons soumises au conseil soit par l'administration, soit par l'lnitiative de ses membres.
Par détibération du 07 Juittet 2020, [e Consei[ Municipal a créé 7 commissions communates.
À [a suite de t'élection d'un 8ème adjoint au Maire, par détibération du 02 Juittet 2024, it convient de créer une 8è^" commission communale.
L'élection d'un 8ème adjoint au Maire a égatement conduit à modifier les détégaüons attribuées, par anêtés, à deux adjoints au Maire.
La composition de chacune des commissions doit respecter [e principe de ta représentation proportionnelte pour permettre ['expression pturatiste des étus.
En conséquence, i[ est proposé au conseil municipal :
. de créer une 8è^u commission: Commission n' 8: Education-Restauration
o de modifier les commissions :
o n" L : Affaires générates / Ressources humaines
o n'6: Finances r
et de déterminer la composition de chacune d'ette.
M. le Maire : Je vous rappette que [a composition des commissions se fait en fonction des résuttats des étections. lty a 3 listes qui ont été retenues par les étecteurs, une qui a réuni 77o/o, je n'ai pas tes chiffres du 2nd tour, [a nôtre, près de 54 ou 55, et cette de Michet
4
Relative à [a passation d'un avenant à un marché public de prestations intetlectuetles - Maîtrise d'æuvre aménagement de Ia place Gérard Grasitier et rue Pau[ Tardy
Dl2oz4llso- Relatlve à une formation professionnette " Permis CE "
Dl2o24l1s1.-
Mise à disposition de [a Chapette et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de I'association Rotary Club Nord B[ayais
Dl2o24fis2-
Relative à la convention de mlse à disposition d'embattages de gaz de tailtes moyenne et grande RENAUD aux atentours de 27o/o. Le problème qui se pose, si ['on souhaite d'office qu'il y ait les deux groupes de minorités dans les commissions, en respectant [a règte absolue, i[ faudrait peut-être porter les commissions à 10 membres. Ce qui veut dire qu'avec 27 étus, c'est quand même comptiqué à faire fonctionner. Ce qu'on vous avait proposé en début de mandat, c'est de donner [a possibilité à chacun des deux groupes de la minorité de rentrer dans [es commissions avec un chiffre inférieur au détriment de [a représentation rée[te de [a majorité. C'est-à-dire qu'on vous propose 6 membres, à minima 4 de [a ma.jorité et un membre de chacune des deux mlnorités. C'est bien ctair ce que .ie viens de dire ? l[ n'y a pas de souci ? Alors, il y a un ma[[ qui vous est parvenu de
la part de Mme Béatrice SARRAUTE qui n'aurait pas dû être envoyé, puisque Ça se traite en séance, et chaque groupe fait sa vie interne et propose [e jour de la séance du
Conseil les membres. Sur [a commission n"1, qui est présidée par Mme Béatrice SARRAUTE, pour [a majorité, nous avons Daniel GRANGEON, Christine HIMPENS et Sophie PAIN GOJOSSO, c'est-à-dire 3 membres. Et pour [es minorités, [[ n'y a qu'une minorité qui fait deux propositions, M. Michet RENAUD et M. Bemard MOINET. Ators nous [e savons avec anticipation puisque Mme SARRAUTE a envoyé [e mait. Autrement, on l'aurait découvert en séance, je suppose.
M. JOUBE: Vous parlez de mait, mais moi, je n'ai pas reçu de mail concemant cette proposition.
M. [e Maire : Ce n'est pas grave puisque vous n'auriez iamais dû [e recevoir.
M. JOUBE : Ça tombe bien.
M. le Malre : Mais c'est curleux parce que...
M. JOUBE: C,est difficite de vous répondre à [a demande dans cette position si je n'ai pas [e...
M. [e Maire : Je ne vous exprime aucun grief puisque je...
M. JOUBE: Je ne [e prenais pas comme un grief.
M. te Maire : Par contre, je vous demande pour votre groupe qui vous proposez pour [a commission n" 1. Après, si vous ne vous présentez pas, vous ne vous présentez pas, c'est votre choix. Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ: Ce sera moi, mais sous réserve que les commissions soient à des heures ou je peux venir.
M. [e Maire : Madame, vous savez que chacun d'entre nous dolt faire des efforts. Nous, on ne peut pas faire les commissions à 20h.
Mme SANCHEZ : .Je suis désotée mais.ie travaitte.
M. [e Maire : Ben oui, mais nous sommes au droit de travailler aussi. Et les fonctionnaires travaitlent aussi. Vous savez qu'à ta commission est présent un fonctionnaire en appui à t'é[u, comme Ça se fait partout aitteurs, et ie ne vais pas demander à nos fonctionnaires de venir tenir une commission à 20h'
Mme SANCHEZ : Personne n'a parté de 20h. Et donc, du coup, vous me demandez de sacrifier ma rémunération pour venir à une commission. C'est pas possibte'
5 M. [e Maire : Oui, mais je vous rappelte que vous vous êtes aussi engagée pubtiquement sur une liste. Vous voutiez être adjointe égatement au maire, etc. Je vous rappette toute la genèse de [a campagne étectorale, et, bon, quand on s'engage, on s'engage. C'est [a vie, c'est comme ça. Je n'ai pas toujours été maire non ptus ou adjoint mais j'étais présenL Donc j'entends vos impossibilités, mais vous maintenez votre nom ?
Mme SANCHEZ: Non, M. MOINEïva se charger de faire ça.
M. le Maire : Ah, M. MOINET ne fait pas partie de votre groupe. Ça ne fonctionne pas. Donc, je retiens votre nom, Mme SANCHEZ. A[ors, pour ta liste de M. Michet RENAUD, it faut départager.
M. MOINE| : On vote à main levée ?
M. [e Maire : Non, on est obtigé de faire un vote à bulletin secret.
Commission n' 1 : Affaires Eénérales / Ressources humaines
Listes proposées :
a n 1:
Béatrice SARRAUTE
Gérard CARREAU
Christine HIMPENS
Danielte GRANGEON
Sophie PAIN GOJOSSO
Michet RENAUD
Etina SANCHEZ
n" 2:
- Béatrice SARRAUTE - Gérard CARREAU
- Christine HIMPENS - Daniette GRANGEON
- Sophie PAIN GOJOSSO - Bemard MOINEI
- Etina SANCHEZ
à Votes btancs : 4
à Liste n'1:17 i Liste n" 2:4
M. [e Maire : Sur [a commission n' 8, pour l'instant, le ne vois pas de conftit. parce qu,it y a Danielte GRANGEON, Christine HIMPENS, Sophie PA|N GOJOSSO, Virginie G|ROTT|. Par contre, it n'y a aucune minorité dans [a commission n" 8. Si, i[ y a une minorité représentée par Sandrine SENTIER qui préside, mais i[ n'y a pas Bouge Ton Btaye dans [a Commission n" 8. Donc ce que je vous propose, sur [a commission n. 6, c,est de me dire qui vous proposez, Bouge Ton Btaye. Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ : Mais j'y suis déjà.
M. [e Maire : oui, mais on les réinstatte puisqu'ettes sont retoitettées, recréées. Et, sur [a liste de Michet RENAUD, it y a M. Bemard MoINET et Mme Sandrine SENTIER. lt faut départager. Est-ce que vous vous entendez tous les deux ou est-ce qu'on passe au vote à buttetin secret ?
M. MOINET : Écoutez, depuis que Mme SENTIER est passée dans [a ma.iorité, pour moi, je n'ai pas à m'entendre avec elle, certainement pas. D,aitteurs, personne ne m,a demandé si j'étais votontaire.
ô M. le Maire : Je parle de minorité, je ne parte pas d'opposition.
M. MOINET : Non, mais je suis d'accord.
M. [e Maire : Et Mme SENTIER est toujours membre de [a minorité. c'est une particutarité à Btaye. Mais les minorités peuvent très bien travaitler avec [a majorité.
M. MOINET: Comme vous voutez, ce n'est pas un souci, de toute façon. Néanmoins, [a décence et [a démocratie auraient pu résider dans [e groupe dit minoritaire, parce qu'on aurait pu me demander, dans mon groupe, si j'étais votontaire ou pas.
M. [e Malre : Pour être adjoint au maire ?
M. BROSSARD : Non, pour [a commission.
M. [e Maire : Ah ! Bon, ators, qu'est-ce que ['on fait, M. MOINET ? On fait un petit vote à bullettn secret ?
M. MOINET: Oui.
M. [e Maire : D'accord, très bien.
Commission n" 6: Finances
Listes proposées
a n n 7:
Fabrice SABOURAUD
Yoann BROSSARD
Gérard CARREAU
Virginie GIROTTI
Lionet WINTERSHEIM
Bernard MOINEI
Etina SANCHEZ
2:
Fabrice SABOURAUD
Yoann BROSSARD
Gérard CARREAU
Virginie GIROTTI
Lionet WINTERSHEIM
Sandrine SENTIER
Etina SANCHEZ
) Votes blancs : 0 ) Liste n" 1:5
) Liste n" 2:2O
M. le Maire : Sur [a commission n" 8, je reviens à [a charge, façon de parler, présidée par Mme Sandrine SENTIER. Je cite les 4 membres de [a majorité, Danietle GRANGEON, Christine HIMPENS, Sophie PAIN GOJOSSO, Virginie GIROTTI. J'écoute maintenant [e groupe Bouge Ton Blaye.
M. JOUBE: Je faisais déjà partie de cette commission mais je veux bien continuer.
M. [e Maire : D'accord, M. Didier JOUBE.
M. JOUBE : Je veux blen proposer ma candidature.
M. [e Maire : Très bien. Merci. Donc je rappette [a composition de [a commission n" 1: M
7 Gérard GARREAU, Mme Danietle GRANGEON, Mme Christine HIMPENS, Mme Sophie PAIN GOJOSSO, M. Michet RENAUD et Mme Etina SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : Non.
M. te Maire : Ben tout à t'heure, c'est ce que vous avez dit.
Mme SANCHEZ : Non, vous avez dit "je vous retire".
M. te Maire : Ben non, je n'ai pas dit "je vous retire" Dites-moi ce qu'i[ faut que je fasse' On ne sait pas avec vous. Dites-moi clairement. Vous me partez d'horaires...
Mme SANCHEZ: Ben oui, je vous parte d'horaires' Moi, je ne veux pas siéger à des commissions qui ont lieu à 16h30.
M. [e Maire : 18h30, ça vous va ?
Mme SANCHEZ : C'est parfait.
M. te Maire : Eh bien voi[à. Donc vous restez ?
Mme SANCHEZ : Oui.
M. [e Maire : Vous voyez que nous faisons des efforts.
Commissi onn"8:Education- stauration
Liste proposée :
. n" 1:
- Sandrine SENTIER
- Virginie GIROTTI -
Christine HIMPENS
- Daniette GRANGEON -
Sophie PAIN GOJOSSO
- Didier JOUBE
Sont désignés :
Commission n' 1 : Affaires générates / Ressources humaines
Béatrice SARRAUTE Gérard CARREAU Christine HIMPENS Danielle GRANGEON Sophie PAIN GOJOSSO Michet RENAUD Etina SANCHEZ
Commission n' 6: Finances
Fabrice SABOURAUD Yoann BROSSARD Gérard CARREAU Vireinie GIROTTI Lionet WINTERSHEIM Sandrine SENTIER
Etina SANCHEZ
Commission n' I : Education-Restauration
Sandrine SENTIER Vireinie GIROTTI Christine HIMPENS Daniette GRANGEON Sophie PAIN GOJOSSO Didier JOUBE
8 2 - êamronrinn zl'aanrrnrrian drr zlnmrina nrrhlia anncri+r rriva rla draifc rÂalc - 1 nra
Porte Dauphine - Avenant n" 1
Rapporteur : M. SERAFFON
Par détibération du 8 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur [e Maire à signer une convenüon d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réets avec l'association OULA ...HOP.
Cette convention concerne le local situé au 1 Porte Dauphine et présente tes activités suivantes:
o vente de produits faits main, artisanat local et régional : vente de textite,
habitlement, accessoires de mode, décoration, bijoux, bien-être, ptantes, bougies, alimentaire, objets personnatisés, art,
. animations (démonstrations, ateliers participatifs, manifestations,...) '
Afin de mettre en cohérence [es parcettes mises à disposition avec [e cadastre, ta Vitte de Btaye a fait réatiser une division cadastrale par un géomète. Le service du cadastre a procédé à ['enregistrement de cette nouvetle parcette.
l[ est donc nécessaire de modifier [a convention signée pour intégrer [a nouvelle
numérotation de [a parcelte cadastrate occupée : AW 178.
It est demandé au conseil municipal d'autorlser Monsieur le Maire à signer cet avenant n' 1 à ta convention d'occupation temporaire du domaine pubtic constitutive de droits réets pour [e [oca[ sltué 1 Porte Dauphine.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisaüon Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 16 septembre 2024 eta émis un avis favorabte.
Mme SANCHEZ: Comme d'habitude, en ce qui concerne [a citadelte et les conventlons,
.je ne participe pas au vote.
M. te Maire : Vous pouvez, i[ n'y a pas de conf lit d'intérêt
Pour : 24
Abstention : 1. (Mme SANCHEZ)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
Porte Dauohine - Avenant n" 1
Rapporteur : M. SERAFFON
Par détibération du 5 décembre 2023,le conselt municlpal a autorisé Monsieur te Maire à
signer une convention d'occupation temporaire du domatne pubtic constitutive de droits réets avec Madame FRANÇON.
c Cette convention concerne le [oca[ situé au 2 Porte Dauphine et présente les activités suivantes:
o salon de thé, tisanerie, boutique de gourmandises saines proposées par des
acteurs [ocaux et régionaux,
o réatisation d'animations de cours de cuislne et d'atetiers sur le thème du «
bien manger ».
Afin de mettre en cohérence les parcetles mises à disposition avec [e cadastre, [a Vitle de Btaye a falt réatiser une division cadastrate par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à ['enregistrement de cette nouvelte parcelte.
De ptus, lors de [a signature, Madame FRANÇON n'avait pas encore constitué sa société.
It est donc nécessaire de modifier [a convention signée pour:
. intégrer [a nouvelte numérotation de [a parcette cadastrale occupée: AW 1.80,
. modifier [e signataire de [a convention: Madame FRANÇON est remplacée par
La Tisanerie Gourmande (987831690 RCS Liboume) domiciliée 2 Porte
Dauphine 33390 BLAYE
l[ est demandé au conseil munlcipa[ d'autoriser Monsieur [e Maire à signer cet avenant n" 1 à [a convention d'occupation temporaire du domaine pubtic constitutive de droits réels pour [e local situé 2 Porte Dauphine.
La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisaüon Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 16 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 24
Abstention : 1 (Mme SANCHEZ)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e consei[ municipal adopte ta détibération à l'unanimité.
4 - Cession de terrain chemin de Port de Lussac
Rapporteur : M. SERAFFON
Par courrier du 19 juin 2024, la société TRANSPORTS HEBRARD a indiqué son souhait d'acquérir une partie de [a parcelte AH55. lt s'agit d'une bande de 73,80 mètres de tong sur 5 mètres de large soit une superficie de 369mr.
La Direction Régionate des Finances Pubtiques d'Aquitaine et du Département de [a Gironde a esümé Ia vateur vénate de ce bien à 11 € / mr.
Après négociation [e prtx de vente a donc été anêté à [a somme de 4 059 €. Ce prix comprend l'acquisition du terraln ainsi que les frais de géomètre.
La recette est prévue au budget principat M57, chapitre 024
10 En conséquence, i[ est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à o vendre ce terrain dans les conditions invoquées ci-dessus, . signer tous les documents afférents à cette vente.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 16 septembre 2024 et a émis un avis favorabte. La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2O24 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité
E - DÂ+rnaacc i^a la la.,^i'ia zlac rÂcaarr v a+ lac nr rhliac zl I l^+:êêômâh+
'Domaine de la Tenière' dans [e domaine oublic
Rapporteur : M. SERAFFON
Par détibération du 11 décembre 2018, te conseil municipal a autorisé Monsleur [e Maire à signer [a convention relative à l'incorporation, dans [e domaine public, des équipements communs (voirie et réseaux divers: VRD - espaces verts) du lotissement " Domaine de
ta Tenière " sous réserve du respect des règtes et prescriptions en vigueur.
Les VRD de ce lotissement, situé entre [a RD 135 et [a cité Le Betvédère, et composé de 16 [ots, sont désormais terminés.
A [a suite de [a réception des travaux, ta SARL Les Terriers a sollicité [a vilte afin de procéder à [a rétrocession de [a voirie, des réseaux et des espaces verts. lI s'agit des parcettes AL286,4L298, AL279 et AL280. Cela représente une superficie de 19 a et 99 ca.
lI est proposé au Conseil Municipal :
r D'approuver cette rétrocession à titre gratuit
. D'autoriser Monsleur te Maire à si§ner tous les actes ou documents afférents à
cette rétrocession.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 16 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstentton : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.
11 6 - Fortifications de Vauban - Réüsion de [a zone tampon de la composante 'La citadelle et les forts Pâté et Médoc de Blave/Cussac-Fort-Médoc' inscrite sur la Uste du oatrimoine mondial de I'UNESCO au üûe des Fortificaüons Vauban
Rapporteur : M. SERAFFON
Sortie de M. CARREAU à 19h23
La citadette et les forts Pâté et Médoc de Btaye/Cussac-Fort-Médoc font partie des douze sites majeurs de Vauban inscrits sur [a Liste du patrlmoine mondial de t'UNESCO au titre des Fortifications de Vauban. Ces douze composantes sont sotidaires dans [a préservation de [a vateur universelle exceptionnette du bien (WE) et chacune d'entre ettes possède des quatités intrinsèques qui contribuent à [a vateur de l'ensemble.
Ainsi, seul cet ensembte justifle une inscription sur [a Liste du patrimoine mondial, à travers une WE commune que t'État et les gestionnaires/propriétaires des sites s'engagent à protéger. La WE doit constituer un guide pour [a gestion, [a préservation et [a vatorisation du bien.
La zone tampon du bien est unique et est composée des douze zones tampon. Ette est
['espace qui rend intettigibte [e site fortifié et les choix opérés par Vauban. La fortification porte [a vateur et [a zone tampon est fondamentale pour maintenir cette vateur. Ensembte, eltes forment un tout cohérent.
La WE des Fortifications de Vauban se traduit notamment par un rapport concret au territoire qui nécessite de préserver [e paysage patrimonial par [a délimitation de [a zone tampon.
La zone tampon n'est pas une servitude opposabte, mais e[[e repose sur des mesures juridiques garantes de [a protection du bien dans ses usages et aménagements.
Retour de M.CARREAU à19h24
La zone tampon définie en 2008 tors de l'inscription des fortifications sur [a Liste du patrimoine mondia[ a été définie par un périmètre géométrique de 500 m autour de celtes-ci, sans prendre en compte [e contexte patrimonial de leurs abords. Un rapport de l'lnspection Générale des Patrimoines, ditigenté en 2011 sur les douze composantes du bien en série, avalt conclu à une zone tampon * jugée insuffisante en superficie ou inappropriée ". une nouvetle détimitation fondée sur " une réflexion territoriate complète et adaptée " a été demandée.
Le Réseau des sites majeurs de Vauban encadre ce projet et assure son suivi de manière transversale et à t'échette du blen en série.
Après vatidation locale, [e Réseau Vauban, en lien avec [e ministère de [a cutture, sera chargé de produire [e dossier final qui sera transmis au centre du patrimoine mondial par l'Etat.
En cas de vatidation, etle fera ensuite ['objet d'un arrêté du préfet coordonnateur du bien.
La zone tampon inctut l'environnement immédiat du bien, tes perspeetives visuelles majeures et les espaces pouvant jouer un rôte fonctionnel dans [a compréhension du site.
12 Le périmètre proposé, annexé à [a présente détibération (annexe 2 : cartographie de [a zone tampon) impacte [es communes de Btaye et de Cussac-Fort-Médoc'
It se justifie par l'intégration des étéments confortant ta VUE du bien en série
" Fortifications de Vauban, découtant du site et ses caractéristiques représentatives que sont [e paysage défendu, [es compositions paysagères, l'aire d'inftuence actuelte et les covisibitités entrantes et sortantes (annexe 3 : iustification de ta protection)'
La stratégie de protection et de mise en Guvre prévisionnelle est décllnée en annexe (annexe 4: stratégie de protection et mise en ceuvre prévisionnette).
W [a convention de I'UNESCO du 16 novembre 1972 concemant [a protection du patrimoine mondiat cutturel et naturel et sa ratifrcation par te Partement te 27 juin
1975 ;
W la décision 32 COM 88.31 du Comité du patrimoine mondial de I'UNESCO' lors de
sa session du 2 au 10 juittet 2008, portant inscription sur [a Liste du patrimoine mondial des Fortifications de Vauban ;
VU te Code du patrimoine, et notamment son articte L.612-1 ;
W te Code général des coltectlvités teritoriales ;
VU te Rapport n"2O11-42 de mai - décembre 2011 du Ministère de la cutture et de [a communication - Direction générate des patrimoines - lnspection des patrimoines sur la protection du bien inscrit sur [a Liste du patrimoine mondial de I'UNESCO au titre des Fortificaüons de Vauban ;
w t'anêté inter-préfectoral n"22-18 BAG portant approbation du ptan de gestion du
bien cutture[ inscrit sur ta Liste du patrimoine mondiat de I'UNESCO n"1283 . Fortifications de Vauban , ;
CoNSIDERANT qu'en application de t'articte L. 612-1 du Code du patrimolne, [e préfet de Région, en concertation avec les cottectivités territoriates, institue " une zone, dite o zone tampon,, incluant l'environnement immédiat, tes perspectives vtsuetles
importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôte fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protecüon " ;
CoNSIDERANT que [e rapport n" 2017-42 du Ministère de [a cutture et de la communication susvisé indique que [a zone tampon arrêté en 2008 pour l'ensembte des douze sites de fortifications inscrites est iugée insuffisante en superficie ou inappropriée:
CoNSIDERANT que [e ptan de gestton, de conservation et de dévetoppement durable pour 2O7g-2O24 indique en enjeu 4 [a conduite du projet de modifications des limites du bien via l'étargissement des zones tampons :
CoNSIDERANT que [e projet de révision est coordonné à t'échelte nationate par [e préfet de Région " Bourgogne - Franche - comté " et que son suivi est assuré de
manière transversate à t'échette des douze sites par le " Réseau des sites majeurs de
Vauban , qui a notamment mis en ptace un cadre méthodotogique présidant au projet de révision de ta zone tampon, précisé en annexe 1de [a présente
délibéraüon :
CoNSIDERANTt'étudepour[acréationd'uneA[redeMiseenValeurde
l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Verrou de t'Estuaire, devenue Site patrimoniat Remarquable (sPR) du venou de t'Estuaile lors de son approbation [e 27 juin 2017 ;
CoNSIDERANT l'étude retative à [a révision de ta zone tampon du site réattsée par [;age.,ce Urbaniste du Territoire - Urbanisme & Patrimoine missionnée par te Réseau
13 des sites majeurs de Vauban ;
CONSIDERANT que [a révision de [a zone tampon de [a citadette et des forts Pâté et Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc a été conduite en concertation avec tes communes de Btaye et de Cussac-Fort-Médoc, [a communauté de communes de Btaye, [a Direction Régionate des Affaires Cultureltes (DRAC) de Nouvette Aquitaine et l'Unité Départementate de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de [a Gironde, [e Réseau des sites majeurs de Vauban et l'ensemble des partenaires de ta Commission Locate UNESCO de [a composante ;
CONSIDERANT l'avis favorabte du comité de pitotage du 10 septembre ZO24 concemant [e nouveau périmètre de [a zone tampon (annexe 2) au regard des justifications retatives à [a préservation de ta wE des Fortifications Vauban (annexe
3) ainsi que ta stratégie de protection et [e calendrier de sa mise en ceuvïe (annexe a):
Au regard de ces éléments précités, t'assembtée détibérante est invitée à se prononcer sur [e périmètre de [a zone tampon du site de " La citade[le et les forts pâté et Médoc de Btaye/cussac-Fort-Médoc " et sur ta stratégie de protection et sa mise en ceuwe prévisionnette qui conceme te tenitoire de [a commune de Btaye.
l[ est demandé au conseil municipal :
. d'approuver ['exposé du rapporteur ;
. d'approuver [e périmètre révisé de [a zone tampon conformément à [a
cartographie en annexe 2, au regard des justifications retatives à [a préservation de ta WE des Fortifications Vauban étabties en annexe 3 ;
' d'approuver [a stratégie de protectlon et ta mise en ceuvre des ouüls juridiques mobilisés énoncés en annexe 4 ; o de charger Monsieur [e Maire de [a transmission d,une copie de [a présente
détibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à ta DRAC, à ta DDT/DDTM et à ta DREAL - inspection des sites ;
. d'autoriser Monsieur [e Maire à ditigenter les démarches nécessaires à t'effet des
présentes.
La commission n"2 (cutture / Tourisme / Unesco / Jumetages / Animation patrimoniate) s'est réunie [e 16 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / patrimoine
urbain Et Forttfié) s'est réunie le 16 septembre zo24 et a émls un avis favorable.
M' JOUBE : Je pense que cette zone tampon a un risque énorme de figer [a vi[[e, et notamment les parties industrietles et commerciates qui n'ont pas forcémÀt une valeur patrimoniate. Ators c'est une affirmation qui n,a pas besoin de réponse.
M. SERAFFON : cette zone tampon, je vais vous lire un petit extrait, alors ça produit effectivement une aire de vigitance pour [a protection du bien inscrit sur tâ dste au patrimoine mondlal, portée à [a connaissance des aménageurs. E[te consütue un outil d'aide à [a décision et un cadre pour [a gestion du bien et de son envlronnement c,est- à-dire que pour l'ensemble des acteurs qui sont pour la citade[e, i[ y en a une quàntité énorme, ça va tes alder à prendre leurs déclsions et, entre autres, c,est surtout un outil pour présewer tout ce qui est vu, tout ce qui se voit depuis [a citadelte, depuis Fort pâté, depuis Cussac-Fort-Médoc. rr y a des wes principates qui vont être protigées de cette façon.
14 M. JOUBE : Justement parce qu'i[ y a énormément d'organismes qui vont intervenir. Sur l'instruction des demandes. Ce n'est peut-être pas vrai, mais [a difficulté pour changer un volet animé sur [e patrimoine protégé de [a citadetle...
M. SERAFFON : Ça ne changera rien.
M. JOUBE : Ça va juste augmenter [a difficutté.
M. SERAFFON : Pour changer un votet, non. C'est surtout sur un aménagement important.
M. [e Maire : Non, mais, its sont opposés.
M. JOUBE : C'est juste une question de compréhension, Monsieur.
M. [e Maire : On vous a exptiqué ? lors de la commission, longuement, l'intérêt de cette zone tampon qui existait depuis [e premier PLU, repris par [e deuxième PLU, repris dans te PLUi, d'aitteurs en cours d'étaboration, te PLUI-H, c'est un outil de protection. Et heureusement qu'en France, it y a des outits de protection du patrimoine, c'est une obligation [égate. Mais on vous l'a expliqué, vous étiez à [a commission.
Mme SANCHEZ : C'était moi
M. [e Maire : Votre cottègue de votre groupe y était en tout cas et sembtait ptutôt opposée. Donc si vous êtes opposés, vous êtes opposés, c'est votre positionnement.
M. JOUBE : Monsieur [e Maire, juste une remarque puisque M. SERAFFON disait qu'on va chercher avant tout à préserver [a vue. Mais puisque ces trois édifices qui sont indissociables, j'aimerais bien savoir ou est [e Fort Pâté parce qu'on ne [e voit pas trop,
.iustement.
M. le Maire : Le Fort Pâté est une propriété privée.
M. MOINET: lt faudrait préserver [a vue mais, seutement, te Fort Pâté est entouré d'arbres.
M. te Maire : Vous avez ralson sur un fait, i[ ne devrait pas y avoir d'arbre. Ceta étant, c'est privé.
M. BROSSARD : Je rappette juste que e'est ['État qui est garant de [a vateur universette exceptionnelte du bien vis-à-vis de t'UNESCO, c'est lui qui candidate' ce n'est pas la commune de Btaye, ce n'est pas [e propriétaire du Fort Pâté qui a candidaté, c'est ['État qui a candidaté. Et donc, à ce titre, comme c'est t'État qui est garant de [a vateur universette exceptionnelle du bien, c'est à ['État de faire en sorte que cette valeur soit garantie et que [e patrimoine soit en bon état. Donc nous n'avons pas, nous' ta Vitte, de moyen coercitif pour faire nettoyer ou quot que ce soit, un lieu privé.
M. MOINET : Non, mals j'ai bien compris, c'était.iuste une remarque, je sais qu'on n'y est pour rien, effectivement. Mais on aimerait bien aussi voir [e Fort Pâté puisque, finatement, on cherche à présewer [a vue, même sur le Fort Pâté pour lequel on n'y peut rien. Je suts bien d'accord, c'est juste une remarque'
'1s M. [e Maire : Nous partageons [e constat.
M. MOINET : Moi, j'aimerais bien [e voir un petit peu.
M. [e Maire : C'est en vente, M. MOlNEl, si vous voutez investir.
Mme SANCHEZ: Je ne comprends pas pourquoi on se [ance dans cet agrandissement de [a zone tampon puisque c'était pas un obtlgation.
M. BROSSARD : Si.
Mme SANCHEZ : Vous nous avez clairement dit en commission que c'était une recommandation, mais que ce n'était pas une obtigation. Donc je ne vois pas pourquoi on y va. Ça, c'est [e premler point. Et [e deuxième point, pour moi, qui fait que nous attons voter contre, c'est qu'à voutoir préserver l'ancien, on s'empêche d'atter vers [e futur. Quand en Conseil municipal, on a voté i[ y a quetques temps l'interdiction des panneaux photovottaTques dans les zones protégées, on est dans cette zone et on va empêcher ptus de gens à a[[er vers [e futur. Donc [à, je ne suis pas d'accord. Et je vais voter conûe.
M. BROSSARD : Je ne vais pas essayer de vous convalncre, Mme SANCHEZ, ce n'est pas mon propos, je voudrais juste vous réexptiquer ce que je vous ai exptiqué en commission, mais visibtement, vous n'avez pas compris. Lors de ['inscription au patrimoine mondial, c'est t'UNESCO qui a demandé à ce que nous révisions nos zones tampon et qui n'inscrivait les douze sites majeurs de Vauban qu'à cette condition. C'est- à-dire que, dans le cadre du plan de gestion de ces douze sites majeurs, i[ y ait une révision des zones tampon. Révision qui devait être, au départ, faite en même temps que t'extension du bien, qui était [a deuxième demande de t'UNESCO, une extension au site de Brisach am Rhein, Le Quesnoy et Litte, ta reine des citadettes seton Vauban lui-même, extension qui est tombée à ['eau par [e refus de [a vilte de Litte de rejoindre [e réseau Vauban. lI a donc faltu mener cette action de révision des zones tampon en dehors de l'extenslon. Donc ça a pris un peu de temps, puisqu'au départ, ça devait être lié, donc finatement, c'est un travail qui a été mené et qui est une obligation qui nous a été demandée par [e ministère de [a Cutture afin de garantir l'instruction au patrimoine mondiat.
Mme SANCHEZ: Ce n'est pas ce que vous nous avez exptiqué.
M. BROSSARD : Si, mais vous n'avez pas compris.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 2 (Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à ta ma.lorité.
7 - Attribuüon d'une subvenüon excepüonnelle à I'association 'Blaye Tarrega'
Rapporteur : M. BROSSARD
Dans [e cadre de sa participation à [a vie associative, ta Vitte de Btaye apporte son
'16 concours par le biais de subventions
Dans cette optique, i[ est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur [e Maire à: . attribuer une subvention exceptionnetle de 600 € à l'association " Btaye Tanega, pour l'organisation du 40" anniversaire du comité de jumetage ;
o prévoir cette dépense à l'articte 65748 du budget principat.
La commission n"2 (Cutture / Tourisme / Unesco / Jumetages / Animation Patrimoniale)
s'est réunie [e 16 septembre 2024 el a émis un avis favorabte.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.
o
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu tes détibérations n'11 des conseits municipaux du 11 juittet 2020, du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction à verser aux élus et n"1, 2 et 3 du 2 juittet 2024 retatives à ta création, l'étection d'un nouvel adjoint et modifiant [e montant des indemnités de fonction à verser aux élus ;
Considérant que [a commune de Btaye compte 507 habitants ;
considérant que si par principe, [es fonctions étectives sont glatuites, [es étus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonctlon qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résuttent de l'exercice de leur charge pubtique; Considérant qu'i[ appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des étus, pour l'exercice de leurs fonctlons, dans [a limite des taux flxés par [a loi ; considérant que [e taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de t'indice brut terminal de t'échette indiciaire de [a Fonction Pubtique;
considérant que [e taux maximal de t'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22oa de l'indice brut terminal de t'échette indiciaire de [a Fonction Pubtique :
Considérant que [es consei[[ers municipaux détégués peuvent recevoir une indemnité i considérant que l'enveloppe indemnitaire gtobate est composée du montant des lndemnités maximales susceptibtes d'être allouées au Maire, aux adjoints et aux consei[[ers municipaux détégués :
considérant [a suppression de ta détégation à un conseilter municipat et qu'il est nécessaire de revoir [a répartition des indemnités versées aux étus;
l[ est proposé au Conseil Municipal :
. De fixer et de répartir l'envetoppe entre tes étus dans [e respect de l'envetoppe
indemnitaire catculée ;
. De flxer [e montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire,
Adjoint et Conseitter Municipal Détégué de [a façon suivante :
o Pour le Maire: 557o de l'indice brut terminal de [a Fonction Pubtique,
17 o Pour les Adjoints : 20,35169% de t'indice brut termina[ de [a Fonction
Pubtique,
o Pour les Conseilters Municipaux Détégués: 2,6373ÿo de l'indice brut
terminal de [a Fonction Pubtique
De rappeter que les indemnités de fonction seront automatiquement revatorisées en fonction de l'évotution de [a valeur du point d'indice.
Le versement des indemnités amendées selon cette détibération prendra effet à compter
de ['affichage et de la pub[ication de la présente détibération.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65, articte 65311 du budget principat.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
9 - Frxaüon de la maioration des indemnités des élus
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les artictes L.2723-22 et suivants du Code Général des Cottectivités Territoriates prévoient [a possibitité, pour les communes chefs-tieux d'arrondissement de pouvoir apptiquer une majoration de 15% des indemnités de fonction des étus.
Cette majoration de 15% s'ajoutera à chaque indemnité versée aux élus.
Les indemnités seront revatorisées seton les dispositions tégistatives et réglementaires.
ll est demandé au consei[ Municipal d'accepter [a majoration de 15% des indemnités de fonction des étus.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65, articte 65311 du budget principa[.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunle [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Mme SANCHEZ : Ators déjà, si on augmente de 15% t'indemnité du maire, on dépasse tes 55% maximum. Ça, c'est [e premier point. Le deuxième point, c,est que je ne vols pas pourquoi on augmenterait les indemnités de 15%. Qu'est-ce qui a changé ?
M. le Maire: On n'augmente rien puisque jusqu'à ce.iour, cela existe déjà. La loi nous impose de repasser cette détibération, mais en fait ette ne sert pas à grand-chose parce
'18 qu'ette a été prise dès l'installation du conseil en 2020, ette a été prise en 2014, ette a été prlse en 2008. lt n'y a pas d'augmentation. lt n'y a rien de nouveau, en fait.
Mme SANCHEZ : Alors, [à, sur le tabteau qui nous a été fourni en annexe, i[ est ctairement étabti que vous augmentez.
M. le Maire : Ça varie en ptus ou en moins de quelques euros à chaque fois qu'it y a des évolutions de l'exécution ?
Mme SANCHEZ : Pour Monsieur le Maire, ça va a[[er de 337,09 €. Pour [es adjoints, de 724,13 €. Et Ça, c'est mensuel. Ators, les quelques euros, oui, ça varie de 16,16 € pour les consei[ters municlpaux
M. [e Maire : Ça ne varie pas, Mme SANCHEZ. Je vous t'ai dit à l'instant que cette détibération est déjà effective depuis 2020 et 2014 et depuis 2008. Donc, [e tabteau que vous avez sous les yeux, moi je ne ['ai pas sous les yeux, vous voyez, vous êtes mieux lotie que moi, mais ça ne varie pas. C'est [a même chose. Parce que [a loi permettait et permet à une vilte, qui est chef-lieu d'anondissement, de majorer de 15%, si etle est chef- lieu de canton, etle peut majorer de 15% supptémentaire. Donc, à ['époque, on avait seutement pris 15% chef -tieu d'arrondissement.
Mme SANCHEZ : Dans [a limite des 55% pour [e maire.
M. [e Maire: Non. Ça s'addiüonne. Autrement, it n'y a plus d'intérêt, Ça ne sert à rien [a majoration, Madame.
Mme SANCHEZ: Dans tous les cas, Monsieur, quand on est, à l'heure actuette, dans la situation économique oir tout [e monde se trouve, parler d'une augmentatton de l'indemnité du maire et de ses adjoints de 15%, c'est aberrant...
M. [e Maire : ltn'y a pas d'augmentation. ltn'y a pas d'augmentation, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : ...pour ne pas dire autre chose.
M. [e Maire : Si jamais vous communiquez ceta, c'est du mensonge.
Mme SANCHEZ : l[ n'y a pas de mensonge. C'est votre tabteau, c'est vous qui l'avez foumi, ce n'est pas moi.
M. BROSSARD : Cette détibération, on ['a délà votée, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : lndemnités : 831,55 €, majoration de 75oÀ, montant de majoration : 124:/3 €. Montant total de l'indemnité brut: 956,28 €, Ça c'est pour l'adjoint. Monsieur le Maire, [ui, prend 2 584,34 €.
M. [e Maire : Brut.
Mme SANCHEZ : Ah ben même. 2 5ÿ,34 € mensuets.
M. [e Maire: Ça se voit que vous ne faites pas [e travait, Mme SANCHEZ. Le travail des autres est toujours moins fatiguant que le sien. C'est évident.
'19 Mme SANCHEZ: Oui.
M. te Maire : Vous ne savez même pas ce que c'est que de travailler quand on est étu'
Mme SANCHEZ : Ah non, je ne sais pas ce que c'est que de travailler mais je pense, cher Monsieur, en ce qul conceme [e travail que vous êtes assez mal ptacé pour parler d'un travail rémunéré.
M. [e Maire : Faites attention, ne dérapez pas dans vos propos' Vous ne savez pas ce que c'est que d'être engagé pubtiquement, de toute façon. Vous ne savez pas les responsabitités que nous assumons. Vous ne Savez pas ce que nous faisons, de toute façon. De toute faÇon, vous dites régulièrement, pour reprendre vos propos... Mme GIROTTI, les propos ?
Mme GIROTTI : Qu'on ne fait rien.
M. [e Maire : 'Vous ne vous foutez rien." Voità ce que vous avez dit à Mme GIROTTI à ta sortie du conseiI communautaire.
Mme SANCHEZ : Non, je n'ai pas emptoyé ce mot, Monsieur. Et donc, vous transformez.
M. te Maire : Je sais qu'on n'â pas une grande estime à vos yeux. Donc i[ n'y a pas d'augmentation ce soir des indemnités, c'est c[air. C'est exactement [a même chose, à quetques euros près, dans un sens ou dans ['autre, c'est exactement, et on peut [e prouver aisément, évtdemment Et quant à [a ritournette des difficuttés financières, j'ai toujours entendu ça, malheureusement depuis 2008, avec tout ce qui s'est passé. Et si j'avais écouté tous ces discours-tà, aujourd'hui, nous, les étus, on aurait zéro indemnité pour assumer responsabitité pénate, responsabitité administrative et travailter 7 jours sur 7 pour [e bien pubtic. Les adjoints avec.
Mme SANCHEZ : Comme tous les présidents d'associations qui [e font bénévolement.
M. te Maire : Ce n'est pas tout à fait [a même chose. Nous avons des obtigations d'État. Le maire est [e premier représentant de t'État sur sa commune, avec toutes les obtigations qui s'y rattachent. Ça ne se compare pas par rapport à une association.
M. BROSSARD : On n'appetle pas un président d'association à 2h du matin parce qu'i[ y a un mort dans [a citadelle.
M. [e Maire : On ne va pas entrer dans [a comparaison.
M. BROSSARD : .Je sais bien.
M. [e Maire : On est plus proche du bénévotat, en réalité, que de [a reconnaissance de ce que nous faisons.
Mme DUBOURG : Certainement.
M. [e Maire : Mais je [e disais au demier conseil municipal, ce qu'i[ y a de ma[heureux dans ce pays...
Mme SANCHEZ : A 4 000 € par mois, [e bénévo[at..
20 M. te Maire : Qu'est-ce que vous racontez, vous ?
Mme SANCHEZ : J'ai dit 4 000 et je suis en dessous
M. le Maire : Vous faites un procès pubtic, tà.
Mme SANCHEZ: Que[ procès pubtlc, Monsieur ? C'est de notoriété pubtique, c'est de ['information [égate.
M. [e Maire : Vous êtes en train de dire que c'est scandateux que les étus soient indemnisés.
Mme SANCHEZ: Non,.ie ne dis pas que c'est scandaleux,.je dis que 4 000 € par mois d'indemnités, Monsieur, ce n'est pas du bénévolat.
M. [e Maire : Je vous dis qu'on est plus proche du bénévotat que d'un poste de fonctionnaire. Je vous assure que [e.jour, comme en Altemagne, ou [e maire sera un fonctionnaire, ce ne sera pas à ce tarif-[à. Et ce serait normat. D'ailleurs, i[ y a un mouvement dans [e pays qui réunit des maires de vittes et qui demande d'être rémunéré au même niveau qu'un directeur général des services. Eh ou[, vous n'y êtes pas quand j'arrive Ie matin et quand je pars [e soir. Vous ne voyez pas tout ce qui se passe.
Mme DUBOURG : C'est vrai que [a position du maire est tettement confortabte qu'it y a énormément de maires qui démlssionnent, et qu'avoir un regard aussi méprisant sur les étus que nous sommes, Mme SANCHEZ, je me demande ce que vous faites autour de cette tabte. Pourquoi vous vous êtes présentée ? Parce que vous avez un regard très méprisant sur [e travail qui est fait et sur l'ensemble des élus de [a communauté française.
Mme SANCHEZ: Non. Je n'ai pas dit ça. Je n'ai pas de regard méprisant
Mme DUBOURG : Si. Vous avez un regard méprisant sur [e travail qui est fait et sur t'ensembte des é[us fiançais.
Mme SANCHEZ: Votre travalt, à mes yeux, n'a pas §rande valeur.
Mme DUBOURG : Eh bien, c'est bien ce que je suis en train de dire. Vous êtes méprisante par rapport au travail qui est fait par ['ensembte des élus en France.
M. [e Maire : Je me demande même ce que vous faites sur une liste municipate, pour candidater, pour être étue ?
Mme DUBOURG : Exactement. Qu'est-ce que vous faites sur une tiste municipale, Mme SANCHEZ ?
Mme SANCHEZ : Excusez-moi, Madame, mais je ne vois pas en quoi, sauf à ce que vous vous preniez pour [e nombril de [a France, .ie ne vois pas en quol quand je dis "votre travail n'a pas grande vateur à mes yeux", cela se rappode à l'ensembte des étus français. Vous vous prenez waiment pour...
Mme DUBOURG : Non, vous, vous vous prenez pour ce qui ne vous n'êtes pas...
21 M. [e Maire : Je crois que c'est une discussion qui est stéflle'
Mme SANCHEZ : On va s'arrêter [à.
Mme DUBOURG : ...et je n'accepte pas vos excuses'
Mme SANCHEZ: Excusez-moi ? Mais je ne m'excuse pas.
M. te Maire : Mme SANCHEZ, vous arrêtez, s'i[ vous plaît Anêtez, s'il vous plaît'
Mme SANCHEZ : Ce n'est pas moi, c'est votre conselllère.
M. [e Maire : Mme SANCHEZ, anêtez. Vous êtes insolente envers ceux qui donnent leur vie pour te bien public. Cette insolence et votre vutgarité sont assez difftcite à supporter. Mais vous nous l'imposez.
Mme SANCHEZ : Excusez-moi...
M. le Maire : Je ne vous ai pas donné [a parole, Mme SANCHEZ. Je ne vous ai pas donné [a parote.
Mme SANCHEZ : Peut-être. Mais vous arrêtez de m'insutter.
M. le Maire : Je ne vous insulte pas.
Mme SANCHEZ : Sinon, on se retrouve devant [e tribunal, Monsieur.
M. [e Maire : Vous nous insultez.
Mme SANCHEZ : Non.
M. le Maire : Si.
Mme SANCHEZ : Je ne vous insutte pas. Vous venez de m'lnsutter.
M. [e Maire : Si, si, parce que vous méprisez notre travait. Nous donnons tous les jours.
Mme SANCHEZ : Vous employez des mots qui me qualifient et qui m'insultent.
M. le Maire : Vous nous insultez en crachant sur ce que nous faisons tous les jours.
Mme SANCHEZ : Ce n'est pas une insulte, Monsieur.
M. [e Maire : Je vous demande d'anêter, Mme SANCHEZ. D'accord ?
Mme SANCHEZ : Vous venez de me traiter de grossière. Je ne suis pas grossière.
M. [e Maire : Vulgaire.
Mme SANCHEZ : Aussi. Je ne suis pas vulgaire.
M. le Maire : Votre vutgarité.
22 Mme SANCHEZ : Je n'emptoie pas de mots vutgaires.
M. [e Maire : Je vous demande d'arrêter.
Mme SANCHEZ: Je ne vous ai pas quatifié, Monsieur. Je ne parte que de votre travait. Vous pouvez me couper, ça ne m'a jamais empêchée de parter.
M. CARREAU : Mme SANCHEZ, je voudrais juste vous dire que vous comparez un travail d'étu avec l'engagement associatif. Et je respecte beaucoup l'engagement associatif qui est aussi une partie forte dans [e bénévolat. Peut-être que ['on ne reconnaît pas assez dans les instances ce travait important de présidents d'associations et de dirigeants. Je t'ai été pendant de nombreuses années. Et je peux vous dire que l'engagement municipat, c'est aussi un engagement qui prend aussi du temps et qui est complètement différent. La responsabitité n'est pas [a même, l'engagement n'est pas tout à fait [e même. l[ y a de nombreuses responsabilités engagées par [a loi et qui sont aussi vis-à- vis des présidents d'associations. Mais il faudrait peut-être ne pas tout comparer.
M. [e Maire : Merci. Moi, j'aimerais bien une chose, c'est que notre République anive à voter une loi un jour en reconnaissant [e travail de ['étu par un statut et une rémunération ctairement étabtie qui ne passe pas en conseil municipat. Je trouve ça scandateux que les indemnités soient votées pour [e conseil municipal' Et Ça devrait être de fait et pas discuté cette histoire.
M. MOINET: Ces indemnités, c'est quetque chose qui est normal. Par contre, te CGCT, si je comprends bien, timite quand même [e montant de cette indemnité'
M. [e Maire : Oui.
M. MOINET: Donc nous avons voté pour que cette indemnité soit au maximum de la fourchette possibte. On est bien d'accord ?
M. [e Maire : C'est ça.
M. MOINET: C'est une possibitité' je veux dire, on pourrait s'octroyer moins ?
M. te Maire : On pounait prendre zéro. C'est tà [e scandate de [a Répubtique'
M. MOINEI : Ça, effectivement...C'est un choix potitique'
M. [e Maire: Ça c'est scandateux. on se paye tout, nous. La volture, les carburants' les tétéphones, tes repas [e midi, quand j'invite quetqu'un pour [a mairie, etc... Ne ricanez pas: Mme SANCHEZ. l[ n'y a pas à ricaner quand on ne fait rien pour [e bien public' D'accord ?
M. MOINET: C'est un choix potitique quand même de prendre [a foulchette haute.
M. te Maire : Bien sûr. Je l',assume. Je ['al touiours défendu. Je n'ai jamais annihlté mes prédécesseurs, non Plus.
M.MoINET:l[n,yapasdesouci.Aunautretemps'j,aicrucomprendrequecertains prenaient moins, aussi.
23 M. le Maire : Vous savez pourquoi ? Parce qu'its étaient frappés par le cumul des mandats. Donc its pénatisaient ces adjoints.
M. BROSSARD : Mais its étaient députés.
M. [e Maire : Oui, oui, je [a connais l'histoire.
M. MOINET: C'est un choix potitique. Bon, on prend [e maximum. C'est bien. Ceci dit, matgré tout, vu [a situation économique, pas celle d'it y a 15 ans, cette de maintenant, cette qui va nous arriver, [a souffrance des [oyers et tout Ça, parler en ptus de ces 15 % qui ne sont aussi qu'une possibitité, c'est pas une obtigation.
M. [e Maire : C'est ça [e scandate de ta Répubtique, je vous le redis.
M. MOINET : Oui, mais je suis d'accord.
M. le Maire : C'est faci[e pour l'opposition.
M. MOINET: Je suis d'accord.
M. [e Maire : C'est facile de polémiquer.
M. MOINET : La vllle de Btaye a une fonction de centralité. Mais on t'exerce déjà au travers de [a communauté des communes.
M. [e Maire : Mais i[ n'y a pas que ça.
M. MOINET : J'estime un peu indécent.
M. le Maire
gratuitement
moque.
: J'assume [a présidence du Conseil de Surveitlance de t,hôpitat et
Etc, etc. Eh oui. Quand on ne [e fait pas, [e boutot, tout te monde s,en
M. MOINET: Mais, Monsieur [e Maire, je ne [e vous reproche pas, je vous dis simptement que c'est un choix potitique. Et ces 15 %, quand même, je trouve Ça un peu indécent.
M. [e Maire : On a bien entendu. Je m'en doutais de vos propos. De toute façon, à chaque fois c'est [a même ritoumette, ici.
Mme MERCHADOU : Mme SANCHEZ, entre autres, en tant que petits élus que nous sommes, pour ma part, je pense que quand des propos sont excessifs, its sont insignifiants, mais les petits étus que nous sommes devraient tenir compte de [a situation économlque. Mais qui est responsabte de cette situation économique ? Est-ce que tes grands étus ne sont pas quetquefois responsabtes de cette situation économique ? Est-ce qu'it n'y a que res peüts étus ? Et est-ce que c'est eux qui dewaient craquer, si j'ose dire ? Parce que les petits étus que nous sommes tiennent des astreintes, partent [a nuit à n'importe quel moment, du jour et de la nuit, sept jours sur sept, partent dans les morgues, ont des moments très désagréabtes, et tiennent des fonctions dans différents syndicats. par exempte, moi, je suis au srAEpA, assainissement, eau potable, etc., des probtématiques lourdes. l[ n'y a pas que ça, it y a [e syndicat des eaux, te syndicat du Moron... Les élus siègent dans de nombreux
24 syndicats, dans de nombreuses lnstances, gratuitement Si vraiment on devait être rémunéré au temps passé, en tant que maire, en tant qu'adjoint, en tant que représentant dans les muttiples syndlcats, offices de tourisme et autres, je vous fais gràce de [a liste, ette est extrêmement longue, alors [à, on est vraiment sous-payés. Je peux vous dire qu'on est sous-payés. Voità ce que je pense. Donc, Mme SANCHEZ, ne rendez pas toujours les petits étus responsables de tout [e malheur économique de notre pays. Merci.
M. [e Maire : Merci, Patricia.
Pour:22
Abstention : 0
Contre :3 (M. MOINEI, Mme SANCHEZ et M. JOUBE)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à la majorité
M. [e Maire : Je vous remercie. Cette litanie, je vous assure, est particulièrement pénible Je trouve ça scandaleux, cette histoire de délibération à chaque fois, mais enfin, bref.
10 - Plan de financement - Subvention de foncüonnement oour la dévégétalisaüon des remoarts de la Citadelle
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le programme des travaux de dévégétatisation des remparts de [a Citadetle se poursuit
l[ contribue largement à enrayer [e processus de dégradation du site.
Ce programme s'étabtit, chaque année, en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France et [e Centre Technique Municipal de ta Vitte.
Dans [e cadre des dépenses de fonctionnement retenues [ors du vote du Budget primttif 2024, la commune peut obtenir une subvention auprès du ministère de [a Cutture - Direction Régionate des Affaires Cutturettes Nouvetle - Aquitaine (DRAC).
En application du Code de [a commande publique, l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement [a ptus avantageuse est [a Société ADOUR TRAVAUX SPECIAUX pour un montant de 27 267.00 €HT.
Par décision n' D 120241744 en date du 2 septembre 2024, Monsieur [e Maire a sollicité une subvention auprès de ta DRAC à hauteur de 40% du montant de [a prestation.
lI est proposé au Conseil Municipal :
- D'a
Subvenüon DRAC
(,tO% du HT) Autofinancement Montant HÏ Montant TTC Nature des travaux
10 906,80 € 21 813,60 € 27 267,00 € 32720.40 € Dévégétatisation des remparts de ta gLtadette
rouver [e ptan de financement suivant :
25 D'encaisser les recettes correspondantes à ['article 74718, chapitre 74 du budget principaI
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous [es documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2O24 et a émis un avis favorable.
M. MOINEI : On fait cette dévégétalisation tous les ans ?
M. [e Maire : Oui.
M. MOINEI: ll me sembtait bien. C'est toujours [a société ADOUR ?
M. [e Maire : Ça dépend, i[ y a un marché pubtic.
M. MOINEt : Donc ils ont l'habltude.
M. [e Maire : Ce n'est pas l'habitude qui fait qu'its sont [à, c'est [e résuttat de [a consultation.
M. MOINEI: Ce sont des professionnets qui font les choses correctement.
M. [e Maire : Ce n'est pas nous, non. On falt beaucoup de choses, mais pas ça quand meme-
M. MOINEt : Fut une époque, on faisait un appel à des mititaires.
M. [e Maire : Je n'ai pas connu.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e consel[ municipa[ adopte [a détibération à l'unanimité.
11 - Décision modificative n'l au budget orincioal - M.ÿ
Rapporteur : lt4- SABOURAUD
Par délibéraüon du 19 mars 2024, le Conseil Municipat a approuvé [e Budget Principat Mÿ.
l[ est nécessaire d'y apporter les modificaüons suivantes :
26 Sens
Réette
(R) /
Ordre
(o)
Chapitr€ Article Libetté compte Fonctiôr Montant -
Dépenses
Montant -
Recettes
Secüon dtnvestissement
Dépense
DéDense
R
R
16
23
165
2313
Dépôts et cautionnements reçus
lmmobitisations en cours - consfiuction
020
o20
*1 306
-1 306
DéDense o 047 2138 Autres cônstructions 01 +23 000
Recette o 041 2031 Frais d'études 01 -23 000
Totaux +23 OOO +u O00
l[ est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité
12 - Charte du recouwement
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu [e Code Général des Co[tectivités Terrltoriales ;
Vu [e décret n' 2012-7246 du 7 novembre 2012 retatif à [a gestion budgétaire et comptabte pubtique;
Vu [e décret n' 2022-505 du 23 mars 2022 îixant ta tiste des pièces justificatives des dépenses des cottectivités territoriates, des établissements publics tocaux et des étabtlssements pubtics de santé ;
Vu te décret n" 2023-144 du 1er mars 2023 retatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ;
Vu ta Charte naüonate des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités tenitoriates et de [eurs établissements publics de mars 2011 ;
Vu ta détibération du 26 mars 2019 portant sur l'autorisation généIate et permanente de pouTsuite accordée au comptabte pubtic ;
Considérant que [e bon fonctionnement de [a relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiet dans t'optimisation de [a chaîne de recouvrement des recettes des cottectivités locales et qu'it importe de limiter les situations de non-recouvrement, en faisant apptication de procédures simptes et rapides, étabties par les parties concernées' sur [a base d'un partenariat :
Considérant que, dans cette optique, [a direction générate des finances pubtiques
27 (DGFiP), conjointement avec les associations nationates représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d'amétioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d'une charte nationate des bonnes pratiques de gestion des recettes des cottectivités territoriales et de [eurs étabtissements pubtics ;
Considérant que l'ordonnateur et [e comptable sont, chacun en ce qui [e conceme, les mieux à même d'appréhender et de définir [es actions susceptibtes d'être engagées pour amétiorer ta quatité et l'efficacité de [a gestion du recouvrement des recettes locates ;
Considérant que [a charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formatiser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à t'amélioration des taux de recouvrement ;
Considérant qu'à l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptabte, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l'autorisation permanente et générate de poursuites, it doit être renouveté en cas de changement d'ordonnateur; Considérant qu'un projet de charte partenariale définissant une potitique de recouvrement est joint à la présente détibération ;
lI est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver [a convention avec le Service de Gestion Comptabte (S.G.C.)
retative aux poursuites,
. d'autoriser Monsieur [e Maire à [a signer et à mener l'intégratité des
procédures prescrites par etle.
lI est précisé que [es dispositions de [a présente détibération sont suscepttbtes d'être modifiées en fonction des évotutions tégistatives, réglementaires, fiscates ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui enteraient en vlgueur postérieurement à ta date de signature de [a charte précitée.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Sortie de M. CARDOSO.
Pour :24
Abstention : 0
Contre :0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité
I
Peütes Mlles de Demain - Autorisaüon du Maire à signer
Rapporteur : M. SABOURAUD
La vilte de Btaye s'est engagée dans une potitique de revitatisation de son territoire. A ce
28 titre, elte a été retenue pour faire partie du programme Petites Vitles de Demain (PVD)
Une convention a été signée [e 16 avril 2021 pour acter l'engagement de [a Communauté de Communes de Btaye, de [a Commune de Blaye et de l'Etat dans ce dispositif.
Dans cet objectif, une Cheffe de Projet Petites Viltes de Demain a été recrutée par [a Communauté de Communes de BtaYe.
Financé à hauteur de 75o/o par t'État, [a Banque des territoires et ['ANAH, l'autofinancement est assuré à parts égates entre [a Communauté de Communes de Btaye et ta Vitte de Btaye. Pour se faire, une convenüon de eofinancement a été signée le 24 novembre 2027 par ta Communauté de Communes de Btaye et [a Vitte de Blaye.
Cependant, i[ est nécessaire d'actuatlser [e montant total du reste à charge pour [a Communauté de Communes de Btaye et ta commune de Btaye et alnsi de modifrer I'articte 2 de la convention comme suit :
Le reste à charge annuel pour I',année 2023 s'étève à 14111,71€ et se réparti comme suit:
- Pour [a Communauté de Communes de Blaye,50% du reste à charge, soit :
7 055,86€
- Pour la Commune de Btaye, 50% du reste à charge, soit :7 055,86€
l[ est demandé au Conseil Municipat d'autoriser Monsieur [e Maire à signer t'avenant n"2 à [a convention de cofinancement pour [e poste de chef de Projet Petites Vittes de Demain et tous les documents afférents'
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 articte 62876 du budget principal M57.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Retour de M. CARDOSO.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte ta détibération à l'unanimité.
n
administraüve
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à l'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, les emptois de chaque cottectivité ou étabtissement sont créés par l'organe détibérant de [a cotlectivité ou de ['établissement.
29 Vu [a nécessité de créer un emptoi permanent d'assistant(e) de gestion administrative à temps comptet à raison de 35/35tè'".
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de ta fitière administrative aux grades d'adjoint administratif, adjoint administratif principat de 2iè-" classe ou adjoint administratif principa[ de 1è'" ctasse.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximate d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de I'apptication de l'article L332-14 du Code Généra[ de [a Foncüon Pubtique. Sa durée pourra être protongée, dans [a [imite d'une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2iè'" alinéa de l'articte L332-14 du code Générat de [a Fonction Publique, ta procédure de recrutement pour pourvoir t'emptoi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
It est proposé au Conseil Municipat [a création, au tabteau des effectifs, d'un poste d'assistant(e) de gestion administrative aux grades d'adjoint administratif, adjoint administratlf principal de 2iè" ctasse ou adjoint administratif principal de 1è," classe à temps comptet.
Les crédits sont prévus au budget principat M57 au chapitre 012
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 1g septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstentton : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité
(agent de maîtrise)
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à t'articte L313-1 du code Général de [a Fonction pubtique, tes emplois de chaque co[tectivité ou étabtissement sont créés par l'organe détibérant de ta cottectivité ou de l'établissement.
vu [a nécessité de créer un emptoi permanent d'agent de maîtrise à temps comptet à raison de 35/35tè^"pour ['exercice des fonctions d'agÀnt potyvatent de restauration.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de
technique au grade d'agent de maîtrise. catégorie C de ta filière
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'articte L332-14 du code Générat de [a Fonction pubtique.
30 Sa durée pourra être protongée, dans [a limite d'une durée totate de 2 ans, lorsque, au terme de ta durée fixée au 2iè-. alinéa de t'articte L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir t'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
l[ est proposé au Consei[ Municipat [a création, au tableau des effectifs, d'un poste d'agent de maîtrise à temps comptet.
Les crédits sont prévus au budget principat M57 au chapitre 012.
La commlssion n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipa[ adopte ta détibération à l'unanimité
n
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Conformément à t'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, les emptois de chaque coltectivité ou étabtissement sont créés paI l'organe détibérant de [a collectivité ou de ['étabtissement.
Vu [a nécessité de créer un emptoi permanent d'agent potyvalent de restauration à temps non complet à raison de 31/35tè-".
cet emptoi pourrait être pourvr-r par un fonctionnaire de catégorie c de [a frtière technique aux grades d'adjoint technique plincipal de 2iè" ctasse ou d'adjoint technique principal de 1è'" ctasse.
L'emptoi pourra être occupé par un âgent contractuel recruté à durée détermlnée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de t'apptication de t'article L332-14 du Code Générat de [a Fonction Pubtique. Sa durée pouna être protongée, dans ta limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au t**À a" à durée fixée au 2'À" atinéa de t'articte L332-14 du Code Général de ta Fonction Pubtique, [a procédure de recrutement pour pourvoir t'emptoi pâr un fonctionnaire n'a pu aboutir.
l[ est proposé au conseil Municipal [a création, au tabteau des effectifs, d'un poste à,"g".,t pofW.tent de [a restauraiion aux grades d'adjoint technique principat de 2ième ctarse ou i,ad.ioint technique principat de 1è'" ctasse à temps non comptet à raison de 3ÿ:5te'".
Les crédits sont prévus au budget principat M57 au chapitre 012'
La commlssion n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 18 septembre 2024 et a émis un avis favorabte.
3't Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
17 - Svndicat lntercommunal des Etablissements Scolaires du second deElré de
Blave- Aporobation de la dissolution
Rapporteur : Mme SENTIER
Vu te counier de la Préfecture en date du 15 mai 2023 dans lequel te Préfet fait connaitre [e projet de dissotution du Syndicat lntercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de BLAYE,
Vu ta détibération du Syndicat lntercommunal des Etabtissements Scotaires du second degré de BLAYE en date du 4 juittet 2024 actant [a dissolution au 31 décembre 2024.
ll est demandé au consell municipat de :
. Approuver [e projet de dissotution du Syndicat lntercommunal des
Etabtissements Scolaires du second degré de BLAyE au 31 décembre 2024, r Prend acte que les communes devront vatider, dans un 2ème temps les
modatités de répartitions de l'actif et du passif du Syndicat. Un accord unanime devra être trouvé sur [e devenir des biens mobiliers et immobiliers, du personnet, de ['actif et du passif financiers et des archives
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta détibération à ['unanimité.
Rapporteur : M. le Maire
conformément à t'articte L.5211-39 du Code Générat des cottectivités Territoriales, [e hésident de [a communauté de communes de Btaye (ccB) a transmis avant [e 30 Septembre son rapport d'activité de t'année 2023.
Sur la base de l'articte cité précédemment, ce rapport doit faire t'objet d'une communication au conseil municipal de chaque commune membre.
ce rapport retrace l'activité de ta CCB et de ses sate[ites. lI est égatement accompagné du compte financier unique 2023.
Mme SANCHEZ: Dans un premier temps, je suis heureuse que vous abordiez t,office de
tourisme avec ptus de 30 000 personnes renseignées. l[ me sembte qu,au moment oil
32 ['on a discuté de [a construcüon de t'office de tourisme, on était à 65 000. Ça fait moins
50 % quand même. Et vous n'abordez pas non ptus [e dossier de [a maison de [a santé
dont les btayais aurait bien aimé avoir des nouveltes.
M. te Maire : Ce qu'it y a de bien avec vous, Mme SANCHEZ, c'est qu'on n'est jamais déçu par vos intewentions. Et c'est vrai qu'on ne sert pas à grand-chose à vos yeux, donc je comprends parfaitement [a tonatité de vos interventions, de vos questions. Je pense que ce sont plus des avis que vous exprimez que des questions.
M. MOINEI: J'ai [u ptus ou moins attentivement ce rapport. Effectivement, on fait un peu
d,autosatisfaction. Mais pourquoi pas, ça fait pas de ma[. Néanmoins, vous disiez que
les milliardaires sont toujouls encore plus mittiardaires mais j'aimerais bien qu'i[ y en ait
un seul petit qui vienne chez nous. Et pour ça, je ne vois pas dans ce rapport quetque chose qui en fait [a promotion. Et pour favoriser l'imptantation d'industries, peut-être, bon, peut-être qu'un .iour, quand on aura [e train, ça pourrait revenir. Mais voità, .le reste un peu sur ma faim même s'i[ y a beaucoup de choses qui sont faites.
M. [e Maire : Merci, M. MOINET. Alors, c',est vrai que sur [e développement économique,
nous sommes un pôte de services. Au niveau du SCOT, [e pôle industriet, i[ est sur [a CCE, c'est comme ça. Oui, ça nous échappe. Vous [e savez' On n'y est pas pour grand- chose, nous, ici. Et après, s'i[ y avait une seule communauté de communes, entre [a cCE et ta CCB, Ça serait bien, peut-être. Parce que, bon, entre ta centralité d'un côté et [e pôte industriel de l'autre, ça serait certalnement te ptus intettigent en administration potiüque. Mais ça viendra.
M. MOINET : Fut une époque otr it y avait ta possibitité de faire une grande ccE, et vous
avez refusé.
M. [e Maire : Pardon ?
M. MOINEI : Fut une époque où it y avait ta possibitité de faire une grande communauté
des communes...
M. [e Maire : Mais ça, c'est un autre débat'
M. MOINET : Vous avez refusé.
M. te Maire : Ah oui, et je m'en étais exptiqué en son temps. Et c',est une explication que
iepeuxreprendreenquelquesminutesmaisjenevaispasrevenirdessus.Moi,jesuis pour que chacune des centralités ait une communauté de communes' un budget"'
M. MOINET : Et vous ra.loutez un SCOT dessus"'
M. te Maire : Non, non. Le Cubzaguais a sa centralité qui est saint-André-de-cubzac. Le sud, à Saint-André-de-Cubzac, etle nord, à Btaye. Si vous mettez les deux dans [e même budget,çavaposerunproblème.ltvaudraitmieuxquechacuneSoitdansune communauté de communes différente. c'est-à-dire qu'it y ait deux communautés de
"o^rrr,r^", sur la Haute Gironde. J'ai
toujours
dévetoppé ça. Mais Ça, c'est un débat
qu'on peut reprendre si vous voulez à t'apédtif. Sur l'économie, au niveau du SCOT, effectivement, les espaces sont sur le nord et chez nous, ici, c'est beaucoup plus urbain
33 et nous sommes à la recherche d'acquisiüons de surfaces pour agrandir, pour une zone d'acüüté économique de la communauté de communes. Donc on a un budget tà- dessus. l[ y a une négociaüon qui est en cours sur une parcetle, qui est d'altleurs sur Blaye, mds les négociations n'abouüssent pas toujours parce que certains voient en nous [a vache à tait pubtique qul dewâit payer et surpayer les biens parce que c'est [a force pubtique qui achète. Eh oui, tout [e monde n'est pas altruiste.
L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est levée à
20h22.
Ce procès-verbal pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance
Blaye, te - 3 [)EC, zml
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34