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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 05 2024 adopte)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
I v -al.
2t, Blaye
L'an deux mitle vingt-quâtre te 14 mai, te Conseit Municipat de [a Commune de Btaye étant assembté en sesslon ordinaire, salle du conseil municipal, après convocaüon ùg"fl "" a"t" du 7 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Btaye.
Étaient orésents :
Denis BALDÈS, Maire.
f.A*" SnnnnUfE, M. BROSSARD' Mme GIROTTI, M' CARREAU' Mme MERCHADOU' M' SÀdôùnnUO et M. SERAFFOT.I, Âajottt , M. CASTEIS, M. ELIAS (à partir de 18h33), M' DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBôURG (à partir de19h72)' Mme PAIN GoJoSSo' Mme BAUDËRE. M. CARDOSO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM (à partir de18h35)', Mme SENTIER, M. MOINET et M. JOUBE, Conseilters Municipaux
Étaient excusés et représentés par oouvoir
I\ffi" H1MPENS à M^" SANNIîM; T"TT'.E ORANGEON à MME PAIN GOJOSSO' MME
HôI-CAOO à M. CARREAU Ct M. RENAUD à MME SENTIER.
Êtaient absents :
ü-Æ-ffiIHAUS, Mme DUBoURG Ûusquâ19h12)' M'
WINTERSHEIM (iusqu'à 18h35) et Mme SANCHEZ'
PROCËS VERBAL DU CONSE'L MUNICIPAL
Du mardi 14 mai 2024, à 78h3O
Conformémentàt,artictel-z1n-T5duCodeGénératdesCot[ectiütésTenitoriales,M. EYMAS est secrétaire de séance à l'unanimité'
Monsieur [e Maire procède à t'appet et constate que [e quorum est atteint' lit t'ordre du
il;;uL demande si [e conseit adopte le compte rendu du 19 mars 2024'
Le procès-verbat du Conseit Municipat est adopté à l'unanimité'
ELIAS 0usquâ18h33), M.
a e ln
s t
stitu
acte t rtan e 1 t 23 et 8 po D l8 o23 120 D n lJ tons s c l2 dé des on ti a o br ve ü a e R la éa c aI M n u
S Ca p c re mp ng ette é R e de e a t ü d o c n Dl2o24lov-
Retative à ta ctôture de l'acte constitutif de ta Régie de recettes -
culhrreltes
Manifestations
D/2o24lo3s-
e d et on c lo ati n de n o eme t, n t a ab d c n tr on e r u d tu a à ve a SI ê R tr Ia gn Dl2o24l036- maintenance pour le paiement par carte bancaire au camping municipaI
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MILLET
[a satle de [a Poudrière au profrt de Monsieur Claude
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sposition de la satte de la poudrière au profit de Madame Laetiüa
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D/2024lOsO- Mise à disposition de la
PALACIN
satte de [a Poudrière au profit de Monsieur Jean_Noët
D/202410s7- Retaüve au contrat de ce
['association C'est-à-dire
ssion du droit d'exptoitation d'un spectacte avec
D/2o24/os3-
D/2024/osz-
D/2024/Oy- ti A ati cü Gi
tifs revt
Co ven n ons a c ve S s oct on é D arteme e ntat p e d Pr la ote n o Ie Civi la de rônde
I ou 1a mts e p en la d e e p di ost sp SI onne p d ls secours
D/2o24/oss-
D/2024/os6-
Relative à des contrats dans te cadre du
Mise à disposiüon du
d'aides-soignants du ul au profit de t'lnstitut de formaüon e [a Haute Gironde
repas des aînés
gymnase Robert pa
Centre Hospitatier d
D/2024/0s7- valid e R no e[[em ent un d o c tr n t a de S rvt e ces o r u la p on ati e d s èces p
Mise à disposition de ta
DERNET
salte de [a Poudrière au profit de Monsieur phitippe
tion de [a salte de ta poudrière au profit de Madame l""JV."
Retaüve à [a convention de partenadat avec [a ptasücienne Ftorine MERLET
Mise à disposi
ROBIN
2 comptables
Relative à [a signature d'un avenant n' 01 au contrat de vérification et de
maintenance des matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments
communaux
Dl2024losg-
Modification de ta décision D 12024136 telanve à la signature d'un contrat d'abonnement. de location et de maintenance pour le palement par carte bancaire au camping municiPal
Dl2024lÙse-
Retaüve à [a signature d'un ordre de sewlce pour le rattachement d'un point de
liwaison, 85 rue des Maçons pour un poste d'éctairage public
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contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacte dans [e cadre de Noèt Ensembte
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Retaüve à [a mise à disposition d'un chalet à usage commercial au profit de
Mme Florence SORLUT, représentant [a SCEA PERLE OSIREA
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Relative à la signature d'un ordre de sewice pour le rattachement d'un point de aison 02 rue Emile Giraud du site du club de bridge de Blaye liw
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Retaüve au renouvettement de t'adhésion à I'association ' Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnemsnl ' (QAUE)
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Mini lusi Mi di
ciati
e d SA la tte e m et s d t S e u d o c en uv a s e tt s eurs st o on u de s à e S p p
e n Vi de S BI d on S e M n ra a th ay o ss o o r t fi de a e m f u u a ve u p Dl2o24lo6s-
Modificaüon de ta décision n" Dl2O23l23O retaüve à [a demande de s rtemental de [a Gironde - Rénovaüon des gymnases
ubvention
auprès du Conseit DéPa
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Retative à ta passation d'un marché public de prestations de sewices - ation des remparts de ta Citadetle Dévégétatis
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Retative à [a passaüon de marchés de prestations de sewices -
espaces verts
Entretien des Dl2o24l069-
Mise à disposiüon de ta satle de ta Poudrière et ['a[tée des
I'association La Rétromobite Gabaye
Arts au profit de Dl2o24lon-
M. MOINEI : lt n'y avait pas de décision n" 70 ?
M. te Maire : E[te anivera aPrès'
M. MOINEI: Ah bon ?
M. te Maire: C'est en fonction des dates' effectivement' Mais vous l'aurez au prochain conseil municipat. Vous ne serez pas voté'
3 1 - Convention de servitudes de oassage pour l'accès aux oarcelles cadastrées
secüon AD numéros 20 et 173
Rapporteur : M. SERAFFON
La société BLAYE TouvENT EST a un projet de construction d'un ensemble immobilier de 38 logements cotlectifs et 38 staüonnements sur les parcetles cadastrées section AD numéros 20 et 173.
L'accès à ces parcelles se fait par la parce[te cadâstrée section AD numéro 14g, appartenant à [a commune de BLAyE. une partie de cette parcette, actuêllement enherbée, dépend du domaine privé de ta commune (n'étant ni affectée à t'usage direct du pubtic ni affectée à un service pubtic), et une partie de ra parcette, actue[Ëmeni a usage de voirie, dépend du domaine pubtic de ta commune.
Afin de garanür t'accès à ces parcelles, i[ convient de créer deux servitudes sur ra partle de [a parcetle cadastrée section AD numéro 14g dépendant du domaine pdvé, à saüir :
' une servitude de passaÉe piétons et véhicutes qui s'exercera sur une bande d'une largeur de 4 mètres.en enrobé grevant une partie de [a parcette de tenain cadastrée section AD 148 (fonds servant) appartenant à ta vitte de
eaye a.. proÀt des parcetles cadastrées secüon
AD 2d et AD 173 (fonds a".i"".,ti. i" propriétaire
du fonds dominant fera exécuter les travaux necessaires d'aménagement
de voirie à ses frais exclusifs par res services compétents selon
les règtes de ['art.
. Une servitude de passage tous réseaux secs et humides nécessaires à la
9ï:g1"-9" üabirité grevant une partie de [a parcerle de terrain cadastrée section AD 148 (fonds servant) appartenant à la vi,e de Btaye fa..ài* pririi;'ü; des parcettes cadasrrées section AD 20 et AD-ræ
tt."à. iliÀi'î; propfiétaire du fonds dominant fera exécuter tes travaux nécessaires de réseaux
à ses frais exctusifs par les services compétents selon tes règtes de t,art.
Ces servitudes seront consenües sans indemnité.
Etles seront régutarisées par acte notarié aux frais de ta SCCV BLAyE TouvENT EST_
Ainsi, il est demandé au conseil municipal :
' d'approuver ra création des deux sewitudes définies ci-dessus sans indemnité. ' de vatider que te projet de servitudes t'"ff".t
"i" ,ors forme d'acte notarié et que [es frais d'acte et autres frais afférents seront à [a charge d"; p;op;Ji"ir; des fonds dominants.
' d'autoriser Monsieur te Maire à effectuer toutes démarches, signer .acte notarié et tous autres documents nécessaires à cette consütution de servitudes_
La commission n? (urbanisme / Habitat / Revitatisation urbaine / Mobirités / patrimoine Urbain Et Fortifié) s,est réunie le OZ mai ZôZ+ ei . àÀ. ,"îi. favorable.
M. MOINET: M. [e Maire, mesdames, messieurs, chers co'ègues, mon intervention ne porte pas sur [a servitude e[[e-même que
ie voterai, bien entendu, mais simplement une remarque sur res 38 togements et seutement 3g stationnements. c'est une remarque que
nous aüons soutevée en commission et c,était pori ir,for
", t.rl Ài. ;;iü;;
4 sur le fait que 38 stationnements pour 38 logements, c'est peut-être un peu court.
M. SERAFFON : Oui, moi je suis d'accord. Effectivement, on en avait égatement parté et i[ devait voir pour faire des ptaces supplémentaires mais avec absorption de l'eau de pluie, non imperméabitisées.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à I'unanimité.
2 - Convention de servitudes de oassaEe pour l'accès à [a oarcelle cadastrée section AD numéro 47
Rapporteur : M. SERAFFON
La société PIERREVAL AMENAGEMENT a un projet de vente d'un terrain à bâtir sur [a parcetle cadastrée section AD numéro 47.
L'accès à cette parcetle se fait par [a parcetle cadastrée section AD numéro 148, appartenant à [a commune de BLAYE. Une partie de cette parcetle, actuettement enherbée, dépend du domaine privé de [a commune (n'étant ni affectée à l'usage direct du pubtic ni affectée à un sewice pubtic), et une partie de [a parcetle, actuellement à usage de voirie, dépend du domaine pubtic de la commune.
Afin de garantir t'accès à cette parcelte, i[ convient de créer deux servitudes sur [a partie de la parce[e cadastrée secüon AD numéro 148 dépendant du domaine privé, à savoir :
Une servitude de passage piétons et véhicutes qui s'exercera sur une bande d'une targeur de 4 mètres en enrobé grevant une partie de la parcelle de terraln cadastrée section AD 148 (fonds servant) appartenant à [a vitte de Btaye au proflt de [a parcetle cadastrée section AD 47 (fonds dominant). Le propriétalre du fonds dominant fera exécuter les travaux nécessaires d'aménagement de volrie à ses frais exctusifs par les services compétents seton les règles de t'art.
Une servitude de passage tous réseaux secs et humides nécessaires à [a desserte en viabitité elrevant une partie de [a parcetle de tenain cadastrée section AD 148 (fonds sewant) appartenant à ta vitte de Btaye (domaine privé) au profit de [a parce[e cadastrée section AD 47 (fonds dominant). Le propriétaire du fonds dominant fera exécuter les tavaux nécessalres de réseaux à ses frais exclusifs par les sewices compétents seton les règtes de l'art.
Ces servitudes seront consenties sans indemnité.
E[[es seront régutarisées
AMENAGEMENT.
par acte notarié aux frais de ta société PIERREVAL
Ainsi, it est demandé au conseil municipal :
. d'approuver [a créaüon des deux servitudes définies ci-dessus sans indemnité. o
de vallder que [e proiet de servitudes s'effectuera sous forme d'acte notarié et que les frais d,acte et autres frais afférents seront à la charge des propriétaires
5 des fonds dominants.
d'autoriser Monsieur le Malre à effectuer toutes démarches, signer l'acte notarié et tous autres documents nécessaires à cette constitution de servitudes.
La commission nY (Urbanisme / Habitat / Reütatisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 02 mai 2024 et a émis un aüs favorabte.
M. MOINEI : M. [e Maire, il y a quetque chose qui a dû m'échapper pendant la commisslon que nous avons tenue, mais quelle est l'articutation entre [a société BLAYE TOUVENT EST et PIERREVAL AMENAGEMENT ?
M. SERAFFON : Ators ce sont 2 sociétés différentes qui ont un [ien, mais après ils m'ont présenté ça comme deux sociétés différentes, voi[à, c'est tout ce que je sais. Je l'avais présenté en commission-
M. MOINET : Oui, oui, mais j'avais cru comprendre que c'était la société PIERREVAL AMENAGEMENT qul avait tes deux pro.jets, les 38 maisons, plus cetui-tà.
M. SERAFFON : Non.
M. MOINET : Là, on a dit que c'était pour construire une maison, si j'ai bien compris ?
M. SERAFFON: Oui.
M. MOINET : Unique ?
M. SERAFFON : Ou| telle que présentée en commission.
M. MOINET: Je ne sais pas, parce que j'avais cru comprendre que c,était pour équilibrer te budget de ['un par rapport à ['autre, donc pour moi, i[ y avait une articulaüon entre les deux, quoi.
M. SERAFFON : C'est p vé.
M. MOINET: C'est indépendant ?
M. SERAFFON : C'est indépendant c'est privé.
M. MOINEI : Bon, très bien. De toute façon, on détibère sur [a sewitude, pas de problème.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
6
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte ta détibération à l,unanimité. ? -Co '^^ l^ EAAAta+ia nFr n i^',1^- .l'Ânaar ra
Rapporteur : M. BROSSARD
La Fédération Française des Véhicutes d'Époque (FFVE) a pour missions d'encourager, de coordonner et de dévetopper en France les initiaüves en vue de [a restauration, [a sauvegarde et l'uütisation de véhicutes d'époque.
Ette a créé te tabet " Mtte d'accueil des véhicules d'époque ' pour disünguer et faire
connaître les cottectiütés engagées dans une démarche de dévetoppement touristique' intégrant des animaüons dédiées aux véhicules d'époque.
La Mtte de Blaye s'inscrit pleinement dans cette démarche et considère t'accueit de véhicutes anciens comme une opportunité de faire connaître son territoile au grand pubtic.
Les condiüons d'étigibitité au label sont notamment :
. ldenüfier un parking : l'espace herbeux entre [a paitlotte de ta salte Livemeuf et
le château des Rudet est le tieu idéal pour permettre le staüonnement et ['exposiüon de véhlcules de collection
. Attribuer une autorisaüon de regroupement aux ctubs demandeurs .
Faciliter t'accuell des randonnées toudstiques
. Editer un document d'information tourisüque.
Afin d'obtenir te tabet * Vitte d'accueil des véhicules d'époque ,, [a ütte de Blaye doit signer une convention avec [a FFVE, définissant les modalités de mise en ceuwe de ce partenariat.
l[ est donc demandé au conseil Municipat d'autoriser Monsieur [e Maire à signer cette convention.
La commission n"2 (Cutture / Tourisme/ unesco/ Jumetages/ Animation Patrimoniale) s'est réunie [e 02 mai 2024 et a émis un aüs favorabte'
M. le Maire : Nous considérons égatement que [es véhicules d'époque font partie du patrimoine.
M.MOINEI:Justepourdirequec'estquetquechosequ'onfaisaitdéià'c'estunetrès bette manifestation, it fattait en passer pour une convenüon' tant mieux' c'est bien'
M. te Maire : Si je peux me permettre, M. MOlNEt, ce n'est pas tout à fait t'obiet de la convention, M. BROSSARD va peut-être réexptiquer'
M.BRoSSARD:Enfait,nousaccuelllonsréguliàrementdesvéhiculesanciens,des véhicutes d'époque, des concentrations de véhicules' de clubs de partout en France' et pà. ""iq""*""t la Rétromobite Gabaye, mais c'est wai que nous avons' d'habihrde de l"ssociaior, netromobile Gabaye. Noüs tes recevons régulièremenl Mais i[ ne s'agit pas à rr," -".,ir".t"tion, mais bienâe faire [a promotion de ta vitte auprès des détenteurs de véhicutesd,époqueetdesadhérentsdecesclubsdevéhiculesancienspourqu,ils puissent venii cÀez nous et ainsi conünuer à promotionner notre ütte partout dans le
7 M. [e Maire : En fait, depuis notre instatlation en 2008, nous considérons les véhicules anciens et les véhicutes de collecüon comme du patrimoine et nous considérons que ceta se conjugue parfaitement avec te patrimoine architectuTat et les arts de ta tabte puisque Blaye porte aussi [e nom d'un cru, les Côtes de Btaye, tout de même, i[ ne faut pas l'oubtier et c'est avec cette votonté municipale que nous avons toujours répondu favorabtement aux demandes de clubs à venir sur Btaye et à leur faire franchir [a banière de [a porte Livemeuf, qui aurait été refusée par [e passé. cette signature de convenüon permettra à ce que Blaye figure dans tous les documents que reçoivent ]es clubs de [a part de [a FFVE, puisque [a FFVE, ce sont eux égatement qui aident les propriétaires de véhicutes d'époque à classer leurs véhicules en véhicutes de cotlection, puisque vous savez que pour les véhicules de coltecüon, il faut une carte grise spécifique où est mentionné . véhicule de cotlection , sur [e certificat d'immatriculation et c'est ta FFVE qui traite de tout cela et qui est l'interlocuteur aussi privitégié auprès de t'Etat et des ministères sur [a gestion des véhicules d'époque et des véhicutes de cottection en France. Tout cela dans une [ogique aussi européenne. C,est pour cela que ce n,est pas uniquement sur cette manifestation Rétromobite Gabaye, même si c'est t'automobite Gabaye, M. Hervé CLUZEAU qui nous a souffté t'idée de pouvoir conventionner avec ta FFVE.
monde.
Pour '.24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipat adopte ta détibération à t,unanimité.
4- n
Rapporteur : M. BROSSARD
Equipement embtématique de la Mtte, te camping municipal, au c@ur de ta citadette, monument inscrit au sein des fortifications de vauban sur ta liste du patrimoine mor,aiai de tuNESCo, a bénéficié périodiquement d'un ctassement 2 étoites. constitué de 3i emptacements nus de Z m, à 102 m2, il propose des ptaces ensoteitlées, ou semi_ ombragées dont certaines bénéficient d'une vue sur |Estuaire. Camping tourisiqr", .it g le tong du chemin de Saint-.Jacques-de-composte[e et du canàt aJ". a"r*' ."ir,- it accueilte essentieltement des séjours de courte durée.
Vu t'anêté du 10 awit 2019 fixant les normes et [a procédure de ctassement des tenains de camping et de caravanage et des parcs résidentets de loisirs ;
Vu le décret n"2019-300 du 10 avrit 2019 reratif à la procédure et aux décisions de ctassement des résidences de tou sme, des terrains dL camping et de caravanage et des parcs résidenüets de loisirs ;
vu t'anêté du 30 décembre 2oz fixant res condiüons de prise en compte des
équipements et services partagés pour [e classem".,i d". hôïets de t."ri.Âl-, Jà" résidences de tourisme, des tenains de camping et de caravanage et des parcs résidentiets de toisirs.
Afin de vatoriser le camping, d,obtenir une reconnaissance de l,engagement de la
8 cottecüüté et du tenitoire dans le tourisme et de respecter l'engagement de [a commune en répondant aux demandes et aux attentes des touristes en lien avec l'Office de Tourisme Btaye Bourg Tenes d'Estuaire, [a ütte souhaite engager un nouveau processus de classement.
Cette démarche doit êûe effectuée auprès de l'Agence de Dévetoppement Tourisüque de France (Atout France).
L'objectif finat est ainsi d'accroitre [e nombre de touristes et [a durée des séjours.
Le nombre d'étoites est attribué en fonction du niveau des équipements, des aménagements et des services garantis au pubtic selon des critères élaborés par. Atout France ,, après contrôle par un organisme accrédité par [e comité Français d'Accréditaüon (COFRAC). Ce ctassement a une durée de vatidite de 5 ans'
l[ est ainsi proposé au Conseil Municipat d'autodser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cet obiectif.
La commission n'2 (Cutture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Patrimoniate) s'est réunie [e 02 mai 2O24 et a émis un avis favorabte.
M. CARREAU : Juste une remarque. Je trouve que c'est une excellente idée quand on voit de ptus en plus de reportages : it y en avait un [a semaine demière sur une chaîne de télévision, oir on voit que tes grands campings te tong des côtes, refusent carrément les itinérants, les gens qui viennent avec leurs toites de tente, leurs caravanes' Mo[' je trouve que c'est unJexce[ente idée parce que ie pense qu'on a quand même tous plus ou moins fait du camping étant jeunes et même après, donc, moi, ie trouve que c'est une très, très bonne démarche pour [e toudsme.
M. te Maire : Merci, Gérard.
Pour :24
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte la détibéraüon à l'unanimité'
r n r
o
Rapporteur : Mme MERCHADOU
La Loi portant évotution du togement, de l'aménagement et du numédque' dite toi ELAN' à, is Àor"-ur" 201g, genéraf,se [a gestion en flux annuet des droits de résewation des ù;;""t, locatifs soclaux. Ette signe une évotution dans les pratiques d'attribuüon des orlanismes de logement social en-passant d'une identification des droits de réservation ati togement à une part du flux annuet de logements disponibtes exprimés en porr"àt t.g" par réservataire (ta ütle de Btaye)'
I Les objectifs de [a loi sont:
o Construire ptus, mieux et moins cher .
Restructurer et renforcer le secteur du logement social
. Répondre aux besoins de chacun et favoriser [a mixité sociate o
Amétiorer [e cadre de vie et renforcer la cohésion sociate
En donnant ainsi plus de souptesse au baitteur dans le rapprochement entrê les logements disponibles et tes demandes exprimées, e[e a pour oblectif :
- D'optimiser [a gestion du parc de logements locatifs sociaux ;
- De mieux répondre aux aspirations en matière de mobitité résidenüelte
notamment au sein du parc sociat (mutations) ;
- De satisfaire aux objectifs de mixité sociale dans les quartiers et favoriser l'accès
des ménages les plus défavorisés au parc social ;
- De renforcer [e partenariat entre bai[eurs et résewataires pour une meitleure gestion des
attributions en we d'un équilibre de peuplement du tenitoire.
Le décret n" 2020-145 du 20 féwier 2020 retaüf à [a gestion en flux des réservations de togements locatifs sociaux précise les conditions de mise en ceuwe et rend obtigatoire ta signature d'une convention de réservaüon entre te bailleur et chaque résérvataire. Lorsque [e bénéficiaire des réservations de logements [ocatifs sociaux est une coltectivité, la convenüon de réservaüon porte sur [e patrimoine locatif social du baitteur dans cette coltectivité.
cette convention organise tes modalités de transformation en flux des droits de réservation du réservataire sur le patrimoine locaüf social du bailteur implanté sur son territoire et définit les modatités de mise en æuwe de ces droits de résewation en flux.
Le calcul du flux se réatise par t'intermédiaire de 5 phases :
- Phase 1 : Définition du stock de logements -
Phase 2: Part du réservataire chez le bailleur
- Phase 3 : Estimation du nombre de logements disponibte à [a location du baitteur -
Phase 4: Nombre de rogements concemés par re frux à attribuer dans t,année far [e bailleur
- Phase 5 : Estimation du nombre de logements réservés pour chaque réservataire
A ce titre, Gironde Habitat, office pubtic de t'Habitat (opH) départementat de ta Gironde, présent sur [a commune avec un parc de logements important (1g9 au 31 ag"emuÀ 2023) a sotlicité ta Mlte de Btaye afin de signei cette convlntion de gestion en ftux des réservations pour la période ZO24 2026.
l[ est demandé au conseil municipar d'autoriser Monsieur [e Maire à signer cette convenüon et tous les documents y afférents.
La commisslon n'5 (Médiaüon citoyenne / Aménagement pubtic De proximité) s,est réunie [e 02 mai 2024 et a émis un aüs favoiabte.
M' MOINET: Monsieur [e Maire, au sujet de Gironde Habitat, enfin, pour la détibération gue je voterai, bien entendu, j'ai retenu quand même que ça nous permettait, nous, ü[es réservatalrês, de pouvoir ptacer des gens qui ne pounaient pàs avoir
"""e, i àà, logements, éventuellement, ce qü est ie cas, je [e ""i.. Dor," ça c.est très intéressanL
10 c'est une obligation tégate, donc peu importe, mais quid des autres organismes publics, des autres offices pubtics ? Est-ce que, je ne sais pas, clalrsienne ou les autres bailteurs sociaux, probablement, sont tenus de faire ta même opération, ta même convention ? Est-ce que d'autres organismes sont prêts à faire cette convention ou nous ont sotlicité pour [e faire ?
M. [e Maire : Non, its ne nous ont pas, à ce jour, sotlicités. Ça ne change rien sur [e nombre, sur [a capacité qui nous revient, Vitte de Btaye, pour pouvoir affecter les logements. C'est-à-dire que c'est [e comptage qui est différent. Ça ne nous augmente pas notre capacité d'affectation. Mais c'est peut-être ptus facite à suiwe.
Mme MERCHADOU : Concemant les autres organismes, Daniette et moi serons en commission logement avec Clairslenne jeudi maün, on l'est très régutièrement, et [a question leur sera posée. Je pense que cette toi s'applique aux autres bailteurs. Mais on va poser la question précisément à Ctairsienne.
M. te Maire : l[ y aura convention à partir du moment où nous avons des droits d'affectation.
Mme MERCHADOU : Oui
M. [e Maire : Si nous n'avons pas de droit d'affectaüon, nous n'aurons pas de convention.
Mme MERCHADOU : Oui, voi[à. Mais ta question sera posée puisqu'etle a été posée en commission. Donc on peut [a poser éventueltement à l'autre baitteur. Ce n'est pas gênant.
Mme SENTIER: Que[ est [e pourcentage qui est affecté à la vitte de Btaye ?
Mme MERCHADOU : Ators, actuetlement, i[ n'y a pas de pourcentage fixe attribué à la ülte de Btaye. C'est suivant les situaüons qui se présentent, en fait. Les commissions fonctionnent. l[ y a 3 dossiers présentés par [ogement et un dossier choisi. l[ y a 3 choix. Choix n'1, choix n" 2, choix n" 3. Après, [e choix n" 2 et [e choix n' 3 peuvent être attribués lors d'une prochaine commission. Mais i[ n'y a pas d'attdbution à [a vilte de Btaye. Ça peut aniver mais ce n'est pas systématique, en fa[t. Là, ça sera plus cadré, on va dire. Actuetlement, [a décision finate revient au baitleur, et uniquement au baitteur, maintenant. Bon, [a vitte était quand même consultée, mais il y a une dizaine de critères, i[ faut savoir, par dossier, par logement, dans l'étude du dossier. Et [à, ça sera plus cadré, c'est wai.
M. MOINET: Une autre question un peu qui va dans [e même sens, même s'il n'y a pas un pourcentage défini sur les 189 logements au 31 décembre 2023, combien i[ y en a, combien [a vitle en a comme réservataires ou réservés pour [a vitle ?
Anivée de Mme DUBOURG
M. te Maire : Vous prenez votre convention qut vous est soumise ce soir à la signature du maire, vous a[[ez à ta demière page et vous avez t'estimation annuetle du nombre de logements mis à disposition du réservataire. "Nombre de togements concemés par [e ftux au 31-12-2023 :189. Nombre de logements en vente en déduction du nombre de logements concemés par [e ftux, moins 24, Résidence Edouard Doré', parce qu'i[ y a des échanges entre [e baitteur et nous sur tes droits de vente. À un moment donné, lts
11 vendaient beaucoup, fut un temps, on leur a dit "stop", on ne donnait plus les droits de vente parce qu'ils ne construisaient pas en contrepartie. Et [e cash qu'ils encaissaient par [a vente sur Btaye, à une époque, était investi au-detà de [a Haute-Gironde. Nous, on a intérêt aussi à garder un certain nombre de logements sociaux en location, tout de même. Souvent, ce sont les locataires qui deviennent propriétaires et qui achètent leur propre logement. C'est souvent te cas, c'est vrai. Mais cela étant, il nous faut garder un certain nombre en location. Donc, ils réinvestissent. C'est pour Ça que ça change, ça ftuctue décennie après décennie. Mais [à, vous voyez [e mode de catcut, [e taux de ïotation année moins 1du baitteur sur le tenitoire, donc le taux de rotation au 31-72-2022, i[ est, sur [a commune, pour les 189 moins 24, de 6,10 %. Estimation du nombre de [ogements tibérés dans l'année : 10. Estimation du nombre de [ogements nécessaires aux mutations intemes : 2. Donc moins 2. Parce qu'ily en a qui changent de logement en foncüon de ta familte qui grandit ou qui diminue. Estimation du nombre de logements dans l'assiette du ftux, i[ en reste 8, du coup. Réservation active au 37-72-2023: 13. Part du flux annuel de logements mis à dispositton du réservataire : 8o/o. Estimation du nombre de logements mis à disposition du réservataire, c'est-à-dire, nous, Vilte de Btaye, arrondi du nombre de logements mis à disposition sous résewe de la rotation 2024. Ators, Ça nous fait 0,64 anondi à 1. Donc, vous avez ta réponse, Sandrine, M. MOINET. Vous avez tout dans la convention et ce qui est lntéTessant dans ce tableau, c'est que
ça permet de concrétiser ctairement [e fonctionnement d'attribution des togements. C'est pour ça que .l'exptique régulièrement et nous expliquons en tant qu'élus aux demandeurs de logements sociaux que, nous, Vllle de Btaye, nous avons effectivement un guichet qut est ouvert par une élue, qui est déléguée, Mme Danietle GRANGEON, et nous, c'est pour humaniser te traitement et que les gens aient un guichet locat. Mais nous n'avons aucune compétence d'affectation sur [es logements sociaux. Et encore moins, si certains pouvaient se l'imaginer, de droits, de privilèges, de passe-droits. C'est très ctair là-dessus. Nous recevons les gens, moi, je les reçois en permanence, très régulièrement. Après, its vont voir Mme GRANGEON ou vice versa, its croient parfois que nous avons un pouvoir d'attribution, its nous donnent des pouvoirs qu'on n'a pas. Je leur exptique vralment, je ne les fais pas rêver, je ne teur fais pas croire que. Ce n'est pas juste. Donc, on les aide. Des fois, on les aide sur le dossier ou on leur indique ou prendre [e dossier, la discussion fait qu'ils revotent parfois leurs ambitions à [a baisse. Et après, i[ y a des situations qui sont, bien sûr, ptus sensibtes que d'autres. Et il y a Mme Danietle GRANGEON, Patricia MERCHADOU, Béatrice SARRAUTE, plusieurs étues qui entretiennent un échange avec les bailleurs sociaux aussi pour s'entendre et également aussi sur la potiüque d'attribution. C'est-à-dire que, depuis des années, on développe l'idée que les lotissements sociaux, TQ%o de la poputation girondine peut y prétendre en rapport à leurs revenus, ne doivent pas être des ghettos non plus, c'est-à-dire concentrer des personnes à forts probtèmes sociaux. l[ faut absolument garder une mixité sociate dans ces quartiers. l[ nous faut en clair des gens qui travaillent, des gens en situation de recherche d'emptoi, certes, des gens qui peuvent avoir d'autres soucis, mais on ne doit pas concentrer tous les soucis sur [e même quartier parce que c'est ce qui les rend difficile, par [a suite, [a gestion de ces quartiers et its deviennent exctusifs par ta suite. Ce sont des politiques de gestion que nous discutons avec eux. Avec Gironde Habitât, nous avons des rapports très privilégiés, ça se passe très, très bien avec eux, on travaille très, très bien avec eux. Ctairsienne aussi, mais on a certainement ptus d'échanges avec Gironde Habitat, c'est comme ça.
Pour : 25
Abstention : O
Contre : 0
12 Après en avoir délibéré le conseit municipal adopte ta détibéraüon à t'unanimité.
6 - Aoorobation du orog:amme de construction de vesüaires
Rapporteur : M. CARREAU
La construcüon de vesüaires à destination des utitisateurs du stade Bemard Delord est un des projets prioritalres de [a mandature. L'objecttf est d'amétiorer les équipements mis à [a disposition de l'ensemble des usagers de [a ptaine des sports.
l[ conespond également à un besoin exprimé réglulièrement par te Stade Btayais Rugby Haute Gironde.
La définiüon du programme, document de base de ce projet, a fait l'objet d'une co- construction, dès 2021, avec le Stade Btayais Rugby Haute Gironde afin d'identifier [e plus précisément les besoins quant à [a construction de ces fuhlrs vestiaires.
Par détibération du 26 septembre 2023, te conseil municipal a approuvé le programme qui prévoyait leur construcüon dans [e prolongement des tribunes du terrain d'honneur
de Rugby.
Lors d'une rencontre de présentation de divers projets, te 17 novembre 2023, ta Direction Régionate des Affaires Cutturetles et l'Architecte des Bâüments de France ont proposé une nouvette approche du projet: construire les vestiaires en tieu et place de I'espace piscine, laissé en friche. L'objectif est de préserver une perspective vatorisée de [a Citadetle.
l[ est donc nécessaire de modifier [e progamme en y intégrant la relocalisation, les opérations de démotition et d'aménagement paysager.
Le comité de pilotage s'est réuni te tundi 8 a\ml 2024 pour approuver ce nouveau programme.
Afin de définir précisément [a nature des travaux puis en suiwe [a réatisaüon, il est nécessaire d'engager une mission de maîtrise d'æuwe exteme.
Le montant totat des opérations est esümé à :
o Travaux: 825 000 € TTC
. Maîtrise d'æuwe : 90 090 € TTC
l[ est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce progiramme de travaux
conformément au Liwe lV du Code de la Commande publique.
Ce programme permettra de lancer [a consultaüon afin de choisir te maître d'ceuvre de ['opération.
Les crédits sont prévus au budget pdncipat Mÿ - Opération 33, article 2314 chapitre Z / article 2031 chapitre 20.
La commission n'4 (SporV Jeunesse/ Me Maritime/ Gestion Des Sa[[es) s'est réunie le
13 18 avril2024 et a émis un avis favorable.
M. [e Maire: Vous avez 300 pages en annexe, un dossier complet qui est accessibte, éüdemment, avec tous les détaits. Mais it peut y avoir des intewentions, ce qui ne serait pas anormat.
M. MOINEI: Monsieur te Maire, oui, effectivement, une intewention. Bon, moi, je n'étais pas conûe la construction de ces vestiaires, sauf que je m'étais abstenu pour [e prix que j'esümais exorbitant. Mais là, ators, de démonter, de démolir la piscine, croyez bien que je
m'oppose farouchement à cette idée-tà. Un peu comme l'opinion publique.
M. [e Maire : L'opinion pubtique qui s'est exprimée par une pétition en tigne ou [a grande ma.iorité n'habite pas la vitle, ne paie pas ['impôt, c'est facile. Vous me trouvez 4 ou 5 mittions d'euros et puis nous velrons avec [a Communauté de Communes pour faire la piscine. Nous avons suffisamment de monuments histoiques à entretenir sans
continuer l'empilement des vieux bâtiments. Soyons raisonnabtes. Surtout que ceux qui ont initié cette pétition, je crois, n'habitent pas [a vitle, à ma connaissance, et de plus, ne sont même pas venus nous voir et me voir. C'est cocasse de déclencher des pétitions comme Ça. Facite. Donc on abuse de ta crédulité des gens, on travaitle sur ['émotion... Ce n'est pas quetque chose qui me perturbe et qui nous perturbe. D'autant plus que ça nous est proposé par ta DRAC, te ministère de [a Culture. Je pense que c'est une friche sportive, comme toute friche, ça mérite d'être traité et i[ faut purger les friches. Voità, nous en avons un certain nombre sur ta ütte, nous y tTavaittons activement et [e club du rugby et tes 200 enfants et les 350 membres, quasiment, du ctub seront raüs enfin d'avoir de véritabtes vesüaires pour teur c[ub, puisqu'ils n'ont à ce jour jamais eu de vestiaire à proprement parté. Je crois qu'à un moment donné, ils ont te droit d'ête traités correctement et c'est à leur tour. Alors c'est vrai, ça a un coût, on revoit l'ensembte du proiet, on a rééquitibré sur ta construction, on a eu d'autres idées. Je crois que c'est une bonne opéraüon et nous protégeons aussi le cône de vue sur [a Citadette en se positionnant en entrée de stade Bemard Delors.
Mme GIROTTI : ll y aura aussi des subventions sur ce proiet, [e fonds friche notamment.
M. [e Maire : Oui, c'est pour ça qu'l[ y a eu également une évotution de regard porté sur [a réponse aux besoins des vestiaires pour le rugby. C'est qu'à l'origine, le fonds ftiche n'existait pas. lt existe depuis peut-être 18 mois et c'est aussi lors de la toumée que nous avons organisée au mois de novembre avec [a DRAC et [a Sous-Préfecture ou, projet après projet, a été abordé [a possibilité de cofinancement sur la démolition de I'ancienne pisclne. C'est dommage de passer à côté. Donc, dans un même mouvement de réponse
à un besoin de vestiaire, on purge également une friche. Tu fais bien de le soutigner, Virginie. Une friche qui est dangereuse, car à ce.jour, nous avons des gens, l'été, qui ne respectent aucune signatétique exprimant un danger et il se passe parfois n'importe quoi à cet endroit-tà et ça nous pose des probtèmes de gesüon. Donc nous sécuriserons et nous renaturaliserons [e site avec l'intégation des vesüaires. D'autres interventions ? Qui est favorabte ? Qui s'y oppose ? M. MOINET. Qui s'abstient ? M. CARDOSO.
M. CARDOSO : En fait je n'ai pas l'historique, [a raison pour [aque[[e on a fermé [a piscine.
M. [e Maire: Ah, mais c'est simple. Ça peut être vite fait Je vous renvoie au magazine municipal de juin 2014 ? 2012 ? Moi, je dirais 2012. Je n'ai plus le numéro en tête. l[ y a tout l'historique dedans. C'est simplement pour des raisons de sécudté, puisque nous
14 avons un probtème maieur sur cette piscine. Comme beaucoup de béton réalisé après- guerre, nous avons des gonftements d'armure métaltique, béton armé. Par [e gonflement,
ça fait éctater tes bétons et ça remet en cause [a sotidité du bassin. Ça, c'est [e problème majeur de ce bassin. Donc i[ est à détruire. Lorsque je suis anivé à [a présidence en 2010 de ta Communauté de Communes, nous avons constaté, avec [a nouvelte équipe, [e problème assez rapidement, puisque [a fermeture a été prononcée pour [a saison 2012.
Nous avons eu accès à d'anciens documents et également à des exigences formutées par [a commission de sécurité qui ont fait que nous ne pouvions ptus maintenir [a piscine ouverte au pubtic, tout simplement.
M. CARDOSO : D'accord. Parce qu'en fait, ta piscine de Braud-et-Saint-Louis, elte est en train d'être rénovée intégTatement. C'est une autre struch-lle, c'est une structure métattique qui datait des années 70, it me semble' Du coup, les jeunes pour atter apprendre à nager, its vont à Saint-André-de-Cubzac, it me sembte ? l[ ne reste plus que
ç4.
M. le Maire : C'est Braud, habitueltement, ici.
M. CARDOSO : Braud est fermé, actuellement lts sont sur des travaux.
M. te Maire : Oui. A Braud, its sont à 12 miltions d'euros.
M. CARDOSO : Combien ?
M. le Maire : 12 millions d'euros.
M. CARDOSO : Ouh. d'accord.
M. te Maire : Donc c'est bien que Braud-et-Saint-Louis [e fasse, parce que c'est financé par ta fiscatité de la centrate nuctéaire, c'est clair. Nous, nous n'avons pas cette fiscalité-
ià, c,est beaucoup ptus iuste, c'est plus de deux fois notre budget de foncüonnement sur
la ütte. Et la Communauté de Communes, c'est parei[. Pour refaire une piscine comme à Btaye, une simpte piscine d'été, il nous faudrait entre 4 et 5 millions. Parce que nous avons étudié évidemment ta question. Et te budget de fonctionnement, on est à peu près, à minima, à 2 OOO € par iour, qu'elte soit ouverte ou fermée' de coCrts de
ionctionnement, de charges résidueltes. Le coût du ticket d'entrée est dérisoire, en termes de recettes, en rapport à [a charge gtobale.
M. CARDOSO : Donc c'est bien de faire un point, palce que ie n'avais pas t'historique, ni non ptus [e coût que Ça pouvait représenter et pour que nos administrés' qui nous entendent éventueltement, puissent avoir un autre son de ctoche que ce qu'on peut entendre, comme vous disiez au préatabte, Monsieur [e Maire, par rapport à ta pétition' On entend de tout.
M. te Maire : Ben oui, c'est si simple de btabtasser quand on ne dit pas les choses' Quand on n'a aucune responsabitité, effecüvement, on peut toujours blabtasser sur ta p-tace pubtique, batancer rt'importe quoi. Les gens ne savent pâs' Quand on commence i.ortii t". "nifrr"., surtout dans une période actuette ou on a tout de même une perte .è"f,e fir,.n"ière due à t'inftation, après avoir subi des purges financières depuis 2014' it faut être raisonnabte. Là, ce n'est tout simptement pas possibte. Si ça avait été possibte' je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à [a constructton d'une piscine' Je pense qu'on serait heuieux, tous les étus, quelte que soit [a situaüon maioritaire ou d'opposant' à,ouwir une piscine au public. Je pense qu,on serait tous heureux. si on ne [e fait pas, ce
15 n'est pas par anti-piscine. Ce serait stupide. C'est qu'it y a des raisons financières denière. La piscine de Blaye est à Braud-et-Saint-Louis, en fait. Voità, c,est tout. l[ y a un déport.
M. CARDOSO : Encore merci pour ces éclaircissements.
M. te Maire : De rien, Pauto. Toujours abstention ou vote pour ?
M. CARDOSO : Au w des informations que je üens de recevoir, oui, je vatide.
M. [e Maire : Merci, Paulo. ll n'y a pas de souci autrement un contre et les autres votent pour. Je vous remercie. Le ctub de rugby vous remerciera égatement. Nous altons atter
assez vite sur le catendrier. c'est un calendrter très serré. J'espère que nous n,aurons pas d'incident de catendrier. Ça peut aniver. l[ peut arriver beaucoup de choses dans [a
vie. Merci, Gérard. Merci pour votre vote.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre:1(M.MOlNEf)
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta détibération à ta majorité.
nc ren au Con
Départemental - Annute et remplace
Rapporteur : M. SABOURAUD
Par délibération du 19 mars 2O24, le Conseil Municipat a approuvé te plan de financement des travaux de rén
auprès du Conseil Départementat.
ovation des gyrnnases Ïtou Valteys et Robert paut
cependant, à [a demande du service instructeur du Département, i[ est nécessaire d'annuter et de remplacer cette dé[ibération car cette demande de subvenüon ""
p""t porter que sur un seut choix d'équipement
De ce fait, afin d'amétiorer les conditions de pratiques et d'obtenir une économie énergétique significaüve, ta ütte priorise les travaux du gÿmnase Robert paut.
Par décision n" D/2o2a/66 modifiant ta décision Dl2o23l23o, Monsieur te Maire a sollicité une subvenüon auprès du conseit Départemental de la Gironde a hauteui ae 45% du montant H.T. des travaux (montant ptafonné à soo ooo el po", rÀ tr"ràü àà rénovation du Eymnase Robert paut.
ll est demandé au Conseil Municipal :
' D'annuler la détibération n'16 du 19 mars 2o24 rerative au pran de financement des travaux de rénovaüon des gynnases auprès du Conseit Départementaf et àe [a remptacer par ce[e-ci :
o D'approuver le plan de financement suivant :
16 NATUREDES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant HT %
Travaux : Aides publiques :
Gvmnase Robert
Paul
Réfection sol gltrnnase
Système
éclairage en LEDS
(satte de Gym.)
89 912,25 €
9 284,00 €
107 89470 €
11140,80 €
DETR
Département
34n8,69 €
44 638,31 €
35,00%
45,00%
Autofinancement HT :
Fonds propres 19 839,2s €
Total dépenses
d'investissement 99196,25 € 119 035,50 €
Total recettes
dlnvesüssement 991962s €
D'encaisser les recettes correspondantes aux artic]es 7322 èt 7323 - chapitre 13 du budget principat.
D'autodser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 06 mai 2024 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte [a détibération à t'unanimité
I - Plan de financement au titre du Fonds Déoartemental d'Aide à l'Eouioement des Communes (F.D.A.E.C.) 2024
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le Conseil Départementa] a décidé de reconduire [e soutien financier à I'ensemble des Communes de Gironde.
Madame Va[érie GUINAUDIE et Monsieur Louis CAVALEIRO, Conseitlers Départementaux, ont proposé de répartir l'enveloppe cantonate. Cela a permis d'envisager I'attribuüon à ta Mtte de Btaye d'une subvenüon au titre du Fonds DéparteÀentat d'Aide à t'Êquipement des Communes (F.DA.E.C) de 10 994'03 €'
Par décision N"Dl2O24l37 en date du 06 mars 2024, Monsieur [e Maire a solticité cette
17 subvention.
ll est proposé au Conseit Municipal:
. D'approuver le ptan de financement suivant:
Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C.
Souffleur thermique süth 622,63 € 747.76 €
Tron onneuse é eusê 353,46 € 424.75 € Réci rocateur co e 666'z € 800,12 €
Batteries AFBO0 545,30 € 6ÿ,36 € DébroussaiIteuse thermique 728,88 € 874.66 € Sécateur é[ectrique 2 680,00 € 3 216,00 €
Tabtes et bancs 1R3,30 € 2 079,96 €
Découpeur ptasma 3 60s,00 € 4 326,00 € Desherbeur tracté 5 622,50 € 6747.00 € Penderies séchantes 2 il1,00 € 3169,20 € Chariot étévateur cuisine centrale 996.12 € 1195,34 € Aspirateurs et nettoveur vaDeuT 791,83 € 950,20 € Chariot à liwes æ0,85 € 8n.o2€ Présentoir à liwes 936,0s € 1723,23 €. TOTAL 22 653,69 € z77u,q€
o D'encaisser ta rêcette au compte 1313 chapitre 13 du budget principat. o
D'autoriser Monsieur te Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 06 mai 2O24 et a émis un aüs favorable.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ta détibération à l,unanimité
9-
Rapporteur : Mme SARRAUTE
,E de
Dans te cadre du Projet Educaüf renitoriat et du développement d'une potitique acüve en faveur de la Peüte Enfance, i[ est nécessaire de conventionner avec le Ministère de l'Educaüon Nationale pour organiser [a scolarisaüon des jeunes enfants de moins de 3 ans-
Ptusieurs objecüfs sont poursuMs, notamment de :
- favoriser ta réussite scolaire en accueillant les enfants de moins de 3 ans, -
faciliter I'adaptation à l'école, individualiser ta relation à chacun pour construire l'expérience de üe en groupe,
18 A cette fin, [a commune s'engage à mettre à disposition une ATSEM pour [a ctasse de Toute Petite Section (TPS), une salte de classe, du matériel et des jeux adaptés au.ieune âge des enfants.
L'Education Nationale met à disposition de [a classe, un enseignant de premier degré nommé dans [e cadre du mouvement intra départementat, sur poste profité.
La convention est conctue pour t'année scotaire 202,f-2025. Elte sera protongée chaque année par tacite reconducüon dans ta timite de 3 ans.
l[ est demandé au conseil Municipat d'autoriser Monsieur te Maire à signer [a convention
de partenadat corespondante et tous les documents y afférents.
La commission n'1 (Education-restauraüon/ Affaires Militaires/ Service poputation) s'est réunie te 02 mai 2024 et a émis un aüs favorabte.
préparer de manière adaptée l'enfant aux acquisitions scolaires par l'éveit de ['attention et de [a curiosité, te dévetoppement sensoriel et moteur, la maîtrise gestuetle et te dévetoppement des compétences langagières,
étabtir une retation de confiance avec tes familtes et permettre à t'enfant de gfandir sereinement entre l'école et ta maison, imptiquer les parents dans te suivi de ta scolarisation,
associer tous les partenaires (PMl, services municipaux, étus) à ta conception et au suM du projet.
M. MOINET : Oui, je souscris comptètement à cette convention. Juste une petite question, IATSEM existait déià donc ?
Mme SARRAUTE : on a toujours eu l'obligation de mettre une ATSEM dédiée à [a ctasse.
Ça, c'est une condition non négociabte.
M. MOINET : Très bien.
Mme SARRAUTE : On avait égatement, lors de l'ouverture de ta classe, respecté les préconisations qui nous étaient demandées, notamment en matière d'infrastructures, puisque des enfants à partir de deux ans sont waiment petits donc on avait adapté tout [e matériel et notamment les toilettes, les saltes d'hy$ène, de façon à pouvoir accueittir [es enfants dans [es meitteures condiüons possibtes.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipat adopte ta détibération à t'unanimité
19 10 - Convenüon d'appui en entreorise d'un travailleur en situation de handicao avec
I'ESAT de Braud et Saint Louis
Rapporteur : M. SABOURAUD
Dans [e cadre du recrutement d'un aÉent pour un emptoi en accroissement temporaire pour te sewice des Espaces Verts, ta Vitte a fait [e choix d'engager un travaitteur en situation de handicap dépendant de t'Etablissement et Service d'Aide par [e Travait (ESAT) de Braud et Saint Louis.
De ce fait, afin de favoriser une meilleure intégraüon pour cet agent, i[ est nécessaire de mettre en ptace une convention qui formalise [e partenariat entre la Mtte et I'ESAT'
Ainsi, I'ESAT s'engage à :
- informer et sensiblliser le personnel communal à t'emploi des travaitteurs en
situation de handicaP,
- apporter des solutions pendant ta période d'adaptation au poste de travail, -
soutenir [a cottectivité dans les démarches administatives,
- réintégrer te satarié, avec t'accord de celui-ci au sein de ['ESAT ou dans un autre
étabtiisement avec lequel un accord a été conctu, dans [e cas ou [e satarié ou [a cottectivité déciderait de mettre fin au contrat de travail au cours de [a période d,essai ou dans [e cas oir il ne serait pas intégré définitivement à l'issu de son contrat,
- transmettre par te biais du médecin du travail toute information utile au médecin du travail de [a collectivité,
- organiser des rencontres régutières en fonction des besoins de la cottectivité et de ceux de ['agent,
- rechercher en partenariat avec [a collectiüté des sotutions d'alustement au poste
de travait,
- accompagner ta commune dans ['évoluüon du poste de travail et de ['enüronnement de trava[ confié au satarié.
La Vilte s'engage quant à e[[e à :
- favoriser I'accueil du référent de I'ESAT, -
travailter l'adaptation du poste de travail en partenariat avec ['ESAT, - informer I'ESAT de tout besoin, en particulier tes besoins en formaüon du travaitleur qui pounaient être nécessalres à I'adaptation au poste de trava[[, - informer et anticiper avec I'ESAT de toute évotution du poste et des conditions de travait,
- provoquer une rencontre avec ['ESAT et t'agent avant toute prise de décision te concemant
La convention est conctue pour une durée de 6 mois.
l[ est demandé au Conseit Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à siSer [a convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 06 mai 2024 et a émis un avis favorable.
20 Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseiI municipal adopte la détibéraüon à l'unanimité
11 - Plan de formation 2024-2O26 - Approbation
Rapporteur : M. SABOURAUD
Vu le Code Général des Cottecüvités Tenitoriates,
Vu [a toi n'83-634 du 13 juittet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu [a loi n"84-594 du 12 juitlet 1984 relative à [a formation des agents de la fonction pubtique territoriate et complétant [a toi n'84-53 du 26 lanüer 1984 portant disposiüons statutalres relatives à [a foncüon pubtique tenitorlale,
Vu la loi n'2OO7-2O9 du 19 féwier 2007 relative à [a fonction publique tenitoTiate et, notamment, son article 7,
Vu [e décret n'2007-1845 du 26 décembre 2007 retatif à [a formaüon professionnelle tout au long de [a üe,
Vu [e décret n'2008-512 du 29 mai 2008 retatif à [a formaüon statutaire obtigatoire des f onctionnaires territoriaux,
Considérant qu'un ptan de formation est un document qui prévoit sur une période annuette ou pturiannuelte les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser tes compétences et de tes adapter aux besoins de [a collectiüté territoriale et à l'évotuüon du sewice pubtic,
Considérant que [a formation doit être au servtce du projet de la cotlectiüté, reiolndre également les besoins de I'individu et qu'i[ est une obtigation légate,
Considérant que [e cadre tégat n'a fait que confirmer et rappeter l'obtigation de tout emptoyeur pubtic d'étabtir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Tenitoriat dont dépend ta structure, en mentionnant [es actions de formaüon suivantes :
. Formations d'intégration et de professionnalisation, .
Formaüons de perfectionnement,
. Formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Considérant que te ptan de formation identifie égatement tes actions mobitisabtes par les agents dans [e cadre de leur Compte Personnel de Formation (CPF).
ll est ainsi nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collecüvité un plan de formation qui réponde simuttanément au développement des agents et à cetui de la cottectivité. ce ptan traduit pour une période triennate les besoins de formation individuets et coltectifs. l[ hiérarchise [es besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs, les orientations politiques prises et les stratégies de dévetoppement de notre coltectivité.
21 Le ptan de formation permet d'amétiorer les compétences et l'efficacité de [a cotlectivité, d'anticiper, d'encadrer, d'évatuer [es actions de formation dans un ob.lectif d'amétioration continue du service public rendu.
L'ensemble des formations est soumis à l'examen et à l'approbation de t'autoité terrltoriate.
Les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été compités par les Ressources Humaines.
Les formations sont assurées majoita'rrement par le CNFPT (Centre National de [a Fonction Pubtique Tenitoriate), grâce à ta cotisation versée annuellement conformément à [a [oi. lt revient à l'agent concemé de s'inscrire au moyen de [a ptateforme IEL (lnscription En Ligne), avant vatidation de son responsabte de service et de [a coltectivité tenitofiale.
Les propositions retenues, qui ont été présentées au Comité Social Tenitorial pour avis, sont basées sur 5 axes stratégiques :
. Mettre en æuwe les formaüons statutaires obligatoires o
Renforcer les formations au service de l'hygiène, de [a sécu té, de [a prévention . Soutenir [a formation continue
. Consotider [e socte commun à [a praüque des missions et des outits, approfondir
[es compétences informaüques et faciliter [a dématérialisaüon
o Favoriser les formations tiées à ta reconnaissance des compétences et à
l'évotution professionnelte (préparations concours et examens, Vatidation des Acquis et de ['Expérience...).
Ce plan de formation 2024-2026 a été vatidé par le Comité Sociat Tenitoriat du 13 féwier 2024.
l[ est ainsi demandé au Conseit Municipal d'approuver te ptan de formation pour les années 2024-2026 tel que présenté et annexé à la présente détibération.
La commission n'6 (Rnances / Ressources Humaines) s'est réunie te 06 mai 2OZ4 et a émis un avis favorabte.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseit municipal adopte la détibération à l,unanimité.
12- delaC de Co munes - M fication
Rapporteur : M. le Maire
Les statuts actuets de [a Communauté de Communes de Btaye (CCB) ont été approuvés par détibéraüon du conseil communautaire en date du 07 awit 202, puis actés par arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2021.
22 l[ s'avère nécessaire de les réviser afin de prendre en compte ]es modifications
règlementaires passées et ['évotution des compétences communautaires.
Cette modificaüon statutairè conceme :
- Une reformutation gtobate conformément à t'articte L5Z4-16 du Code Général des
cottecüvités Territoriales, modifié par la loi n"2o22-zl7 du Z février 2022 (dite toi 3DS)
- L'ajout de [a compétence . Potiüque de Santé d'intérêt Communautaire ' afin
d'intéger les actions de Santé conduite par [a CCB: Contrat Local de Santé, Maison de Santé de BlaYe, ...'
- L'ajout de la compétence . Potitique Cutturette d'intérêt communautairê ' afin de
mettre en ceuwe le PACTe (Programme Artistique et Cutturet de Tenitoire) - L'ajout de [a compétence " Politique de soutien aux acteurs assoclatifs d'intérêt communautaire ,.
Conformément aux textes en ügueur, [e Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son aüs sur cette modification statutaire. En cas d'approbatlon aux règles de majodté frxées, Monsieur le préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.
VU te Code Général des Coltectivités Tenitoriates ;
vu ta toi n.82-213 du 2 mars 1982 modifiée retative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VLI ta toi n"92-125 du 6 février 1992 relative à t'administration tenitoriate de ta République ;
w ta toi n'99-586 du 12 juittet 1999 retative au renforcement et à la simptificaüon de [a coopération intercommunale ;
w ta toi n.2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvette organisation tenitodale de [a Répubtique (NOTRe) :
vu ta toi n.2019-1461 du z décembre 2019 retaüve à l'engagement dans ta vie locate et à ta proximité de l'action pubtique i
w t'anêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant modification des statuts de ta ccB ;
VU ta toi n' 2022-27 du Z féwier 2022 retative à ta différenciaüon, [a décentratisation, [a déconcentration êt portant diverses mesules de simptification de I'action publique locate (dite toi 3DS),
VU ta détibération n" 01-240306-02 du conseit communautaire en date du 06 Mars 2024 portant modification des Statuts de ta CCB
VU te projet de statuts à intervenir,
l[ est demandé au conseit municipat d'approuver [a modification des statuts de [a Communauté de Communes de BtaYe.
M. MOINET: Oui, M. [e Maire, vous soulignez [a pollüque de soutien aux acteurs associatifs d'intérêt communautaire. C'est un peu vague pour moi'
23 M. [e Maire : C'est normal que dans les stâtuts cela vous paraisse vague parce que ceta est précisé après dans [a définiüon d'intérêt communautaire, précisé aussi par une régtementation d'attribution, une réglementation inteme qui a été adoptée par [e conseil communautaire qui définit si nous attribuons ou pas. Donc, c,est très ctair. l[ y a une commission, un groupe-projet qui est présidé par M. BROSSARD, ici présent, en tant que vice-président de ta communauté. Après, c'est taité comme nous, ici, d,aitleurs, sur [a Ville.
M. BROSSARD : L'intérêt communautaire, M. MOINET, est vatidé par [e conseil communautaire, en fait Mais il n'est pas détaitté dans les statuts de [a communauté de communes. Donc, it n'est pas soumis à vatidation des conseits municipaux, t'intérêt communautaire. Mais it est défini par [e conseil en luÈmême, par détibération.
M. te Maire: Donc, c'est très ctair. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à la régtementation inteme d'attribution des subventions. M. BROSSARD peut, lors d,une prochaine commission, si vous [e souhaitez, vous présenter te fonctionnement de [a communauté en espèces.
M. MOINET: Donc, de fait, on détibère sur quetque chose un peu nébuteux, à moins de se ptonger...
M. le Maire : Non.
M. MOINET: Non, non, mais quand j'ai dit nébuteux, pour moi... Ou alors, it faudrait que je me ptonge dans tous les statuts de ta communauté de communes pour savoir cà à
quoi conespond cette délibération.
M. [e Maire : Ators, les statuts n'ont iamais vocation à atter sur des précisions. Après, vous avez un règtement intérieur qui précise t'application des statuts. Les statuts sont [à uniquement pour aborder les compétences. Après, ça se précise par ta définiüon de t'intérêt communautaire.
M. BROSSARD : M. MolNET, c'est une déribération qui défrnit l'intérêt communautaire, intérêt communautaire qui n'est pas que, je te rappette, pour [e üssu associatif, c,est l'ensemble des intérêts communautaires pour ta communauté de Communes de Btaye. vous avez te PV, sur [e site intemet, .ie viens de vérifier, de [a communauté ie communes de Btaye. Donc vous, si vous voulez avoir l'intérêt communautaire, c'est pubtic et vous t'avez en accès très simplement, en trois ctics-
M. MOINET: oui' c'est bien ce que je disais, effectivement, it faudrait que je me pronge, effectivement, dans les textes. Non, mais je suis d'accord, j'ai accès, donc iu
"orp, i" iË vois pas...
M. BROSSARD : Vous assistez aussi au conseiI communautaire.
M. MOINET : oui, j'ai assisté, bien avant vous, d'aitteurs, au conseit communautaire, même si je viens beaucoup moins ces temps-ci, mais depuis 200g que je suis rà. Mais bon, du coup, j'ai t'impression d'êùe un peu la voix d,un enregistrem".,t, ,r., p", "o-a" chez Poutine, on lève [e bras.
M. le Maire : On n'est pas chez poutine, ici.
M. MOINEI : C'est tout, mais bon, je voterai pour, il n,y a pas de souci.
24 M. le Maire : On n'est ni chez Trump, ni chez Poutine, ici.
Pour : 25
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseit municipal adopte ta détibération à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est levée à
19h54.
Ce procès-verbal pouna faire l'objet de modifications lors de [a prochaine séance
Btaye, te - 5 JUIL' 202t
ce Le
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