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Déliberation - delib 050 programme de developpement metropolitain des tiers lieux demande de soutien financier aupres de la metropole du grand paris au benefice de l ass Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 050 programme de developpement metropolitain des tiers lieux demande de soutien financier aupres de la metropole du grand paris au benefice de l ass)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, ul

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Ref,

201

503

B:

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS nn

Nombre de Membres composant : ©

Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS

En exercice : 53 °

Présents : 2 N°050 on

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,

convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.

Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ

Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN

Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise ,; DANDRIEUX Dominique ,

DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE

Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE

Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE

Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

wwwaubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Madame Karine FRANCLET

Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur José LESERRE

Madame Kourtoum SACKHO

Monsieur Jérôme LEGENDRE

Madame Solène DA SILVA

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ

Monsieur Lewis CHARTIER

Madame Margaux HOUIS

Monsieur Jean-Paul GILLY

Madame Marie-Amélie ANQUETIL

Madame Fatima YAOU

Monsieur Zishan BUTT

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR

Monsieur Pierre SACK

Monsieur Damien BIDAL

Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Philippe ALLAIN

Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Annie VACHER

Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Samuel MARTIN

Monsieur Dominique DANDRIEUX

Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Monsieur Sofienne KARROUMI

Madame Nabila DJEBBARI

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.frult

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er-Lev

Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 N°050

DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires

Culturelles/Service Culture

OBJET : Programme de développement métropolitain des tiers-lieux : demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l'association ‘ Villes des Musiques du Monde ‘au titre du fonds ‘ Innover dans la ville"

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-17 ;

Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1‘ Adjoint au Maire ;

Vu la charte d'engagement Tiers-Lieux signée par Madame le Maire ;

Vu le projet d'aménagement et d'équipement du tiers-lieu « Le Point Fort » présenté par l'association « Villes des Musiques du Monde » et le plan de financement associé visant la réalisation d'aménagement d'espaces fermés et la mise en œuvre de différentes solutions acoustiques afin de développer l'accueil des publics, dans le but à la fois offrir aux artistes et au public des conditions d'accueil optimales, tout en veillant à la tranquillité des riverains ;

Considérant que la Commune, soucieuse de concilier attractivité, dynamisme culturel et qualité de vie des habitants de son territoire, contribue aux travaux d'aménagement et d'équipement du tiers-lieu « Le Point Fort» via l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 100 000 € ;

Considérant l'intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l'association « Villes des Musiques du Monde » sur le territoire d'Aubervilliers ;

Considérant que les dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;

Considérant que Monsieur SACK a été élu 1° adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;

Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu'il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la

Hôtel de Ville d'Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

wwwaubervilliers.fr

3Japrésente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales susmentionné ;

Adoption à l'unanimité par 41 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

DELIBERE :

APPROUVE la demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l'association « Villes des Musiques du Monde » au titre du fonds «innover dans la ville» dans le cadre du programme de développement métropolitain des tiers-lieux.

AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif

à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le

Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (htips:/\www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence

gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 02/04/25 Pour la Maire empêchée, Accusé en préfecture : le(la) Maire-adjoint(e), 93-219300019-20250327-Imc139318-DE-1-1 1er Adjoint au Maire par Publiée le : 02/04/25 application de l'article Certifiée exécutoire : 02/04/25 L.2122-17 du CGCT Pierre SACK

Pierre SACK

Hôtel de Ville d'Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

aja