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Arrêté - DP19.20 Cheques cadeau tamponne
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Arrêté - DP19.20 Cheques cadeau tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
Communauté de Communes Départel Envoyé en préfecture le:07/12/2020 Reçu en préfecture le 07/12/2020
Affiché le
Jabron Lure Vancon Durance
Le village - 04290 SALIGNAC EXTRA ID: 004-200071088-20201208-DP19 2020-AR Tél.04.92.34.46.75
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT N°19/2020
OBJET: Octroi de chèques cadeaux au personnel
communautaire pour l'année 2020
--— Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure-Vançon- Durance »,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 modifié par l'article de la loi N°2007-148 du 2 février 2007,
Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2019 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2020 à 3428 €,
Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2020 est fixé à 3428 € x 5%= 171 € (arrondi), Vu la circulaire FP/4 n°1931 /2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en matière de prestation d'action sociale à réglementation commune, Vu la circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune et fixant les taux applicables en 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Juillet 2020 portant délégations au Président,
DECIDE :
ARTICLE 1: Monsieur le Président décide, afin de remercier les agents de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance pour leur implication et leur investissement au cours de l’année 2020, d'attribuer un chèque-cadeau d'un montant de 100 euros pour chaque fonctionnaire et contractuel en poste au sein de la collectivité au 1e" décembre 2020.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 3 décembre 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Envoyé en préfecture le 07/12/2020
Reçu en préfecture le 07/12/2020
B O n d e Co m m à n d e CK D 04 D Que 20007 033-20201 AG5>2 9 2020-AR
Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence 60 boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains
& 04 92 30 80 99 - Fax : 04 92 32 04 73
M chequescadeaux04@digne.cci.fr © chequescadeaux04.fr
SIRET : 180400015 00019 - NAF : 94117 - N° intracommunautaire : FROQ180400012
* EVENEMENTS URSSAF
. . = j 2 - Départ à la retraite Raison sociale: (un cm rhpon Aare Nancn Durance _] | - Fête des mères
Adresse de facturation : { 2 - Fêtes des pères La 7 (Le. ge DLL AUENA— - Mariage - Naissance
Ad de livrai - Noël des enfants resse de livraison : | © ne +
Le x ls ci2a ÉALGNA : gs salariés
- Rentrée scolaire
Nom du responsable : |” ] | - Saint Catherine - Saint Nicolas Nom du contact : (FZANSD INT _ _ | |. EUENTS URSSAE
Téléphone : Couriel : [ mea ba ex rh ccdu d EDorcng P.] | (ex: vacances, fête du personnel.)
Détail de la commande
Composition des pochettes
Nombre de 1 pochette = salarié Montant | LOTaAL Evènement pochettes Valeurs standards : 10, 20, 30 ou valeur personnalisée p oh LL Général o (x (b) aleur Valeur Valeur Valeur (b) faciale Nombre faciale Nombre faciale Nombre faciale Membre
ex : Noël 15 20€ 5 10€ 5 21€ 1 171e 2 565€
NO. A3 _ 10 ‘|4 u . € deco _©|1300 € € € € € € E
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Total commande | {2-4 €
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à Digne-les-Bains
ou Manosque
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* Pour les commandes supérieures à 10 000€, des conditions particulières peuvent être consenties. Prendre contact avec la CCIT des AHP
Total à payer |. 1320 €
| Mention portée sur les chèques | Offert par: [fx CCTL VD | |
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Modalités de paiement RIB CCIT des AHP / IBAN FR76 1680 7001 4304 3190 3016 646
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