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Arrêté - Préfecture - Ain - Arretemodificatiflisteconseillerssalaries030915 1
Document publié le Mercredi 5 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arretemodificatiflisteconseillerssalaries030915 1)
Thèmes du document : Industrie, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
ct
Liberté + Égatité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AIN
ARRETE PREFECTORAL
Arrêté modificatif portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement
Le Préfet de l'Ain
Vu le code du travail et notamment les articles L.1233-13, D.1232-4 à D.1232-6,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2014 portant désignation des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement,
Après avis des organisations syndicales représentatives visées aux articles L. 2272-1 et R. 2272-1 du Code du Travail,
Sur les propositions de Madame la Directrice de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté du 5 février 2014 est modifié comme suit :
« Article 2 : La liste des conseillers de salariés, annexée à l'arrêté susmentionné, est remplacée par la liste ci-jointe mise à jour au 3 septembre 2015 »
Aticle 3 : Tous les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour la partie restant à courir de la période de trois ans, ouverte par l'arrêté du 5 février 2014, à savoir jusqu’au 5 février 2017.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ain, Madame la Directrice de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. La liste prévue à l'article 1 ci-dessus, sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2015
Le préfet
Laurent TOUVET 4
LS 5
Liberté « Épaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AIN
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 3 septembre 2015
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A ASSISTER UN SALARIE
LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 1) : Bernard ANGLADE ; Saïd ASSAOUI : Jacques AUBERTIN : Ahmed AYAD; Noël BAL; Eric BERTHET, Christèle BLANC-RUISI: Julien CASAMASSE : Patrick COULON :; Eric DANGUIN; Jean-Francis DECOURS: Eric DEVERT; Jean-Luc DIAZ; Jean-Jacques DURAND ; Juan DURO : Nicolas DUSSUYER; Patricia FAVIER; Jean-Michel FREGEAC; Nicolas GERMAIN; Jonathan GIORIA: Lucia GIORIANI; Valérie HANAFI; Elisabeth JAN; Daniel JOGUET: Eliane JOSSERAND: Alain LAURENT ; Agnès LEBRETON ; Jean-Luc MAURIER; Olivier MAZUY; Stéphane MAZUYER: André MICHON ; Roland MIRGUET ; Gilles PERDRIX; Alain PERRAUD; Régis PLACE: Jacques RANDU: Patrick RIVEL BOUQUET ; Franck STEMPFLER ; Pascal THIRIET ; Anthony TOUCH ; Gilles VERNE.
Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 2): Stéphanie BERGERET ; Olivia BERTHOD; Marc BEZIN ; Thierry
BLETON ; Nathalie BORREL; Michel BOUÏSSON ; Bruno BOUVARD ; Daniel BOVI : Jean-Marc CARAFA; Cédrick CHAPOLARD; Pierre CHOUZENOUX; Jean-Yves COLMAGNE: André DELORD; Jurgen DE NEVE: Ascencio GARCIA; Franck GICQUEL ; Jeanine FOISON ; Ludivine HOUDOUX ; Jacques LARDET : Rémy LASNET ; Raphaël LEGGIERI; Cyril LESPINASSE ; Abdallah MAANINOU : Jean-Luc MALDONADO; Fabienne MARTIN RICHAUD : Yves MILLET ; Christelle MARTIN ; Bernadette MOREL ; Muriel MOUSTIER ; Patrick PERNET ; Francisca PERRET ; Jacky PERRUT ; Jean-Claude RACCURT ; Martial SAINT GERMAIN ; Manolo VALLE : Frédéric VITREY.
Arrondissement de Belley : Sylvie ARCHENY; Frédéric ARGIOLAS ; Robert BAKINN; Faima BENMAHDI: Daniel
BERT, Annie BIONDA, Christian BROCHIER; Christian CADIER: Rachelle CATHELIN ROUSSEAU; Eric CINQUE; Francis COCU,; Jean-Yves COMBAZ: Daniel COUPAS ; Humbert CRETIER; Fernando DA CONCEICAO; Geneviève DALLA COSTA; Roger DIAZ: Serge DONZELLA; Jean-Michel GAILLARD; Gérard GIRAUD ; Franck GUIFFRAY; Philippe JOSSE ; Gilles LACOUR; William LAGRANGE : Robert LICOPOLI; Pierre MAZUIR; Norbert MILLIAT ; José MONNIER; Sylviane NAZARET ; Emilie NOYER ; Françoise ORSAZ; Robert RIPOLL ; Guy VIGNAND.
Arrondissement de Nantua : Pascal BEDUNEAU ; Suzanne BELLOTTO ; Paul DE PAZZI : Laurent EL HAFCI ; Hervé GOUILLOUX; Pascale GOUILLOUX; David GRENARD; Gaëlle LEFEVRE : Valérie MARTEL; Philippe MOREL ;
Salvador PEREZ FERNANDEZ ; Philippe RECHARD : Pierre SOUNY ; Joseph TAVEL ; El Hussan ZEROUKI.
Arrondissement de Gex: Sylvie DENIS; Yves DEVIDAL; Alain HAMMEL; Lydie JONVILLE: Abdelkhalek KAMOUCHE ; Patrick LAVY; Nelly LAPEYRE ; Daniel RAPHOZ ; Brahim RGUIBI IDRISSI.