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Arrêté - Préfecture - Ain - ArreteRenouvellementComiteExpertise2015
Document publié le Mercredi 28 février 1990
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - ArreteRenouvellementComiteExpertise2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Dialogue social, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
PRÉFET DE L'AIN
SAF 2015-5
A R R E T É
portant renouvellement des membres du comité départemental d’expertise
Le Préfet de l'Ain
VU le code rural et de la pêche maritime, en particulier ses articles D 361-13 à D 361-18,
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
VU l'arrêté SPADR 2013-4 du 26 mars 2013 portant habilitation d'organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles dans le département de l'Ain,
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en date du 31 mars 2015,
VU les propositions présentées par les organisations professionnelles agricoles et sociétés d’assurances concernées,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1
Le comité départemental d’expertise prévu à l’article D 361-13 du code rural et de la pêche maritime, placé sous la présidence du préfet de l’Ain ou de son représentant, comprend :
1 – Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
2 – Le directeur départemental des territoires ou son représentant
3 – Le président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est, représenté par :
Titulaire : M. Éric VIOLLET – 367, chemin de la Servette – 01150 LEYMENT Suppléant : M. Éric ANGELOT – Maison Angelot – 01300 MARIGNIEU
4 – Le président de la chambre départementale d’agriculture de l’Ain représenté par :
Titulaire : M. Michel JOUX – En Molloux – 01680 LOMPNAS
Suppléant : M. Julien QUINARD – 31, route du pont de Lucey
01300 MASSIGNIEU DE RIVES 5 – Le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Ain, représenté par :
Titulaires : M. Gilles BRENON – 425, route de la Salle - 01160 ST MARTIN DU MONT Suppléant : M. Gérard RAPHANEL – 316, chemin du Pré Molliet – 01120 LA BOISSE
6 – Le président du syndicat des jeunes agriculteurs de l’Ain ou son représentant
7 – Le président de la confédération paysanne de l’Ain, représenté par :
Titulaire : M. Jean-Michel DULUYE - Rignieu-le-Désert – Chemin de la forêt 01150 CHAZEY SUR AIN
8 – Le président de la coordination rurale de l'Ain ou son représentant
9 – Le président de la caisse de réassurance mutuelle agricole GROUPAMA Rhône-Alpes représenté par :
Titulaire : M. Bernard PERRET
Suppléant : M. Alain PAGE - le Farget - 01160 SAINT MARTIN DU MONT
10 – Le représentant pour l’Ain de la fédération française des sociétés d’assurances ci-après désigné :
Titulaire : M. Gilles BRUNELET
Inspecteur agricole AVIVA
5, rue Joseph Bellesoeur
21121 FONTAINE LES DIJON
Article 2
Le secrétariat du comité départemental d’expertise est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 3
Les membres autres que les représentants des administrations sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L’arrêté du 24 novembre 2010 portant renouvellement des membres du comité départemental d’expertise est abrogé.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg en Bresse, le 22 juillet 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Pour le Directeur Départemental
des Terriroires
La Directrice adjointe
Ninon LEGE
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