Arrêté - am 20240412 AXEO pour SEOP 10 Chemin DES Beauvilliers 2

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Arrêté - am 20240412 AXEO pour SEOP 10 Chemin DES Beauvilliers 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Arrêté - am 20240412 AXEO pour SEOP 10 Chemin DES Beauvilliers 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, As BOUGIVAL

FT

ARRETE PROVISOIRE N°2024-318

Réglementation de la circulation et du stationnement

10 Chemin des Beauvilliers

Direction des Services Techniques

AP/SH/SR/FAI/CG

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,

Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.

Vu la demande de la société AXEO OUEST IDF, pour le compte de SEOP, demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX en vue de réaliser des travaux de création de branchement neuf avec pose d’un regard compact avec tampon fonte, 10 Chemin des Beauvilliers à Bougival,

Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.

ARRETE

Article 1 : Du 16 Décembre 2024, et ce, jusqu’au 02 Janvier 2025, de 9h à 16h30, la circulation des véhicules s'effectuera par

demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.

Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.

Article 2 : L'entreprise AXEO OUEST IDF est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.

Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

e Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, e Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,

es Madame La Directrice des Services Techniques,

s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,

s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, o CSP Saint-Germain-en-Laye

e L'entreprise AXEO OUEST IDF.

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.

Fait à Bougival, le 28 Novembre 2024

Par délégation,

L'adjôint au Maire,

19/7 Jr F À

j

%. 3 MAIRIE DE BOUGIVAL F-

Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr ü Ÿ

126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival /

Publié le 04 Décembre 2024