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Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2026 signe
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 04 mars 2026 (19h00)
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Le Maire. La convocation
précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 26 février 2026 conformément
aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 —-L.2121-11).
Étaient présents : M. BLANCKAERT Didier, M. BRUNET Élisée, M. BOSC David, M. CHEVRIER Philippe, Mme CIEPIELA
Stéphanie, Mme DURAND Claudine, Mme GATHIER Régine, M. LOGRADO Carlos, M. MONNEREAU Patrick et M.
MOULUN Frédéric
Étaient absents excusés : Mme BERNARD Christine, M. FAVAUDON Dominique (pouvoir à M. Patrick Monnereau) et M. RENARD Roger
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents: 10 Votants: 11
Assistait à la réunion : Mme Angélique MARTIN, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur
Didier BLANCKAERT.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 février 2026 FINANCES LOCALES -— Budget principal Commune : Approbation du Compte Financier Unique 2025 FINANCES LOCALES - Budget annexe Camping : Validation du Compte Financier Unique 2025 FINANCES LOCALES — Budget principal Commune : Affectation des résultats de l'exercice 2025 FINANCES LOCALES — Budget annexe Camping : Affectation des résultats de l'exercice 2025 FINANCES LOCALES — Fixation des taux d'imposition 2026
FINANCES LOCALES — Budget principal Commune : Vote du budget primitif 2026 FINANCES LOCALES — Budget annexe Camping : Vote du budget primitif 2026 FINANCES LOCALES — Budget principal Commune : Affectation des subventions d'équipement et de fonctionnement 2026
FINANCES LOCALES -— Budget principal Commune : Attribution des subventions aux associations et personnes de droit privé 2026
10 FINANCES LOCALES - Budget principal Commune : Provision 2026 11 FINANCES LOCALES -— Budget annexe Camping : Provision 2026 12 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d’une tractopelle
©
JO
O1
BR
©
ND
=
co
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 février 2026
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
01&02 FINANCES LOCALES - Budget principal Commune et Budget annexe Camping : Approbation du Compte Financier Unique 2025
En novembre 2023, la Commune s'est portée candidate à l’expérimentation du CFU ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de 3 exercices. Le CFU a vocation à devenir, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 3°" fois, sur ce document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe Camping. Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé.
Les résultats, pour l'exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres) :
Commune
1- MAIRIE DE LA BREE LES BAINS - Principal - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ! PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale a 2 108 500.67 [2 022 621.00 4 131 220.87 Recettes Recettes réalisées (1) 8 307 874.75 2 266 048.61 2 686 023.36 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 2427 767.82 3 040 250.60 5477 627.71 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 312 345.01 2 070 243.05 2 382 650.80 Restes 3 réaliser F 80 263,81 0.00 80 283.01
Différences entre les itres et les mandats _|Soide des réalisations de l'exercice (+/-) G=8-E |35 528,84 198 704.08 284 233.50
Résuitats antérieurs reportès Résuitats antérieurs reportés (+/-) H 319 168,15 1.027 238.80 1 348 407.04
Solde (investissement) ou résultat de Duors : ue tonctnnemant) Excédent /déficit G+H 404 608,00 1 225 043.55 1 630 840.54
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+1) i=C-F |-30263.61 0.00 -80 263.61
Résultat cumulé Excédent /défict G+H+1 [32443338 1 225 043.55 1 550 376.03
(1) Les recanes réaisses et les Gepenses reulsées concement les opéraons réels etles opérations c'orare
Camping
4- CAMPING LA BREE - 4- CAMPING LA BREE - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ! PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 43 137,34 291 855,00 334 992,34
Recettes Recettes réalisées (1) 8 43 137,34 373 561.72 416 699,06
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 308 501,27 423 622,87 732 123,94
Dépenses Dépenses réalisées (1) € 133 817,88 328 664,36 453 482,24
Restes à réaliser Fe 24 368,00 0,00 24 368,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 90 680,54 43 897,36 46 783,18 mandats 4)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 265 363,93 131 787,87 397 131,60
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 174 683,39 175 665,03 350 348,42
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |24 368,00 0,00 -24 368,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 150 315,39 175 665,03 325 980,42
(1) Les recettes réalisées etles dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre Les résultats d'exécution 2025 font apparaître les situations suivantes :
Commune
COMMUNE LA BREE LES BAINS
RESULTATS 2025 - Affectation du résultat de
fonctionnement
EXERCICE 2024 EXERCICE 2025
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12
: 1 027 238,89 à "affecter" (*) sur budget N+1 (a +b)
Recettes de fonctionnement 2 302 525,32 2269 048,61
Dépenses de fonctionnement 2 004 307,27 2 070 343,95
Excédent de l'exercice (a) 298 218,05 198 704,66
ou Déficit de l'exercice
Excédent cumulé antérieur reporté (N-1) (b) 729 020,84 1027 238,89
ou Déficit cumulé antérieur reporté (N-1)
1 225 943,55
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé d'investissement au Excédent 319 168,15
31/12 {à reporter en investissement au BP N+1 à
l'article 001 Dépenses (si déficit) ou Recettes (si
(TT) (c+d)
Recettes d'investissement réalisées 763 713,52 397 874,75
Dépenses d'investissement réalisées 1423 197,77 312 345,91
Excédent de l'exercice (c) 85 528,84
ou Déficit de l'exercice -659 484,25
Excédent cumulé antérieur reporté (N-1) (d) 978 652,40 319 168,15
ou Déficit cumulé antérieur reporté (N-1)
EEE
RESULTAT de l’exécution du budget 2025 | -361 266,20 € 284 233,50 €
(à reporter sur BP N+1 en dép. et en recettes dans chaque opération concernée)
Dépenses 223 007,62 € 80 263,61 €
Recettes -_€ -_€
solde Déficit |- 223 007,62 € |- 80 263,61 €
EXCEDENT GLOBAL INVESTISSEMENT 96 160,53 € CL VEE EE
Besoin de financement total (résultat cumulé Invest. +solde restes à réaliser)
RESULTAT GLOBAL de l'exécution du 1 123 399,42 €
budget de la Commune 1 550 376,93 €
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rappel Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12 à
affecter sur budget N+1 art.002
Couverture besoin financement - art. 1068
1027 238,89 1 225 943,55 Camping
CAMPING MUNICIPAL LE PLANGINOT
RESULTATS 2025 - Affectation du résultat de
fonctionnement avec calcul du besoin de
financement
EXERCICE 2024 EXERCICE 2025
Oo Recettes de fonctionnement 344 632,48 373 561,72
ou Déficit cumulé antérieur reporté (N-1)
Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12
à "affecter" (*) sur budget N+1 (a +b) 131 767,67
Dépenses de fonctionnement 335 519,63 329 664,36
Excédent de l'exercice (a) 9 112,85 43 897,36
ou Déficit de l'exercice
Excédent cumulé antérieur reporté (N-1) (b) 122 654,82 131 767,67
175 665,03
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
(d) ou Déficit cumulé antérieur reporté (N-1)
Résultat cumulé d'investissement au | Excédent
31/12 (à reporter en Investissement au BP N+1 à
l'article 001 Dépenses (si déficit} ou Recettes (si
(c +d) CT 2)
265 363,93
Recettes d'Investissement réalisées 33 439,70 43 137,34
Dépenses d'investissement réalisées 84 260,14 133 817,88
Excédent de l'exercice
ou Déficit de l'exercice | -50 820,44 -90 680,54
Excédent cumulé antérieur reporté (N-1) 316 184,37 265 363,93
174 683,39
(à reporter sur BP N+1 en dép. et en recettes dans chaque opération concernée)
budget du Camping 2025
Dépenses 76173,44 € 24 368,00 €
Recettes - € - €
solde Déficit 76 173,44 € 24 368,00 €
EXCEDENT GLOBAL INVESTISSEMENT 189 190,49 € 150 315,39 €
Besoin de financement total €
(résultat cumulé Invest. +solde restes à réaliser) = " €
RESULTAT GLOBAL de l’exécution du PREND NET EEE CET Te PEUT" 320 958,16 € 325 980,42 €
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rappel Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12 à
affecter surbudgetN+1 art.002
Couverture besoin financement - art. 1068
131 767,67
- €
175 665,03
Rappel Résultat d'investissement cumulé au 31/12 à
affecter surbudget N+1 art.001
DECISION D'AFFECTATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
265 363,93 174 683,39 Le Conseil Municipal :
e APPOUVE et ADOPTE les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 présentés par Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public,
e CONSTATE et ARRÊTE les résultats de l'exécution du budget de la Commune laissant apparaître un excédent global de clôture de 1 550 376,93€ au titre de l'année 2025,
+ CONSTATE et ARRÊTE les résultats de l'exécution du budget annexe du Camping laissant apparaître un excédent global de clôture de 325 980,42€ au titre de l’année 2025,
e AUTORISE M. Le Maire à signer l'ensemble des documents constituant les CFU 2025.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 10 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 10 | Voix
Exprimés 10 | Voix
POUR 10 | Voix
CONTRE Voix
ABSTENTION Voix
NPPV 1 | Voix
03&04 FINANCES LOCALES - Budget principal Commune et Budget annexe Camping : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Afin de respecter le principe d'équilibre budgétaire, et conformément à l'instruction comptable (article R 2311- 12 du Code général des collectivités territoriales), l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent.
L'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d’affecter le résultat à la couverture d’un besoin de financement (compte
1068).
Le Conseil Municipal :
°e_ STATUE sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget de la Commune et du budget annexe Camping,
e CONSTATE que les comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune et du Camping font apparaître :
Commune
En fonctionnement :
un excédent de fonctionnement de 198 704,66€
un excédent reporté de 1 027 238,89€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 225 943,55€ En investissement :
un excédent d'investissement de 85 528,84€
un excédent reporté de 319 168,15€
Soit un résultat d'investissement cumulé de 404 696,99€ un déficit des restes à réaliser de 80 263,61€
Soit un besoin de financement de : 0,00€
Camping
En fonctionnement :
un excédent de fonctionnement de 43 897,36€
un excédent reporté de 131 767,67€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 175 665,03€
En investissement :
un déficit d'investissement de -90 680,54€
un excédent reporté de 265 363,93€
Soit un résultat d'investissement cumulé de 174 683,39€
un déficit des restes à réaliser de -24 368,00€ Soit un besoin de financement de :0,00€ e DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 de la Commune comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 1 225 943,55€ Affectation des excédents de fonctionnement :
Au besoin de financement de la section investissement (Art. 1068) 0,00€ Résultat reporté au budget 2026 en fonctionnement (002) 1 225 943,55€ Résultat d'investissement reporté (001) Excédent 404 696,99€
e DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du Camping comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 175 665,03 € Affectation des excédents de fonctionnement :
Au besoin de financement de la section investissement (Art. 1068) 0,00€ Résultat reporté au budget 2026 en fonctionnement (002) 175 665,03€ Résultat d'investissement reporté (001) Excédent 174 683,39€
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
05 Fixation des taux d'imposition 2026
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de 2026. Le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2026, et de maintenir un coefficient de variation proportionnelle égale à 1,
e FIXE les taux d'imposition comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 44,48%
Taxe foncière (non bâti) : 47,53%,
Taxe d'habitation : 9,23%
e DIT que conformément à la délibération n°05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2023, le taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est de 30%,
e DIT que les recettes seront inscrites à l’article 73111 du budget de la Commune pour l'exercice 2026.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
06&07 Budget principal et budget annexe : Vote des budgets primitifs 2026
Les documents vous présentent à la fois les résultats 2025 et la prévision pour 2026 par chapitres en fonctionnement « VUE D'ENSEMBLE » ci-dessous et par opérations en investissement annexées. Commune
Section de fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général 746 500,00€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 077 000,00€
014 - Atténuations de produits 216 000,00€
65 - Autres charges de gestion courante 328 680,00€
66 - Charges financières 18 100,00€
67 - Charges exceptionnelles 500,00€
68- Dotations provisions semi-budgétaires 21 000,00€
Total dépenses réelles 2 407 780,00€
023 — virement à la section d'investissement 821017,15€
042- amortissements 48 131,84€
Total dépenses d'ordre 869 148,99€
Total dépenses de fonctionnement 3 276 928,99€
Recettes
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 40 219,50€
731-Impositions directes 1 630 000,00€
732 — Fiscalité reversée 0,00€
74 - Dotations, subventions et participations 290 400,00€
75 - Autres produits de gestion courante 81 666,00€
76 - Produits financiers 2,00€
77 - Produits exceptionnels 3197,94€
013 - Atténuations de charges 5 500,00€
Total recettes réelles 2 050 985,44€
002 - Excédent reporté 1 225 943,55€
Total recettes de fonctionnement 3 276 928,99€
Section d'investissement
Dépenses
Désignation BP2026
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00€
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00€
13 SUBV TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 3197,94€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 62 000,00€
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 096,00€
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 024,36€
TOTAL dépenses réelles hors opérations 91 318,30€
Par Opérations
120 EXTENSION & AMENAGEMENTS CIMETIERE 173,47€
2019004 TVX VOIRIE-ENFOUIS RTE DOUHET-T1&2 5694,00€
2021001 EXTENSION ET AMENAGEMENT DES ST 740 602,00€
2021002 EQUIPEMENT SERVICES TECHNIQUES 53 174,50€
2021003 BATIMENTS PUBLICS 133 603,20€
2021004 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 4 300,00€
2021005 MARCHE MUNICIPAL 36 751,60€
2021006 AMENAGEMENT DE LA PLAGE 2 600,00€
2022002 PARC VEHICULE 0,00€
2022003 RENOVATION LOCAL ARCHIVES 3 000,00€
2022004 VOIRIE & RESEAUX EAUX PLUVIALES 165 368,55€ 2023001 REVISION DU PLU 35 982,00€
2023002 VIDEO PROTECTION 13 476,36€
2024001 EQUIPEMENT BUREAUX MAIRIE 2 300,00€
2024002 ACQUISITION TERRAIN VOIRIE 502,00€
2024003 DECI DEFENSE INCENDIE 5 000,00€
2024004 EQUIPEMENT SECURITAIRE 0,00€
Total dépenses réelles opérations 1 202 527,68€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 293 901,11€
23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 0,00€
Total dépenses d'ordre 1 293 901,11€
Total dépenses d'investissement 2 587 747,09€
Recettes
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 404 696,99€
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 20 000,00€
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00€
024 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILIERES 0,00€
Total recettes hors opérations 424 696,99€
021 Virement de la section de fonctionnement 821 017,15€
231 Immobilisations corporelles en cours 1 293 901,11€
28 (040) |Amortissements 48 131,84€
041 Opérations d'ordre section investissement 0,00€
Total recettes d'ordre 2 163 050,10€
Total recettes d'investissement 2 587 747,09€
Camping
Section de fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général 157 550,00€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 202 842,35€
65 - Autres charges de gestion courante 6 800,00€
68 - Dotations aux provisions 100,00€
69 - Impôts sur les bénéfices 7 000,00€
Total dépenses réelles 374 292,35€
042 - Amortissements 54 065,13€
023 - Virement à la section d'investissement 58 308,55€
Total dépenses d'ordre 112 373,68€
Total dépenses de fonctionnement 486 667,03€
Recettes
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 300 500,00€
75 - Autres produits de gestion courante 3002,00€
013 — Atténuations de charges 7 500,00€
Total recettes réelles 311 002,00€
002 - Excédent reporté 175 665,03€
Total recettes de fonctionnement 486 667,03€ Section d'investissement
Dépenses
Par Opérations
Désignation BP2026
2022001 | RENOVATION RESEAUX ET BATIMENTS 64 087,07€
2024001 | RENOVATION BLOCS SANITAIRES 55 000,00€
2024002 | EQUIPEMENT GENERAL 167 971,00€
Total dépenses réelles opérations 287 058,07€
Total dépenses d'ordre 0,00€
Total dépenses d'investissement 287 058,07€
Recettes
Désignation BP2026
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 174 683,39€
Total recettes réelles opérations 174 683,39€ Opérations d'ordre section investissement
040 (amortissements) 54 065,13€
021 Virement de la section de fonctionnement 58 309,55€
Total recettes d'ordre 112 374,68€
Total recettes d'investissement 287 058,07€
Le Conseil Municipal :
e VOTE les budgets 2026 de la Commune et du Camping par nature : * au niveau du CHAPITRE pour la section d'investissement
*”_ avec les chapitres « Opérations d'équipement »
*_ au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement, + __ VOTE globalement les budgets Primitifs en équilibre de l'exercice 2026 de la commune et du camping
transmis par annexe et dont la synthèse est présentée ci-dessus,
e AUTORISE M. Le Maire, sur le budget communal, à opérer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
o section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ; o section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
08 Budget principal : Affectation des subventions de fonctionnement et d'équipement 2026
Considérant les prévisions de crédits au budget primitif 2026 à affecter pour les participations de fonctionnement et d'investissement aux organismes de coopération intercommunale, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE d'allouer comme suit :
Communauté de Commune 6216 32 000,00€
Pôle instructeur Urba, préventeur, CEP...
Communauté de Commune Contribution travaux 657351 5 000,00€ Communauté de Commune 739211 200 000,00€
CCAS 657363 6 300,00€
CIAS 65568 5157,23€
SIVOS 65568 142 405,33€
SIFICES 65568 F 16 339,00€
Collège Pertuis d'Antioche 2041512 1 _2560,00€
Syndicat départ. de la voirie 657358 150,00€
SOLURIS 65568 2 290,00€
Syndicat mixte Marennes Oléron PETR 657358 2 220,00€
SDEER 2026 65568 16 068,96€
Communauté de Commune 2041412 3 350,00€
Moulin de la Brée
Terrain de Football 2041412 611,00€
CEPMO 2041512 575,00€
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
09 Budget principal : Attribution des subventions aux associations 2026
Considérant les prévisions de crédits au budget primitif 2026 à affecter pour l'affectation des subventions aux associations et autres personnes de droit privé, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
Associations et autres personnes de droit privé Subvention 2026
Foyer Brénais 5 000€
Amicale des Sapeurs Pompiers de St Denis d'Oléron 300€
Donneurs de Sang Bénévoles de St-Georges La Brée St Denis 200€
ACCA Chasse 160€
Association des parents d'élèves du collège Pertuis d’Antioche 200€
Sté de Musique "La Philharmonique" 200€
Oléron Basket Club 150€
Club Gym Oléron 400€
Ile d'Oléron Football Club 180€
Oléron Rugby Club 200€
Tennis Club La Raquette Cayenne 200€
Les Plumes oléronaises 80€
AMAO Karaté 40€
Pedal Club Oléronais 40€
Association ArTborescence (théâtre) 40€
Les Baladins d'Antioche 50€
1,2,3 Eveil St Georges 100€
Les Déjhouqués 50€
Les Restaurants du cœur 100€
Association des Médaillés Militaires 50€
UNC UNCAFN Oléron 50€
Santiago Association 600€ Le Refuge Oléronais 400€
Fondation 30 millions d'amis 360€
Association ALTEA-CABESTAN (violences intrafamiliales) 100€
France Alzheimer 17 50€
Comité Oléron FNACA 100€
Secours Catholique 50€
TOTAL 9 450€
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
10 FINANCES LOCALES - Budget principal Commune : Provision 2025
Les provisions pour risques et charges financières servent à anticiper la charge probable d'un litige ou une charge financière imprévue. Cette provision doit être constituée dès la naissance du risque et maintenue tant qu’il subsiste. Elle peut faire l'objet d'ajustements ultérieurs autant que de besoin. Depuis 2025, le service de gestion comptable nous demande de provisionner les jours épargnés par les agents sur leur compte épargne temps même dans le cas où ces jours ne sont pas monétisables. Le Conseil Municipal :
e DÉCIDE la constitution d'une provision à hauteur de 21 000€ pour risques et charges financières et DIT que cette somme est inscrite à l'article 681 du budget primitif 2026 de la Commune.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
11 FINANCES LOCALES -— Budget annexe du Camping : Provision 2026 Les provisions pour risques et charges financières servent à anticiper la charge probable d'un litige ou une charge financière imprévue. Cette provision doit être constituée dès la naissance du risque et maintenue tant qu'il subsiste. Elle peut faire l'objet d’ajustements ultérieurs autant que de besoin. Le Conseil Municipal :
° DÉCIDE la constitution d'une provision à hauteur de 100€ pour risques et charges financières et DIT que cette somme est inscrite à l’article 6817 du budget primitif 2026 du camping.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
12 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d’une tractopelle
Les besoins des services techniques en matière d'entretien des espaces publics, de voirie et d'interventions diverses nécessitent de disposer d'un matériel fiable et adapté et l'engin Tractopelle CASE 580 mis en service en 1994 présente un état de vétusté et des coûts d'entretien croissants. La société GEM Manutention, spécialisée en location de matériel de travaux publics, a proposé une offre de reprise de la tractopelle pour un montant de 6 000,00€ TTC. Le Conseil municipal :
e AUTORISE la reprise de la tractopelle CASE 580 par la société GEM Manutention pour un montant de 6 000,00€ TTC,
e AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents visant à réaliser l'opération de reprise,
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice correspondant.
Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 11 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 11 | Voix
Exprimés 11 | Voix
POUR 11 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
Compte rendu des décisions du Maire
Néant
Questions diverses
Néant
Levée de séance : 19h33
Le secréfaire de séance Le Maire
M. Didiér BLANCKAERT
Affiché le : 7 & MARS 2026