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Déliberation - d2026 17 determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 17 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RérunLique
FRANÇAISE
DépartEmEnT
pu Loiret
ARRONDISSEMENT
DE PITHIVIERS
Canton
DE MairsHERgEs
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le 21
Mars
à
16:00,
le Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui ont
à la Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
AUVOIS
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
11
1l
Il
La
convocation
et
l’ordre du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
TE
Présents
:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
A
l'unanimité
NE
L
LECARDEUR
Jean-François, M. MENEAU
Gilles, M. MONTIER
Tanguy
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ne
.
:
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
_D2026 17
— Détermination
du
nombre
d'adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-1
et L.2122-2,
définissant
le
nombre
des
adjoints
admis
à siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
3
adjoints
au
Maire
maximum ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
décide
la création
de
2
postes
d'adjoints
au
Maire,
—
autorise,
le Maire,
Mr
FAZILLEAU
Philippe
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
|
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
M.
LECARDEUR
Jean-François
_
à
Délibération
D2026_17