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Déliberation - 2023 74 Détermination du nombre d'adjoints
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231116-2023
74-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO),
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
RE
sie
Sont
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
nunicipal
Mélibération
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
14
26
17
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Date
de
la
convocation
10
novembre
2023
Date
d’affichage
10
novembre
2023
Objet
de
la délibération
5
—
Institutions,
organisation
et vie
politique
5.1.1.
Elections
des
adjoints
2023-074-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
à
la
suite
de
la démission
de
la 4ÿ"°
adjointe
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Absents
excusés:
M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
en
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
démission
de
Mme
Aline
MERIAU,
de
son
poste
de
4°"
adjointe,
acceptée
par
Mme
la Préfète,
le 26
octobre
2023.
Mme
MERIAU
reste
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
-
Supprimer
le poste
d’adjoint
(article
L
2122-2
du
CGCT)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
déterminer
le nombre
d’adjoints.
Œ
EEE
|Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
et
de
remonter
chaque
adjoint
d’un
cran
dans
l’ordre
du
tableau
pour
les
adjoints
situés
en
dessous
de
adjoint
démissionnaire.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
MA
Bruno
G
YARD
Le 23/11/2023